Discours prononcé au Corps législatif impérial

2. M. Thiers : discours prononcé au Corps législatif impérial.

ne FRKl'AUATION DES ÉLECTIONS,

système ennemi du pays, et qu'il veuille travailler à le renverser, il est de son honneur, de sa délicatesse, de ne pas conserver une place qui exige une confiance réciproque. En Angleterre, comme aux États-Unis, dans ces deux terres classiques, l'une monarchique et Tautre républicaine du gouvernement représentatif, cette théorie est journellement appliquée. On n'y met nullement en doute le droit qu'ont les ministres de prendre un personnel administratif conforme à leurs vues. L'histoire journalière des deux pays nous apprend qu'en Angleterre, chaque fois qu'un nouveau ministère arrive aux affaires, tous les employés, voire même les femmes attachées au service particulier de la reine, sont remplacés, et qu'en Amérique, l'avènement d'un nouveau président entraîne aussi le renouvellement du personnel administratif en son entier, dans le sens du parti vainqueur.

Quant à nous, nous ne poussons pas si loin les droits que confère aux ministres leur responsabilité devant l'opinion. En Angleterre et en Amé-

rique, le nombre des fonctionnaires n'est point, comme en France, de 000,000. Ils ne constituent donc point une armée. En outre, dans ces deux pays, berceaux de la décentralisation, les électeurs agissent pour leur propre compte. S'ils font de mauvais choix, du moins ils savent pourquoi. Chez nous, au contraire, l'électeur vote d'une manière plutôt que d'une autre, parce que l'autorité préfectorale le veut ainsi, ou que le percepteur des impôts en a manifesté la volonté. L'administration a une puissance d'intimidation qu'elle ne possède dans aucun autre pays. Il nous est donc interdit, sous peine de revoir les jours les plus purs de la candidature officielle, d'admettre la théorie américaine ou anglaise. De la servilité à la servitude il n'y a qu'un pas : la dépendance excessive des fonctionnaires nous ramènerait fatalement au despotisme. Mais, sous un gouvernement représentatif, moins les ministres doivent intervenir directement ou par leurs agents, dans les élections, plus leurs partisans et les soutiens de leurs opinions, qui ne dépendent que d'eux-mêmes, ont le devoir d'en-

trer en campagne pour les défendre. C'est là une nécessité absolue pour les hommes d'ordre, s'ils ne veulent pas être opprimes. L'organisation des partis anarchiques ne laisse rien à désirer ; comités de villes, comités d'arrondissements, de cantons, tout cela fontionne admirablement. Mais il n'en est pas de même dans le parti conservateur : il n'y existe pas de comités électoraux formés d'avance , ayant des correspondants dans les divers centres les plus importants. Aussi, au moment des élections, leur formation est des plus pénibles, souvent môme elle est tout à fait impossible; et, dans tous les cas, ils ont contre eux toute l'avance gagnée par leurs adversaires.

Y a-t-il un moyen légal, autre que les efforts volontaires des conservateurs, de sortir de cette situation déplorable?

Oui, il en est un, et dès à présent nous le signalons aux membres de l'Assemblée nationale qui font partie de la commission de décentralisation.

Le législateur, du moment que le vote est un

devoir, a parfaitement le droit d'en assurer légalement la sincérité; or, il est probable qu'un projet de loi relatif à la formation et aux attributions des conseils cantonaux, va prochainement être mis en discussion ; ne pourrait-on pas en profiter pour y introduire une disposition d'après laquelle, en cas d'élections générales, ces assemblées locales deviendraient des comités électoraux?

Les conseils cantonaux seront probablement composés des maires du canton, du conseiller général et peut-être du juge de paix, c'est-à-dire d'autorités locales provenant presque toutes de l'élection, d'hommes, la plupart du temps, honorés de l'estime de leurs concitoyens et dont le niveau intellectuel est plus élevé que celui des électeurs ordinaires. Ils semblent donc indiqués comme devant être les guides naturels du suffrage universel.

Les conseils cantonaux renferment toutes les conditions d'indépendance, de sagesse et de lumières pour remplir un tel office. La présence du juge de paix dans leui* sein, qui représenterait jusqu'à u;i certain point roj)inion du gouverne-

ment, puisqu'il est nommé par lui, est une condition excellente pour unir, sans danger, l'élément ministériel à l'élément électif dans une seule et même impulsion à donner au suffrage universel.

Les conseils cantonaux, suivant nous, devraient être obligés par la loi de se réunir à date fixe, dix jours par exemple avant celui de l'élection, et tenus de décider, par un scrutin public, celui des candidats qui aurait leurs préférences. Leur décision lui serait notifiée, et il aurait le droit de s'en prévaloir sur ses affiches et dans ses professions de foi. Il deviendrait ainsi le candidat officiel du conseil cantonal.

La société trouverait, dans la pratique de ce système, des avantages considérables; elle y puiserait des garanties incontestables de stabilité, de sagesse, sans que personne ait le droit de crier à la tyrannie, puisque la protection donnée au candidat aurait sa source dans les élus du peuple lui-même, et qu'elle n'en laisserait pas moins intacts les droits des autres citoyens.

Ces comités électoraux du canton rappelleraient

de loin les collèges d'arrondissement de la Restauration, avec cette différence toutefois que c'était le roi qui, par l'organe de ses ministres, en nommait alors les présidents, tandis que maintenant ce serait le suffrage universel lui-même qui aurait désigné tous les membres des conseils cantonaux.

Comme complément à celte organisation légale, il serait utile de raccourcir cet espace de temps qui s'appelle la période électorale; non pas qu'il faille enlever aux électeurs la possibilité de se reconnaître et de s'entendre : ce serait une atteinte à la justice et au bon sens; mais il ne faut pas non plus que la discussion s'égare, excite les passions, envenime les questions et compromette la paix publique. Quinze jours entre la promulgation du décret qui convoque les électeurs et le jour du vote, sont amplement suflisants. Quinze jours d'agitations, quinze jours où l'on peut tout dire, tout mettre en question, c'est plus qu'il n'en faut pour connaître les candidats et terrasser ses adversaires. La législation

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inpériale cii donnait vingt : c'était trop peu sous le régime des candidatures officielles, ce serait trop sous celui de la liberté ; surtout, si l'Assemblée nationale modifie la loi sur les réunions publiques, et permet aux électeurs de se réunir pendant les cinq derniers jours qui précéderont le vote.

En résumé : que les gouvernements renoncent à substituer leurs propres passions à celles des électeurs ; qu'ils abandonnent la direction du suffrage universel , et la remettent pleine et entière entre les mains de ceux que le peuple a considérés comme étant les plus éc'airés et les plus dignes de sa confiance.

Il s'en suivra d'abord que les hommes auxquels leur situation sociale et leur éducation font un devoir d'imprimer l'impulsion à leurs concitoyens, seront forcés d'endosser des responsabilités auxquelles, trop souvent, ils cherchent à échapper, afin de ménager leur popularité : premier résultat très-propre à constituer de véritables partis de

gouvernement, là où il n'y a actuellement que des factions. Puis, en introduisant la discipline au sommet, cette institution électorale l'introduirait aussi à la base. Nul n'ignore, qu'à la guerre, le courage, l'énergie et l'obéissance du soldat dépendent, le plus souvent, de l'exemple qu'il reçoit de ses officiers. Il en est de même dans les batailles électorales; c'est d'en haut que doit venir l'exemple de la discipline et de la concorde. Dans l'ordre moral, comme dans l'ordre physique, le but est d'autant plus sûrement et plus vigoureusement atteint que l'impulsion est partie d'un point plus élevé.