CONCLUSION

Tels sont brièvement résumés les quelques renseignements que nous avons pu recueillir sur la compagnie du guet et là garde bourgeoise de Toulouse dans les deux derniers siècles de Tancien régime. Comme nous le laissions pressentir au début de cette étude, l'impression que Ton emporte de la lecture des documents n'est guère favorable à l'organisation de la police toulousaine avant 1789. Malgré le zèle louable des Capitouls et des intendants du Languedoc pour réformer la compagnie du guet, les défauts de cette troupe municipale subsistèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime. Le recrutement tout d'abord, qui, en théorie, devait être irréprochable, était en réalité très défectueux ; il ressemblait malheureusement à celui de l'armée royale, dont les rangs étaient trop souvent le refuge des gens tarés et des récidivistes. De là ces surnoms des soldats qui servaient à cacher un passé peu édifiant. Aussi ne faut-il pas s'étonner qu'une troupe ainsi composée ait fait preuve bien souvent d'une grande brutalité et d'un relâchement coupable dans la discipline. Par malheur des tiraillements nombreux dans le haut commandement, venaient encore énerver un personnel naturellement porté à la paresse et à la désobéissance. Les démêlés des capitalnés du guet avec les magistrats municipaux, et les discussions continuelles entre les Capitouls de robe longue et les

Capitouls gentilshommes, entraînaient des ordres contradictoires et par suite un relâchement dans la discipline. Sans compter que le pouvoir royal, par l'intermédiaire des gouverneurs et des intendants, venait encore diminuer l'autorité déjà si précaire de la municipalité toulousaine. On comprend après cela que la compagnie du guet n'ait pas joui à Toulouse d'une grande popularité.

On essaya alors de faire renaître cette garde bourgeoise dont on attendait les meilleurs services, mais qui échoua encore, minée par cette plaie de l'ancien régime, le privilège. Cette inégalité flagrante, qui faisait retomber sur les seuls gens du peuple une charge que tous les toulousains auraient dû supporter, devait fatalement faire avorter une tentative qui, mieux entendue, aurait pu réussir.

Bref, la compagnie du guet et la garde bourgeoise de Toulouse ne différaient pas des autres institutions de l'ancien régime. Gomme celles-ci, elles ressemblaient à ces édifices lézardés et caducs auxquels on ne peut toucher, fût-ce pour les restaurer ou les soutenir, sans qu'aussitôt ils s'écroulent. Une transformation fondamentale était nécessaire ; elle ne tarda pas à s'accomplir. En 1790 la garde nationale fut organisée dans la Haute-Garonne, et ces mômes Toulousains, qui jadis refusaient de servir dans la garde bourgeoise, s'enrôlèrent avec enthousiasme dans la nouvelle milicei Pour cette fois encore le souffle vivifiant de la Révolution avait fait éclore le germe fécond que recelait le vieux monde.

PIECES JUSTIFICATIVES

PIÈCES JUSTIFICATIVES

CèHificat de Jéah de Gineste^ Seigneur de Mésens^

Juge Mage de Toulouse (1619)

{Analyse)

(Âichives de Toalouse : AA, 22, 101)

Dô temps immémorial, les Gapitouls ont la garde de la ville dé nuit et de jour, et pour sa défense, le service du roi et autorité de justice, le guet et main forte, composé d'iltl capitaine^ lieutenaht et quarante soldats. Ils ont été établis aV6ô faculté de les augmenter selon les occurrences pat délibétation de la ville. Les Gapitouls font faire de nuit et de jour, et particulièrement de nuit, dedans et dehors Tenceinte, la recherche et capture des malfaiteurs, à Texclusion de tous autres magistrats, et ont seuls le droit d'accourir aux incendies de nuit avec leurs livrées, officiers et main forte (17 septembre 1619).

Règlehient des Gapitouls du 6 mai 1689

pour les corps de garde

(Analyse)

(Archives de Toulouse : AA, 28, 113)

Article 1®^. — Les soldats prendront les ordres du capitaine et, en son absence, du lieutenant.

Article 2. — Le commandement de la patrouille jusqu'à minuit sera exercé alternativement par le capitaine et le lieutenant, chacun une semaine.

Article 3. — Nul ne pourra s'absenter ôans permission écrite.

Article 4. — En cas d'absence ou de maladie des soldats, l'officier choisira des remplaçants dans le corps du guet.

Article 5. -— L'absence à la garde sans permission sera punie d'une amende de 10 puis de 20 sols et la troisième fois de destitution.

Article 6. — Maintien des deux troncs qui sont au corps de garde de toute ancienneté, avec une clef entre les mains du capitaine et l'autre entre celles du lieutenant.

Article 7. —Partage de l'argent du tronc chaque trois mois, le capitaine et le lieutenant ayant chacun la portion d'une place.

Article 8. — Assistance du capitaine et du lieutenant à cheval aux exécutions à mort, sous peine de 100 sols, puis de 200 sols d'amende appliqués au pain des religieuses Sainte-Claire de la Porte ; les officiers seront suivis d'un caporal portant l'espadon.

Enregistrement au greffe de la police et placard au corps de garde.

Ordonnance du Roi du 13 décembre 1748 contenant Règlement

pour la Compagnie du Guet

(Archives de la Haate-Garonne : C, 314-315)

Sa Majesté s'étant fait représenter les règlements concernant la compagnie du guet de la ville de Toulouse, et Sa Majesté désirant expliquer plus particulièrement ses inten-

- no-

tions sur le service de ladite compagnie, et pourvoir à tout ce qui peut le rendre plus utile pour la sûreté et tranquillité publique de ladite ville, elle a, de Tavis idu sieur Lenain, intendant et commissaire départi en Languedoc, et de celui des Capitoulsde ladite ville, ordonné et ordonne ce qui suit :

Article 1*^. — La compagnie du guet sera composée, comme ci-devant, d'un capitaine, d'un lieutenant, de deux sergents, de deux caporaux, de deux «inspessades et de soixante-quatre soldats, non compris deux tambours et un fifre ; et attendu que le nombre desdits deux officiers ne suffit pas, eu égard au service de ladite compagnie, veut et entend Sa Majesté qu'il y soit ajouté un troisième officier, sous le nom et qualité d'enseigne.

