TOME II

LIVRE III. — CORPORATIONS JURÉES ET MÉTIERS LIBRES EN POITOU. — LEUR ORGANISATION ; APPRENTIS, COMPAGNONS ET MAITRES. — CONDITION MATÉRIELLE ET MORALE ; AU- TONOMIE ; ROLE POLITIQUE ET SOCIAL DES MÉTIERS POI- TEVINS, pp , . . . . I à 264

Chapitre 1er. Corporations Jurées et Métiers libres. Développement dn régime corporatif en Poitou; mode de concession et caractère des statuts. — Distinction entre les corporations jurées et les métiers libres en Poitou. Les métiers libres à peu près seuls connus dans les campagnes et en nombre prépondérant dans les villes, sauf à Poitiers. Proportion numérique de ces deux sortes de communautés. — Le privilège corporatif et les métiers de première nécessité. — Formation lente des corporations jurées en Poitou : histoire détaillée de cette formation à Poitiers du xui* au xviiie siècle. — £nvie excitée par le privilège corpo-

ratif; difficultés de coocession de la jurande; bésiUlioQS de l'aulorité; jalousie des corporations; état de l'opinïOD. — Molirs ÎDVoquéa pour la demande en concession de la jurande. — La procédure de concession : rcquâii's, iorormalinDS, consullatioDS, approbation de l'autorité locale on CCD traie, adhésion du corps intéressé.— Procédure de révision des statuts.

— Complication croissante des staluls; tendance à l'unifomiité . — Formation de la corporation : forme des statuts; l'enreg'islrenienl, le ecelleincnl,lapromul!^ation,lapublicalion;1esermen( des maîtres, pp. i à 36

^UArtTEtB II. — L'Apprentissage dans les Hitiers Libres et dans les Corporations jurées ea Foilon. — L'apprenti dans les métiers libres. — L'npprcntissai^e dans les corporations jurées ; il esl obligatoire ; limiiBiion du nombre des apprentis; lempéramenls h la règle. — Durée de l 'apprentissage ; détermination du lieu où il doit se faire — Formalités de l'enftagement des apprentis : contrat ; immatriculation et cnregislremcut; redevances pécuniaires ou matérielles. — Obligationsde l'apprenti; indemnités ducs au maître; travail régulier au service du mstlre ; obligalions morales. — Obligations du patron à l'égardde l'apprenti : logement, nourriture, instruction technique, surveillance morale, pp.. 36 à 53

CiMi-iTnt III — Le Compagnonnage dans les Commtinantés d'Arts et Hëtien en Poitou. — Le compagnon d.-ins les métiers libres, — Termes divers sous lesquels on désigne le compagnon dam les métiers jurés ; conditions d'entrée dans le compagnonnage : l'apprentissage exigé el parfois un chef-d'œuvre spécial ; conditions de moralité. — Petiinombrc des compagnons dans chaque atelier ; limitation du nombre des compagnons des veuves de maîtres. — Minimum de compagnonnage requis pour la maîtrise. — Mœurs nomades des compagnons ; mode d'engagement; bureaux de placement corporatifs; embaucheurs. — Obli* gâtions du compagnon; immatriculation; paiement des droits ; pénalités contre la rupture du contrat de travail ; précautions pour l'embauchage: la législation relative au « subornement » des compagnons ; interdiction des coalitions ; prohibition du travail en chambre; poursuites contre les cbambrelans el croque-chals. Us.-iges favorables aux compagnons; pas de droit au travail, mais exclusion partielle de la main-d'œuvre féminine; mesures protectrices il l'égard du compagnon. — Ije mode de travail ; à In journée, à la tâche, au niois, etc. — La durée de la journée de travail.

