CONCLUSION

Est-il possible après cette brève étude de porter un jugement général sur ceux qui dans les temps passés eurent les premiers la conception d’une Société des Nations ?

Ce qui frappe tout d’abord au travers des vocables différents et des modalités diverses, c’est la parenté certaine qui se manifeste entre tous les systèmes proposés. Il y à une grande similitude et entre les buts visés et entre les moyens mis en œuvre pour y parvenir. Chez tous les précurseurs de l’idée d’une Ligue des Nations, s’affirme le sentiment que tous les hommes et tous les peuples ne sont que les membres d’unemême famille. Etablir parmi les hommes la concorde : voilà le but primordial des projets élaborés qu’ils soient d'inspiration chrétienne ou de conception laïque. Et leurs auteurs auraient volontiers tous dit comme Voltaire : « Toute guerre européenne est une guerre civile », ou même comme Victor Hugo; « Foute guerre entre

hommes est une guerre entre frères ». Les idées maï-

tresses en outre des organismes proposés pour assurer la paix s’affirment semblables elles aussi. Des hommes qui ont vécu en des civilisations très différentes et en des temps très éloignés et qui n’ont pas le plus souvent connu les systèmes de leurs devanciers, ont eu sur les moyens propres à éviter les guerres des vues tout à fait du même ordre. Tous les penseurs dont nous avons examiné les idées ont rêvé d’une association plus ou moins étroite entre les nations et d’un tribunal international. Tous en somme ont voulu, dans. la mesure du possible, transposer dans le Droit des Gens les institutions des divers droits internes. Tels de ces penseurs ont expressément affirmé l'unité fondamentale du droit et la nécessité de soumettre à des règles identiques les sujets de droit qu'il s'agisse de nations ou d'individus. Tous en tout cas ont demandé l’avènement d’une ère nouvelle qui permit enfin aux peuples d’entretenir entre eux — même et surtout à l’occasion de leurs différends —— des relations d'ordre avant tout juridique.

Une seconde remarque qui s'impose, c’est la part éminente prise par l’esprit français dans l'élaboration siècle après siècle du concept d’une Société des Nations. Sans compter ceux qui indirectement contribuèrent en formant l'esprit publie, à faire éclore des projets d'organisation de la paix, el sans compter ceux qui, d’un mot montrèrent: que la conception d’une Ligue

des peuples leur appartenait, mais n’approfondirent

aucunement cette idée, il est quatre Francais : Crucé, Sully, Saint-Pierre et Saint-Simon qui enfantèrent des systèmes cohérents de ce qu’on devait appeler par la suite une Société des Nations. Il n’est pas de pays au ronde qui puisse s’enorgueillir d’un tel faisceau de précurseurs.

L'opinion publique au cours des négociations de 1919 a généralement cru que les idées conslitutives de la Ligue des Nations étaient nées outre-Atlantique. Tout au plus y passèrent-elles du domaine de la spéculation pure dans celui de la politique active. Quant à l’origine de ces idées on ne peut pas ne pas être frappé de ce que le nouveau Cynée d’'Emeri Crucé, alors qu’il demeurait en France bien inconnu, fut tra duit en anglais quelques années avant la grande guerre. puis réimprimé en 1909 à Philadelphie. Ne peut-on admettre que la France non contente d’avoir été en ce qui touche la Société des Nations la grande initiatrice a encore pu inspirer directement tels projets contemporains dont les événements surent faire des réalités ?

Les précurseurs de l’établissement d’une Ligue des Nations s'ils ont eu, comme nous l’avons vu, même inspiration et mêmes principes directeurs, ont toutefois professé des opinions nettement diverses quant à ce qui a trait à la forme politique d’une Société des Nations Les uns, tel Sully rêvèrent d’une République chrétienne absorbant dans son sein l’université des États. Les autres tel Bentham ou Kant, concevaient

un simple groupement des Étets pour des fins pacifi-

ques. Et la controverse est loin aujourd’hui d’être close. Maintenant que la Société des Nations est entrée dans le droit international écrit, les uns voudraient la ramener à une simple alliance, tout au plus à une vaste fédération sans armée, sans pouvoirs coercitifs, et propre à donner aux nations en conflit simplement des conseils, de bons offices, une médiation; les autres au contraire voudraient ériger la Société des Nations en un Superétat universel soumettant par la force l’étatmembre récalcitrant à ses décisions. |

Qu'il s’agisse de la conception qu'ont eue avant le xxe siècle de la Société des Nations, tels grands esprits — ou qu’il s’agisse de la présente Société des Nations, l'opposition entre les deux thèses ne paraît pas, quant à nous, irréductible. Et c’est bien plutôt une question de proportion et de mesure qu’une question de principes.

