DES PLÉBISCITES

Dans notre société si étrangement troublée, où tout est mis en question, la' souveraineté de la nation, nous l'avons dit, est peut-être le seul principe qui ne soit pas encore sérieusement contesté.

Mais en quoi consiste cette souveraineté ? Donne-t-elle au peuple le droit de tout faire ? En un mot, où commence-t elle? Où est sa limite? Et de quelle manière doit-elle s'exercer?

Sur ce point l'accord n'existe plus, et la controverse est des plus vives.

L'Empire, pendant vingf ans, a étrangement contribue à bouleverser toutes les notions que les liommes sensés s'étaient faites jusqu'alors de la souveraineté populaire. Il n'est pas inutile de rechercher où est la vérité en pareille matière : car elle touche aux bases essentielles de la société, en même temps qu'elle constitue la raison d'être du suffrage universel.

Pour nous, la souveraineté nationale c'est le droit qu'a une nation de faire ses affaires ellemême. Or, ce droit peut s'exercer de trois manières : ou par le peuple directement, c'est la théorie césarienne et *bonapartiste ; ou par une assemblée unique et souveraine, c'est la théorie des républicains, en France ; ou par deux assemblées, subordonnées l'une à l'autre, c'est la théorie monarchique-constitutionnelle *.

\ . Quelques lecteurs se demanderont peut-être quel rang nous assignons à la théorie américaine dans cette classification. Alt point de vue du prindiie qui nuus occupe, la théorie américaine est la même que la l.héorie monarchique-constitutionnelle.

Examinons, l'une après l'autre, ces trois hypothèses.

I. Dans l'ancienne Rome, les Empereurs avaient trouvé le moyen d'imposer à leurs sujets la plus odieuse tyrannie, en s'appuyant sur les Prétoriens. Gorgés d'or et saturés de plaisirs, on sait comment ces hommes se prêtaient aux caprices les plus monstrueux du Prince.

La civilisation chrétienne a mis fin à ce honteux état de choses.

Mais la race des despotes ne s'est pas éteinte complètement; elle n'a fait que se transformer. Deux fois, dans le courant de ce siècle, la France h subi le joug de leurs dignes rejetons. Ceux-là, il est vrai, ne se fiaient plus à la connivence des soldats, mais ils comptaient sur la bêtise de leurs sujets. Ils introduisirent alors cet instrument de despotisme, d'autant plus dangereux qu'il apparaît tout d'abord aux yeux de la foule comme un signe de sa liberté;, le plébiscit e

Le plébiscite, c'est-à-dire la souveraineté nationnle confisquée, le pauvre peuple berné, courant avec joie au devant du piège qui lui est tendu, et y tombant, sans songer un instant à la profondeur do l'abîme vers lequel on le pousse.

D'après cette théorie, le chef de l'Etat, Vimperator, se met en contact perpétuel avec la nation. Il est censé n'agir que d'après ses volontés. L'intermédiaire naturel et nécessaire entre deux extrémités aussi éloignées, le parlement, n'existe, pour ainsi dire, qu'à l'état de conseil, et de conseil muet, n'ayant le droit de parler que lorsqu'on réclame son avis. Quant aux motifs qui ont inspiré ses décisions ils restent ignorés du public \

Pour qui connaît l'état d'ignorance dans lequel se trouve le suffrage universel, est-il possible de voirdans ce système autre chose qu'un escamotage absolu des vœux de la nation ? Consulter le

■I . La Constilution du 1 8o2, qui est le fruit le plus pur de la théorie plébiscitaire, enlevait tout droit d'initiative aux députés, interdisait la publicité de leurs séances, et la reproduction de leurs débats.

DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. 231 peuple sur toutes les questions importantes dans un pays de 36 millions d'hommes, où la moitié des citoyens sait à peine lire et écrire, avec la faculté de poser les questions comme bon vous semble, n'est-ce pas se jouer de la souveraineté populaire elle-même? La première condition de l'exercice de cette souveraineté n'est-elle pas que le peuple sache ce qu'on lui demande, et qu'il soit mis à même de se prononcer librement? Or, n'est-il pas vrai qii? les questions plébiscitaires sont toujours introduites au milieu de circonstances, et dans des termes qui ne laissent pas le libre choix de la réponse ?

Quelle est du reste, la limite du droit plébiscitaire î^ Oi!i s'arrête ce droit?

Si l'on admet que le peuple soit apte à décider une question, pourquoi ne pas admettre qu'il pourra les décider toutes ? « L'intervention de « tous les citoyens, dira-t-on, n'est nécessaire « que sur le terrain constitutionnel. » Mais alors, que devient, le droit absolu de la nation ? Si elle est souveraine, pourquoi, lorsqu'il s'agit

232 DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, d'enseignement nu de religion, n'interviendraitclle pas aussi bien que lorsqu'il s'agit de savoir s'il y aura une ou deux chambres? Et en supposant que la souveraineté nationale soit limitée aux questions constitutionnelles, à quoi reconnaîtra-t-on clairement le point oii une loi cesse d'avoir ce caractère? La loi du recrutement par exemple, est-elle une loi constitutionnelle? Les avis peuvent ôtre fort partagés en pareille matière.

