Discours sur la charte

remonter la responsabilité des événements non pas au chef de l'État, mais aux ministres, ils ne courraient aucun risque d'être renversés. Le peuple français, bien qu'étant un des peuples qui comptent le plus de révolutions dans leur histoire, est cependant un de ceux qui a le plus horreur des bouleversements politiques; et ce qui le prouve, c'est la ténacité avec laquelle il appuie tous ceux qui sont au pouvoir, quelque nom qu'ils portent, quelques principes qu'ils représentent, pourvu qu'ils maintiennent l'ordre et la sécurité. Les majorités en France ont toujours subi les violences des minorités, mais elles n'ont jamais pactisé avec elles; et nous persistons à croire que, sauf peut-être quelques grandes villes, aucun peuple n'est plus conservateur que le peuple français.

A un moment donné, il peut arriver, il est vrai, que la majorité de l'Assemblée, et par conséquent le ministère qui la représente, se trouve en opposition avec l'opinion publique. Dans cette hypothèse, le chef de l'État peut et doit user, malgré ses propres répugnances, de cette prérogative

qui s'appelle le droit de dissolution, et qui, entre les ; mains d'hommes sensés, est un puissant préservatif i contre les révolutions. C'est une question do tact, d'où peut dépendre le salut des gouvernements. Mais pour peu qu'ils sachent s'en servir en temps opportun, ils seront à même de triompher de toutes les attaques et d'affronter toutes les sC" Gousses inhérentes au renouvellement intégral. En effet, de deux choses l'une : ou bien les électeurs enverront siéger des représentants appartenant à la même nuance d'opinion que leurs prédécesseurs, et alors c'est le pays lui-même qui aura décidé que le chef de l'état doit maintenir son ministère; ou bien les députés nouveaux seront différents des premiers, et alors il choisira parmi cette majorité nouvelle les hommes appelés à gouverner.

On a dit encore que le renouvellement intégral livré chez nous à l'esprit démocratique, sans qu'aucune aristocratie véritable le domine, serait la périodicité de la tempête. Cette pensée pouvait être vraie en \ 824, lorsque le cens était la base

de l'élection ,et que c'était une bourgeoisie souvent tracassière qui disposait des destinées du pays. Divisée en deux camps, celui des favoris qui avaient obtenu des places sous le ministère, et celui des boudeurs qui en avaient réclamé sans les obtenir, cette classe intermédiaire, h chaque renouvellement intégral, rendait la vie fort difficile aux ministres, et souvent faisait remonter jusqu'au roi sa mauvaise humeur et son dépit.

Aujourd'hui, avec le suffrage universel, avec des circonscriptions limitées qui donneraient aux influences locales la place à laquelle elles ont droit, ces tempêtes, ces écarts d'opinions seraient beaucoupmoins à redouter. La grande majorité des électeurs est composée de paysans qui ont tous, ou à peu près, un petit coin de terre qu'ils entendent conserver précieusement ; ils savent très-bien que le renversement d'un gouvernement dépend souvent des élections. Ils n'ignorent pas non plus que les révolutions ont pour premier résultat de faire baisser le prix des denrées, et que ce qu'ils

possèdent devient aussitôt l'objet des convoitises

de leurs voisins moins riches qu'eux. Cette seule pensée qui leur est commune, est la garantie la plus efficace contre le désordre. Du reste, s le renouvellement intégral est la périodicité de la tempête, le renouvellement partiel n'est-il pas la fièvre continue ; et la fièvre n'a-t-elle pas pour effet de miner sourdement, mais fatalement, les tempéraments les plus robustes ?

Ce qui nous plaît dans le renouvellement intégral, c'est qu'il permet au pays de dire son opinion d'une façon complète , et aux gouvernements de s'éclairer, s'ils le veulent; c'est surtout qu'il laisse la possibilité d'une politique large et suivie. Sorte de bail à moitié, passé entre ceux qui sont à la tête des affaires et les représentants, il réserve à ces derniers, une faculté absolue de résiliation. Les ministres étant de moitié avec les députés sont comme des métayers; ils ont tout avantage à bien administrer la terre qui leur est confiée. Assurés de conserver leur fermage aussi longtemps qu'ils l'améliorent, ils peuvent se livrer à de grands travaux qui feront prospérer, dans

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une large proportion le bien dont ils sont tenanciers. Le parlement, n'a que des avantages à retirer de ce fermage politique ; il profite des revenus pour une part égale à celle des ministres, et l'opinion fait remonter à lui la moitié des bienfaits. Dans le cas de mauvaise gestion au contraire, comme il en est le premier atteint, il résilie son bail et leur donne congé.

