CHAPITRE II

DE QUELLE MANIÈRE s' ACQUIERT LA manUS ?

Le droit romain distingue, nous l'avons vu plus haut, deux sortes de mariages : mariage avec ma^ nus et mariage sans manus.

On aurait tort de croire que cette distinction portait sur le fait même du mariage, et que les justœ nupliœ tantôt produisaient la manus et tantôt point. La w,anus n'était pas le résultat du mariage; elle naissait à côté, mais indépendante de lui, et cela au moyen de certains actes indiqués par Gains : Olim, tribus modis in m,anum conveniebant ; farreOy coemptione^ usu (Com. I, g 110).

1* Confarreatio.

Pour bien comprendre ce mode d'acquisition de la manus^ il est bon de se souvenir du caractère

religieux de la famille à Rome. Elle est dans la cite, comme une personnalité à part, dont le pa^ terfamilias est le représentant, réunissant à la fois les fonctions de prêtre, administrateur et juge. La cité a bien ses dieux protecteurs de tous les citoyens; mais chaque famille a conservé ses divinités particulières. Les mânes des ancêtres reçoivent toujours un culte de la part de leurs descendants. Le fils apprend de son père quelles paroles, quelles cérémonies apaisent, réjouissent les âmes des morts de la famille. Sans y changer un mot, une syllabe, ce fils, devenu à son tour chef de famille, répète ce qui lui a été enseigné. Nul autre ne pourrait accomplir les cérémonies traditionnelles. Les dieux mânes repousseraient tout étranger qui oserait participer aux sacrifices.

Dès lors, c'est une grave affaire quand une fille va abandonner la religion de ses ancêtres pour s'attacher à celle de son mari. Cette dernière sera la seule dont les pratiques ne lui seront pas désormais interdites, lui seront commandées au contraire. Un pareil changement, chez un peuple ami des solennités traditionnelles, ne peut s'accomplir sans d'imposantes cérémonies. De là, la confarreatio, le mode par excellence d'acquisition de la manus, employé presque exclusivement par les familles patriciennes. Nous allons en emprunter la description à M. Fustel de Coulanges, un des hommes qui ont écrit avec le plus de talent sur la famille antique. On y trouvera également indi-

qués les rites du mariage patricien. Confarréation et mariage forment en effet un tout : a ConfaV' reatœ nuptiœ ».

(( 1° La jeune fille quitte le foyer paternel. Comme elle n'est pas attachée à ce foyer par son propre droit, mais seulement par Tintermédiaire du père de famille, il n'y a que Tautorité du père qui puisse l'en détacher. La tradition est donc une formalité indispensable.

« 2^ La jeune fille est conduite à la maison de l'époux. Elle est voilée; elle porte une couronne, et un flambeau nuptial précède le cortège. On chante autour d'elle un ancien hymne religieux. Les paroles de cet hymne changèrent sans doute avec le temps, s'accommodant aux variations des croyances ou à celles du langage ; mais le refrain sacramentel subsista toujours, sans pouvoir être altéré ; c'était le mot : « Talassie^ » mot devenu incompréhensible à l'époque où vivaient ceux qui ont écrit sur les antiquités romaines, et dont les renseignements réunis ont pu nous donner une idée de la cérémonie dont il s'agit ici (Gai us, Plutarque, Varron, Festus, Pline, Ovide...). Ce mot: « Talassie » était probablement le reste sacré et inviolable d'une antique formule. Le cortège s'arrête devant la maison du mari. Là, on présente à la jeune fille le feu et l'eau. I-e feu, c'est l'emblème delà divinité domestique; l'eau, c'est l'eau lustrale qui sert à la famille pour tous les actes religieux. Pour que la jeune fille entre dans la maison, il

faut simuler renlèvement. L'époux doit soulever la fiancée daas ses bras, et la porter par-dessus le seuil, sans que ses pieds le touchent.

a 3° (Et c'est ici que commence la confarreatio proprement dite.) L'épouse est conduite alors devant le foyer, là où sont les pénates, où tous les dieux domestiques et les images des ancêtres sont groupés autour du feu sacré. Les deux époux font un sacrifice, versent la libation, prononcent quelques prières, et mangent ensemble un gâteau de fleur de farine ce panisfarreus. »

« Ce gâteau mangé, au milieu de la récitation des prières, en présence et sous les yeux des divinités domestiques, consacre l'union sainte de l'époux et de l'épouse. Dès lors, ils sont associés dans le même culte. La femme a les mêmes dieux, les mêmes rites, les mêmes prières, les mêmes fêtes que son mari ))

Gains (Com. I, § 112) nous dit encore que la confarreatio a lieu en présence de dix témoins.

