ORGANISATION DE LA GARDE BOURGEOISE

La compagnie du guet au xvni® siècle était tout à fait insuflisante pour assurer la police d'une grande ville commç

(1) Elai par demandes... ^déjà cité). Le collège de Maguelonne était situé rue du Taur. (Voir : Mémoires de l'Académie des Sciences do 'i'oulouse, 8® série, t. Y, 1883, page 110 : Le Collège de Maguelonne à Toulouse, par Saint-Cliarles).

(2) Id.

(3) Procès-verbal d* installation du nouveau Guet. (Archives de la Haute-Garonne, C, 314-815).

(4) Dossier concernant le projet de construction d*une caserne du guet. (Archives de la Haute-Garonne. C, 314-315). Dans ce dossier figure un plan de la future caserne.

(5) Nous avons vu qu'à Paris la garde bourgeoise eicista sous le

Toulouse, surtout pendant la nuit. Aussi, en 1772, après avoir reculé devant la dépense qu'aurait occasionnée une augmentation de cette compagnie, on se décida à rétablir la garde bourgeoise pour le service des patrouilles. Cette garde était très probablement la forme la plus ancienne du personnel de la police municipale à Toulouse. L'acte de 1222, dont nous avons déjà parlé, semble Tavoir créée, sinon en fait, du moins en droit. Beaucoup plus tard, au xvn« siècle, nous retrouvons cette même milice, mais bien amoindrie. Ainsi, le 28 janvier 1652, les Capitouls sont obligés de faire un « règlement concernant la garde bourgeoise », dans lequel ils insistent sur les fonctions de cette troupe de

nom de guet assis jusqu'à la fin du xvi*: siècle. Plusieurs ordonnances royales Pavaient réglementée. Voici, entre autres, un passage de Tordonnance de François P^^, dé janvier 1539 (Des Essarts, v^ Garde de Paris) : « Le roi ordonne que tous marcliands, gens de mestiers et autres tenans boutiques h Paris, exempts ou non exempts, privilégiés ou non privilégiés, seront contraints de servir au guet jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, à l'exception toutefois des... quarteniers, cinquanteniers, dizaiuiers, bedeaux de l'Université, messagers de l'Université pendant leurs voyages, mon noyeurs pendant que l'on travaille à lamonnoie, et les personnes de 60 ans, ou gens estropiés de quelque membre, et dont il soit apparu au préVôt de Paris ou son lieutenant ; ordonne que les deniers des amendes seront reçus par les deux sergents, collecteurs du guet... ^ Au xvii® et au xviii* siècle, Paris avait trois compagnies de milices bourgeoises (arbalétriers, archers et arquebusiers), fortes chacune de cent hommes et commandée par un capitaine, un lieutenant, un sous-lieutenant, un enseigne, un cornette et un guidon. Par lettres patentes du 14 décembre 1769, Louis XV renouvela les privilègCK de cette milice urbaine, lui accorda le rang do maréchaussée de France et y ajouta une compagnie de fusillera. Le contingent de chacun des quatre corps fut réduit à 76 hommes. A l'époque de la convocation des Etats généraux, en 1789, le corps des électeurs exprima le désir de la réorganisation des milices bourgeoises, et, en efiet, elles furent transformées la même année en garde nationale.

police aux portes de la ville (1). Ce règlement ne dura sans doute pas bien longtemps, puisqu'on 1691 on réorganisa la garde bourgeoise, dans le but, disent les textes, « de prévenir les entreprises des nouveaux convertis ». Malgré ces diverses réformes, notre milice, assez impopulaire, tomba peu à peu en désuétude dans la première moitié du xvui® siècle. Elle figurait parfois comme troupe de parade dans les cérémonies publiques, mais elle ne prenait plus une part bien active à la police de la ville. Elle fut enfin rétablie (2) d'une manière effective le 13 décembre 1772 par une ordonnance du comte de Talleyrand-Périgord, gouverneur du Languedoc. Mais son existence fut assez éphémère, car, après avoir soulevé bien des protestations de la part des Toulousains, elle disparut à peu près complètement en 1780 (3).

Les Officiers de la Garde bourgeoise

En 1601, les dix compagnies de la garde bourgeoise, composées chacune de cent hommes, étaient commandées par

(1) Archives do Toulouse : Actes politiques et administratifs^ YI, fo 109. Nous citons plus loin co Règlement à propos des Fonctions do la Garde bourgeoise.