— Régies relatives au travail de nuit, pp 53 i 76

Chai-ithe IV. — La Kaltriae en Poiton dans les Hétiers Libres et dans

les Corporations jurées. — Conditions d'e\ercice de la maîtrise dans les métiers libres. — Difficultés d'accès de la maîtrise dans les métiers jurés. — Conditions d'ongine; rccruleitteol familial pour quelques métiers; conditions d'ilge ; condilioas d'aptitude physique, de moratilc et de religion. — Les règlements relatifs à l'accès de -la maU irise ; requête et pièces justificaiivcs présenlées par l'aspirant; enquête et décision relative à l'admission de la requête.— L'expérience ou chefnl'iciivre; par qui il est di'iermîaè; complication inégale du chef-d'œuvre; diriicultés croissantes du che f-d'i ru vre; exigences excessives, ridicules et odieuses ; haut prix du chef-d'usuvre ; durée des épreuves. Précautions

ponr garantir leur sincérité. Limitation du nombre des aspirants dans certains métiers; situation 'privilégiée des aspirants fils ou gendres de maîtres et des époux des veuves de maîtres. Le jugement du cLef-d'œu- >Te ; contrôle exercé par l'autorité publique ; droit de révision du jugement. — Exploitation des aspirants à la maîtrise : redevances fiscales exigées par les maîtres, par la corporation, par la confrérie; banquets et dîners ; extorsions et exactions des maîtres ; exigences des pouvoirs publics. Charges totales imposées aux aspirants : exemples. Condition privilégiée des fils et des gendres de maîtres, et des époux des veuves de maîtres, à Tégard des redevances financières. — Formalités de la réception du maître : réception par la corporation ; réception par Tautorite publique; la prestation de serment; la délivrance des lettres de maîtrise ; l'immatricula tion, pp. 76 à n5

CiiAPiTAE Y. — Condition Morale des Compagnons et des Maîtres en Poitou. -^ Difficultés d'appréciation. — Variabilité de cette condition suivant les métiers et les époques. — Le monopole corporatif, son étendue et ses limites au point de vue de la production et du commerce. Ses effets ; difficultés d*application ; querelles et procès continuels des corporations ; stabilité de la famille ; souci de l'honneur du corps ; amourpropre professionnel, les questions de préséance entre métiers ; l'ctroitesse d'esprit. — La réglementation de la vie corporative; difficultés pour en maintenir l'observation stricte ; les règlements n'ont pas empéché la fraude, ni les monopoles ou accaparements. Esprit de routine des métiers poitevins. — Rigidité des règles de discipline et de morale dans les corporations poitevines. Inobservation [fréquente: le goût ^de Tivrognerie et de la débauche; la passion du jeu; la facilité excessive des mœurs; violence des habitudes, meurtres et rixes; indiscipline de certaines corporations ; humeur rétive des compagnons, querelles avec les maîtres, pp ii5 à 187

CuAPiTiiE VI. — Condition Matérielle des Classes Industrielles et Commerçantes en Poitou. — Intensité de l'effort physique exigé des compagnons et des maîtres : la journée de travail. — Grand nombre des jours fériés. — L'organisation matérielle de Tindustrie et du commerce : médiocrité des capitaux mis en œuvre en Poitou; le travail peu divisé ; petit nombre des ouvriers dans chaque atelier. — Dissémination de l'industrie dans les bourgs et villages. — Le travail industriel souvent cumulé avec le travail agricole. — Les installations matérielles peu coûteuses. — Les boutiques et les ouvroirs; leur aspect; groupement des métiers dans certaines rues des villes. — La vit matérielle des classes ouvrières en Poitou : l'alimentation aux diverses époques et son prix; l'habillement. — Extrême difficulté de l'enquête au sujet des salaires et de leur valeur relative. — Variabilité du salaire suivant les professions; divers éléments dont il se compose. — Exposé détaillé de la valeur des salaires et des objets de première nécessité en Poitou par période de demi-siècles depuis le XI ve siècle jusqu'à la Révolution. — Idées générales qui se dégagent de cette étude. — Misère des classes ouvrières aux périodes de crise et surtout aux derniers siècles de l'ancien régime, pp. 187 à 171