Article 2. — Le capitaine aura 800 livres de gages, le lieutenant 500, et l'enseigne 400. Il sera payé par jour à chacun des sergents 12 sols, à chacun des caporaux 10 sols, à chacun des anspessades 9 sols, «t à chaque soldat 8 sols 4 deniers. Les tambours auront chacun par an 60 livres de gages, et le fifre 36 livres.

Article 3. — Lorsqu'il vaquera quelques places d'officier ou de soldat, les Capitouls y nommeront les sujets qu'ils y jugeront les plus propres, en préférant toujours ceux qui auront servi dans les troupes de Sa Majesté, et qui rapporteront un congé avec des attestations de bonnes vie et mœurs ; et néanmoins veut et entend Sa Majesté que lesdits sujets ne puissent être reçus et faire aucunes fonctions, ni leurs nominations avoir lieu, à moins qu'elles n'aient été confirmées par le sieur intendant et commissaire départi en Languedoc.

Article 4. — Il ne sera, à l'avenir, nommé et reçu aucun soldat qui soit âgé de plus de quarante ans, et dont la taille soit moindre de cinq pieds deux pouces. Enjoint Sa Majesté aux Capitouls d'éviter, autant qu'il leur sera possisible, de nommer des gens mariés auxdites places.

Article 5. — Les officiers feront faire journellement l'exercice aux soldats et la garde sera relevée tous les jours et ne pourra durer que vingt-quatre heures.

Article 6. — Les armes et habillement du soldat qui montera la garde seront en bon état ; et à faute de ce il sera mis et gardé en prison jusqu'à ce que, moyennant sa paye, qui sera retenue à cet effet, il ait été pourvu à ce qui sera trouvé manquer à ses armes ou à son habillement.

Article 7. — Tout soldat qui ne se trouvera pas à l'heure de la garde, sera mis et gardé en prison, et perdra sa paye durant huit jours. Si c'est un sergent, un caporal ou un anspessade, il perdra son grade, et sera mis à la queue de la compagnie.

Article 8. — L'ordre et la discipline seront observés dans le corps de garde ; et en cas de rixe ou autre trouble^ les coupables seront punis par la prison, et même plus grièvement si les Capitouls et les officiers de la compagnie le jugent nécessaire.

Article 9. — Les Capitouls feront en sorte qu'un d'entre eux se trouve tous les jours à l'Hôtel de Ville lorsque les gardes se relèveront, soit pour donner ses ordres sur ce qu'il pourrait y avoir à faire durant la journée, soit pour vérifier si le nombre des soldats est complet, et si leurs armes et habillements sont en bon état, et donner en conséquence ses ordres au capitaine qui doit répondre du service et de tout ce qui y a rapport.

Article 10. — Les soldats qui seront surpris dansTivresse soit au temps de leur service ou autrement, seront privés de leur paye, et retenus en prison pendant huit jours. Si c'est un sergent, caporal ou anspessade, il sera mis au cachot pour le même temps, et pareillement privé de sa paye.

Article 11. — Tout sergent, caporal, anspessade ou soldat qui sera trouvé au cabaret & heure indue et après la

retraite, sera mis en prison, avec perte de sa paye pendant quatre jours.

Article 12. — Nul sergent, caporal, anspessade ou soldat ne s'absentera de la troupe sans un congé par écrit signé du capitaine et approuvé de deux Capitouls ; à faute de quoi il sera mis en prison et retenu en icelle, avec perte de sa paye autant de temps qu'il aura été absent et en cas de récidive, il sera cassé.

Article 13. — Tous sergents, caporaux et anspessades qui laisseront échapper les vagabonds et autres qu'ilâ aii^ ront arrêtés, seront quinze jours en prison avec perte de leur paye pendant ledit temps; et s'il est prouvé qu'ils aient reçu de l'argent pour les faire évader, ils seront chassés de la compagnie, sans pouvoir jamais y rentrer.

Article 14. — A l'égard des autres délits concernant le service, à la punition desquels les ordonnances de Sa Majesté ont pourvu, ils seront punis en conformité desdites ordonnances.

Article 15. — Les soldats ne pourront exiger des personnes mandées de Tordre des Capitouls, d'autre salaire que celui qui sera par eux réglé, et qui n'excédera pas 5 sols.

Article 16. — Lesdits soldats ne pourront prendre descommissions étrangères, ni exécuter aucuns jugements rendus par d'autres juges que les Capitouls, sans une permission par écrit de deux desdits Capitouls. Ils exécuteront secrètement et avec fidélité les commissions qui leur seront confiées à peine d'être cassés.

Article 17. — Ne pourront lesdits soldats aller saluer, ni tirer devant les maisons des particuliers ou des étrangers arrivés dans la ville, s'ils n'en ont une permission par écrit de deux Capitouls.

Article 18. — La patrouille se fera régulièrement pendant toute l'année ; elle commencera dans les trois mois d'hiver à huit heures et demie du soir, dans les six mois de prin--

temps et d'automne à neuf heures, et dans les trois mois d*été à neuf heures et demie, et ne finira pendant toute l'année qu'à deux heures du matin. Entend même Sa Majesté qu'elle se fasse toute la nuit durant le carnaval, et dans les autres temps et circonstances qui, au jugement des Capitouls, pourront le requérir, et lors desquelles lesdits Gapitouls feront en sorte de veiller par eux-mêmes à la sûreté et tranquillité publique.

Article 19. — Veut au surplus Sa Majesté que les règlements ci-devant faits pour la discipline et service de ladite compagnie, soient exécutés en ce qui ne se trouvera pas contraire à la présente ordonnance, laquelle sera insérée dans le registre du greffe de la police, et affichée au corps de garde et partout où besoin sera, afin que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

Fait à Versailles le. 13 décembre 1748. Signé, Louis ; et plus bas, Phelipeaux. Pour copie, Lenain.

