CHAPITRE IL

Loi du 10 mai 1806.

JL université de France est exclusivement chargée de gouverner, au nom et dans l'intérêt de l'Etat , l'instruction et l'éducation publique dans tout le Royaume.

La loi est formelle.

Nous la citerons entière et complète : des citations fidèles abrègent beaucoup la discussion , quand elle est franche.

art. icr. Il sera formé , sous le nom iVUiiLversilé, un Corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le Royaume. (1)

(1) On nous pardonnera d'avoir substitué, dans otite citation, le royaume à l'empire, à L'exemple de ce <[ui a

( 2QO )

2. Les membres du Corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.

5. L'organisation du Corps enseignant sera présentée en forme de loi, au Corps législatif, à la session de l'an 1810.

Collalionné a l'original, par nous président et secrétaires élu Corps législatif.

Signé Font an es, président, etc.

été fait dans nos codes civil et criminel : ce n'est pas là de l'infidélité. Du reste, il faut bien en convenir avec certains adversaires qui attachent une grande importance à des mots surannés : l'Université de France a été impériale à son origine : elle n'est royale que depuis cinq ans, comme les Cours royales, comme l'ordre royal de la Légion-d'Honneur , comme l'école royale Polytechnique ; comme l'Institut de France, tomme beaucoup d'autres institutions , comme le clergé .lui-même qui , reconstitué par Bonaparte, n'en est pas moins dévoué aujourd'hui à son Roi et à l'auguste dynastie des Bourbons.

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