INTÉGRAL

Lorsqu'il y a quelques semaines, le bruit se répandit que certains esprits, plus ambitieux peutêtre que clairvoyants , se disposaient à proposer le renouvellement partiel de l'Assemblée nationale, nous avons refusé d'y croire. Le rôle qu'elle a à remplir, le mandat qu'elle a reçu, malgré ce que prétendent ses ennemis, est si précis qu'il nous paraît impossible qu'elle se transforme tout à coup, et pour un temps indéfini, en une sorte de souveraine, subissant le joug ou l'ascendant du chef du pouvoir, comme certaine reine d'un pays voisin subit aujourd'hui celui de son premier ministre.

L'Assemblée a été nommée pour deux choses, faire la paix, et délivrer la France du gouvernement du 4 septembre, odieux à la province, plus odieux encore peut-être à la ville de Paris qui en était r auteur.

Elle a fait la paix ; elle la continue chaque jour en payant la rançon de la France, et en négociant l'évacuation des départements envahis.

Il lui reste à accomplir la seconde et à fonder un gouvernement véritable. Mais, ces deux choses achevées, sa tâche sera remplie ; et les Français seraient bien surpris si, un beau matin, ils apprenaient c^ue cette assemblée, nommée par eux en vue de deux mandats aussi déterminés, s'est tout à coup donné un brevet de longévité et de permanence. L'avenir leur apparaîtrait alors sans espérances, sans issues; et ils protesteraient, non sans raison, contre les hommes qui, après avoir reçu la mission formelle de créer à la patrie un avenir définitif, n'auraient réussi qu'à prolonger ses inquiétudes et ses souffrances.

?,Iais, ce cjue l'Assemblée ne doit pas faire pour

elle-même, elle aura le devoir d'examiner, lorsqu'elle écrira la constitution, si elle doit le faire pour les parlements qui lui succéderont. Dès lors, il n'est pas inutile d'étudier à fond et à un point do vue général, les avantages comme les inconvénients du renouvellement intégral et partiel des assemblées électives.

Or, de deux choses l'une : ou bien la France deviendra une République libérale, ou elle se constituera en Monarchie Constitutionnelle ; c'est donc dans ces deux hypothèses qu'il faut se placer pour envisager utilement cette grave question.

Voici les raisons qui s'opposent à l'établissement du renouvellement partiel des assemblées sous la République.

I. Qu'est-ce, en France, que la République, telle que nous l'y avons toujours vu appUquer? C'est le gouvernement des assemblées sans contrôle supérieur, sans contrepoids véritable, sans frein d'aucune sorle. A la différence des Etats-Unis

OÙ le chef de l'Etat est revêtu d'une autorité considérable, où il est beaucoup plus qu'un simple exécuteur des volontés du Congrès, chez nous l'Assemblée est tout, le président n'est presque rien. Et de plus combien de républicains ne veulent même pas consentir à la création d'une seconde Chambre appelée à contrebalancer l'influence de la première. Qu'en résulte-t-il ? c'est qu'entre cette Assemblée unique, dépositaire de toute la force morale du pays, et ce pouvoir exécutif dépositaire de toute la force active et matérielle, surgit un duel inévitable, qui ne prend fin que lorsque l'un des deux a subjugué l'autre, et Ta réduit à l'humble condition de serviteur.

Eh bien, le renouvellement partiel appliqué sous un tel régime, nous paraît devoir amener fatalement l'extinction des libertés publiques et le triomphe du despotisme, soit le despotisme de l'assemblée, si elle gouverne en souveraine, soit celui du Pouvoir exécutif, s'il vient à l'emporter sur elle. C'était l'opinion de M. de Beauvoir, lorsqu'il disait, en 1 824 : « Le renouvellement partiel a été

« inventé par la tyrannie » et qu'il en apportait comme preuve la Constitution de l'an III, sous la Convention, et la Constitution de l'an YllI sous Bonaparte. « Le renouvellement partiel, disait-il, « était nécessaire à la première pour retarder « l'impulsion de l'opinion publique qui précipitait a sa chute ; utile au second, qui, ne voulant offrir « au peuple français que le simulacre des libertés « publiques, faisait élire par un Sénat payé pour (( ne rien voir, une Assemblée payée pour ne « rien dire. »

^lais, avec nos mœurs, nos traditions, nos habitudes, c'est bien plutôt la domination du président sur l'Assemblée qui serait le résultat du renouvellement partiel.

