LAS

neur engagé par lui, qu’un local où ils font travailler manque des conditions hygiéniques ou est dangereux pour la santé, ils ne pourront, passé le délai d’un mois, sous peine d’amende, continuer à donner du travail à exécuter dans ce local.

Ils seront encore passibles d’une amende, s'ils donnent ou laissent donner , au mépris d’un arrêté spécial d'interdiction du conseil de district, des articles d’habillement ou de lingerie à confectionner, nettoyer, laver, transformer, finir et réparer, ou s’ils font faire tous autres travaux qui pourront être désignés par ordonnance spéciale du secrétaire d’Etat,dans un local appartenant à une maison ou des locataires seraient atteints de la variole ou de la fièvre scarlatine. L'arrêté indiquera la durée de l'interdiction et prescrira la désinfection.

Ces prescriptions occupent une place considérable dans la législation anglaise des ateliers en chambre ; mais cette légisation a eu également le souci de la durée du travail des adolescents et des enfants. Les adolescents pourront être occupés, sauf le samedi, entre 6 heures du matin et 9 heures du soir ; le samedi entre 6 heures du matin et 4 heures du soir; les repos seront de 4 heures et demie au moins, et le samedi de deux heures et demie. — Les enfants pourront être occupés, ou bien de 6 heures du matin à 1 heure du soir, ou bien de 1 heure à 8 heures du

soir, (le samedi jusqu’à 4 heures). En ce qui concerne les prescriptions relatives à l’instruction, les enfants seront réputés être employés, selon les cas, soit le matin, soit le soir. Un enfant ne pourra être occupé avant une heure du soir ou après cette heure deux semaines de suite, ni être employé le samedi avant une heure du soir ou après cette heure s il en a été ainsi pendant les autres jours de la semaine. Un enfant ne pourra être employé plus de cinq heures de suite, sans un repos d’une demi-heure au moins.

Lorsque l’industrie exercée en famille est une industrie reconnue dangereuse, toute la législation des fabriques devient applicable.

Certaines industries, comme le tressage de la paille,la fabrication des dentelles ou la fabrication des gants sont expressément exemptées de toute réglementation ; d’ailleurs, d’une façon générale, toute industrie qui sera reconnue peu fatigante pourra bénéficier de la même exemption,en vertu d’une ordonnance spéciale du secrétaire d'Etat.

III. En Amérique, dans l’Etat de New-York, le travail en chambre, dans un « tenement house » ou maison de location, n’est permis qu'aux membres d’une même famille et pour la confection des articles suivants : vêtements d'hommes, gilets, pantalons, culottes,surtouts,manteaux,chapeaux,. casquettes, bretelles, jerseys, blouses, tailles, ceintures, jupons, cache-nez, fourrures, chemises,

bourses, parapluies, plumes, fleurs artificielles, cigarettes, cigares.

Aucun travail ne peut être effectué dans les ateliers en chambre — autres que les ateliers de ïamille — sans une autorisation préalable qui doit être demandée par l'employeur à l’inspecteur des fabriques, ni sans une inspection sanitaire des locaux. L'autorisation obtenue détermine le nombre des personnes admises à travailler dans l’atelier’. Elle doit être affichée dans chaque appartement. Enfin, elle est absolument révocable.

Tout employeur donnant du travail à effectuer dans ces conditions doit tenir un registre des noms et adresses de tous sesouvriers;il en est encore ainsi lorsque, au lieu de faire faire le travail sur des matériaux fournis par lui, il a passé des contrats pour la confection des articles de sa spécialité. Le registre est soumis à l'inspecteur des fabriques, et copie lui en est adressée sur sa demande.

Les articles fabriqués illégalement dans un « tenement house » sont revêtus d’une étiquette ainsi conçue «tenement made » (fait dans une maison à logements). C’est l'inspecteur des fabriques qui procède à cette apposition ; il doit en avertir le propriétaire de la marchandise.

La même étiquette doit signaler les articles