INTRODUCTION
En faisant une étude détaillée du guet et de la garde «* bourgeoise de Toulouse, nous avons voulu montrer comment était organisé et quelles fonctions avait à remplir le personnel de la police d'une grande ville de province au XVII* et au xvni« siècle. Il y a là un petit coin assez peu connu de l'histoire de nos institutions, bien que la plupart de nos archives départementales et communales contiennent d'importants documents sur cette question. Ici encore Paris a fait un peu oublier la province, et, tandis que des ouvrages anciens mais complets, comme ceux deSauval(l) et de De la Marre (2), nous font connaître en détail l'organisation du guet de Paris, les monographies spéciales sur le guet dans la plupart des autres cités sont encore à faire, du moins à notre connaissance (3).
(1) Saurai : Antiquités de Paris,
(2) De la Marre : Trailé de la Police.
(3) Signalons cependant ici une excellente nionograpliie de M. Babeau, parue dans le Recueil de la Société Académique de l'Aube (année 1878, 3« série. Tome XV, pafçes 307 à 363), sur le guet et la milice bourgeoise à Troyes, du XI V^ siècle à i7h9.
On pourrait croire à première vue que les grandes villes de France empruntèrent complètement cette institution à la capitale, et que le guet de Toulouse en particulier était une copie réduite de celui de Paris. Nous verrons au contraire dans le cours de cette étude que notre compagnie du guet présentait bien des caractères originaux. Néanmoins, à Toulouse comme à Paris, le personnel de la police municipale comprenait deux catégories d'agents bien distinctes ; les uns étaient de véritables fonctionnaires, rétribués sur les fonds du budget communal, placés sous les ordres d'un commandant ou capitaine du guet et astreints à prêter serment entre les n^ains des magistrats de la ville ; c'était là le guet proprement dit, qui, à Paris, portait le nom de « guet royal » (1), et à Toulouse celui de « compagnie du guet ». Les autres agents étaient des sortes d'auxiliaires, pris parmi les citoyens des diverses classes, non exempts du service municipal du guet à titre viager ou temporaire. Ils composaient à Paris ce que Ton appelait le « guet assis » ou a guet des métiers >> (2), tandis qu'à Toulouse ils constituaient la « garde bourgeoise ».
(1) II est question du guet royal dès le temps de Saint-Louis. Le guet royal était cliargé de veiller à la sûreté de Paris en organisant des rondes à pied et à clieval. Ce corps n'était primitivement que de 20 sergents à cheval et de 20 sergents à pied sous les ordres du chevalier du guet. François 1'^, en 1539, l'augmenta de 20 hommes de pied. — Un édit de novembre 1563 porta le guet royal à 50 hommes de cluival et 100 hommes de pied. Au xviii® siècle il se composait de 160 cavaliers et de 472 iautassins. (Voir : Chéruel : Dictionnaire des Institulions^ au mot c guet. »)
(2) Ce guet se composait de milices bourgeoises. Une charte de Louis VU, de 1160, parle du droit de guet dû par cinq métiers. Etienne Boileau en parle aussi dans son livre des Métiers. — Les bourgeois de Pairis devaient le guet comme les artisans ) ils en furent exemptés au xi^ siècle par rétablissement du guet royal. — A partir d'une certaine époque tous les métiers ini*ent astreints
Cette dernière est sans doute la forme la plus ancienne de la police toulousaine. En effet, un document de 1222, conservé aux Archives municipales de Toulouse (1), nous montre le comte Raymond VIT autorisant les consuls de cette ville à tenir une garde armée pour la sécurité publique, la protection des maisons ecclésiastiques et laïques et la surveillance des chemins. II est très probable qu'il s'agit ici seulement d'une sorte de milice ou garde bourgeoise. Quant aux origines de la compagnie du guet de Toulouse, elles sont assez obscures. Nous verrons, dans le cours de cette étude, que les plus anciens documents un peu importants des archives, relatifs à cette troupe, datent du xvi« siècle. Mais cette institution remonte certainement à une époque plus reculée En effet, il est très probable que, jusqu*au xv« siècle, les Capitouls commandaient eux-mêmes la milice bourgeoise chargée de la police de la ville (2). Plus tard, dans le courant du xv« siècle, ils nommèrent un capitaine destiné à commander à leur place d'abord cette milice, puis bientôt une sorte de troupe de police. Mais cette troupe n'avait encore aucune fixité ni comme composition, ni comme organisation. Le capitaine, nommé par les Capitouls,
h fournir le guet à tour de rôle. Chacun devait dix hommes que Ton postait en trois endroits. — Des- lettres patentes du 6 mars 1367 portèrent à 7 le nombre des postes. — Le guet assis fut supprimé en 1559, rétabU au commencement des guerres de religion, et définitivement dissous at>rès la paix d'Âmboise^ en 1563. (Voir Chéruel : Dictionnaire des Institutions, au mot « guet », et Encyclopédie moderne^ à Tarticle « guet » de M. H. Monin.)
(1) Archives municipales de Toulouse : AA, 16, 6. — Au moyenâge le guet ou poste de garde s'appelait gayta ou gâcha. Le mot roman équivaut au latin eœcubie. — (Voir Dognon : Les institutions politiques et administratives du Languedoc, du xili® siècle aux guerres deieligion, page 103, note 1.)