Supposons en effet que le Président de la République soit en désaccord sur une question fondamentale avec le parlement qui est chargé de le contrôler ; un renouvellement partiel a lieu; que va-t-il se passer ?

Nul ne l'ignore, les électeurs français ont une tendance marquée à donner plutôt raison à celui

qui gouverne qu'à leurs propres mandataires. Ils se disent qu'une Chambre appartient de droit au gouvernement qui l'a faite. Il est trèsvraisemblable dès lors, que les élections seroiit favorables aux idées du Président, et il se produira nécessairement ce fait, que l'Assemblée, loin de dominer le pouvoir exécutif, sera dominée par lui; et si les anciens représentants persistent dans leur première opposition, on ne manquera pas de leur dire qu'ils ne sont plus l'expression actuelle de la France, que le pays vient de manifester sa pensée, qu'ils doivent céder; et ils céderont, parce que la force des choses le voudra ainsi. Les relations entre le chef du pouvoir et la majorité de l'Assemblée deviendront alors d'autant plus tendues que celle-ci aura été obligée de faire une chose qu'elle désapprouvait davantage.

Les élections complémentaires du â juillet 1871 sont la preuve frappante de ces effets inévitables. Au nioment où elles eurent lieu, le Chef du gouvernement ne poursuivait qu'un but : maintenir le

plus longtemps possible le provisoire. L'Assemblée nationale, au contraire, voulait arriver à sortir le pays d'un état d'indécision qui l'énervé. Que s'est-il produit? Dans tous les départements où des élections ont eu lieu, le Président de la république a laissé ses amis s'unir à ceux qui ne craignaient pas de proclamer hautement que l'Assemblée voulait mener la France à je ne sais quel despotisme clérical et féodal. Le parti conservateur, toujours timoré, redoutant un conflit, a donné gain de cause, aux idées de M. Thiers. Puis, subissant le joug du suffrage universel , la majorité du parlement, numériquement très-peu affaiblie , qui manifestait, peu de jours auparavant, la ferme volonté de maintenir le statu qiio, vota, sur la simple proposition d'un confident du pouvoir, l'extension et la durée des attributions de celui que, la veille, elle aurait volontiers remplacé.

De cet exemple il ressort que le renouvellement partiel appliqué sous le régime républicain, peut avoir pour résultat de permettre au chef du gou-

vernement, selon les circonstances elles exigences du moment, un système de bascule, dont le parlement sort infailliblement diminué, pour ne pas dire annulé.

A plus forte raison un semblable effet se produirait-il, si le renouvellement partiel venait à être appliqué sous le règne du pacte de Bordeaux, c'est-à-dire sous la république provisoire, et avant que l'Assemblée nationale eût adopté une forme définitive de gouvernement. Avec l'organisation du pouvoir exécutif tel que Ta créé la loi du 31 aoiit 1871 S on peut affirmer sans témérité, que ce pouvoir trouverait, dans le renouvellement partiel, un sûr moyen de prendre de plus en plus une place prédominante, et finalement, de peser de tout son poids, sur les destinées de la France.

Despotisme de l'Assemblée, ou despotisme du Président, tel est en somme, sous une République,

i . Proposition de loi de M. Rivet, membre de l'Assemblée nationale.

le résultat certain et inévitable du renoiivellement partiel.

Du reste, hàtons-nous de le reconnaître, les républicains sérieux, ceux qui ne font pas de la république leur carrière, comme l'a dit un jour l'un d'entre eux, sont généralement ennemis du renouvellement partiel. Ils comprennent qu'il est complètement opposé à la théorie même du gouvernement républicain.