Chapitre VIL — L'Administration des Corporations jurées en Poitou Gardes jurés et Dignitaires des Corporations. — Les métiers libres n'ont pas le droit de s'administrer. — Les gardes-jurés des corporations; noms divers sous lesquels on les désigoe ; variabilité de leur nombre suivant les corporations ; conditions de recrutement (l'âge, la probité, l'expérience}; rivalités entre anciens et jeunes maîtres pour le choix des jurés. — L^élection des jurés; époques ; formes de l'élection; contrôle de l'autorité sur le choix des jurés, droit de révision, de cassation, de désignation d'office ; prestation de serment des jurés. — Leurs fonctions : durée (i an ou 2); révocation, suppléance, démission des jurés; attributions administratives et juridiques des jurés ; importance de leurs fonctions de police (visite des ateliers et des marchés; nombre; temps; formalités des visites et des saisies; poursuites et recouvrements); discipline morale de la corporation; attributions financières, —t^ Surveillance exercée sur les jurés par TautoritcI^Vémunération des jurés sous diverses formes; leurs privilèges honorifi^ques. — Abus et exactions variées des gardesjurés. — \Les autres dignitaires de la corporation : gardes-jurés suppléants, visiteurs, gardes-scel visiteurs, gardes du marc dans certaines corporations ; le clerc de boîte ou bâtonnier et ses fonctions dans les diverses corporations; le greffier ou secrétaire; le conducteur et l'embaucheur ; les derniers maîtres reçus et leur rôle comme agents subalternes ; fonc* tions des doyens et des anciens, pp 171 à 2o5

Chapitre VIU. — L'Autonomie des Communautés d'Arts et Métiers en Poiton. Les Assemblées, les Fêtes, les Confréries, les Institutions charitables. — Capacité juridique des corporations jurées : leurs immeubles, leur chambre commune, leur bourse ou botte ; revenus, dépenses, dettes des corporations; leurs archives; leur droit d'ester en justice; juridiction disciplinaire de certains métiers. — Blasons et armoiries des corporations. — Les assemblées ordinaires et extraordinaires ; assemblées élec^ torales ; cabales et brigues ; le vote à la majorité ; intervention de l'autorité. — Assemblées pour rédaction ou modification de statuts; procédure de ces assemblées. — Assemblées réunies pour l'administration et la police du métier. — La tenue des assemblées : formes de la convocation ; nombre des assemblées; lieux de réunion ou chambres communes; présidence, délibérations, votation, procès-verbaux ; physionomie des assemblées. — Les Fêles : réjouissances spéciales (joutes des bouchers, des cordonniers, des meuniers ; le bœuf gras) ; les fréries ou festiages cl les divertissements qui les accompagnent ; les repas corporatifs ; abus des fêtes. — Les confréries de métiers en Poitou : leur organisation ; vocables; composition; dignitaires; redevances versées à la confrérie; leurs chapelles ; fête annuelle du saint patron de la confrérie ; pains bénits ; autres services religieux. — L'assistance obligatoire aux obsèques des maîtres; services funèbres. — Caisses de secours pour les malades, les indigents, les passants, les filles nubiles; hôpitaux; consultations gratuites. — Lo rôle des confréries, pp 2o5 à 235

Chapithb IX. — Le Rôle Social et Politique des Métiers Libres et des Métiers jurés en Poitou. — L'importance numérique des métiers n'est

pas en rapport avec leur rôle social ; [proportion numérique des classes industrielles et commerçantes dans les villes et les campag^nes du Poitou au xviiio siècle ; prépondérance du petit commerce et de la petite industrie. — Inégale condition des corporations ; corporations pourvues de privilèges spéciaux; métiers riches et métiers pauvres.-^ Rôle social des corporations : obligations d'ordre général; services publics requis des corporations ; les métiers et le service des incendies ; la collecte des impôts ; la charge du service militaire, les compagnies de la milice urbaine et leur organisation à Poitiers depuis le xiii* siècle; Tartillerie des métiers et son organisation au xv« et au xvi* siècle. — Les métiers et leur participation aux manifestations de la vie publique : Tinauguration des foires et les merciers et bouchers ; les entrées solennelles des grands personnages ; les feux de joie; les exécutions capitales; les processions; costume des métiers ; les règlements relatifs à la préséance des diverses corporations. — Participation des métiers à la vie politique au Moyen- Age ; les métiers écartés des échevinages depuis le xve et le xvie siècle ; rôle des gens de métiers dans les périodes troublées. — L'essai de réforme du régime municipal ou Tédit de 1764 en Poitou; effacement politique des métiers jusqu'à la Révolution, pp 236 à 264