Ordonnance de Messieurs les Capiiouls de Toulouse concernant la Discipline de la Compagnie du Guet

(Archives de la Haute-Garonno : C, 314-315)

• Nous Capitouls, gouverneur de la ville de Toulouse, chefs des nobles, juges es causes civiles, criminelles et de la police en ladite ville et gardiage d'icelle ; en conséquence de l'article 19 de l'ordonnance du Roi du 13 décembre 1748 portant règlement pour la discipline de la compagnie du guet de la présente ville, ordonnons ce qui suit :

Article i^^. — Le capitaine de ladite compagnie sera très exact à faire observer ladite ordonnance du roi. et de se conformer à tous les articles qui y sont compris, de même qu'à notre présente ordonnance.

Article 2. - La discipline de la compagnie du guet regardera en entier le capitaine, lequel ne sera tenu de rendre compte qu'à messieurs les Capilouls des fautes notables dans lesquelles le soldat pourrait tomber. Il ne sera subordonné qu'à messieurs les Capitouls ni ne recevra d'ordre que d'eux.

Article 3. - Aucun soldat ne pourra s'adresser à messieurs les Capitouls pour leur demander la permission d'aller tirer chez qui que ce soit, à moins que messieurs les Capitouls n'y aillent en chaperon ; auquel cas il faut nécessairement qu'il y ait un officier.

Article 4. — Que tous les soldats qui seront de garde ne pourront quitter le corps de garde qu'ils ne soient commandés ; qu'à cet effet ils seront tenus de dîner et souper dans ledit corps de garde, avec défenses trè^ expresses d'aller dans aucun bouchon ou cabaret sous prétexte d'y aller prendre leur repas, sous peine d'une amende de 5 sols pour la première fois, et de plus forte peine en cas de récidive.

Article 5. •— . Les sergents de garde ou caporaux seront tenus de faire différents appels lorsqu'ils seront de garde, et de remettre tous les matins les appels qu'ils auront faits à leur capitaine, lesquels sergent ou caporaux seront punis par vingt-quatre heures de prison s'ils manquent de remettre lesdits appels ou qu'ils aient manqué de noter exactement les soldats qui auront manqué, et de plus forte peine en cas de récidive.

Article 6. — - A l'entrée de la nuit, le capitaine observera de faire partir un sergent ou un caporal avec huit soldats, pour aller passer le reste de la nuit à une des tours du Pont-Neuf, et consignera audit sergent d'y rester jusques au grand jour, et de ramener en ordre son détachement au corps de garde de l'Hôtel de Ville.

Article 7. — Le sergent ou caporal qui sera détaché au

Pont mettra^ en arrivant à son poste, une sentinelle devant la porte du corps de garde, de façon qu'elle puisse voir les gens qui viendront du faubourg Saiiit-Cyprien, et qui, après leur avoir crié : Qui va là? les avertira de passer du coté opposé audit corps de garde, et aura soin d'avertir le sergent ou caporal qui commandera ledit poste, s'il entend du bruit dans ledit faubourg ou sur le pont, afin que ceux-ci s'y transportent dans l'instant, pour arrêter les auteurs ou complices du carillon, les faire conduire de suite dans l'Hôtel de Ville, et instruire sur le champ leur capitaine des raisons qu'ils ont eu de les arrêter, afin qu'il puisse faire avertir de suite messieurs les Capitouls, si le cas est grave et requiert célérité.

Article 8. — Le sergent ou caporal qui commandera ledit poste posera une sentinelle, à Tlieure qui lui sera ordonnée par le capitaine, à la guérite qui est placée au milieu dé la banquette du coté gauche du pont, et lui consignera de faire répondre les personnes qui passeront sur ledit pont, d'observer de ne les laisser passer de son côté, d'avertir e^aôtement si elle entend du bruit du côté de la ville, pour que ledit sergent ou caporal s'y transporte de suite et en use comme à l'article septième ci-dessus.

Article 9. - Le sergent ou caporal qui seront de garde au Pont seront très exacts à faire différentes patrouilles dans le faubourg Saint-Cyprien pour empêcher les vagabonds de rouler pendant la nuit ledit faubourg, et auront attention à faire fermer les cabarets, muscats, cafés et billards aux heures portées par les ordonnances de messieurs les Capitouls. Ils auront grande attention à ce que leurs sentinelles les avertissent s'ils aperçoivent du feu, soit dans la ville ou le faubourg, ou qu'ils entendent les cloches qui leur indiquent que le feu a pris à quelque endroit, afin que de suite il détache un soldat de sa troupe pour en avertir le capitaine et se transporter, avec le reste de son détachement, dans l'endroit où aura pris le feu. Le sergent ou

caporal commandant ledit poste seront punis très sérieusement en cas de négligence sur tous les articles ci-dessus mentionnés.

Article 10. — Les sergents ou caporaux qui monteront la garde à l'Hôtel de Ville, observeront régulièrement que la sentinelle qui est devant la porte dudit corps de garde soit exactement relevée de trois heures en été, en hiver de deux en deux heures, et d'une en une heure, lorsque le temps sera trop froid, leur défendant de laisser eatrer ladite sentinelle ni nuit ni jour dans ledit corps de garde, sous peine d'être mis à la queue de la compagnie. Lesdits sergents ou caporaux observeront que les soldats ne se relèveront pas d'eux-mêmes, devant toujours y avoir un capoial toutes les fois qu'il faudra relever ladite sentinelle, observant si celle qu'il fait relever donne bien la consigike à celle qui la relève, et la donnant lui-même s'il voit que ladite sentinelle oublié quelque cho^e. Les capor^u^ qui manqueront d'observer le présent article seroQt mis en prison pendant quarante-huit heures pour la prem,ière fois, et mis à la queue de la compagnie en cas de récidive.

Article 11. — Le sergent ou caporaux de garde comman^ deront exactement à tour de rôle les soldats qui deyro.nt aller à l'audience ou en commission, soit pour porter des bi^Uets ou autres mandats de la part de messieurs les Gapir touls ou de leurs officiers. Lesdits sergent ou capoi^aux qiU commanderont mal à propos seront punis par leiurs offiçieirs suivant le tort qu'ils auront fait au soldat qui poiilîera plaiute contre eux.

Article 12. — Les soldats qui manqueront de soumission et de respect aux sergents et caporaux de la compagnie, et qui leur désobéiront lorsqu'ils seront commandés pour le service du roi ou pour celui de la ville j seront mis pour huit jours en prison, sur les plaintes que lesdits sergents ou caporaux en porteront à leur capitaine.