(2) Hist. du Languedoc. T. VIII, pr. n^* 1 09 et suivants.
recrutait (1) les gens qu'il voulait, et sans exiger d'eux des garanties bien sérieuses. Cet état de choses ayant entraîné de nombreux abus, on se décida, en 1518, h enrégimenter définitivement les soldats du guet dont le nombre fut fixé à quarante (2).
Quoiqu'il en soit, c'est surtout à partir du xvi« siècle que les documents sur le guet et la garde bourgeoise deviennent plus nombreux et plus précis. Voici Ténumération des principtaux d'entre eux :
Les Registres des Rondes du Guet (déposés aux Archives municipales) ;
Règlement pour les Postes de Garde (1568) ;
Règlement pour la Garde de la Ville (18 décembre 1586);
Règlement des Gapitouls concernant le Guet et ses officiers (31 octobre 1613) ;
Certificat de Jean de Gineste, juge mage de Toulouse (17 septembre 1619), (Détails sur l'Organisation du Guet);
(1) C'était, en petit, une application du système, alors en usage, des Condottieri et des Grandes Compagnies. Notons ici que le 14 décembre 1426 comparut devant le Parlement siégeant à Béziers, Raymond de Yigolèse, capitaine du guet de Toulouse, convaincu d'avoir soulevé une émeute contre les étudiants de l'Université de cette ville. — (Registre des audiences du Parlement séant à Béziers, cité par Du Bourg, Mémoires de l'Académie dos Sciences de Toulouse (1869) : « Episode des luttes de l'Univei'sité et du Capitole. »)
(2) Laiaille (Annales. T. II, p. 13 et 14). ^ Cet auteur nous raconte aussi (T.,I, p. 251) qu'en 1482 un conflit s'éleva entre le Parlement et les Capitouls au sujet de la nomination du capitaine du guet. Un nommé Villemur, qui avait été destitué de cette charge^ persistait à l'occuper à la faveur du premier président Lauret. Les Capitouls ayant protesté auprès de Louis XI, celui-ci nomma une commission présidée par le Président Dufaur, qui donna raison aux Capitouls.
Règlement des Capitouls concernant la Garde bourgeoise (28 janvier 1652);
Comptes du Trésorier de la Ville (passim) ;
Chroniques municipales manuscrites de Toulouse (xiii®-xvni« siècles), (passim) ;
Règlement des Capitouls pour les Corps de Garde du Guet (6 mai 1689);
Dossier concernant la Garde bourgeoise de Toulouse (1691);
Ordonnance royale réformant le Guet de Toulouse (13 décembre 1748) ;
Ordonnance des Capitouls concernant la discipline de la Compagnie du Guet (4 juin 1749) ;
Délibération des Capitouls concernant Thabillement et l'armement de la Compagnie du Guet (2 avril 1751) ;
Ordonnance du comte de Talleyrand-Périgord rétablissant la Garde bourgeoise (13 décembre 1772) ;
Ordonnance royale réformant le Guet de Toulouse (28 juillet 1780) ;
Ordonnance foyale concernant la discipline du Guet de Toulouse (26 août 1780).
Tels sont les principaux documents qui figurent dans les Archives de Toulouse ou dans celles de la Haute-Garonne et que nous aurons souvent à citer. Mais ce ne sont pas les seuls et nous puiserons aussi de nombreux renseignements soit dans nos archives particulières, soit dans des mémoires toulousains du xvni® siècle, comme le manuscrit des Heures Perdues de Pierre Barthès.
L'idée générale qui se dégage de ces divers documents, c'est que l'organisation de la police était loin d'être parfaite à Toulouse sous l'ancien régime. La preuve en est dans les tentatives fréquentes, mais souvent infructueuses.
qui furent faites dans les dernières années de la Monarchie pour améliorer cette institution vieillie. Nous n'aurons que trop souvent l'occasion de le faire remarquer, en étudiant successivement d'abord l'organisation, puis les fonctions de la compagnie du guet et de la garde bourgeoise (1).
(1) Parmi les ouvrages que nous avons consultés, nous cite-
rons
Traité de la Police^ par De la Marre (T. I, pages 254 et ss., do l'édition do 1722).
Dictionnaire de la Police^ par Lemoyne, dit dos Essarts ) 1 786- 3790, 8 vol. — (Surtout lo tomo IV, v© garde de Paris.)
Les Antiquités de Paris, par Sauvai.
Traité des Offices, par Guyot.
Histoire de la Police de PariSy par H. Raison, 1845.
Institutions provinciales et communales, par Just Paquet.
L'article « Guet » de P Encyclopédie du xviii® siècle.
Larticle « Guet » du Dictionnaire des Institutions, de Cbéruel.
L^article « Guet » de la Grande Encyclopédie moderne.
Le Manuel de l'Histoire du Droit, d'Ësmein (surtout p. 286).
Le Manuel de l'Histoire du Droit, de Brissaud (p. 687 à 700).
La Ville sous l'ancien Régime, par Babeau. .
V Administration municipale au XVIII^ siècle, par Dupuy (article paru dans la « Nouvelle Revue historique, 1894, p. 128).
L'Histoire du Languedoc (édition Privât).
Les Annales de Toulouse, par Lafaille.
Les Mémoires de VHistoire du Languedoc, par Catel (1633).
Les Institutions politiques du Languedoc, par Dognon.