LIVRE IV. — LES RAPPORTS DES POUVOIRS LOCAUX ET DU POUVOIR CENTRAL AVEC LES GOMMUNAUTËS D'ARTS ET MÉ- TIERS ET LEUR ACTION SUR L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE EN POITOU (XI« XVIIIe SIÈCLES), pp 265-56o

Chapitre 1er. — L'Antoritô Seigneuriale et ses Droits sur les Commnnantés d'Arts et Métiers, sur l'Industrie et le Commerce, du XI* siècle à la RéTolntion. — Pouvoirs primitifs des seigneurs sur les artisans et les commerçants : acquisition de la liberté personnelle ; métiers tenus à cens et tenus en Etî, — Monopoles industriels et commerciaux conservés par les seigneurs : fours et moulins banaux, autres métiers banaux. — Droits de réglementation des seigneurs en matière économique très étendus; juridiction des seigneurs sur les métiers, sur l'industrie et le commerce ; police économique dévolue aux seigneurs : visite des ateliers, boutiques, marchés et foires; droit de tarification; droit de permettre l'exercice du commerce ou des métiers et de placer les enseignes ; droit de fixation, de vérification et de marque des poids et mesures; police des minages et halles. — Exploitation fiscale de l'industrie et du commerce par les seigneurs ; droits prélevés sur les marchés ; droits de minage, droits de hallage, de placage et d'étalage, leur variété ; droits sur les artisans et commerçants domiciliés ; droits de circulation (levage, prévôté, coutume, barrage, travers, ponienage, péage, mautôte, de port et d'ancrage) et pancartes seigneuriales, pp 267 à 289

CiiAPiTRB II. — Le Ponvoir Municipal en Poiton et les Corporations Industrielles et Commerçantes. — Faible étendue des attributions économiques du pouvoir municipal dans les villes domaniales. Importance des pouvoirs économiques de l'éclievinage dans les villes de commune.

Poitiers et Niortjusqu'à la fin du xvii* siècle. — L*autorité municipale et le droit de concession des statuts; rédaction des ordonnances ; variélé et étendue des règlements municipaux ; le socialisme municipal sous l'ancien régime ; procédure pour Télaboration et la promuls^ation des règlements. — L'exercice de la police économique: rôle du maire; ses auxiliaires : le juge des treize ; les échevins intendants-visiteurs et gardes, nombre et attributions ; le procureur de la police ; le greffier de Téchcvinage ; les prud'hommes visiteurs ou marqueurs, le garde-sep, le maître des œuvres, les archiers ou sergents municipaux et leurs fonctions. — Multiplicité des attributions du pouvoir municipal en matière de police économique : visite des ateliers, foires, marchés ; contrôle de la fabrication et du commerce ; le dépôt des marques des artisans à l'hôtel de ville; le sceau et le marteau municipaux ; la grande et la petite voirie et Tinstallation matérielle des artisans et des marchands ; la réception et le serment des maîtres libres ou jurés ; les autorisations de séjour aux nomades et forains ; le contrôle des corporations et de leurs acteâ . Les droits de la commune pour la fixation, la vérification et le contrôle des poids et mesures. Le droit de taxation ou de tarification : taxation îrrégulière des blés; taxation régulière du pain et de la viande, du beurre et du poisson, du vin au détail ; les taxes des autres produits ; la tarification des salaires mesure extraordinaire. — La juridiction municipale en matière économique : le tribunal échevinal, composition, tenue, compétence, procédure qui y est suivie, ajournements, enquêtes, dépositions, jugements; variété des peines pécuniaires et infamantes. — Droits fiscaux de la commune sur l'industrie et le commerce : droits de réception exigés des maîtres; redevances sur les métiers : droits de marque et d'aunage ; les amendes on faymidroit ; droits sur les poids; droits de hallage; droits d'entrée; monopoles industriels et commerciaux des communes; entreprises industrielles et commerciales des échevinages, pp. 289 à 336