(2) Archives do la Haute-Garonne : C, 314-315. — Barthès nous raconte qu'en janvier 1750 le régiment de Bourbonnais, étant en garnison à Toulouse pour quelque temps, faisait tous les soirs des patrouilles^ auxquelles on adjoignait « quelques bourgeois commandés par un billet des Capitouls ». Ces malheureux bourgeois étaient, paraît-il, la risée des soldats qui leur faisaient subir toutes sortes d'avanies.

(3) Voici ce que dit i\ ce propos l'aiticlo 2 de l'Ordonnance du 28 juillet 1780 : « Le service des habitants pour leur propre sûreté

dix capitaines et deux aide-majors (1). Il en était ainsi, paraitil, depuis longtemps. Voici les noms de ces officiers (2) :

Première troupe, commandée par M. de Tiffaut, escuyer et Gapitoul.

Capitaines :

M. de Tiflfaut, escuyer et Capitoul.

M. de Lagarrigue, ancien Capitoul.

M. Daufrery, ancien Capitoul.

M. Launaguet, ancien Capitoul.

M. Lamazoire, ancien Capitoul.

Aide-major :

M. Pradines.

Seconde troupe commandée par M. Soleilhavolp, escuyer et Capitoul.

Capitaines :

M. Soleilhavolp, escuyer et Capitoul.

M. Griffolet, ancien Capitoul.

et conservation ne devant pas être regardé comme une surcliarge lorsqu'il se trouvera réduit au cas seul d'un besoin réel et urgent, Sa Mi^esté confirme l'obligation de ce service imposé par le règlement du 13 décembre 1772. Néanmoins ordonne qu'il n'aura lieu que lorsque les Gapitouls se croiront forcés par quelques circonstances à y avoir recours, ce dont ils informeront aussitôt ledit commandant en chef pour y être autorisés ». L'éventualité prévue par la fin de cet article ne semble pas s'être jamais présentée. Ajoutons qu'au xvii® et au xviii® siècle, dans la plupart des grandes villes de France, la milice bourgeoise avait un rôle purement décoratif.

(1) Lettre de l'intendant Lamoignon aux Capitouls de Toulouse concernant la Garde bourgeoise (1691, 18 août). Archives de Toulouse (Lettres originales).

(2) Cadres des Compagnies bourgeoises de Toulouse, (Archives de Toulouse, Livre des Copies, f 204 v°).

M. Bâinaguet, ancien Capitoul.

M. Gally, ancien Capitoul.

M. Caumelz, ancien Capitoul et major.

Aide-major :

M. Roùquette.

Lors de la réforme de 1772, on établit trente compagnies qui servaient à tour de rôle. Ces compagnies furent recrutées, comme au xvn® siècle, parmi les habitants de la ville, qui, suivant certaines distinctions que nous allons étudier, étaient appelés à faire le service des patrouilles, soit comme officiers, soit comme soldats.

En 1772, les officiers, qui portaient le titre de commandants de la garde bourgeoise, étaient au nombre de centquatre-vingt (six par compagnie). Au dessus d'eux se trouvait le Commissaire de la garde bourgeoise. Ce commissaire était chargé de la direction générale de la milice, sous le contrôle des Capitouls (1). Nous étudierons en détail, dans la seconde partie de cette étude, les fonctions qu'il avait à remplir. On nommait de préférence à cet em" ploi d'anciens officiers. Ainsi le sieur Deschet, gendre du capitaine Bonneau^ qui resta commissaire de la garde bourgeoise de 1772 à 1780, avait servi comme lieutenant dans l'armée royale.

Quant aux autres officiers, ils étaient choisis « parmi les principaux habitants delà ville et des faubourgs », âgés de moins de soixante ans (2). On n'exemptait que les nobles, les anciens militaires, les officiers de justice royale, les avocats, les médecins, les procureurs au Parlement, les notaires et les directeurs d'hôpitaux (3). Comme le service

(1) Articles 1, 3, 6, 9 do rOrdonnance du 18 décembre 1772.

(2) Article 9 do l'Ordonnance du 13 décembre 1772.

(3) Id.

d'officier de la garde bourgeoise était assez pénible, chacun cherchait autant que possible à s'en faire dispenser (1). C'est ainsi qu'en novembre 1774 les membres de la Bourse de Toulouse demandèrent à bénéficier de l'exemption accordée aux officiers de justice. Mais leur pétition fut rejetée par les Capitouls (2).