Un des griefs les plus vifs des partisans de la monarchie contre le renouvellement intégral, c'est de dire qu'il a pour effet nécessaire d'incliner cette forme de gouvernement vers la République, en faisant une place trop large à la volonté nationale. Rien n'est plus vrai ; mais c'est précisément là ce qui nous en plaît. M. Thiers a dit que la monarchie constitutionnelle n'était autre chose qu'une république avec un président héréditaire. Ce mot était déjà vrai avant l'établissement du suffrage universel direct; il l'est bien plus encore, depuis l'abolissement du cens.

Il en est d'autres enfin, qui font au renouvellement intégral le reproche opposé, et qui pensent

qu'il laisse trop longtemps en suspens l'exercice des droits politiques du peuple. Ils ne l'admettent qu'à la condition qu'il ait lieu fréquemment, tous les trois ans par exemple ; mais ils s'y opposent pour le cas ou l'Assemblée durerait sept années, comme en Angleterre. Ils prétendent que la volonté nationale reçoit une atteinte par cette prolongation de vie. IN'est-il pas plus vrai de dire, au contraire, qu'il y a de graves inconvénients à détourner sans cesse les citoyens de leurs affaires et de leurs intérêts particuliers pour l'exercice de leurs droits politi- (|ues?

Dans un pays agité, divisé comme l'est la France, la période électorale n'offre que trouble et dégoût aux citoyens honnêtes et pacifiques. La fréquence des élections y amène fatalement alors les abstentions, et, par conséquent , l'absence de représentation vraie. La souveraineté nationale ne doit pas exclure la sagesse nationale. Laissons au pays le temps du repos, pendant lequel l'opinion doit s'éclairer et mûrir; elle n'en

sera, par la suite, que plus énergique et plus

vraie.

III. Si maintenant, l'histoire à la main, l'on se demande ce que le renouvellement partiel a produit en France, chaque fois qu'il y a été appliqué, il semble difficile que Ton puisse conserver quelque doute sur les dangers qu'il entraîne.

Ce fut la première République qui, après le règne de la Terreur, le substitua au renouvellement intégral. La Convention, sommée de se dissoudre par le pays irrité des souffrances de tous genres qu'elle lui avait infligées, ne pouvait cependant se décider à abandonner complètement son œuvre. C'est alors qu'elle chercha un biais, afin de prolonger son existence, et de retarder le mouvement monarchique qui commençait à s'accentuer dans toute la France. Elle décida donc, dans la constitution de l'an III (1795), la création de deux assemblées : le Conseil des Anciens , composé de deux cent cinquante membres, et celui des Cinq-

Cents. A eux deux, ces conseils formèrent le Corps législatif. Ils devaient, l'un et l'autre, se renouveler par tiers chaque année; mais la Convention eut soin de s'y réserver une large place, en décidant que, tout d'abord, les deux tiers de ses membres en feraient partie.

Que se produisit-il aussitôt?

Les Conventionnels, qui voyaient le pouvoir leur échapper , se cramponnèrent plus que jamais à leurs idées anarchiques, comme le moribond se cramponne à la vie lorsqu'il sent qu'elle le quitte. Les citoyens, qui leur furent adjoints arrivèrent, au sein du Corps législatif, portés par le flot de la réaction, avec des vues politiques opposées. Deux années de renouvellement partiel suffirent pour modifier complètement cette assemblée, et bientôt les deux Conseils manifestèrent hautement des sentiments royaUstes et l'intention de mettre le Directoire en accusation. Le comité du gouvernement était lui-même divisé; Carnot et Barthélémy y représentaient les idées du moment ; les trois autres. Barras, Laréveillère-

Lepeaux et Rewbell, au contraire, étaient restés fidèles aux doctrines révolutionnaires.

Devant le danger qui les menaçait, ces derniers prirent l'initiative et intimèrent à Augereau l'ordre de faire entrer dans Paris des forces imposantes. Les Conseils furent cernés à six heures du matin, le 4 septembre 1797, date propice, paraît-il, à l'envahissement des assemblées. Carnot et Barthélémy furent déportés ; onze membres du Conseil des Anciens, quarante-deux de celui des Cinq-Cents, trente-cinq journalistes, un grand nombre de prêtres et de prétendus conspirateurs, furent conduits sous bonne escorte à Sinnamary, et les élections de 50 départements furent annulées. Trois membres du Directoire avaient suffi pour usurper le pouvoir absolu, et ils en usèrent avec la dernière rigueur.

Il fallut le coup d'État du IcS brumaire pour mettre lin à cette odieuse dictature.

