‹ Essai sur la conception d'une Société des Nations avant le XXe siècleChapitre 18 sur 39 · ER CR · texte numérisé non relu

ER CR

Pour resserrer les liens de droit entre les quinze nations composant la nouvelle Europe, le roy de France avait, selon Sully, imaginé de grouper ces nations en six «cercles ». A la tête de chaque cercle un pouvoir central appelé Conseil ou Grand Conseil. Les cercles et leurs conseils n'auraient pas constitué simplement un organe administratif comme est par exemple en France le département, échelon entre la commune et l'Etat ; mais le Cercle eût formé une personne de Droit Public intermédiaire entre l'Etat et la fédération, un peu, toutes proportions gardées, comme l’Empire Britannique dans la hiérarchie des personnes du Droit international se place entre ses Dominions et la Ligue des Nations.

Les Conseils des Cercles auraient réglé à l’amialle les différends et dirigé les rapports de toute nature en tre Les Etats qui les eussent constitués.

Enfin au dessus de ces conseils, Sully imagine une Diète souveraine, représentant la République chrétienne elle-même. Cette Iiète aurait connu de tous les desseins de guerre ou de paix des Etats fédérés; elle aurait eu compétence pour juger les appels fournis des décisions rendues par les six grands conseils ; enfin elle aurait constitué un tribunal suprême d'arbitrage chargé de maintenir l’ordre et la paix. La guerre d’ailleurs n’eût été bannie que du sein de L. République européenne : les Russes et les Tures invités à y adhérer

se seraient vus au cs d’un refus contraints par la force

Page 1