Sur quel principe, en effet, repose cette théorie? Sur la souveraineté absolue du peuple. Or, la force de l'élection décroît naturellement à mesure qu'elle s'éloigne de son origine; car les intérêts, ou du moins les opinions qui les interprètent, peuvent avoir changé; par conséquent, elle se produit tout entière dans le renouvellement intégral, et en partie seulement dans le renouvellement fractionnaire , proportionnellement à la fraction renouvelée. La tiiéoric décide donc que, toutes choses égales d'ailleurs , le renouvellement intégral appartient davantage au principe républicain, et cela est si vrai que, dans

le pays le plus républicain do la terre, aux États- Unis, il n'est jamais venu à Tidce de personne de substituer le renouvellement partiel au renouvellement intég'ral.

Si l'on se place maintenant dans la seconde hypothèse, et si l'on suppose que la France soit appelée à vivre sous une monarchie constitutionnelle, là encore on n'aura pas de peine à reconnaître que l'essence d'un gouvernement vraiment représentatif, qui cherche à unir le principe de l'hérédité à celui de la souveraineté nationale, s'oppose au renouvellement partiel.

La question fut agitée sous un des régimes les plus représentatifs que la France ait eu, sousla Restauration, dans une des plus intéressantes discussions de nos annales parlementaires. Tous les grands orateurs de cette époque y prirent une large part ' , et, il faut le dire, les esprits les plus libéraux fu-

\ . Discussion sur la septenualité : Discours de MM. Royer- Coliard, de Labourdonna) e, général Foy, de ViUèle, de Girai'diu. Benjamin Constant.

rcnt extrêmement divisés. Tout a été dit alors pour et contre le renouvellement partiel, et ces mémorables débats rendent ma tâche ici plus facile.

Lorsqu'on rapproche le principe d'hérédité monarchique du renouvellement intégral des assemblées, il est certain que l'on se trouve en face de deux institutions, de deux principes opposés.

L'hérédité, c'est la perpétuité; le renouvellement intégral, c'est la vie à court délai. Il semble donc, tout d'abord, que le renouvellement partiel corresponde davantage à cette perpétuité de la royauté, puisqu'il laisse non-interrompue la vie des parlements, et que la fraction nouvelle qui arrive dans l'Assemblée n'est autre chose que l'héritière légitime de la fraction qui s'en va. Mais l'hérédité n'est qu'une des bases de la monarchie constitutionnelle. La volonté nationale en est une autre, qui doit trouver satisfaction, elle aussi, dans le renouvellement des assemblées.

Or, le renouvellement partiel est une atteinte continuelle à cette volonté.

Supposons en effet que les nouveaux élus re-

présentent une opinion différente de celle qui a présidé aux élections antérieures. Ces élus seront en minorité dans l'Assemblée, et dès lors l'opinion publique actuelle ne sera pas représentée. La volonté nationale aura choisi ses représentants; mais ceux-ci n'auront pas pu, à cause de leur petit nombre, faire prévaloir leurs opinions qui sont cependant les opinions présentes du pays. Et comme les Français, on peut le dire sans les calomnier, sont essentiellement volages et changeants, l'opinion publique sera modifiée à chaque renouvellement fraclionnaire, et dès lors ne sera jamais représentée.

Il est une autre raison qui s'oppose à l'adoption du renouvellement partiel : c'est la pondération des pouvoirs.

La monarchie constitutionnelle a pour but de modérer l'un par l'autre le Monarque et l'Assemblée. Pour atteindre ce but, on a inventé la création d'une seconde Chambre, dont le rôle principal est de servir de tampon naturel entre ces deux

éléments, lorsqu'ils vont à la rencontre l'un de l'autre. Il faut donc que ces deux Chambres soient issues d'une source différente, ou tout au moins, qu'elles soient nommées dans d'autres conditions. Aussi est-il admis généralement que si la seconde est issue de l'élection elle doit se renouveler partiellement, de façon à suivre d'une part, avec une certaine lenteur, le mouvement des esprits, et de l'autre, à modérer les vivacités de l'opinion publique qui auront pu s'introduire dans la première lors de son renouvellement intégral. Si le mode de renouvellement devait être le même pour les deux, l'opinion publique s'introduirait dans l'une et l'autre absolument dans les mêmes proportions ; dès lors la seconde Chambre ne se trouverait plus en mesure de jouer, vis-à-vis de la première, le rôle essentiellement modérateur pour lequel elle est faite.