Le renouvellement partiel institué par la constitution de l'an III eut donc pour résultats :

r De retarder pendant de longues années le

mouvement monarchique très-prononcé à cette époque,

2" De provoquer le coup d'État du 1 8 brumaire qui, sous les apparences de la monarchie, ne nous donna que le césarismc, et conduisit la France, par des voies glorieuses, il est vrai, au gouffre de Waterloo.

Si le renouvellement intégral avait eu lieu en 1795, à la place du renouvellement partiel, il serait nécessairement arrivé que les royalistes, au lieu d'être représentés par une minorité dans le sein du Corps législatif, y seraient entrés en grande majorité, et la France aurait échappé, à la fois, au despotisme du Directoire et à celui de Bonaparte.

Les ennemis du renouvellement intégral répondent : « si le renouvellement partiel a produit ces fâcheux résultats, il a, du moins, rendu au pays la paix intérieure. Le renouvellement intégral a eu de bien plu? terribles conséquences; car c'est de lui qu'est née la Convention, et les malheurs qui éclatèrent alors sur la France. »

C'est là une erreur.

Non, les éléments mauvais qui composaient la Convention, n'y avaient pas pénétré à la faveur du renouvellement intégral, mais bien grâce à cette mesure déplorable prise par l'Assemblée Constituante, par laquelle aucun de ses membres n'était rééligible à l'Assemblée Législative. Cette inéligibilité produisit nécessairement l'apparition de députés nouveaux, étrangers aux affaires, jaloux de la popularité de leurs prédécesseurs, voulant eux aussi, à tout prix, devenir populaires. Mais, pour y arriver, ils durent suivre une voie différente de celle dans laquelle avaient marché ceux qu'ils remplaçaient. Ce motif fut la véritable cause de leurs faiblesses coupables, qui préparèrent les violences de la Convention.

Sous la monarchie constitutionnelle, les effets du renouvellement partiel ne furent pas plus heureux.

En 1816, pour la première fois après la dis-

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solution de la Chambre introuvable, si fameuse par ses exagérations royalistes, la France fut appelée à nommer ses représentants. Le ministère Decazes y obtint une majorité relativement restreinte. 32 départements envoyèrent des députés appartenant à l'ancienne majorité : la droite occupait 92 sièges sur 228. Quoique en minorité, elle formait donc une minorité imposante. Le premier acte de la Chambre fut de refaire la loi électorale que la Chambre introuvable n'avait pas pu mener à bonne fin. Le renouvellement par cinquième y était consacré.

Peu de temps après, en 1 81 7, on le mettait à l'épreuve.

La droite en sortit diminuée ; elle perdit douze voix qui allèrent grossir, non pas le parti ministériel, mais celui des indépendants \ En outre, dans un grand nombre de départements, la majorité ministérielle avait été très-minime.

1. On appelait ainsi, à cette époque, ceux qui, sans se l'avouer à eux-mêmes, n'auraient pas vu d'un œil défavorable la chute de la monarchie traditionnelle.

En 1818, nouvelle élection partielle.

Les hommes de la droite font des pertes plus considérables encore 5 15 voix leur échappent, qui s'en vont de nouveau augmenter le parti des indépendants ; et celui-ci se grossit en outre de 4 voix échappées au parti ministériel; total, 19.

En 1819, le 4 1 septembre, nouvelles élections.

Sur 54 nominations, le ministère en obtient 14, la gauche 35, et la droite 5.

La monarchie voit donc de jour en jour se multiplier le nombre de ses adversaires. C'était là le résultat, non-seulement de la fréquence des élections elles-mêmes, mais plus encore de l'agitation perpétuelle dans laquelle elles entretenaient le pays. On voit, en relisant l'histoire de cette époque, plus de trois mois avant le jour fixé pour l'ouverture du scrutin, la presse se livrer aux dernières violences, et chercher à surexciter l'opinion publique.

Le péril que court la royauté, les troubles qui éclatent sur plusieurs points du territoire, à Paris surtout, obligent le ministère Richelieu-

de Serre à présenter une nouvelle loi électorale en vue du renouvellement partiel de 1820. Et cependant, la loi de 1 8 1 G était une loi parfaitement conservatrice, ayant le cens et un cens très-élevé pour base. Mais il en est des gouvernements les plus solidement établis, comme des grands et beaux arbres : ils peuvent supporter le choc violent de la tempête, ils finissent par tomber devant un ébranlement continu.

La nouvelle loi électorale, comme tout remède nouveau et puissant, porta d'abord de bons fruits; les élections partielles de 1820 donnèrent des résultats bien meilleurs que les précédentes. Mais le renouvellement fractioimaire allait promptement recommencer son œuvre de désagrégation.

