Edouard Hervé : Une page de l'histoire d'Angleterre

l/iO DF.S MINOP, ITr<:S.

pour les candidats de l'opposition ; mais c principe de la majorité l'emporta. Peu de temps après, elle était balayée par le flot populaire; nous verrons quels enseignements pratiques on doit tirer de ce fait. Contentons-nous de faire remarquer, dès à présent, ce qu'a de déplorable un système, en vertu duquel les trois huitièmes des électeurs, c'est-à-dire prescpe la moitié, ne sont pas représentés au sein du parlement. Aussi, n'hésitons- nous pas à proclamer que l'essence même du gouvernement représentatif exige que les minorités ne soient pas complètement mises de côté, et qu'un système qui les exclut est entaché d'injustice.

Mais en supposant qu'il fût possible de rendre leur représentation mathématique et absolue, ce qui n'est pas encore démontré, si l'on en juge par les essais tentés jusqu'à ce jour, il serait impossible en France de la fixer, à cette heure, par une loi; voici pourquoi.

Chez les nations fortement constituées, qui vivent sous une forme de gouvernement traditi(jn-

iielle, incontestée, que ce soit la république ou la monarchie, il y a des partis politiques : ils s'appellent libéraux, conservateurs, catholiques, whigs, tories; mais les partis dynastiques n'existent, pas. Dès lors il n'y a pas, pour l'ensemble de la société, d'inconvénient grave à ce que les minorités soient représentées, légalement et dans une proportion exacte. Pour peu que le parti qui est aux affaires soit animé de sentiments équitables et libéraux, il ne répugnera en rien à se mesurer au grand jour avec tous ses adversaires; quant à celui qui est en minorité au sein du parlemejit, cette minorité fût-elle considérable, il ne cherchera jamais qu'à renverser tel ou tel ministre, sur une question spéciale ; et, s'il y arrive, ia forme du gouvernement n'en sera pas moins respectée, le calme de l'État n'en sera pas troublé.

En France, au contraire, à l'heure présente, la lutte n'a pas lieu entre les partis politiques, mais entre un grand nombre de partis dynastiques et républicains, de telle sorte que si la loi permettait aux miiiorilés de se faire représenter pioportion-

nellement à leur chiffre réel, le jour où les républicains seraient au pouvoir, la minorité monarchique ne travaillerait plus dans un autre but que celui d'établir la Monarchie, la minorité bonapartiste l'Empire, et réciproquement.

Cet état d'anarchie intérieure, personne ne peut le nier.

Ce serait donc une folie d'adjoindre, de propos délibéré et de gaieté de cœur, par le fait d'une loi nouvelle, à des représentants anti-dynastiques ou anti-républicains, sous un gouvernement qu'ils combattent, des collègues qui chercheraient uniquement à leur venir en aide pour accomplir plus promptement la destruction du pouvoir existant. L'Assemblée nationale est appelée à faire une loi électorale organique, qui fonctionnera sous la forme de gouvernement qu'elle aura établie; elle ne peut cependant pas créer à froid, et en vue d'un idéal représentatif, une opposition certaine au pouvoir qui sera son œuvre, qu'elle n'aura enfanté, peut-être, qu'avec de grandes difficultés et dont elle devra protéger nécessairement

DES 3IIN0RITÉS. U3

les premiers pas. Cette impossibilité de la représentation légale des minorités durera aussi longtemps que les partis dynastiques ou républicains n'auront pas désarmé.

Lorsque l'Empire, effrayé du mouvement d'opinion qui s'était produit aux élections de 1 869, fit semblant de se convertir aux idées libérales, il se produisit dans les divers partis monarchiques un grand mouvement d'abnégation. Les légitimistes et les orléanistes sacrifièrent à la paix publique leurs sympathies politiques, et consentirent, pour la plupart, à mettre de côté leurs souvenirs et leurs espérances. On vit alors arriver aux affaires des hommes que leur passé désignait comme les coryphées d'une autre opinion. Si l'Empire, au heu de se lancer dans les aventures, avait continué dans cette voie, s'il avait compris l'apaisement produit dans les divers partis monarchiques, par le souffle de la liberté naissante, si enfin le ministère du 2 janvier avait exigé, comme gage de son avènement, la confection d'une loi électorale; bien que les agissements

lii l)i:S JIINOIMTÈS.

du parti démagogique fussent restés menaçants, on eût pu, h la rigueur et avec le temps, introduire la représentation des minorités. L'Empire n'ayant plus h redouter les attaques des partis monarchiques, eût été en mesure de ris(|ucr la bataille légale avec les radicaux; il était assuré de la victoire.

