INTRODUCTION

A l'issue de la Grande Guerre, l'Entente victorieuse a voulu que les traités signés entre ses adversaires et elle en 1919 et en 1920 débutassent tous par un accord identique : le pacte de la Société des Nations.

Or l’article premier du Covenant qui institue la Société des Nations, lui assigne pour but de favoriser la collaboration des nations et de leur assurer entr’elles la paix et la sécurité par l'engagement de ne pas recourir à la guerre. Pour la première fois dans l’histoire, les gouvernements ont donc formé entre leurs peuples une association juridique destinée à conférer à leurs relations un caractère d’équité et de bienveillance réciproque toujours plus accentué et à maintenir la paix parmi eux.

Le pacte de 1919 est apparu à plus d’un comme totalement nouveau. D'abord par son titre qui parle d’une Société des Nations et non d’une Société des Etats.

Or le Droit International public reposait jusqu’à nos jours avant tout sur la notion d'Etat et nullement

sur celle de nation,

La nation, en effet, n'offre entre ceux qui la composent qu’un lien purement moral : communauté de race ou de langue ou de religion ou mieux, communauté de traditions et d’aspirations. Tandis que l'Etat groupant sur un territoire déterminé des individus soumis à une même autorité, a pour caractéristique un lien de droit entre ses ressortissants. L'Etat este en justice, est sujet de droits, dispose d’une force coercitive : sa personnalité se manifeste clairement en droit international comme en droit interne.

Et cependant, l’Etat peut se réduire à une simple entité juridique. Comme l’empire romain de jadis ou l’Autriche-Hongrie d'hier, l'Etat peut absorber en soi des nations nettement dissemblables et n'être rien de plus qu’un assemblage artificiel de nations et qu’une mosaïque de peuples groupés sous un sceptre unique. La nation au contraire est seule une réalité vivante; seule elle constitue un groupement homogène et c’est elle seule qui se peut sentir cette âme collective qui fait les patries.

Le Droit International toutefois ignora longtemps les nations. Aux deux conférences de La Haye de 1899 et de 1907 qui virent cependant le plus grand effort tenté jusqu'alors pour réaliser la paix entre les peuples et assurer le respect du droit, les nations furent totalement sacrifiées. La longue plainte de l’ Arménie n’est pas plus écoutée en 1907 que ne l’avaient été

en 1899 les protestations des Boers. Et l’Alsace-Lor-

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raine non plus que ces autres Alsaces et ces autres Lorraines que furent la Corée, le Trentin, la Pologne, la Slavie du Sud, combien d’autres ? ne purent avoir accès aux assises de La Haye.

Il faut arriver à la Grande Guerre pour voir rendre à la nation sa place légitime dans le Droit International. En janvier 1916, l’Institut Américain de Droit International proclame les droits et les devoirs non des Etats mais des nations. Puis à l'été de 1918 c’est la reconnaissance par l’'Entente des Tchéco-Slovaques d’abord, des Yougo-Slaves ensuite, non comme belligérants ni comme Etats mais comme nations. C’est enfin en 1919 la constitution de la Société des Nations.

C'est qu’il ne s’agit plus comme à La Haye d’assurer la paix à tout prix füt-ce en stabilisant un s/aluquo inique. L’Entente au contraire a voulu construire un monde nouveau en fondant la paix sur le droit.

Le pacte de 1919 à paru aussi animé d’un esprit entièrement nouveau par un autre caractère que la place rendue dans le droit des gens à l’idée de nation : c’est que pour fonder la paix entre les nations, le Covenant veut les englober toutes en une association unique.

La Société des Nations en effet est universelle dans ses tendances. Le monde avant elle avait bien connu des traités d'alliance et d’amitié à l'infini. Contre un souverain dont la puissance éminente alarmait ses voisins, les autres monarques avaient bien noué des

coalitions embrassant jusqu’à près de dix Etats. Les

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rois après 1815 avaient bien constitué une Sainte Alliance qui groupait pour des fins politiques identiques

à défaut des peuples — des cinq

les gouvernements plus puissantes nations d'Europe. Mais il s'agissait généralement là de ligues à caractère sinon nettement offensif du moins guerrier. Une alliance du reste n’estelle pas toujours dirigée contre un adversaire éventuel?