L'officier qui justifiait ne pouvoir se rendre à son poste de garde, par suite de maladie ou d'autre empêchement légitime, pouvait se faire suppléer par une autre personne « de son état et qualité » (3). Mais s'il s'absentait sans motif plausible, les Capitouls le faisaient remplacer à ses frais (4), et le frappaient d'une amende dont le taux était laissé à leur pouvoir discrétionnaire. Enfin l'officier récalcitrant qui ne payait ni l'amende ni les autres frais, recevait des garnisaires chez lui et pouvait même être condamné à la prison (5).

Les officiers réfractaires étaient d'autant plus nombreux qu'ils ne touchaient aucune rémunération. Seul le commissaire de la garde bourgeoise recevait un traitement de 900 livres par an sans retenue, et il était logé dans l'Hôtel de Ville (6). On lui fournissait même un uniforme, sur

(1) En 1691, le comte de Broglie, dans nne lettre du 18 août, datée de Montpellier {Hist. du Languedoc^ t. XTV, pièces justificatives, pages 1414-1415), se plaint aux Capitouls que les personnes dispensées du service de la garde se fassent remplacer par dos individus d'une moralité douteuse, et même par des pauvres diables estropiés ou contrefaits.

(2) Archives de la Haute-Garonne : C, 314-315.

(3) Article 6 de l'Ordonnance du 13 décembre 1772.

(4) La taxe de remplacement avait été fixée d'une manière uniforme à 4 livres par nuit pour les officiers (Etat de la Dépense du Guet et de la Garde bourgeoise : l®*" mai 1780) (Archives particulières).

(5) Article 6 de l'Ordonnance du 13 décembre 1772.

(6) Etat de la Dépense du Guet et de la Garde bourgeoise (déjà cité). . .

lequel nous n'avons trouvé aucun renseignement. Les commandants de la garde bourgeoise, qui n'étaient pas considérés comme des fonctionnaires municipaux, recevaient seulement les armes nécessaires pour faire leur service.

En revanche, tous les officiers, aussi bien les commandants que le commissaire, étaient sous l'autorité des Gapitouls. Il semble même, qu'à la différence de la compagnie du guet, la garde bourgeoise dépendait plutôt des magistrats municipaux que du gouverneur ou de l'intendant. L'ordonnance de 1772 nous en offre la preuve dans plusieurs de ses articles. Ainsi l'officier qui ne se rend pas à son poste est puni d'une amende fixée par les Capitouls (1). Le commissaire de la garde bourgeoise est nommé directement par ces magistrats, et il doit les tenir constamment au courant de tous les incidents du service (2). Les Capitouls doivent, il est vrai, rendre compte au gouverneur de la province de la façon dont l'ordonnance est appliquée ; mais au fond la garde bourgeoise est, pour la plus grande partie, sous leur dépendance.

Les Sous-Officiers et les Soldats de la Garde bourgeoise

Le nombre des sous-officiers et des soldats varia beaucoup suivant les époques. Ainsi, en 1691, la garde bourgeoise comprenait mille hommes divisés en dix compagnies, qui avaient pour unique mission < d'être tous les dimanches sous les armes pendant une heure » (3). Plus tard,

(1) Article 3 do l'Ordonnance du 13 décembre 1772.

(2) Articles 6 et 7 de la même Ordonnance.

(3) Lettre de l'Intendant aux Capitouls^ du 17 mars 1691. {Uist. du Languedoc^ tome XIV, pièces justificatives, page 1411).

vers 1740^ cette troupe se composait de huit compagnies de cent hommes chacune, sans Compter les officiers (1). Chaque Capitoulat formait une compagnie. Enfin l'ordonnance de 1772 fixa à 30 le nombre des compagnies, et à quatrevingt-dix hommes reflféctif de chacune d'elles (2). Sur ces quatre-vingt-dix hommes, on comptait six sergents et douze caporaux (3). Ces sous-officiers étaient choisis parmi lesdi^eniers de la ville et des faubourgs, « ou autres habitants, à la prudence des Capitouls » (4). Quant aux soldats, ils étaient pris parmi les artisans et les gens des classes inférieures de la ville et des faubourgs, à l'exception des

(1) BarthèSf dans ses Heures perdues^ nous raconte qu'au mois de mai 1740 lo duc do Kichelieu, comuiandaut pour lo Koi dans la province de Languedoc, fit son entrée à Toulouse, <c précédé des huit compagnies de la garde bourgeoise, de cent hommes chacune ». A cette époque la garde bourgeoise servait seulement comme troupe de pamde dans les cérémonies publiques.