Chapitre III. — Les Rapports de l'Eglise avec les Commnnautés d'Arts et Métiers en Poitou. — Attitude des seigneuries ecclésiastiques à l'égard des communautés ouvrières. — Continuité de la politique religieuse du clergé: action exercée par les confréries sur les métiers; règlements relatifs au respect des dogmes et des cérémonies de l'Eglise ; ordonnances concernant les processions, les jours et les temps d'abstinence (la boucherie de carême), l'observation des dimanches et des fêtes; prescriptions spéciales aux métiers; rigueur de ces lois [applicables aux protestants; difficultés d'application au xvi" et au xvin* siècle. — Surveillance de l'imprimerie et de la librairie. — Propagation de la Réforme parmi les métiers au xvi« siècle en Poitou. — Lutte de l'Eglise contre la propagation du protestantisme au xvii« siècle: les réformés exclus des métiers. — La Révocation de l'édit de Nantes. Serment d'orthodoxie imposé aux métiers, pp 336 k 358

CuAPiTRE IV. — Les Relations primitives de la Royauté avec les Communautés d'Arts et Métiers, et avec l'Industrie et le Commerce, au Moyen -Age en Poitou. — Action peu considérable de la royauté en Poitou au Moyen-Age. — Le droit de confirmation des statuts rounici-

paux et sei/^euriaux dévolu au roi ou à ses agents les sénéchaux. La royauté et le droit de concession des statuts corporatifs. Ordonnances royales en matière de législation économique : concession des privilèges ; des foires et des marchés. — Contrôle encore restreint sur Tadministralion des métiers : les maîtres des œuvres du roi ; les lieutenants du premier barbier du roi et leurs attributions. — Fonctions de police économique appartenant aux officiers royaux. — Leurs empiétements sur les pouvoirs des seigneurs et des communes. — Juridiction d*appel ou indirecte sur les métiers ; progrès de la juridiction royale. — Les droits fiscaux de la royauté : ses monopoles commerciaux et industriels en Poitou ; droits de halles et de foires ; droits de circulation : le tarif de la prévôté de Poitiers, pp 359 à 375

Chapitre V. — Les Progrès de rAntorité Royale dans le Domaine Economique en Poiton pendant la première période de l'âge moderne

(1453-1589). — Action croissante de la royauté: concession et approbation de statuts; inexécution des édits de i56o et de i58i en Poitou; tendance à uniformiser les statuts. — Réglementation du commerce et de rindustrie : prérogatives du Parlement de Paris et des officiers royaux. Les premiers règlements royaux en Poitou sur la police de la fabrication et du commerce ; spécialement pour la draperie ; tentative d'unification des poids et mesures en Poitou ; essai de réglementation de la petite industrie : le règlement de 1678; essais de taxation des produits et des salaires ; immixtion dans la police intérieure des corporations ; lettres de maîtrises; monopoles établis par le roi. — Lutte des officiers royaux de justice, de police et de finances pour enlever aux pouvoirs locaux la juridiction et la policé économiques.— Efforts de la royauté pour développer l'industrie et le commerce; concession de privilèges; histoire et organisation de la manufacture de draps créée à Poitiers par Charles VIII (1488-1582). — La fiscalité royale et ses expédients nuisibles à l'industrie et au commerce; les créations d'offices en Poitou, PP'* • ^7^ ^ 4oo

Chapitre YL — La Royauté et son Action an point de vne Economique en Poiton depuis le régne de Henri IV jusqu'au ministère de Colbert (1589-1661). — Heureux effets de l'administration de Henri IV : encouragements à l'industrie ; essais d'exploitations minières en Poitou ; tentative pour introduire la sériciculture; les pépinières du Poitou. Privilège pour la fabrication des fers à chevaux. Verreries royales du Bas- Poitou. — L'édit d'avril 1697 en partie inexécuté en Poitou; opposition des corporations et de l'autorité locale. — Les lettres de maîtrise. — Nouveaux conflits entre les officiers du roi et les pouvoirs locaux au sujet de la juridiction et de la police économiques. — Nouvelles mesures fiscales aux dépens de Tindustrie et du commerce : troubles en Poitou. — Continuité de la tradition centralisatrice de 1610 à 16O1 : diminution de l'activité de la royauté dans la législation économique. — Accroissement des pouvoirs des officiers royaux en matière de police économique. — Intensité de l'exploitation fiscale : multiplicité des lettres de maîtrise et des créations d'offices, pp 400 à 4^ i