Si du moins les partisans du régime plébiscitaire admettaient qu'avant de poser une question au peuple, le parlement librement élu ait le droit d'en fixer les termes ; mais il n'en est rien. Pour eux, le plébiscite n'est pas autre chose qu'une boîte à surprises, dont se sert, en temps utile, la dynastie régnante, afin de se faire absoudre des fautes qu'elle a commises , ou de se faire donner un blanc seing pour celles qu'elle s'apprête h commettre; c'est la négation de la souveraineté nationale elle-même.

En se reportant à tous ceux qui ont eu lieu de-

DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE. 233 puis vingt ans , on acquiert vite la certitude de cette vérité. Pour ne parler que du dernier, au 8 mai 1870, la grande majorité des Français se précipitait vers les urnes électorales, dans l'espoir d'assurer la paix et le repos du pays ; deux mois après, il était lancé dans une guerre désastreuse.

Et cependant, beaucoup ne sont pas encore dégoûtés de l'invention et voudraient y revenir; ceux-ci, parce qu'ils voient au bout la réalisation de leurs espérances ; ceux-là, parce qu'ils croient sincèrement que c'est le seul moyen de clore la bouche aux décl amateurs et aux destructeurs de gouvernements.

Toutefois, il n'y a rien d'absolu dans ce monde.

Certes, un gouvernement établi, ayant des rouages réguliers, ne doit à aucun prix, pour les besoins momentanés de sa cause, user tout à coup de cette machine de guerre, qui s'appelle le plébiscite : mais lorsqu'il s'agit de doter le pays d'une forme de gouvernement qu'il n'a pas, et d'insti-

234 DE l,A SOUVERAINETÉ NATIONALE.

talions absolument nouvelles, peut-il, doit-il en être de même?

C'est le cas de l'Assemblée nationale en 1 872.

Si l'on s'en tient à la rigueur du principe, il est bien certain que la souveraineté du peuple, s'exerce de la façon la plus complète par les représentants nommés librement. Mais on ne saurait se dissimuler l'état de bien des esprits à cet égard. Le pays a été habitué par l'Empire, h régler lui-même les questions de forme de gouvernement. Un grand nombre de citoyens n'admettraient pas à l'heure actuelle, qu'une assemblée pût être appelée à fixer seule les destinées du pays. Aussi, malgré ce que pourront en penser certains esprits, que le seul mot de plébiscite fait tressaillir d'effroi, auronsnows le courage de dire ce qui est notre conviction intime ; c'est, qu'étant données les compétitions, les rivalités des partis, l'Assemblée Nationale, le jour où elle aura déclaré définitive une forme de gouvernement, n'aura pas d'autre moyen de la rendre durable que de la faire ratifier par

DE I.A SOUVERAINETÉ NATIONALE. 235 la sanclinn populaire. Ce sera une satisfaction donnée à de faux préjugés, cela est possible ; mais ce sera aussi le seul moyen de clore la bouche aux hommes de l'Empire, et d'arracher à l'opposition une arme puissante, qu'il serait très-dangereux de lui laisser.

Le peuple n'aurait pas dans ce cas, bien entendu, à faire un choix entre telle ou telle réforme ; il aurait simplement à ratifier ou h repousser une constitution longuement discutée dans le sein du parlement, sur laquelle, par conséquent, tous les hommes intelligents auraient eu le temps de réfléchir. On ne lui demanderait pas son avis, on lui demanderait son assentiment, et il le donnerait parce que l'œuvre de l'Assemblée serait, nous n'en doutons pas, celle du bon sens, de la justice et de la raison.

Puissions-nous marcher dans cette voie, afin de ne tomber., ni dans les bras de la démagogie, ni dans ceux du césarisme qui épient le moment favorable pour nous ravir de nouveau, par la ruse ou la violence, cette souveraineté nationale

dont nous sommes si jaloux, etque nous savons si mal sauvegarder.

II. Après la théorie bonapartiste vient la théorie des républicains. Avec des apparences de modération et de sagesse, elle n'est ni moins absolue ni moins fausse.

Fidèles à l'étymologie du mot plébiscite * , nos républicains reconnaissent que le peuple n'est pas suffisamment instruit pour traiter directement des affaires publiques, et ils proclament que : « La souveraineté nationale n'est reconnue, n'est (( pratiquée dans un pays, que là oii le par- « lement, nommé par la participation de tous 1 les citoyens , possède le dernier mot dans le « traitement des affaires publiques. (Très-bien ! « à gauche.) S'il existe dans les constitutions, c quelles qu'elles soient, qui ont la prétention de « satisfaire le principe de la souveraineté natio-