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Ce projet était ainsi concu :

L'Assemblée déclare solennellement :

« 1. Qu'elle regarde l’universalité du genre humain comme ne formant qu’une seule et même société, dont l’objet est la paix et le bonheur de tous et de chacun de ses membres.

«2. Que dans cette grande société générale les peuples et les Etats, considérés comme individus jouissent des mêmes droits naturels et sont soumis aux mêmes règles de justice que les individus des sociétés partielles et secondaires.

«3. Que par conséquent nul peuple n’a le droit d’envabir la propriété d’un autre peuple, ni de le priver de sa hberté et de ses avantages naturels.

«4. Que toute guerre, entreprise par un autre motif et pour un autre objet que la défense d’un droit juste, est un acte d’oppression, qu'il importe à toute la erande société de réprimer, parce que l'invasion d’un Etat par un autre Etat tend à menacer la liberté et la sûreté de tous.

« Pour ces motifs :

« L'Assemblée Nationale a décrété et décrète que la nation française s’interdit de ce moment d’entreprendre aucune guerre tendant à accroître son territoire actuel. » ]

Ainsi Volney et les Constituants concrétisaient par leurs délibérations les vues de Rousseau et des

philosophes. Ainsi Volney selon le mot d’un contem-

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porain, écrivait comme l'introduction au traité sur la paix perpétuelle que devait publier Kant en 1795.

Or les idées exposées par Volney dans son discours et son projet de décret sont parmi les plus importantes desidées admises dans le Droit international moderne et des idées constitutives de la Société des Nations.

Volney proclame en effet l'égalité juridique des États considérés comme des individus au sein d’une même société qui est la société des peuples. Et comme pour mieux affirmer son désir de grouper les peuples en une association universelle, Volney dans son projet de décret emploie à plusieurs reprises ce vocable de «société » D'autre part ces principes une fois posés, 1l se rapproche encore bien plus sensiblement du Covenant de 1919. Et son article 1er déclarant que l’Assemblée regarde « l’universalité du genre humain comme ne formant qu’une seule et même société, dont l’objet est la paix universelle et le bonheur de tous et de chacun de ces membres ». constitue une définition très exacte de la Société des Nations telle qu’elle fut établie à Versailles, de l’esprit qui l’anime et des buts qu’elle se propose.

Volney va même plus loin. Il pose ce que l’on devait plus tard appeler le principe de non-intervention. I flétrit toute guerre d’oppression, de conquête ou d'impérialisme. Enfin, se plaçant dans l'hypothèse d’une semblable guerre, « il importe dit-il, à toute

la grande société de [la] réprimer, parce que l'invasion