Le renouvellement partiel de la première Chambre jetterait aussi un trouble profond dans les relations de celte Assemblée avec le Monaniue. Suivant

les hypothèses, le pouvoir du roi et de ses ministres pourrait devenir despotique, ou bien être absorbe d'une façon absolue par la représentation nationale.

Si celle-ci en effet, ne vivait pas en bonne intelligence avec le prince, et que l'opinion publique, ce qui n'est nullement invraisemblable, donnât raison à ce dernier dans des élections partielles, il pourrait braver impunément le parlement, le faire attaquer par une presse payée sans craindre pour son trône, et la liberté de l'Assemblée deviendrait un mythe.

Si, au contraire, l'opinion publique venait à se déclarer hautement et contre la Chambre et contre le Souverain, dans le cas où ils seraient en parfaite communauté d'idées, il pourrait fort bien arriver que, grâce à notre tempérament tapageur, l'Assemblée elle-même fût mise, ainsi que le roi, dans la plus triste situation. Celui-ci étant obligé de choisir son ministère dans la majorité devrait,, au point de vue constitutionnel, malgré cette modification de l'opinion publique , prendre encore ses ministres dans cette même majorité

qu'un renouvellement partiel n'aurait pas suffi à détruire. Il arriverait alors de deux choses l'une : ou bien le pouvoir céderait devant ces manifestations partielles, et alors il serait forcé de casser la Chambre, ce qui, dans une semblable hypothèse, serait une atteinte considérable aux principes vitaux du gouvernement représentatif; ou bien le ministère, assuré d'une forte majorité dans l'Assemblée, persisterait ù se maintenir aux affaires en usDnt de son droit, et alors il pourrait fort bien arriver, comme au 24 février 1848, que le trône, les Ministres et, la Chambre fussent tous balayés en même temps par le flot populaire, ce qui serait plus qu'une atteinte au gouvernement représentatif, ce qui serait sa mort.

Le renouvellement partiel, sous une monarchie constitutionnelle, en temps de crise ou de surexcitation, conduirait donc nécessairement le pays au despotisme du prince ou à celui de la rue.

Mais en outre des inconvénients qu'il emprunte aux diverses formes de gouvernement, le renou-

vellement partiel en comporte en lui-meine qui ne l'abandonnent jamais.

Le premier et le plus grave c'est qu'il constitue, pour le pouvoir et même pour ics assemblées, une tentation perpétuelle de mettre des entraves à la liberté électorale.

Pour le pouvoir. Voyez un ministre lorsqu'il arrive aux affaires, il n'a le plus souvent qu'un but : s'y maintenir le plus longtemps possible ; et si l'on faisait le compte, depuis deux ans seulement, de ceux qui ont su en descendre bénévolement et sans regrets, combien en trouverait-on? Il est donc permis de supposer qu'un ministère auquel l'opinion publique échapperait dans une élection partielle, emploierait tous ses soins à se préparer des amis dans les diverses branches de l'administration pour les élections suivantes. Les fonctionnaires seraient spécialement choisis en vue du résultat ;i oblcnir; et, on sait que le gouvernement dispose d'une véritable armée, dans chaque déparlement. Nous reverrions

s'épanouir les jours les plus purs de la candidature officielle, et si cela n'était pas, il faut avouer, du moins, que les ministres se trouveraient en lutte avec des tentations incessantes qu'il est peutêtre plus prudent de ne pas leur infliger.

Retournera-t-on l'objection, et dira-t-on qu'avec le renouvellement intégral, la situation sera absolument la même ? Rien n'est moins exact, il est beaucoup plus difficile à un ministère, comme à une armée, de remporter une victoire sur un champ de bataille étendu que sur un terrain restreint. S'il est facile d'agir sur tels ou tels individus, il est des mouvements d'opinion contre lesquels les manœuvres les plus savamment conibinées viennent fatalement échouer ; les élections de 18C9, sous l'empire, en sont une preuve éclatante.