Art. 13. -rrt Lorsque quelque seigneur dohnei?a des fôtes

publiques ou particulières, soit dans son hôtel ou ailleurs, et que ledit seigneur aura obtenu de messieurs les Capitouls un détachement de la compagnie (qui ne pourra être commandé que par un sergent ou un caporal de ladite compagnie), soit pour maintenir le bon ordre et la tranquillité, ou polir garder différentes portes du local où se donnera ladite fôte, ledit sergent ou caporal observera de ne pas permettre qu'aucun soldat s'écarte du poste qui lui aura été confié, ni que l'on emploie aucun soldat en aucune fonction autres que celles qui ont de rapport au service, qui sont d'empêcher le désordre et le tumulte ; et que supposé que le seigneur à qui messieurs les Capitouls auront accordé un détachement de la compagnie du guet pour prévenir et arrêter le désordre qui pourrait arriver, voulait employer les soldats à d'autres fonctions, enjoignons et ordonnons au sergent ou caporal qui commandera ledit détachement de se retirer et de ramener avec lui tous les soldats qui seront sous ses ordres ; et faute par ledit sergent ou caporal de se conformer à nos intentions en tout ce qui est porté dans le présent article, il sera mis douze jours en prison, sans qu'il en puisse sortir que ledit temps ne soit expiré.

Article 14. - Les sergents, caporaux et anspessades de ladite compagnie ne pourront à l'avenir obtenir aucun congé pour aller à la campagne, étant indispensable pour le bien du service que ceux qui occupent pareil poste n'obtiennent de pareilles permissions, étant nécessaire qu'ils soient à portée do recevoir les ordres que messieurs les Capitouls ou leurs officiers auront à leur donner pour l'utilité de la ville.

Article 15. -^ Qu'à l'avenir il ne pourra partir aucun détachement de la compagnie du guet pour aucune exécution ou arrestation dans la présente ville qu'il n'y ait un sergent ou caporal pour commander ledit détachement ou faire exécuter les ordres du commissaire auquel messieurs

les Capitouls auront accordé la main-forte ; voulant que dans ce cas ledit détachement soit payé par ceux qui l'auront obtenu, et que les sergents aient une portion au-dessus du soldat, et le caporal une demi-portion, et qu'au cas où le sergent ou caporal qui commandera ledit détachement . voulût trop exiger de ceux qui les emploieront, ils pourront se retirer devant messieurs les Capitouls ou à l'officier qui commande ladite compagnie, pour fixer ce qui devra être ordonné audit détachement.

Article 16. — Le lieutenant et l'enseigne de la compagnie tiendront la main à l'exécution, tant de l'ordonnance du roi, qu'à la présente, concernant la discipline de la compagnie du guet ; voulant qu'ils informent le capitaine de la compagnie de tous ceux qui y contreviendront, pour qu'il puisse les punir de concert, suivant la faute qu'ils auront commise, et en instruire messieurs les Capitouls, si la faute l'exige.

Délibéré au Consistoire de l'Hôtel de Ville de Toulouse le 4 juin 1749.

Ordonnance du comte de Jalleyrand Périgord, gouverneur

du Languedoc^ établissant une Garde bourgeoise

pour le Service des Patrouilles

(Archives do la Haute-Garonne : C, 314-315)

Gabriel-Marie de Talleyrand Périgord, comte dePérigord, et de Grignols, prince de Chalais, grand d'Espagne de la première classe, chevalier des ordres du roi, maréchal de camp, gouverneur et lieutenant général de la province de Picardie et pays reconquis, commandant en chef dans celle de Languedoc,

Les Capitouls et Conseil de la ville de Toulouse ayant reconnu par une expérience constante l'insuffisance de la

eompagnie du guet pour la sûreté de cette grande ville, et ayant pris plusieurs délibérations pour pourvoir aux moyens les plus propres à faire régner le bon ordre et à assurer la tranquillité publique, se sont déterminé, pour éviter la dépense énorme qu'entraînerait une augmentation dans la compagnie du guet proportionnée aux besoins de la ville, de solliciter rétablissement d'une milice ou garde bourgeoise, chargée spécialement de faire des patrouilles pour la garde et la sûreté des habitants, et nous aurait présenté la dite délibération en date du (ici un blanc), avec les mémoires et instructions relatives à la formation et au service de ladite milice bourgeoise. Sur quoi voulant adhérer au désir des Capitouls et Conseil de ville de Toulouse, après nous être convaincu de la légitimité des motifs de ladite délibération, nous ordonnons ce qui suit :.

Article l«^ — Il sera formé dans la ville de Toulouse, par les Capitouls, et sous leurs ordres, une milice bourgeoise pour faire le service des patrouilles pendant la nuit dans la ville et faubourgs, et veiller au bon ordre et à la sûreté publique. Ladite milice ou garde bourgeoise sera composée de 30 compagnies dont les Capitouls seront les chefs. Chaque compagnie sera composée de G ofllciers commandant sous lesdits Capitouls, de 6 sergents, de 12 caporaux et 72 fusiliers ; de tous lesquels officiers, bas-ofliciers et soldats, il sera composé un contrôle général divisé par compagnies et détachements au nombre de six par chaque compagnie, et dans le cas qu'il y ait lieu à l'avenir à quelque remplacement, il y sera pourvu par les Capitouls.

Article 2. ^ Il sera commandé chaque jour pour le service de la garde bourgeoise une compagnie dont les ofTiciers, sergents, caporaux et soldats se rendront à THôtel de Ville une heure avant la nuit pour y recevoir les armes et les ordres qui leur seront donnés de la part des Capitouls. On la divisera en six détachements dont chacun sera commandé par un officier et composé d'un, sergent, deux caporaux et douze fusiliers. Chacun de ces détachements se rendra en

corps à un des six corps de garde qui seront établis et entretenus aux frais de la ville, savoir : à la place Saint-Etienne, à la place du Salin, au Pont, à la place de la Pierre, à la place Saint-Georges, et àSaint-Sernin. Il y restera jusqu'au grand jour, en se conformant aux ordres donnés et à la discipline qui sera établie pour le service. Il reviendra aussi en corps à THôtel de Ville où il déposera les armes telles qu'il les aura reçues.