Ces cérémonies terminées, la femme fait partie de la famille, elle est soumise à la manus^ elle est placée, corps et biens, sous la puissance de son mari.

Avec la vieille religion, l'usage de la confarreatio se perdit. Chacun sait que, sous Tibère, on eut beaucoup de peineà trouver deux flamines de Jupiter, issus « ex confarreatis nuptiis. » On peut encore expliquer ce résultat par la répugnance qu'avait, à cette époque, la femme à tomber sous

le pouvoir du mari. Aussi, une loi décida que la femme du grand flamioe Dialis ne serait m manu que ad sacra ; quant au reste, elle conserverait sa liberté, comme les autres femmes (A nn., Liv. IV, tit. 16). Dans la suite, on se conforma à cette loi, jusqu'à la disparition de la confarreatio ; elle durait encore du temps de Gaîus, qui en parle dans ses Commentaires ; il est probable qu'elle disparut complètement sous Tiofluence du christianisme.

2* Coemplio.

La coemptio, dit Gaius, fait tomber la femme in manu^ au moyen d'une mancipatio^ espèce de vente (imaginaric vendiiio)^ qui a lieu avec le concours de cinq témoins, citoyens romains, pubères et d'un porte-balance, non compris, bien entendu, la femme et le mari (Com. I, § 113).

Puis, lorsqu'il dépeint avecpîus de détails les formalités de la mancipatio, il ajoute : Celui qui reçoit, à titre de mancipium^ appréhendant la chose, prononce les paroles suivantes : « Je dis que cet homme (ou cette chose) m'appartient, d'après le droit des Quirites, et je l'ai acheté au prix de cette pièce de monnaie. » A ces mots, il frappe la balance avec le métal, qu'il donne en guise de prix à celui de qui il tient la chose (Com. 1/ g 119).

La femme, objet d'une coemptio, était donc mancipée au mari. Mais les formes de cette manci-

pation, qui devait faire tomber la femme m ma^ num^ ne différaient-elles pas des formes de la mancipalion, ayant pour objet les choses inanimées ou l'individu que le paterfamilias mettait m /nancipio ? Rationnellement, une certaine différence devait exister entre ces deux mancipations, dont Tune attribuait un pouvoir de propriétaire sur la chose, de maître sur l'homme libre émancipé, et dont l'autre n'avait nullement pour effet de faire tomber la femme en esclavage. Et, comme les paroles prononcées n étaient que l'expression de la volonté des parties, il est bien certain que la formule constitutive de la manus ne devait pas être la même que la formule constitutive d'un droit de propriété ou de quasi-servitude sur un homme libre.

Et c'est ce que nous dit encore Gains : <c Veuton savoir quelle différence existe entre la coemptio que fait la femme et la mancipation : c'est que la première ne jette pas l'épouse dans une condition servile ; au contraire, les hommes ou les femmes mancipés par leurs ascendants in loco servorum

constituuntur quelle en est la raison ? C'est que

le fils et la fille sont mancipés avec les mêmes paroles que les esclaves ; il en est autrement de la femme dans la coemptio. » (Com. I, § 123.)

Mais, quelles étaient ces paroles? Gains ne les donne pas, et c'est là un détail inconnu. Les paroles de la mancipation ordinaire étaient empreintes d'un caractère absolu : « Je dis que cette

chose ou que cet homme est à moi. » Celles de la coemptio étaient sans doute adoucies ; car, nous venons de le dire, l'efifet de la coemptio est moins énergique que l'effet de la mancipatio.

Si la femme est soumise à la puissance paternelle, elle fait valablement coemptio, pâtre auctore {Coll. leg. mosdic, IV, II § 3; IV, VII). r.a femme en tutelle fait valablement coem^ptio, tutoribus auctoribus. (Cicéron, Pro Flacco, 34.)

Dans le principe, la coemptio fut probablement une véritable vente ; mais, dans un paj^s où la femme était entourée d'honneur et de respect, la vente réelle de la fiancée comme un vil objet, ne devait pas durer et ne dura pas longtemps. Gains (Com. I, §111) nous apprend que déjà à l'époque de la loi des XII Tables l'on connaissait et pratiquait les mariages libres qui laissaient à la femme son indépendance.

