EFFETS DE LA MANUS SUR LA PERSONNE DE LA FEMME

Le mari acquiert tous les droits qui dérivent de la puissance paternelle. Ils peuvent se résumer dans ces simples formules : « Le père est quasi-propriétaire de sa fille ; il est quasi -propriétaire de sa femme. »

L'on ne peut dire, en effet, que le père de famille a, sur les personnes libres {liberœ personœ) de sa maison, une propriété absolue ; autrement elles seraient esclaves, et elles ne le sont pas. Cependant, si Ton examine l'un après l'autre les droits que la loi lui confère sur la personne de sa femme m manu, on n est pas moins effrayé de leur énergie.

1° Il a sur sa fille (comme sur ses autres enfants) droit de vie et de mort ; il a sur sa femme in manu droit de vie et de mort (Loi 10. Code, de Patria potestate). Et il en fait quelquefois usage. Les auteurs latins nous citent des exemples de maris» qui, pour des motifs même futiles, firent périr leurs femmes. L'influence de la philosophie stoïcienne et du christianisme, fit disparaître ce droit, dès les premiers siècles de Tempire.

Disons, du reste, que le droit de vie et de mort, conséquence de la magistrature suprême du chef de famille dans sa maison, était plutôt le droit de châtier la femme, en punition de ses fautes, que celui de la tuer sans raison. A côté du pouvoir marital, se rencontrait un autre pouvoir destinée le pondérer. Nous voulons parler du tribunal domestique.

Sa composition et sa compétence n'ont jamais été réglées d'une manière précise par les lois. Car cette juridiction est fille, non d'une législation, mais des mœurs. Ce sont des parents, soit de la famille civile (agnats), soit de la famille naturelle (cognats), des alliés (adfines) ou des amis, qui président à tous les événements importants d'une maison. Spécialement, ce tribunal aide le paterfamilias dans la mission si déhcate de punir les fautes de la femme et des enfants. Lors donc qu'une femme in manu s'est rendue coupable d'une faute grave, son mari convoque au conseil ses parents, qui lui prêtent leur concours, et sta-

tuent sur la peine à infliger (Montesquieu, liv. VII , ch. X). Ce tribunal, ajoute le profond penseur, maintenait les mœurs dans la République. Sans doute, le mari a voix prépondérante ; il peut absoudre ou condamner sa femme, au mépris de la sentence du tribunal domestique; mais il encourt alors le blâme du censeur, et même il s*expose à une accusation criminelle devant le peuple qui, à la fois législateur et juge, supplée au silence des lois» pour venger la morale outragée (M. Gide, p% 13i)» Si c*était un sénateur, le censeur pouvait le déclarer indigne du Sénat. Dans les cas ordinaires, le mari, d*apr^s Denys d'Halîcarnasse. jugei^it seul devant les parents de la femme; dans les grands crimes, il la jugeait avec cinq dVntre eux. Aussi Vlpien ^Heg.. t. VI, §§ 9. 12, 13) distîague-t-iL dans les jugements de mœurs, celles qu^il appelle graves, de celles qui le sont moins : mi*f>*55 jl^xirio^vs, mo?vs /<rriores,

iï^ Le mari a drv^it de prv^priéte sur la fenune» et, par suite» droit de vente : cela a été contesté par Puchia \^ln;>l.> t. Ul. p. ll^V, mais à tort, suiimnl noa:$K Ne rêpèitt-t-oa pas que la femme est loco ^- (wr ? et de m^me que les filles peuvent être Tendues au moyeu vVuoe seule maoctpatioa» pourquoi u'eu senùt^t pas ainsi pour cette p^rsoDne i|ui est t.v.v /Wwr?

^"ou bse ce texte de G<ùus :

4 Otuues i^itur Uberv>cuaai persoow^^ six^ omes^

sunt, mancipari ab hoc eodem modo possunt quo etiam Servi mancipari possunt. Idem juris est in earum personis quae in manu sunt; nam feminœ a coemptionatoribus eodem modo possunt mancipari quo liberi a parente mancipantur. » (Gaius, Com. I, §§ 117 et 118.)