Article 3. — Les officiers-commandants, les sergents, caporaux et soldats de ladite garde bourgeoise seront obligés de faire personnellement le service à leur tour à moins d'un légitime empêchement dont ils seront tenus de justifier ; et, dans ce cas seulement, ils pourront se ftiire remplacer par des personnes de leur état et qualité, faute de quoi il sera pourvu à leur service à leurs frais et dépens, et ils seront en outre tenus de payer par forme d'amende ce qui sera jugé sommairement par les Capitouls suivant l'exigence des cas ; au paiement duquel service et amende ils pourront être contraints par voie de garnison ou par la prison et suivant qu'il en sera décidé par lesdits Capitouls.

Article 4. — Il y aura pendant toute la nuit une senti* nelle devant la porte de chaque corps de garde. L'officier qui y commandera ne pourra quitter son poste qu'autant qu'il sera à la tête des jpatrouilles. Il fera chaque nuit successivement au moins par chaque détachement trois patrouilles en hiver et deux en été, lesquelles seront composées de cinq hommes y compris le sergent ou le caporal. Lesdites patrouilles se conformeront aux ordres qui auront été donnés pour l'heure et le cours de leurs rondes, et placeront dans les boîtes qui leur seront indiquées les marrons qu'on leur aura distribués.

Article 5. — Lesdites patrouilles veilleront à ce qu'il ne se commette aucun désordre dans la ville et les faubourgs, et arrêteront toutes les personnes qu'ils rencontreront en contravention des règlements de police; lesdites personnes

ainsi arrêtées seront conduites à THôtel de Ville sur le champ, ou à la descente de la garde suivant que le cas paraîtra le requérir à l'officier commandant qui rendra compte aux Capltouls du motif de l'arrestation ; lesdits détachements prêteront leur secours dans le cas d'incendie et serviront de main-forte aux Gapitouls dans tous les cas où il sera jugé nécessaire pour l'exercice de la police et maintien du bon ordre.

Article 6. — Il sera proposé aux frais de la ville et à la nomination des Gapitouls un commissaire de la garde bourgeoise, lequel sera tenu de se trouver tous les jours à l'Hôtel de Ville à l'heure qui sera marquée pour l'assemblée de la compagnie qui devra monter la garde. Ledit commissaire remettra aux officiers, sergents, caporaux et soldats, les armes qui leur seront destinées; il formera tant en présence qu'en l'absence des Gapitouls les différents détachements suivant l'ordre tracé dans le contrôle des compagnies dont il lui sera remis une copie, après quoi il fera tirer au sort les officiers qui devront commander lesdits détachements et leur donnera par écrit ou verbalement l'ordre et les consignes qui lui auront été remis par les Gapitouls. Ledit commissaire sera tenu aussi de se trouver à l'Hôtel de Ville à la descente de la garde pour retirer les armes qu'il aura remis et dont il répondra ; et dans le cas que lesdites armes ne lui seraient pas rendues en bon état, il en rendra compte aux Gapitouls pour être par eux pourvu aux réparations nécessaires aux dépens de celui qui les aurait gâtées par sa faute.

Article 7. — Dans le cas où quelqu'un des officiers, sergents, caporaux ou soldats ne se seraient pas rendus à l'heure marquée pour monter la garde, ou n'aurait pas envoyé quelqu'un pour le remplacer conformément à l'article 4 ci-dessus, ledit commissaire en rendra compte sur le champ aux Gapitouls à l'effet d'y pourvoir.

Article 8. — Ledit commissaire fera chaque jour, en pré-

sence d'ua caporal, ou par ses ordres, la vérification des boîtes qui seront portées et rapportées par le caporal, pour reconnaître si les patrouilles ont été exactes à faire leur ronde aux heures prescrites, et, sur le compte qui en sera rendu, les Capitouls décerneront telle punition qu'ils jugeront convenable aux cas et aux circonstances. Aura pareillement soin ledit commissaire de faire balayer chaque jour les six corps de garde, et d*y faire porter le bois et les chandelles, qui seront à ce destinées, aux frais de la ville.

Article 9. — Dans la composition du corps de ladite milice, ou garde bourgeoise, on choisira les officiers parmi les principaux habitants de la ville et faubourgs, au dessous de Tâge de soixante ans, en exceptant toutefois, outre ceux qui sont exempts de droit par leur noblesse, par leurs charges, ou par leur ancien service militaire, tous ceux qui jouissent de pareille exemption dans les autres villes du royaume, savoir : les officiers de justice royale, les avocats, les médecins, procureurs au Parlement, notaires et directeurs des hôpitaux. Les sergents seront choisis parmi les habitants du second ordre.

Les caporaux seront pris parmi les dizainiers de la ville et faubourgs, ou autres habitants à la prudence des Capitouls. Enfin on prendra les soldats parmi les artisans ouvriers et autres de classe inférieure de ladite ville et faubourgs, au dessous de Tâge de soixante ans, à l'exception des laboureurs et travailleurs de terre.

Enjoignons aux Capitouls de tenir la main avec la plus grande exactitude à Texécution de la présente ordonnance qui sera enregistrée dans le greffée de THôtel de Ville de Toulouse, et affichée dans les lieux publics de ladite ville, afin qu'on n'en puisse prétendre cause d'ignorance, et que chacun s'y conforme en ce qui le concerne. Voulant que dans le cas où il s'élèverait quelque contestation sur l'exécution de la présente, il y soit pourvu par les Capitouls.

Fait à Toulouse le 13 décembre 1772.

Mémoire sur la Compagnie du Guet (1780) (Arcliives de la Haute-Garonne : C, 314-315)

La compagnie du guet n'était composée, en 1610, que de quarante hommes que la ville n'habillait pas. Elle lui donnait seulement des modiques appointements.

