TROISIÈME PARTIE

ASPECT QUE REVÊT LE PROBLÈME DE LA COMPEN- SATION DES FAUTES DANS LES LEGISLATIONS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

CHAPITRE PREMIER. — Etude du système de répartition adopté par la jurisprudence française, le Code fédéral suisse des obligations et le paragraphe 254, B. G. B.

I. — Jurisprudence française et article 52, alinéa 2, du Gode fédéraldes obligations IT. — Le paragraphe 254, B. G. B., et le rs 1304 du Gode. civilautrichien CCE RRIreE

CHAPITRE 11. — Etude du système de répartition adopté par le droit anglais et le droit italien. . . . . . . ..

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