Journal officiel du i3 octobre

« Pour former l'une des Chambres, celle des « départements, qu'on donne à chaque consei « général le droit de choisir le député ou les dé- « pûtes du département, et l'on aura infaillibic- « ment une assemblée admirablement composée, a Dans un corps aussi important que le Conseil c( général, où l'on traite et où l'on traiterait de <r plus en plus des affaires multipliées, variées, et « de la plus haute gravité ; où il y aura toujours « des hommes d'expérience, de capacité, d'ins- « truction, l'amour-propre du corps, qui aura eu « cent fois l'occasion d'apprécier les candidats, « ne permetti'a jamais qu'il choisisse un sot pour « son député.

« Nommera-t-il un homme taré?

« Un corps extrêmement nombreux d'électeui's, * et par cela même sans responsabilité, un corps .f ignorant des hommes et des choses ou pas- « sionné, peut le faire ; mais un corps restreint, « dont les membres n'échappent pas à la respon- « sabilité de leurs actes, ne peut pas et ne voudra « pas le faire; ce corps voterait sa propre humi-

a liation. Celui qu'on nommera sera presque tou- « jours une des lumières du Conseil, un homme « entouré de la considération publique' r».

Ce système, du reste, n'est que l'application de la théorie américaine. Aux États-Unis, le Sénat ne représente nullement, comme cela a lieu en Belgique, l'individualité des citoyens, mais uniquement l'individualité des États; et cela est si vrai que chacun d'eux y est mis sur le pied de l'égalité, quelles que soient sa population et son importance ; c'est la législature de chaque État, et non pas le suffrage universel, qui nomme les sénateurs.

En France, nous devons agir de même.

Si nous admettons comme point de départ que la seconde Chambre doive représenternon des individus, mais des intérêts et de grands principes, il devient nécessaire que le chiffre de la population d'un département ne puisse pas venir modifier le nombre des députés que chaque conseil général aurait u élire.

< . M. Kaudot : De la grandeur possible de la France, cJi. X.

Le nombre des députes à la seconde Chambre ne devrait pas, selon nous, dépasser deux cents. Les conseils généraux en nommeraient 172, soit deux par département, et les corps constitués 24 environ.

Ce chiffre est à la fois suffisant, en lui-même, et proportionné à celui des membres de la première Chambre.

Il est suffisant : car la seconde Chambre doit être composée uniquement de ce que la France possède de plus intelligent et de plus sage, de toutes les vraies et durables illustrations du pays. Trouver deux cents individus, offrant toutes les conditions d'honorabilité et d'esprit réunies est chose fort difficile en tout pays ; en trouver un plus grand nombre, serait peut-être impossible. Si, pour vouloir donner satisfaction à des ambitions souvent mesquines, on élevait ce chiffre, on risquerait d'enlever à cette assemblée, par des choix médiocres, une part du prestige et de l'éclat qui lui sont indispensables.

D'ailleurs, la seconde Chambre doit être essen-

tiellement modérée dans l'expression de ses opinions, afin de servir, sous ce rapport, d'exemple à la Chambre des députés. Il faut donc en bannir autant que possible les discussions passionnées. Or une des causes principales de désordre et de passion dans les assemblées, c'est le nombre. Le tumulte remplace presque toujours dans h s parlements trop nombreux la dignité attentive et consciencieuse.

Le chiffre de deux cents est, en outre, proportionné à celui des membres de la première Chambre. En effet c'est une proportion de deux et demi contre un ; c'est-à-dire que la Chambre des Députés compterait un peu plus du double d.js membres de la Chambre des Départements. Ce chiffre est très-supérieur à celui des États-Unis; en Amérique la Chambre des députés a^tSl membres, tandis que le Sénat n'en compte que 02 ; c'est-à-dire une proportion de 4 contre un.

Nous avons dit, qu'en outre des 172 membres

nommés par les conseils généraux il serait bon de compléter la Chambre des départements, par %i délégués des grands corps constitués. Voici, ce qui justifie leur introduction au sein de celte grande assemblée et comment on pourrait atteindre le but.

Les conseils généraux, qui doivent être la base de l'élection dans la formation do la Chambre des Départements, ne représentent, à proprement parler que deux grands intérêts, la propriété et la famille. Mais cela ne suffit pas : il est d'autres intérêts qui importent, eux aussi, immensément à la prospérité d'un pays, ei qui doivent, pour riionneur de la France, avoir une représentation spéciale dans le sein de sa seconde Chambre.

Ils se divisent en quatre grandes catégories.

Les intérêts religieux, qui ont pour organe le clergé.

Les intérêts juridiques, représentés par la magistrature.

Les intérêts commerciaux et industriels, ayant à leur tête les chambres de conmierce.

Les intérêts artistiques et moraux enfin , que représentent plus particulièrement les diverses branches de l'Institut.

De quelle utilité la présence de délégués de ces diverses corporations ne sera-t-elle pas dans une grande assemblée? c'est eux, surtout, qui lui donneront le prestige, le relief, l'éclat, qui attireront sur elle les regards et le respect de la nation. ■ Pareille idée a été exprimée déjà par plusieurs publicistes ' ; mais tous n'en comprennent pas l'application de la même façon. Les uns veulent que certaines situations, telles que le titre de cardinal de l'église ou de maréchal de France, entraînent a\ec elles, pour ceux qui en sont investis, le droit de siéger à la Chambre des Départements. D'autres, et nous sommes de ce nombre, pensent que ces grandes corporations qui s'appellent le clergé, la magistrature, les chambres de cornniorcc et F Institut, ont tout avantage à procéder, par voie d'élection, pour être représentées au sein

1 . Prévost-Paradol : La France nouvelle. — Marquis de Biencourt : Les minorités et le Sénat.

de la seconde Chambre. L'élection sera pour elles la vie; elle sera une cause de rapprochement, une participation directe aux affaires publiques, uneassociation aux grandes choses de la politique. L'opinion de ces grandes corporations, ainsi exprimée publiquement sera, en outre, pour un grand nombre de citoyens, un guide très-utile, à moins qu'elles oublient, ce que nous ne croirons jamais malgré certains faits récents, l'exemple qu'elles doivent au reste de la France.

Néanmoins, tout en les associant à la nomination de la seconde Chambre, il est nécessaire de réduire, même dans leur sein, le nombre des électeurs; car il serait, dans certains cas, si considérable que le but un peu exclusif de notre système serait complètement dépassé. Le clergé séculier, par exemple, se chiffre par 35 ou 40,000 membres environ. Serait-il bon de les faire participer tous à l'élection de leurs délégués? Nous ne le pensons pas. Il convient dès lors de prendre, dans chaque corporation, son élite.

Seraient électeurs :

r Dans la magistrature : les membres de la cour de cassation et les présidents des cours d'appel seulement. '

2" Dans les chambres de commerce : les présidents et vice-présidents de ces chambres ^.

3" Dans le clergé : les évéques, les archevêques et les cardinaux ^.

4° Dans l'Institut : tous ses membres.

Cette exception, pour l'Institut, se justifie par plusieurs motifs : d'abord , l;i plupart des hommes qui ont l'honneur d'en faire partie vivent à Paris, se réunissent souvent et régulièrement; en second lieu, ne sont-ils pas tous déjà le produit d'une élection ?

Nous donnons indistinctement à tous ces corps constitués, une part égale, quant au nombre de

1 . La cour de cassation se compose : d'un premier président, de trois présidents de chambre et de quarante-cinq conseillers. Il y a en outre vingt-sept cours d'appel. Total des électeurs représentant la magistrature : TU.

2. Total des présidents et vice-présidents des triltunaux de commerce : 94.