Le 30 octobre 1613,* les Capitouls firent un règlement concernant le guet et ses officiers, portant qu'ils n'iraient exécuter les mandements des autres juridictions sans la permission des Capitouls, qu'ils ne s'absenteraient point, que ceux qu'ils arrêteraient dans la nuit ne seraient emprisonnés que de l'ordre des Capitouls et seraient gardés jusques alors au corps de garde, et que les décrétés seraient mis chez le vergier.

Dans ce temps les officiers du guet faisaient les fonctions des huissiers. Ils exécutaient les décrets décernés par les Capitouls et autres mandements de justice ; on insérait même dans l'expédition des décrets : « Au capitaine de notre main-forte ou autres sur ce requis », ce qu'on observait même il n'y a pas trente ans.

La compagnie du guet, composée de quarante soldats, fut augmentée de vingt soldats et portée à soixante on 1690, et on délibéra de leur donner à chacun un justaucorps de drap uniforme, pour une fois tant seulement.

Cette compagnie fut encore augmentée de dix soldats par délibération du 28 août 1733 pour établir un corps de garde au Pont. Le 2 avril 1751 il fut délibéré d'habiller et d'armer la compagnie du guet comme militaire et de leur donner un habit, veste, culotte, guêtres, fourniment, porte-fourniment, ceinturon, épées, chapeau, carabines et baïonettes, et c'est seulement depuis cette époque qu'on a continué de l'habiller tous les trois ans.

On n'a trouvé ni arrêt, ni ordonnance concernant rétablissement de ladite compagnie du guet, à l'exception de J'ordonnance du roi du 13 décembre 1748 en dix-neuf articles, concernant la discipline de ladite compagnie.

Ordonnance du Roi et Règlement concernant la nouvelle

Compagnie du Guet

(Archives de la Haute-Garonne : C, 314-315)

De par le Roi,

Sa Majesté étant informée que la compagnie du guet de Toulouse est insuffisante pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique dans cette ville, a jugé digne de son attention d'y pourvoir en substituant au guet actuel un guet plus nombreux, dont les fonctions fussent singulièrement ajDfectées à la sûreté des citoyens de ladite ville, et de soulager par ce nouvel établissement les habitants sujets au guet et garde de tout service personnel, qui sera réservé pour les cas d'une nécessité absolue ; sur quoi Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article 1®'. — A compter du l®*^ septembre prochain, la compagnie actuelle du guet de Toulouse sera et demeurera supprimée. Sa Majesté révoque en conséquence en tant que besoin les commissions dont les officieifs de ladite compagnie sont pourvus, entend que le décompte de leurs appointements, ainsi que celui de la soldedes sergents, caporaux, soldats, tambours et fifres, leur soit fait et payé jusqu'à cet^ft époque, et autorise le sieur intendant de Languedoc à lui présenter l'état de ceux d'entre les officiers supprimés, qui par l'ancienneté de leurs services et leurs besoins seraient susceptibles de quelques secours.

Article 2. - Le service des habitants pour leur propre sûreté et conservation ne devant pas être regardé comme une surcharge lorsqu'il se trouvera réduit au cas seul d'un besoin réel et urgent. Sa Majesté confirme l'obligation de ce service imposé par le règlement du 13 décembre 1772. Néanmoins ordonne qu'il n'aura lieu que lorsque le commandant en chef dans la province le jugera nécessaire, ou lorsque les Gapitouls se croiront forcés par quelques cir-

constances à y avoir recours, ce dont ils informeront aussitôt ledit commandant en chef pour y être autorisés.

Article 3. — Pour remplacer la compagnie du guet supprimée par l'article 1«% Sa Majesté en crée et établit une nouvelle sous le môme titre. Cette compagnie sera composée d'un capitaine commandant, d'un capitaine en second, d'un lieutenant, d'un enseigne, d'un sergent-major, de deux fourriers, de six sergents, de quinze caporaux, de cent vingt-six fusiliers, de trois tambours, de trois clarinettes, et en outre d'un commissaire aux revues.

Article 4. — Sa Majesté se réserve pour toujours le choix du capitaine commandant, et pour cette fois seulement celui du capitaine en second, du lieutenant et de l'enseigne, lesquels seront nommés, dans le cas do remplacement, par les Oapitouls ; mais l'intention de Sa Majesté est qu'il ne soit admis autant qu'il sera possible, auxdites places, que des sujets qui aient déjà servi en qualité d'officiers dans les troupes, et qu'ils ne pourront remplir les fonctions de leurs emplois qu'après avoir obtenu l'attache du gouverneur général, et en son absence du commandant en chef de la Province, sur les commissions qui leur seront expédiées par lesdits Gapitouls. Le sergent-major, les fourriers^ les sergents, les caporaux, les fusiliers, les tambours et les clarinettes, seront choisis par le capitaine commandant, qui demeure autorisé à les pourvoir par de simples lettres signées de lui ; comme aussi à les révoquer et remplacer suivant l'exigeance des cas. A l'égard du commissaire aux revues, il sera nommé par Sa Majesté, sur la présentation d'un sujet convenable qui sera faite par le sieur intendant de Languedoc. Sa commission sera révocable à la volonté de Sa Majesté.

. Article 5. — Le capitaine-commandant de ladite compagnie prêtera serment entre les mains des Gapitouls, et sera reçu à l'Hôtel de Ville, les autres officiers, le sergent-majon les fourriers, les sergents, les caporaux, les fusiliers, les

tambours et les clarinettes prêtèrent serment entre les mains du capitaine commandant. Le commissaire aux revues le prêtera entre les mains des Capitouls ; voulant, Sa Majesté, que pour raison desdits serments et réceptions il ne soit exigé aucuns frais.

Article 6. — Le capitaine commandant jouira de deux mille livres d'appointement par an, le capitaine en second de quinze cent soixante livres, le lieutenant de douze cent livres, et l'enseigne de neuf cent livres, sans aucune retenue, ils seront tous logés convenablement par la ville ; et Sa Majesté veut bien faire espérer des retraites à ceux qui, par des services utiles, s'en rendront dignes.

