Discours sur l’Inégalité
netteté singulière le vice inhérent à toute Ligue des Nations ou toute autre institution semblable. Que vaudra un pacte juré le jour où l'intérêt dynastique ou l’appétit des conquêtes parleront ? Rousseau écrit en effet au milieu d’une Europe où l’absolutisme règne en chaque Etat et où tout droit des peuples est étoufté. Il peut dire dès lors : « Quant à ce qu’on appelle droit des gens, il est certain que faute de sanctions, ses lois ne sont que chimères plus faibles encore’ que la loi de nature. Celle-ci parle au moins au cœur des particuliers, au lieu que le droit des gens n’ayant d’autre garant que l'utilité de celui qui s’y soumet, ses décisions ne sont respectées qu’autant que l'intérêt les confirme. »
Et parlant ailleurs des traités ? Jean-Jacques Rous seau dit encore : « .… tout cela peut lier le faible au fort et ne lie jamais le fort au faible. »
C'est qu’en réalhté l'établissement d’une sanction des décisions prises est la question pratique fondamentale de toute Société des Nations. Bien avant le Covenant de 1919 les Conférences de la Haye avaient bien établi une Cour arbitrale internationale. Mais le respect des arrêts dépendait de la seule bonne foi des condamnés. Aussi les jugements de la Haye étaient ils plus souvent inspirés par un esprit diplomatique
cherchant à concilier les parties que par un véritable
1. Fragment relatif à l’état de guerre. Edition Dreyfus-Brissac. 2. Œuvres inédites, Edition Streheisen-Moulton.
esprit juridique visant à trancher nettement le différend. Et les nations ne vivaient pas véritablement dans un état de société.
Or pour obvier précisément à cet élément menaçant pour la paix du Monde que constituerait dans une organisation internationale l’impudence des Elats les plus puissants, Jean-Jacques Rousseau imagine la constitution d’une république fédérative des petits Etats ». Grâce à cette constitution le fort serait bien lié au faible comme le faible l’est au fort; il existera entre les Etats, petits ou grands, tous sujets de droits, cette réciprocité sans lequel aucun droit public ou privé ne peut être établi. Sans doute ce n’est pas encore l'organe, créé du consentement unanime de toutes les nations pour assurer le respect des décisions d’un tribunal commun et pour assurer le maintien de la paix. Mais en pratique le même résultat sera atteint. Quelle grande puissance osera attaquer la Confédération de toutes les petites ? Cette confédération sera donc d’abord une alliance défensive et pacifique. Mais elle pourra devenir mieux, en acceptant dans son sein, tel grand Etat qui aura donné toutes garanties de ses intentions non belliqueuses. La république fédérative conçue par Rousseau —— si on l’éclaire à la lumière des idées du philosophe sur les rapports internationaux — apparaît donc comme un lointain ancêtre de notre Ligue des Nations.
Moins de quinze ans après la mort de Jean-Jacques
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Rousseau, les assemblées révolutionnaire: allaient sanctionner les vues du grand Génevois sur le Droit International. Le fondement moral en effet de toute Société des Nations est constitué par l’idée qu'il existe entre tous les peuples une étroite solidarité et par le vœu que cette solidarité se manifeste avant tout par un esprit fraternel capable d'éviter les guerres à la cité humaine.
Rien, pensons-nous, ne saurait être plus significatif de l’évolution qu’avaient alors accomplie les esprits que de voir ces conceptions d’un internationalisme cénéreux, cesser d'être l’apanage d’un penseur qui médite en la solitude de son cabinet pour appartenir à de grandes collectivités représentant toute une nation comme le furent les Assemblées Révolutionnuires.
Déjà à l’aube de la révolution la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen dénote un esprit nouveau. Non seulement sont posés alors les principes que nul gouvernement ne pourra franchir sans despotisme, non seulement est alors établie selon l’heureuse expression de Talleyrand « la loi du législateur », mais encore ces principes, cette loi sont établis pour l’universalité des hommes. II s’agit en effet de proclamer non pas les Droits du Français mais les Droits de l’homme.
Or si tous les membres de la famille humaine ont ainsi les mêmes droits, combien il importe que les
nations donnent dès lors un autre caractère à leurs
relations. Ces idées apparaissent clairement dans un bezu discours prononcé à l’Assemblée Constituante par Volney en mai 1790 lors dès débats sur le droit de paix et de guerre.
«Jusqu'à ce jour, s’écrie Volney, l’'Europt a présenté un spectacle affligeant d’orgueil apparent et de misère réelle, On n’y comptait que des maisons de princes et des intérêts de familles. Les nations n’y avaient qu’une existence accessoire et précaire. On portait en dot des peuples comme des troupeaux... Vous changerez, Messieurs, un état de choses si déplorable; vous ne souffrirez plus que des millions d'hommes soient le jouet de quelques-uns qui ne sont que leurs semblables, et vous rendrez leur dignité et leurs droits aux nations. La délibération que vous allez prendre aujourd’hui a cette importance qu’elle va être l’époque de ce grand passage. Aujourd’hui vous allez faire votre entrée dans le monde politique. Jusqu’à ce moment vous avez délibéré dans la France et pour la France. Aujourd’hui vous allez délibérer dans l'Univers et pour l'Univers. Vous allez, more le dire, convoquer l’Assemblée des Nations. »
Au témoignage de Barère le discours de Volney recueillit de grands applaudissements. Il en fut de même pour un projet de décret présenté aussitôt après par l’orateur; ce projet ne fut pas voté mais sa lecture fut, elle aussi, accueillie cependant d’un assenti ment unanime.