(2) Ces compagnies ne servaient qu'à tour de rôle, et il n'y on avait jamais qu'une seule sous les armes.

(3) Article 1«^ de l'Ordonnance du 13 décembre 1772.

(4) Article de la même Ordonnance. — De la Marre, dans son Traité de la Police^ nous dit que l'«bligaiion des dizeniers^ quarteniers^ cinquanienUrs^ est, dès qu'un crime a été commis, et qu'il est venu à leur connaissance, d'en avertir le commissaire du quartier, et de se joindre à lui s'il est nécessaire pour y donner ordre. L'institution des dizeniers à Toulouse remontait très haut. Ainsi, au xiii® siècle, on comptait dans cette ville un nombre considérable de ces indicateurs ou agents d'iniomiation politique et administrative. En eftet, dès cette époque, les douze quartiers de la ville se subdivisaient on t7^.v ou moulons^ divisés à leur tour en dizains régis par les dizeniers (Catel : Mémoires de VHistoire du ÎMnguedoc^ 1633, livre II, p. 145). A Paris et dans les grandes villes de province où se trouvait une milice ou garde bourgeoise, les quartiers auxquels appartenaient les bourgeois devenaient des compagnies, les quarteniers des capittiines, les dizeniers des lieutenants. En général tous les habitants devaient le service de la milice, mais les indigents en étaient exclus, et au xvii® siècle les nobles s'en firent dispenser. (Babeau : La Ville sous l'ancien Régime ^^age 254).

« laboureurs et travailleurs de terre » (1). Enfin les sousofficiers et les soldats ne devaient pas avoir atteint l'âge de soixante ans (2). Ils devaient aussi, comme les officiers, se faire remplacer quand ils ne pouvaient se rendre à leur poste, sous peine d'amende et même de prison (3).

Comme leurs chefs, ils étaient entièrement sous l'autorité des magistrats municipaux (4). Ainsi le recrutement des sous-officiers était laissé en grande partie « à la prudence des Capitouls » qui, nous l'avons vu, pouvaient à leur guise les prendre en dehors des dizeniers. De même lorsqu'un soldat avait commis une infraction au règlement, les Capitouls seuls prononçaient contre lui la punition « qu'ils jugeaient convenable » (5). Enfin, tous les soirs, officiers et soldats recevaient les ordres des Capitouls, avant de rejoindre les corps de garde (6).

Ces corps de garde étaient situés sur la place Saint- Etienne, sur la place du Salin, au bout du Pont-Neuf, sur la place de la Pierre, sur la place Saint-Georges et sur la place Saint-Sernin (7). Dans chacun d'eux une salle basse était réservée au commandant de la patrouille ; les autres pièces étaient occupées à la fais par les soldats de la garde bourgeoise et les soldats du guet (8). Les salles des corps de garde étaient chauffées et éclairées aux frais de la ville (9).

(1) Article 9 de POrdonnaDce du 13 décembre 1772.

(2) Article 9 id. id.

(3) Article 3 id. id.

(4) Article !«»• id. id.

(5) Article 8 id. id.

(6) Article 2 id. id.

(7) Article 2 id. id.

(8) Etat de ta dépense dîi Guet et de la Garde bourgeoise (déjà cité).

(9^ Etat par demandes et par réponses concernant le Guet et la

La ville fournissait en outre un certain nombre de capotes dont se couvraient les factionnaires lorsqu'ils montaient la garde (1).

Enfin l'armement, consistant en un fusil et une baïonnette, était prêté aussi par la ville. Ces armes étaient remises chaque soir aux soldats qui devaient les rendre le lendemain matin. Ils devaient môme les faire réparer à leurs frais lorsqu'elles s'étaient détériorées par leur faute (2;.

Garde bourgeoise. (Archives de la Haute-Garonne, C, 314-315). £n 1779 on dépensa pour le chauffage des corps de garde : 1020 livres 7 sols de bois. On donnait pnr nuit deux chandelles au commissaire de la patrouille et trois chandeUes à chaque corps de garde.

(1) Etat par demandes et par réponses... (déjà cité). En 1779 on dépensa 12 livres pour la réparation des capotes.

(2) Articles 2 et 6 de POrdonnance du 13 décembre 1772.