Article 7. — Il sera accordé au sergent-major vingt sous par jour; à chacun des deux fourriers dix-huit sous; à chacun des six sergents quinze sous quatre deniers ; à chacun des quinze caporaux treize sous quatre deniers ; à chacun des cent vingt-six fusiliers dix sousquatre deniers, et à chacun des trois tambours et des trois clarinettes treize sous quatre deniers aussi par jour. Sur quoi ils seront chargés de l'entretien de leurs caisses et instruments et de la fourniture des baguettes. Il sera payé annuellement par la ville au commissaire aux revues, une somme de six cent livres par forme de traitement ou de gratification, et deux cents livres pour frais d'impression, de contrôles, de papier, écritures et autres.

Article 8. — L'uniforme de cette compagnie sera composé d'un habit de drap bleu, parements, revers et petit collet jaune foncé, doublure de serge ou cadis blanc, retroussis jaunes, veste et culotte de tricot blanc, chapeau bordé de laine noire, les boutons de l'habit, veste, culotte et chapeau seront de métal jaune timbré des armes de la ville. Les officiers porteront les épaulettes du grade qu'ils auront eu dans les troupes. Il sera établi des distinctions sur les habits des bas-officiers, relativement à leurs grades, les tambourô et clarinettes porteront le même habit que leç

fusiliers, et il y sera ajouté un bordé sur les tailles à la livrée de la ville.

Article 9. — Le capitaine commandant de ladite compagnie aura pour toute arme une épée qu'il mettra à la main lorsqu'il sera sous les armes. Les autres officiers seront armés de fusils uniformes avec leurs baïonnettes, d'épées et de gibernes, tous les officiers porteront des hausse-cols ; le sergent-major, les fourriers, les sergents et les caporaux seront armés de fusils avec leurs baïonnettes, d'une épée et d'une giberne. Le& fusiliers seront armés d'un fusil, d'une baïonnette et d'une giberne. Les tambours et les clarinettes seront armés d'une épée. Les épées et les baïonnettes seront portées par des ceinturons, tous les bas-officiers et fusiliers portant le ceinturon sur la veste. Les officiers ne porteront le ceinturon sur la veste que lorsqu'ils seront sous les armes.

Article 10. — L'habillement, l'armement et l'équipement seront faits au complet dès la première année, et il sera pourvu par les Capitouls aux moyens d'entretenir ces fournitures avec ordre et économie, de manière que la troupe soit toujours en bon état, et à moins de frais possible. Sa Majesté trouvant bon que lesdits Capitouls fassent pour la partie de l'habillement une retenue de cinq livres, par an, sur la solde de chacun des sergents-majors, fourriers, sergents, caporaux et fusiliers, et celle d'usage dans ses troupes d'infanterie pour le linge et chaussure.

Article 11. — Quant au détail de service journalier, et à ceux de police et de discipline intérieure, Sa Majesté se propose d'y statuer par un règlement particulier qu'elle fera incessamment dresser à cet effet. Mande et ordonne Sa Majesté, au gouverneur général, et au commandant en chef en Languedoc, à l'intendant de ladite province et aux Capitouls de la ville de Toulouse, de tenir la main, chacun en ce qui les concerne, à l'exécution de la présente ordonnance, que Sa Majesté veut être lue, publiée et affichée

dans ladite ville de Toulouse, à ce que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

Fait à Versailles le 28 juillet 1780.

Louis.

De par le Roi,

Le roi s'étant réservé, par l'article 11 de son ordonnance du 28 juillet dernier, de régler particulièrement les détails concernant le service, la police et la discipline de la compagnie du guet de Toulouse, Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :

Article l®^ — La compagnie, composée conformément à l'article 3 de l'ordonnance du 28 juillet dernier, sera formée en trois divisions :

Chaque division, commandée par un officier, montera la garde 4© trois jours l'un, et sera relevée au bout de vingtquatre heures a\j\ corps de garde de l'Hôtel de Ville.

Article 2. — La garde montante, avant de relever à l'Hôtel jde Ville, s'assemblera au lieu indiqué par le capitaine commandant, pour y être inspectée et exercée.

Elle se rendra, en bon ordre et tambour battant, à l'Hôtel de Ville pour relever la garde descendante, et l'officier viendra rendre compte au capitaine commandant de ce qui se sera passé pendant les vingt-quatre heures.

Le «capitaine commandant fera informer le plus ancien Capitoul gentilhomme, des choses qui intéresseront le bon ordre et la sûreté publique, afin qu'il puisse y être pourvu sur le champ par ledit Capitoul gentilhomme, si le cas exige célérité, ou qu'il en réfère aux autres Capitouls pour juger ensemble du parti qu'il y aura à prendre.

Article 3. — H sera établi sept corps de garde, y compris celui de l'Hôtel de Ville, à l'effet de faire des rondes et

patrouilles pour maintenir le bon ordre et procurer la sûreté et tranquillité publique dans ladite ville de Toulouse.

Le capitaine commandant fera en conséquence occuper, chacun desdits corps de garde, par une escouade proportionnée au service qu'elle aura à faire.

Article 4. — Un des objets principaux du service du guet, étant la sûreté des prisons, le capitaine commandant suivra ce qui se trouvera établi à cet égard, et fera observer par les détachements qui seront placés aux différentes prisons de la ville les consignes qui seront données par les commissaires desdites prisons et autres officiers qui en ont la garde.

Article 5. — Les Capitouls étant les chefs-nés de ladite compagnie, le capitaine commandant sera tenu de se conformer exactement aux délibérations qui seront prises à l'Hôtel de Ville par lesdits Capitouls eii corps, pour la police; mais attendu qu'il importe au bien du service de ne point diviser le commandement de la troupe, Sa Majesté entend qu'il réside uniquement en la personne du capitaine commandant ou autre ofTicier qui se trouvera le suppléer en son absence.

Art. G. — Le capitaine-commandant aura la plus grande attention de faire exécuter les arrêts du Parlement et les ordonnances des Capitouls concernant la police en générai dans la ville de Toulouse, et se procurera en conséquence les instructions et renseignements nécessaires.

Il fera dresser des procès- verbaux des contraventions auxdits arrêts et ordonnances, et même, lorsqu'il y aura lieu, il fera arrêter les contrevenants, lesquels devront être aussitôt conduits à l'hôtel de Ville, pour sur le rapport des bas-officiers ou soldats du guet qui les auront arrêtés, être statué par les Capitouls ce qu'il appartiendra.