D'ailleurs même dans l’état de paix la communauté internationale demeura longtemps restreinte. Au milieu du xix® siècle la doctrine admettait encore l’existence d’un droit public dit européen, c’est-à-dire restreint aux relations des Etats d'Europe, et des républiques d'Amérique, filles de l’Europe. Ce n’est qu’en 1856 après la guerre de Crimée au traité de Paris que l’on voit un état d'Orient, la Turquie, admise au bénéfice des mêmes règles internationales.

La compénétration réciproque des civilisations qui est une des marques de la société contemporaine devait amener un élargissement de la communauté internationale. A Ja Haye les États les plus divers sont représentés; le Saint-Siège est invilé; le Japon et le Brésil y siègent aux côtés de la Russie et de la France. En 1919 le Covenant de la Société des Nations est signé par vingt-sept États y compris l'Inde et les Dominions Britanniques; en outre douze autres États nommément désignés dans le pacte sont invités à y adhérer dans les deux mois de sa mise en vigueur. Enfin

pour peu qu'une nation fût-elle une ennemie d’hier,

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fût-elle l’un des agresseurs de 1914, fournisse des garanties de son intention sincère d'observer ses engagements internationaux, l’Entente l’admettra à siéser à ses côtés dans la Société Générale des Nations. Ainsi en vertu de cette « pensée sublime » (selon l’expression même du premier plénipotentiaire allemand à Versailles en juin 1919) de la plus atroce des guerres doit naître l’universelle concorde.

Il faut bien considérer toutefois que ces deux caractères de la Société des Nations : fondement désormais du Droit des gens sur le concept vivant de la nation et groupement de la totalité des peuples en une association unique, résultent tout naturellement de l’évolution des idées et des faits, et ne sont que les aspects d’une conception de la Société des Nations.

Ce qui constitue proprement l'essentiel d’une semblable conception c’est l’idée de mettre l’accord dans la grande famille humaine et c’est la recherche d’une organisation propre à assurer cet accord.

Or ce généreux dessein d’union universelle et cette étude des moyens destinés à y parvenir ne sont pas choses si nouvelles qu’il a pu paraître à d’aucuns.

Souvent au cours des siècles de grands esprits rêverent d’une union fraternelle des peuples. Longtemps ce fut bien plus un vœu de leur cœur qu’une construction de leur intelligence. Puis à mesure que s’écoulèrent les temps, les ébauches se firent plus poussées

et plus précises.

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Il nous a paru digne d'intérêt de rechercher — en nous bornant à quelques nomspar siècle !— ceux, parmi les penseurs, qui les premiers avaient eu la conception d’une Ligue des Nations ?, reflet terrestre de cette cité d’outre-tombe où tout ne doit être que paix et

amour.

1. C’est ainsi que nous n'avons pas cru devoir examiner iei l'essai sur la Paix présente et future de P Europe, paru à Londres en 1693, et dû au quaker William Penn. Les quakers en effet comme plus tard Tolstoï conçurent avant tout lPétablissement de la paix universelle comme une non-résistance au mal. C’est en somme la négation d’une organisation juridique entre les peuples. Et l’on ne saurait considérer les quakers comme des précurseurs de la Société des Nations.

2. Nous avons au cours de cette étude constamment employé les expressions « Société des Nations » et « Ligue des Nations » comme de synonymes parfaits. Lors de l’élaboration des traités de paix, la Commission de la Sociélé des Nations qui siègea à l'Hôtel Crillon admit en effet que le vocable anglais « League of Nations» était exactement traduit par le français « Société des Nations » tout comme par l’allemand « Volkerbund. »