En 1 S%\ , le renouvellement du cinquième enlève deux voix à la droite et cinq au ministère, qui vont toutes grossir les rangs de la gauche.

En 1822, le renouvellement du cinquième a lieu sous l'impulsion du nouveau ministère Villèle ; Il en sort victorieux, mais dans quelle proportion

et à quel prix ? Il est obligé d'user de cet instrument fatal aux pouvoirs qui s'en servent, qui s'appelle la candidature officielle. Risquer le renouvellement d'un nouveau cinquième l'année suivante, après une victoire si pénible, eût été marcher à une perte certaine. Le ministère le comprit, et profitant de l'heureuse impression produite sur l'opinion publique par les succès de nos armées en Espagne, il cassa résolument la Chambre, et procéda à de nouvelles élections générales.

Chose curieuse, la France qui, jusque-là, dans toutes les élections partielles, avait infligé des échecs à l'opinion modérée représentée dans les parlements par les centres droits, se retourna brusquement de son côté. Presque partout les candidats du gouvernement prévalurent; la gauche antidynastique et le centre gauche un peu frondeur furent battus, même à Paris. Sur les 258 élections des collèges d'arrondissement, 241 députés appartenaient à la droite ou aux centres modérés, 1 7 seulement à la gauche.

A quoi doit-on attribuer cette différence?

Est-ce aux succès militaires qui avaient précédé les élections? un peu peut-être, quoique à vrai dire, de semblables considérations ne soient pas aptes à produire sur des électeurs censitaires, instruits, et s'occupant de choses politiques, le même effet que sur les électeurs du suffrage universel direct.

Est-ce aux manœuvres électorales employées par l'administration centrale? Non, car elles furent très-modérées, relativement à ce qu'elles avaient été au renouvellement partiel précédent.

Est-ce à la popularité du ministère ? pas davantage. M. de Villèle ne fut jamais un ministre très-populaire.

Ce à quoi il faut attribuer ce revirement dans l'opinion, c'est au tempérament politique de la France. Lorsque nous marchons à une bataille électorale partielle qui nous fait l'effet d'être peu importante, d'où nous n'entrevoyons pas que puisse surgir une révolution, nous nous complaisons dans des niches d'écolier; et nous votons

pour tel ou tel candidat, uniquement afin d'être désagréable à tel ou tel ministre ; cela nous amuse. Ou bien encore nous n'allons pas aux élections parce que cela nous dérange et nous ennuie 5 sans nous apercevoir qu'en agissant de la sorte, nous jouons avec le feu. S'agit-il, au contraire, d'élections générales, d'oij ressort la nécessité de donner une nouvelle force au pouvoir , le sentiment frondeur fait place au sentiment conservateur qui est le fond de notre nature. Nous ne songeons plus à être agréables ou désagréables à celui-ci ou à celui-là ; nous pensons à nous-mêmes, à notre repos, à nos intérêts, à nos biens ; et nous nous empressons d'apporter au gouvernement existant un zélé concours.

Pareille chose arriva en 1 8^4.

A peine la nouvelle Chambre fut-elle réunie, cjue M. de Villèle lui proposa de substituer le renouvellement intégral au renouvellement partiel. Grâce à lui, il put, pendant quatre ans, gouverner la France en paix. Malheureusement, jI ne sut pas résister aux entraînements et aux

violences de son propre parti. Les élections générales de 1 827 donnèrent tort à sa politique, et il dut céder la place à M. de Martignac.

Mais la majorité qui fut le fruit de ce second renouvellement intégral bien qu'hostile au ministère, ne l'était point à la royauté ; et si le roi Charles X, au lieu de voir d'un œil complaisant ses amis de l'extrême droite se coaliser avec certains politiques égarés de cette époque ' pour renverser le libéral M. de Martignac, les avait mis en demeure de lui prêter leur concours, il est bien vraisemblable que la Révolution de 1830 n'aurait jamais eu lieu. Les élections générales de 1827 ne furent pas cause de la chute de la royauté. Cette chute fut uniquement due à l'inexpérience du roi lui-même, à celle de ses meilleurs amis, et à, l'esprit de parti des doctrinaires.

On le voit, sous la monarchie constitutionnelle, comme sous la République, le renouvellement par-

1. Revue des Deux-Mondes des 1" et 45 octobre 1871 : Mémoires inédits du duc de Broglie; par M. Guizot.

ticl n'a produit que désordre dans le pays, que désordre dans le gouvernement. L'expérience vient donc confirmer la théorie pour recommander à nos législateurs, quand l'heure sera venue, le renouvellement intégral.

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