Ledit capitaine-commandant fera tenir une note exacte desdits rapports, afin de pouvoir être toujours à portée de rendre compte des opérations du guet.

Article 7. — Le service des exécutions de la justice, les sentinelles d'honneur, la garde de la Comédie, et les au" très services extraordinaires seront remplis par les divisions de repos.

Article 8. — La garde de la Comédie sera de vingt hommes, non compris le tambour, et toujours commandée par un officier, lequel fera exécuter les ordonnances et consignes des Capitouls, concernant la police du spectacle.

Afin d'éviter toute confusion dans le service, Tofficier de garde sera seul personnellement chargé de Texécùtion desdites ordonnances et consignes, et pourra, en conséquence, faire arrêter et conduire ceux qui y contreviendront au corps de garde de l'Hôtel de Ville, où ils resteront jusqu'à la fin du spectacle pour être jugés, lorsqu'il y aura lieu, conformément auxdites ordonnances et consignes.

Il fera donner main-forte et assistance aux receveurs et commis de l'entrepreneur et au portier de la Comédie, pour empêcher que qui que ce soit n'entre sans payer, excepté les privilégiés et autres maintenus en franchise, compris dans l'état des gratis, qui est entre les mains dudit entrepreneur ; voulons qu'un double dudit état soit envoyé au secrétaire d'Etat de la province, pour nous être rendu compte des motifs desdites franchises et exceptions.

Article 9. - Au moyen de ce que le service ne se fera que de trois jours l'un, il est ordonné au capitaine commandant de tenir la main à ce que la division soit exactement complète; et à cet effet, il fera remplir le service des malades et des absents par des postulants ou par des soldats des divisions de repos, aux dépens desdits malades et absents. Voulant néanmoins. Sa Majesté, que la présente disposition n'ait pas lieu dans le cas de maladie grave, constatée.

Article 10. — S'il passe des troupes réglées à Toulouse^ ou que des circonstances particulières exigent qu'on y' envoie pour séjourner, et que le guet de la ville soit dans lé

cas de céder un ou plusieurs de ses corps de garde pour que lesdites troupes puissent veiller au maintien de leur discipline particulière, les escouades des corps de garde restant au guet, seront renforcées de manière que la garde de la ville soit toujours la même.

Les commandants des patrouilles du guet, auront attention de s'entendre avec celles des troupes réglées, pour le bien du service ordinaire de la ville et celui de la police militaire, chacunes d'elles devant au surplus demeurer respectivement chargées des détails qui les concerneront.

Article 11. — Ladite troupe sera constamment entretenue au complet, veut en conséquence, Sa Majesté, que le commissaire établi à sa suite, ait soin de dresser aussitôt après la formation un état ou contrôle nominatif des officiers et des hommes, chacun suivant son grade, qui se trouveront la composer, et qu'il fasse tous les deux mois la revue de ladite compagnie, pour lesdits états et extraits de revues, servir au paiement des appointements et solde. Ledit commissaire rendra compte exactement au commandant en chef et à l'intendant de la province, de l'état de Ladite compagnie, pour être par eux pourvu aux choses auxquelles il y aurait à remédier.

Article 12. — La compagnie du guet sera assemblée tous les ans au mois de mai, au lieu et jour qui sera indiqué par les Capitouls, pour être par eux procédé à une revue généralede ladite compagnie. Le gouveriieurgénéraldeladite province, ou l'officier général qui y commande en chef en son absence, pourront faire mettre ladite troupe sous les armes, toutes les fois qu'ils le jugeront à propos, à Veiïet de constater sa tenue et ses progrès du coté des exercices.

Article 13. — Sa Majesté entend que le capitaine-commandant, ne puisse s'absenter de la ville de Toulouse sans une permission de sa part, les autres officiers sans une permission du commandant en chef, et les bas-officiers et soldats, sans une permission dudit capitaine comman-

dant. Il sera fait mention dans les revues du commissaire, tant desdites permissions que des motifs qui y auront donné lieu.

Article 14. — Le capitaine commandant, distribuera dans la compagnie les détails du service, ainsi qu'il le jugera à propos, entretiendra sa troupe dans la meilleure discipline possible, et pourra en conséquence punir par des amendes et par la prison, même renvoyer ceux qui se conduiront mal, ou seront inexacts dans lé service.

Article 15. — Un service aussi essentiel que celui dont est chargée la compagnie du guet, exigeant des sujets qui ne puissent sous aucun prétexte Tabandonner au moment où ils seraient nécessaires, aucun soldat ne pourra quitter sans avoir notifié sa retraite au capitaine commandant de ladite compagnie, trois mois d'avance, afin de donner le temps audit commandant du guet, de choisir un sujet convenable pour le remplacer, sous peine d'être arrêté et emprisonné pendant un pareil espace de trois mois, partout où il sera joint, et de privation de ce qui pourra lui être dû de sa solde, laquelle sera confisquée au profit des autres soldats faisant le service.

Article 16. — Le roi ayant par l'article 2 de son ordonnance de création de la compagnie actuelle du guet, confirmé l'obligation du service personnel de la part des habitants dans le cas de nécessité absolue ; Sa Majesté ordon ne que le sieur Deschet, commissaire desdites patrouilles, adressera au commandant en chef en Languedoc les papiers, renseignements et décisions concernant ce service, pour être mis au dépôt des papiers du commandant à Montpellier, et qu'il restera seulement chargé d'un exemplaire du règlement du 13 décembre 1772, et du contrôle des habitants sujets à ladite patrouille. Sa Majesté se réserve, au surplus, de décider par la suite si la place dudit sieur Deschet devra être supprimée ou continuée après lui.

Article 17. — Sa Mîijesté déroge et supprime même, en tant que de besoin, Tordonnance de 1748, concernant le guet de Toulouse. Mande et ordonne, Sa Majesté, au gouverneur général, au commandant en chef, à l'intendant de la province et aux Capitouls de la ville de Toulouse, de faire observer et exécuter le présent règlement, que Sa Majesté veut être lu, publié et affiché dans ladite ville de Toulouse, à ce que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance.

Fait à Versailles le 26 août 1780.

Louis.

Amelot.