Il ne faut pas conclure de ce que la vente cessa que la m,anus ne se maintint pas : elle continua d exister, et pour la conférer, on se servit toujours de la coemptio: seulement, ce ne fut plus qu'une vente fictive, im,aginaria venditio.

Sous Justinien, elle n'existe plus qu'à Tétat de souvenir.

3^ Usus.

On acquérait par l'usage une chose dont on n*était pas propriétaire, mais que l'on possédait.

c( Usucapioest autem domiaii adeptio per contiDuatioDem possessionis anni vel biennii; rerum mobilium anni, immobilium biennii. » {Reg. Ul^ piani^ XIX, 8.)

La possession devait durer un an pour les choses mobilières, et deux ans pour les immeubles. Justinien exigea pour les meubles trois ans de possession ; pour les immeubles, dix ans inter prœsentes et vingt ans inter absentes.

Ce mode d'acquérir fut appliqué à la femme au profit du mari.

« Usu in manum conveniebat quae anno continuo nupla perseverabat; nam, velut annua possessioneusucapiebatur, in familiamviri transibat, filiœque locum obtinebat. Itaque lege Duodecim Tabularum cautum erat, si qua nollet eo modo in manum mariti convenire, ut quotannis trinoctio abesset, atque ita usum cujusque anni interrumperet. Sed hoc totum jus partim legibus sublatum est, partim ipsa desuetudine obliteratum est (Gains, Com. I, § 111).

Dans les temps les plus reculés de Rome, à l'époque où la coemptio était seule en vigueur, on n'avait pas recours à l'usus, mais lorsque, sous L'influence des mœurs plus policées, le mariage par vente tomba en désuétude, lorsque la manus remplaça dans tous les mariages la propriété absolue sur la femme, alors Vusus prit naissance.

Ne pourrait-on pas remonter plus haut et prétendre que l'usus existait déjà, même à l'époque

des mariages par coemptio ? En effet, Ton sait que, pour les choses mancipi qui n'avaient point été vendues avec les formalités de la mancipation, Tusus servait à acquérir sur elles le dominium ex jure Quiritium : or, la femme étant aussi précieuse qu'une chose mancipi, lorsque la mancipation n'avait pas eu lieu, on avait recours à Tusus, et plus tard, après que la coemptio fut devenue plus rare, Tusus, qui avait servi à acquérir le dom.i^ nium^ servit désormais à procurer la manus.

On s'est demandé si le mari pouvait, au moyen de Vusus, soustraire la femme à ses agnats et s'attribuer ainsi la fortune, qui aurait dû régulièrement tomber entre leurs mains.

D'après M. Troplong, le tuteur n'a pas un pouvoir semblable à celui du père de famille, il ne peut d'aucune façon forcer la femme à se retirer pendant trois nuits loin du domicile conjugal et à interrompre ainsi la prescription. La femme tombe donc sous la m,anus de son mari, malgré le tuteur.

Heineccius était d'un autre avis; il pensait que l'autorisation du tuteur était nécessaire. Autrement, ce droit si important pour les agnats, au moyen duquel ils veillaient à la conservation dans la famille des biens de la femme, eût été véritablement dérisoire; car rien n'eût été plus facile à la femme que de les frustrer de tous ses biens, en faisant, malgré eux, acquérir la manus au mari.

Quanta nous, nous pensons, avec MiM. Deman-

geat et Accarias, que, même avec le consentement des agnats, le mari ne pourrait pas, au moyen de Tusus, acquérir la manus sur sa femme sui juris. « En effet, dit M. Accarias en paraphrasant un passage de Cicéron {pro Flacco^ 34), Vauctoritas du tuteur devant être interposée in ipso actu^ et supposant la prononciation de paroles solennelles, on ne la conçoit qu'appliquée à un acte positif : on ne la conçoit pas validant les résultats d'une simple inaction prolongée » (t. I, p. 247). Nous ne saurions mieux dire.

Le mari pouvait forcer sa femme à quitter le toit conjugal pendant trois nuits, s'il tenait à ce que sa femme fût privée du jus agnationis dans sa famille à lui.

Si, pour acquérir la manus^ l'époux avait usé de violence, en enfermant sa femme, en lui retirant la faculté du trinoctium^ la possession était vicieuse, et il n'acquérait point la manus.

Au temps de Cicéron, si Ton se réfère au passage de son discours pro Flacco, cette sorte d'usucapion apparaît encore. Les mœurs et les lois en hâtèrent la désuétude ; au temps de Gai us, elle avait disparu.