Ce texte est formel et ne souffre pas de contradiction. Cependant, il faut dire qu'il n'y a ni chez les auteurs ni chez les jurisconsultes aucune trace de Texercice de ce droit. Gaius le reconnaît luimême : c( Plerumque solum et a parentibus et a coemptionatoribus mancipantur, cum velint parentes coemptionaresque e suo jure eas personas dimittere {loc. cit.).

2P II peut abandonner noxalement la femme qui a commis un délit. Le paterfamilias avait le droit, lorsque son enfant s'était rendu coupable d'un dommage à rencontre d'un tiers, d'abandonner le délinquant à la victime du délit ; la femme étant loco filiœ doit être assimilée aux enfants. Ce droit exorbitant disparut comme les autres à mesure que la civilisation progressa.

4^ Dans les premiers temps de Rome, le mari eût le droit de revendication. Alors, le paterfa-inth'asavait le dominium ex j are Quiritium sur toute sa famille et de là résultait son droit de revendiquer. Ultérieurement, la femme et l'enfant ne furent plus considérés comme susceptibles de ce dominium, et le droit de revendication tomba.

Cependant, il pourrait arriver que moil fils.

-sa-

ma (emme in manu me fussent e9levés, car il peut y avoir vol d'une persobne libre, « Interdum etiam liberorum hominum furtum fil; velut si quis liberorum noatrorum o^ui in poteslate sunt

nostra, sive etiam uxor quœ in manu nostra sit

subreptus fuerit. » (Gaius, Cam. III, § 199.)

Dans ce cas, deux moyens me sont offerts.

J'obtiendrai du préteur un interdit exhibitoire, par lequel il sera enjoint au ravisseur de rtpré^ setter la personne qu'il détient injustement, ou bien j'aurai l'action de vol, actio furti.

5^ Il a l'action d'injures contre celui ^ui a insulté sa femme. « Pati autem injuriam videmur per uxores nostra», quœ in manu nostrâ

sinti» (Gaius, Com. III, §221).

6° Enfin, c'est le mari qui règle pour le moment où il ne sera plus, la tutelle, à laquelle la femme sera soumise ; sa puissance se continue ainsi, pour ainsi dire au delà -de son existence. Il peut par testament, ou désigner lui-même le tuteur (tutor dativus)^ ou laisser à sa veuve le choix du tuteur (tutor optivus). Cette optio est plena ou angusta ; plena, elle aura liberté complète de choisir qui lui plaira; angusta^ son \^ choix ne s'exercera que dans un cercle restreint ^* " iTkidividus désignés. 1^!^?%

Dans Tite-Live, on lit qu'une certaine Hispala Fecennia, ayant révélé les infâmes débauches, que protégeait la célébration mytérieuse des bacchanales, fut magnifiquement récompensée et

entre autres faveurs : « Tutoris optio ei esset, quasi ei vir testamento dedisset » (Liv. XXXIX).

SECTION II

EFFETS DE LA maflUS SUR LES BIENS DE LA FEMME

Tous les biens de la femme, qui tombe inmanu^ passent eu masse dans le patrimoine de son mari ou de celui qui acquiert la manus.

C'est ce que nous dit formellement Gaius : ce Ecce enim cum paterfamilias se in adoptionem dédit mulierque in manum convenit, omnes eorum res incorporâtes et corporales, quaeque eis debitœ sunt, patri adoptivo coemptionatorive adquiruntur. » (Com. III, § 83.)

C'est la conséquence du principe de Tunité de patrimoine dans chaque famille. La personnalité civile de la femme étant supprimée, les droits qui s'y rattachaient sRaient se confondre dans ce patrimoine, commun, pourvu, comme nous le verrons bientôt, qu'ils ae fussent pas, par leur nature même, inhérents à cette personne et nps^ susceptibles de lui survivre.

Cette transmission collective ne ressemblait en ^,- rien à une translation ordinaire de propriété ; elle ^n'exigeait ni tradition, ni mancipaiion, ni cessfo in jurCf et elle avait ceci de particulier qu'elle s'appliquait même aux choses incorporelles ou droits de créance qui, en droit romain, étaient incessibles. