CHAPITRE PREMIER

Etude de l’organisation professionnelle en France ca 1791 à 1884

Pendant cette période de près de cent années, l’organisation professionnelle n'existe guère en France, du moins dans notre législation.

Lorsque les hommes de la Révolution arrivèrent au pouvoir, ils se trouvèrent en présence d’une organisation professionnelle évidemment viciée par de trop nombreux abus et incapable de subsister plus longtemps sans des réformes aujourdhui reconnues nécessaires par tous les historiens. Cependant deux partis s’offraient à ces législateurs : ils pouvaient tout en reconnaissant les abus, et, après les avoir corrigés par une loi, proclamer la nécessité d’un régime corporatif dépouillé de ses nombreux inconvénients, ou bien au contraire imputer tous -Ce5 maux à l’organisation professionnelle elle-même et s'efforcer d'en faire disparaître toutes traces. Dominés par le désir d'assurer avant tout la liberté individuelle telle qu’on la concevait à cette époque, les représeritants de la nation envisagèrent malheureusement la se conde hypothèse seule, tout en suivant cependant dans leur œuvre de destruction deux étapes bien significatives. En votant en effet le décret du 2-17 mars 1791, qui supprimait purement et simplement les droits d'aides de toutes les maîtrises et jurandes, l'Assemblée Constituante semblait viser seulement les corporations obligatoires et ne pas s'opposer à une organisation profes sionnelle basée sur le groupement libre. Patrons et

ouvriers adoptèrent cette interprétation el, persuadés que « le décret de mars 1791 n'avait pas entendu prohiber les groupements corporatifs volontaires (1), tin rent de nombreuses réunions dans le but de discuter et de s'entendre sur leurs intérêts communs.

Des excès furent malheureusement commis et des émeutes éclatèrent surtout en province. Les sociétés de compagnonnage qui n'avaient jamais cessé d'exister secrètement malgré les prohibitions et condamnations de l'Eglise et des rois, manifestèrent violemment et émirent des prétentions exagérées. L'on vit par exemple les ouvriers charpentiers de Paris, groupés dans une « réunion fraternelle des ouvriers de l'Art de la charpente », qui n'était vraisemblablement qu'un compagnonnage, adopter, sur le refus de leurs patrons, de leur consentir une participation proportionnelle aux bénéfices, un tarif minimum de salaires qu'ils voulaient faire sanctionner par la municipalité parisienne.

Les législateurs de la Constituante crurent que le meilleur moyen de contenir l'anarchie spontanée, de disperser les rassemblements, et de fortifier l'autorité. . chancelante était de rééditer les anciennes dispositions contre les sociétés de compagnonnage.

Malheureusement, poussant trop loin leur œuvre de réaction et, se méfiant à tort de toute entente collective, ils commirent la faute de voter la loi du 14-17 juin 1794, qui comprit, elle, dans cette mème prohibition, la condamnation de tout groupement, libre ou fermé, permanent ou temporaire (2).

(1) Voir Les Associalions professionnelles ouvrières, pu: blication de l'Office du Travail (1899, Tome I, page 8).

(2) Voici à titre documentaire, les deux premiers articles de celte loi Chapelier

«Art 19, — L'anéantissement de toutes espèces de corp: rations de même état ou profession éfant l'une des bases de la Constitution, il est défendu de les rétablir quelque prétexte. que ce sait.

«Art. 2, -— Les citoyens de méme état où profession, les ouvriers el compagnons d'un art quelconque ne: pourront,