Les choses ont bien changé depuis lors : aujourd'hui, les partis se croient tous des droits égaux; tous, ils prétendent donner à la France le gouvernement de leur choix, et si aucun n'ose engager la lutte, c'est uniquement de crainte de succomber. Il arrivera cependant un jour où l'un d'eux triomphera; croit-on qu'il en aura terminé avec ses nombreux ennen^is? Plût à Dieu qu'il en lut ainsi! Mais les vaincus chercheront à prendre !eur revanche; il faudra un long temps, une politique très -habile et la prospérité rendue à la France, pour que le triomphateur puisse goûter en paix les fruits de sa victoire. Dans de telles conditions, ne serait-ce pas folie, lorstju'il nous est donné de fyire autrement, de contribuera lui

rendre la tache plus difficile, en lui envoyant légalement, à côté de représentants chargés de le contrôler, des adversaires nécessairement disposés à le renverser.

Est-ce à dire pom' cela c|uc l'on doive souhaiter l'absorption absolue des minorités par les majorités? Telle n'est pas notre prétention. On a dit, il y a longtemps, que sans une opposition, un gouvernement ne pouvait pas prospérer : La réciproque serait peut-être plus vraie encore ; mais enfin, la proposition l'est aussi, dans une certaine limite, et dans un certain sens; aussi, la France serait-elle dotée du meilleur de tous les régimes, qu'il serait à souhaiter que les minorités ne fussent pas bannies complètement du parlement. Mais leur entrée ne doit y résulter que de la liberté des suffrages, c'est-à-dire de l'absence absolue de tout ce qui rappelerait de près ou de loin la candidature officielle.

Est-il vrai d'ailleurs que, pour assurer aux minorités une part sérieuse dans la représentation nationale, il soit indispensable de recourir

à des articles de lois, à des systèmes plus ou moins embrouillés et difficiles à comprendre? La liberté électorale, jointe à une division fixe et rationnelle du pays en circonscriptions restreintes, suffirait, sans nul doute, à assurer la représentation exacte du pays ; car les opinions, en France, ont pour ainsi dire leurs zones et leurs provinces. La Bretagne est monarchique et cléricale ; les départements de l'Est sont plutôt républicains; les environs de Paris anti-religieux. Il est plus rare qu'une même province renferme des idées politiques très-variées. Au 8 février, alors que les élections, par le fait des événements, furent plus libres qu'elles ne l'avaient été jamais, y a-t-il eu des opinions étouffées par la majorité, et des partis sans représentants? Avec la liberté électorale, un parti est vainqueur dans une circonscription, il est vaincu dans l'autre, mais l'ensemble du scrutin finit par donner une très -juste proportionnalité entre les diverses opinions.

Jetons néanmoins un coup d'œil sur les différents systèmes connus, et nous verrons qu'il n'en est aucun, jusqu'à ce jour, qui ne comporte avec lui des inconvénients et des difficultés d'exécution qui sont loin d'être compensés par leurs avantages.

Quatre systèmes principaux sont en présence:

1** Le vote par unité de collège, œuvre de Saint-Just.

2° Le vote cumulé, proposé à la chambre des communes par M. Lowe.

3° Le double vote, inventé par lord Cairns.

4° Le suffrage uninominal, récemment recommandé par M. Ernest Naville.

L Saint-Just fut le premier inventeur du vote par unité de collège; et c'est le cas de dire avec le poète :

La main qui le préseRte, en dit assez le prix.

U8 DES MINOHITÈS.

Aussi a-i-il trouvé, depuis lors, de chauds défenseurs. En France, M. de Girardin, et en Angleterre, M. Hare, s'en sont déclarés hautement les partisans. Ce système consiste à supprimer toute circonscription électorale, à faire de la France un vaste et unique collège, à donner à chaque électeur le choix d'un seul nom, et à déclarer élu tout candidat qui réunirait un certain chiffre de voix déterminé d'avance. L'Assemblée doit-elle, par exemple, se composer de 500 représentants, tout électeur a le droit de désigner un nom, et tout nom qui atteint le quotient électoral , c'est-à-dire le chiffre de voix que l'on obtient en divisant le nombre des votants par celui des députés à élire, est proclamé député; de telle sorte que si, dans un département, une minorité quelque peu importante, s'entend avec celle du département voisin, elle est à peu près sûre d'obtenir un représentant organe de son opinion.

Avec ce procédé, les membres de la société Internationale seraient assurés, pour peu qu'ils

votassent avec entente, et qu'ils eussent le soin de répartir, comme il faut, leurs suffrages, d'avoir des députés nombreux au sein des assemblées. Ils sont, dit-on, 1,500,000 affiliés en France, presque tous électeurs; en supposant que le quotient électoral fût de 20,000, ils disposeraient de 75 sièges. M. de Girardin serait peut-être fort surpris en envisageant ce premier résultat de son système. Qu'il se figure au sein d'un parlement ces 75 porte-voix des idées socialistes, ces partisans du pétrole et du partage des biens ! Quel charmant concert pour les oreilles des consersateurs, et comme on arriverait ainsi à rassurer la France!

