La France Nouvelle, chapitre I"; du droit de suffrage

nom. De sorte que si la minorité, dans le département , représente le tiers des voix et qu'elle se coalise pour les porter sur le même candidat, cette minorité est assurée d'être maîtresse de l'élection dans un des trois collèges. La majorité n'en reste pas moins, pour cela, avec tous ses privilèges. Seulement, elle est réduite dans une juste proportion.

Ce système a le grand avantage, comme on le voit, de donner un organe à toute opinion relativement importante dans un département, et par là même, il désarme ces minorités irritées et jalouses qui dénigrent sourdement, et sans cesse, le gouvernement, parce qu'il leur est impossible de se faire représenter. Mais , avec le vote cumulé, il y a nécessité d'employer le scrutin de liste par département, et c'est là une grave et capitale difticulté. Il est inutile de revenir sur les motifs qui font de ce genre de scrutin , le plus souvent, un instrument de fausseté et de mensonge. Mais, en outre de cette raison péremptoire , il en existe d'autres qui doivent

donner à réfléchir aux partisans du vote cumulé.

La base même sur laquelle il repose est tout au moins incertaine. Il suppose, en effet, d^s circonscriptions où il n'y a que des opinions distinctes et disciplinées; or, est-ce bien là le cas de nos provinces? Il est possible que les opinions y soient distinctes ; mais, certes, elles sont loin d'être disciplinées; et, sans discipline, le vote cumulé peut produire les résultats les plus bizarres, c'est-à-dire permettre aux minorités d'écraser complètement les majorités. Exemple :

Un département a trois députés à élire, et il renferme 30,000 électeurs qui se divisent ainsi :

19,000 conservateurs,

11,000 républicains.

En supposant que les conservateurs portent leurs voix sur un seul candidat, et que les républicains les divisent entre deux, on obtient les résultats suivants :

Nombre des électeurs : 30,000

Suffrages exprimés : 90,000

Majorité nécessau-e pour être nommé : 13,000

Candidat conservateur : 1 9,000 v. x 3 = 57,000 v.; élu.

Premier candidat républicain modéré : . . HjOOO v.Xj = <6,500v.; élu.

Second candidat républicain radical : . . . 1 1, 000 V. X I = 16,500 V.; élu.

Les républicains, qui étaient en minorité, auront donc fait élire deux candidats, tandis que les conservateurs, qui étaient en majorité, n'en auront fait élire qu'un \ C'est là un résultat qui serait, malheureusement, très-fréquent dans un pays comme le nôtre, où non-seulement il y a des partis divers, mais oîi ces partis sont subdivisés en fractions distinctes pensant très-différemment sur un grand nombre de questions. Risquer de semblables surprises serait, dans l'état de notre société, non-seulement imprudent, mais coupable.

m. Après le vote cumulé, vient le double vote dont lord Cairns s'est fait le défenseur à la

1 . Ce calcul très ingénieux est tiré d'un rapport fait par M. George de Peyramont, à la conférence Tocqueville.

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Chambre des Lords , et qui a été appliqué dans certaines circonscriptions en Angleterre.

Le double vote n'est autre chose que le vote cumulé retourné. Au lieu de permettre à la minorité de réunir toutes ses voix sur un seul candidat, on inlerdit à la majorité de voter pour tous les siens. Là où il y a trois députés à élire, par exemple, chaque électeur n'a que deux voix ; s'il y en a cinq, l'électeur n'a que trois voix. On suit une progression arrêtée d'avance par le législateur, qui a fixé aussi le chiffre de voix nécessaire pour être élu.

L'élection a lieu; il y a trente mille électeurs et trois députés à élire : deux partis sont en présence : Le radicalisnae est représenté par 20 mille adhérents; les conservateurs, par 10,000; le vote se produit avec l'ensemble le plus parfait. Les radicaux nomment deux députés et les conservateurs" un seul. Tout va bien jusque-là; mais voilà que la brouille se met parmi les frères et amis : 6,666 radicaux de l'Internationale votent pour un candidat; 6,666 radicaux purs, pour un

second; et G,6GG repentants, pour un troisième. On arrive aux résultats suivants :

Nombre de suffrages nécessaires pour être élu : 10,001 .

Premier candidat radical de l'Internationale :. . 6,606 x 2 — 1 3,332 voix ; élu.

Second candidat radical pur 6,666x2 = 13, 332 voix; élu.

Troisième candidat radical repentant ;. . . 6,666 X 2 = 13,332 voix; élu.

Premier candidat conservateur : 10,500 voix.

Second candidat conservateur : 9,500

Il résulte de ce vote que la majorité, lorsqu'elle n'était pas divisée, n'envoyait que deux représentants. Du moment, au contraire, qu'elle s'est désagrégée, elle en obtient trois. Les conservateurs, qui n'ont pas été prévenus à temps de la manœuvre, n'ont point réuni leurs deux voix sur un même candidat, et dès lors ils ne sont pas représentés du tout. Voilà ce que Ton appelle la représentation des minorités.

IV. Pnfin, il y a encore un quatrième système, que M. Ernest Naville vient d'exposer dans un écrit récent ^ On pourrait l'appeler le suffrage par compensation, comme on va en juger par l'exposé suivant, que nous empruntons à son auteur :

1" Pour être candidat, il faut être présenté par un nombre déterminé d'électeurs, chacun n'usant qu'une seule fois de ce droit de présentation.

2° Le candidat ainsi présenté doit déposer une liste portant en tête son nom, puis, selon l'ordre de sa préférence, le nom des autres candidats auxquels il veut transmettre les suffrages superflus ou insuffisants, par rapport au quotient électoral qu'il pourrait obtenir.

3° Avant l'élection, l'autorité publie, dans chaque circonscription, un tableau de tous les candidats, rangés par ordre alphabétique.

i" L'électeur dépose dans l'urne un billet portant un seul nom, celui du candidat qu'il préfère.