Au point de vue des assemblées , mêmes craintes à redouter. L'histoire est là pour nous montrer quels sont les moyens que les majorités employent lorsqu'elles se sentent atteintes. V.n 1817, les députés nouveaux qui devaient leur

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élection au renouvellement partiel, introduisirent, au sein de la Chambre de 1815, un esprit peu conforme à celui de la majorité dominante. Dans les années suivantes, deux séries les renforcèrent et la majorité semblait devoir leur être acquise par la série qui était imminente. Que s'en suivitil? Ceux qui allaient se trouver en minorité prévirent leur défaite, et la loi des élections fut changée.

Un second danger, inhérent au renouvellement partiel, sous tous les régimes, c'est l'agitation rapprochée et périodique qu'il entretient dans le pays. Avec les réunions publiques préparatoires, a\ec la presse démagogique, avec l'état de divisions des partis en France, les élections annuelles, quoique localisées dans un petit nombî o de départements, jetteraient un trouble général sur l'ensemble du pays. Il arriverait qu'au lieu de retrouver ce calme dont elle a si grand besoin pour se relever, la France serait livrée à un malaise perpétuel, qui finirnit par lui foire prenrlre

en dégoût un gouvernement, quel qu'il fût, sous le règne duquel la paix publique n'aurait pas été un instant assurée.

Et que l'on ne dise pas que c'est là un vain fantôme : l'histoire de la Piestauration démontre suffisamment la vérité de nos appréhensions.

Dès 1 S*?!?, lorsque le ministère proposait le retour au renouvellement intégral, le discours du trône en témoignait par ces paroles : « Le renou- « vellement partiel promettait moins d'agitations, « et cependant il les a laissées subsister. Il pro- « mettait plus de force au pouvoir, il ne la lui a « pas donnée. »

Un troisième inconvénient du renouvellement partiel, c'est l'impossibilité dans laquelle il met un gouvernement d'adopter une ligne politique nette et tranchée. Sous le régime de la monarchie représentative, aussi bien que sous le régime républicain, le gouvernemeuî du pays n'est possible qu'avec le concours et l'appui d'une majorité solide. Or, une assemblée (lui est soumise chaque

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année à un renouvellement partiel, ne saurait jamais produire cette majorité ; sans cesse elle se trouverait ébranlée, déplacée même, et les ministres, étant obligés de marcher avec ce point d'appui mobile et flottant, seraient mis dans la nécessité de modifier leurs propositions aussi souvent que se modifieraient les opinions. Est-il possible dès lors de gouverner'^ Peut-on, par exemple, entamer des négociations libre-échangistes si, cinq mois après, il arrive au sein de l'Assemblée, un nombre de députés suffisant pour modifier la majorité dans le sens protectioniste? Avec le renouvellement partiel, plus de grands ministres, plus de politique extérieure, large et suivie; c'est la langueur ou l'anarchie dans le gouvernement.

Avec le renouvellement intégral, au contraire, tous les cinq ou sept ans, comme cela existe pour le parlement anglais, les ministres peuvent avoir une politique extérieure septennale, une administration intérieure septennale; en un mot la pensée, l'action générale du gouvernement sont fixées

pour sept ans. Croit-on que si le prince de Bismarck avait à redouter la modification du parlement allemand chaque année, il pourrait mener à bonne fin l'unité germanique? Aujourd'hui il aurait une chambre unitaire; demain elle deviendrait autonomique; et dès lors, au lieu de jouer le rôle d'un grand ministre, il serait réduit à celui de parlementaire finassier, un jour d'un avis, le lendemain d'un autre, toujours sur la corde raide, le balancier à la main, ne songeant qu'à une chose, se maintenir, se protéger lui-même, et obligé d'abandonner tous ses grands projets d'avenir, tous ses rêves ambitieux pour le pays qu'il sert.

Non, une nation qui veut être grande, qui veut avoir une place dans les conseils de l'Europe, ne peut pas s'exposer à voir sa politique journellemejit modifiée par le caprice ou les passions de quelques citoyens.