Autre produit de ce système : Un député obtient 300,000 voix, un second ?0,000; l'opinion représentée par les voix de 300,000 électeurs n'aura pas plus de poids dans le sein du Corps législatif, que celle qui ne s'est exprimée que par 20,000 suffrages, à moins d'admettre, ce qui est impossible, que le vote du premier compte pour quinze, tandis que celui du second ne compterait

que pour un. Ainsi, pour avoir voulu s'affirmer sur un ou plusieurs noms célèbres, une opinion sera d'autant moins influente que ceux-là mêmes qui en sont les organes auront plus de renommée. Ce n'est pas là un des résultats les moins bizarres du vote par unité de collège. Ce système, on le voit, dans plus d'un cas, marche absolument à rencontre du but que se proposent ses défenseurs.

Est-il besoin de faire remarquer enfin, combien ce genre de vote est contraire à l'essence même du suffrage universel, dont le principe n'est justifiable que si l'on peut démontrer qu'il est libre et éclairé? Se figure-t-on le métayer, le maître d'école, voire même le curé de la commune, ayant à faire un choix dans une liste de 400 noms? Ce serait le gâchis, et le gâchis le plus corrupteur; car les comités d'élections, avec un peu d'argent, pourraient agir beaucoup plus facilement qu'avec le système actuel. Il arriverait fatalement que certains noms connus (et leur nombre n'est pas considérable) réuniraient un chiffre

énorme de suffrages éclairés, tandis que, sous l'influence des meneurs, beaucoup d'homujes, sans notoriété aucune, arriveraient à la députation.

Tel est ce système qui, sous prétexte de produire la représentation des minorités, n'aboutit qu'à fausser radicalement la vraie représentation nationale.

M. Hare, jurisconsulte anglais, a cherché à atténuer les mauvais effets du vote par unité de collège, tout en en conservant le principe'. Il supprime aussi lamultiphcitédes collèges électoraux, et veut que chaque député tienne son mandat du peuple tout entier, sans distinction de circonscriptions. Mais, d'après lui, chaque électeur a le droit de mettre sur son bulletin autant de noms qu'il le juge convenable par ordre de préférence, de telle sorte que, si le candidat inscrit le premier sur sa liste avait déjà obtenu le chiffre de

i . Le système de M. Hare a été pratiqué en Danemarck sous l'empire de la constitution de ISoo; la constitution du 28 juillet 1806 dans le même pays l'a supprimé.

voix nécessaire pour être proclamé député, on tiendrait compte de ce suffrage au candidat immédiatement inscrit après lui. Au cas où le nombre des candidats ayant acquis la quotité exigée pour être élu d'emblée, serait inférieur à celui des députés à élire, il serait complété par l'admission de ceux qui auraient obtenu le plus de voix après eux.

Cette manière de procéder est sans nul doute beaucoup plus pratique que la méthode de M. de Girardin; grâce à elle, du moins, une opinion qui a réuni 300,000 voix obtient un chiffre de représentants bien plus considérable que celle qui en a réuni 20,000 seulement; mais l'électeur n'en est pas moins obligé de désigner, et par conséquent de connaître un grand nombre de candidats. De plus, si chaque vote est compté, si chaque électeur est représenté d'une façon effective, combien le seront par un candidat qu'ils souhaitaient fort peu, qu'ils n'avaient porté sur leur liste que comme pis-aller? Enfin, en cas de mort ou de démission d'un député, il faudrait refaire

des élections générales pour arriver à le remplacer. C'est là une lacune à laquelle ni M. de Girardin ni M. Hare n'ont songé.

Cette dernière difficulté, ajoutée à tant d'autres, ne peut que faire reléguer ce système dans le domaine de la théorie pure.

II. Le second système, pour arriver à la représentation des minorités, est celui que M. Lowe proposa à la Chambre des communes d'Angleterre, et dont M. Prévost-Paradol s'est également fait le défenseur \

On l'appelle le vote cumulé.

Il consiste en ce qu'un électeur puisse, à son gré, diviser ses suffrages entre les divers candidats à élire dans sa circonscription, ou les accumuler tous sur un seul d'entre eux. En supposant qu'un département ait trois députés à nommer, voici comment on procède : chaque électeur inscrit, comme il l'entend, sur son bulletin de vote, trois noms différents, ou trois fois le même