L'indépendance d’un État est toujours amoindrie, qu'il se laisse absorber par un Superétat ou qu’il entre simplement dans une fédération. Un internationaliste contemporain ! -a écrit : « Du point de vue juridique la notion de souveraineté est antinomique avec celle de la règle de droit ou de la discipline juridique. Si les Etats doivent être sujets de droits ils ne peuvent plus être souverains. Ils sont soumis dans

leur activité aux formules traduisant à un moment

1, M. Georges Scelle,

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donné la plus grande utilité sociale. Ils ne doivent pas pouvoir s’en écarter et s’il y a doute sur le sens de la formule ou sur la conformité de leurs actes à cette formule, s'ils sont en un mot partie dans un litige, ils ne doivent pas pouvoir coopérer à l’acte de juridiction et sont tenus de s’y conformer. Elle est la base nécessaire de tout droit, aussi bien entre collectivités qu'entre individus. Vouloir concilier cette notion avec celle de souveraineté, c’est chercher la quadrature du cercle, et tant qu’on s’y obstinera, le Droit international végétera. »

A cette opinion nous souscrivons plemement. Et l’on ne peut, si l’on s’en tient à la réalité des faits, parler d'indépendance des États mais bién plutôt d’interdépendance. L'État pleinement souverain est un mythe autant que l’homme pleinement libre.

Dès lors il importe beaucoup moins que la Société des Nations affecte la forme d’un Superétat ou celle d’une Confédération : de toute manière elle attentera à la souveraineté des nations dans l’intérêt général de la collectivité humaine. Et ainsi réapparaît l’unité de vues des précurseurs du Covenant de 1919 : tous ont voulu une organisation du monde propre à éviter les guerres. [l est évident que pour édifier cette organisation et dans l'intérêt supérieur du genre humain, les nations qui entreprennent une œuvre semblable doivent aléner une portion de leur souveraineté tout comme le citoyen doit, à l'intérieur d’un État

s’il veut jouir de la protection des lois, aliéner une part de sa liberté.

Il se peut au reste que l’évolution des idées et des faits amène la Société des Nations à rassembler toujours plus étroitement sous son autorité les États qui la composent. Ainsi son avenir serait, comme le rêvaient déjà des Français du xvare siècle, de tendre,

vers la forme d’un État fédéral.

De toute façon l’avenir, selon nous, appartient tout entier à la Société des Nations. Ceux qui en conçurent l’idée dans le passé se heurtèrent à l’indifférence des masses ignorantes. Les temps sont bien changés. Après une guerre qui a pu résumer en elle toutes les horreurs de celles qui l’avaient précédée, le monde a compris qu’il n'avait pas jusqu’à présent vécu dans un véritable état de société et de civilisation. Aussi la conception d’une Société des Nations est-elle devenue, selon l'expression du philosophe Fouillée, une «idée-force ». Et c’est seulement à présent que l’on peut entrevoir l’exploitation rationnelle du globe par les hommes et le début d’une ère fraternelle entre les Nations.

Les doctrines les plus opposées au reste peuvent communier sous les espèces de la Société des Nations. Fondée sur la liberté des nations elle les unit cependant étroitement. Ainsi le nationalisme d’un Déroulède va rejoindre l’internationalisme d’un Jaurès.

Et le genre humain peut enfin espérer, selon la parole évangélique, cette Paix, promise «sur la terre aux

hommes de bonne volonté, »

Vu :

Le Doyen, Vu le président de la thèse, F. LARNAUDE. André WEIÏSS.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recleur de l'Académie de Paris,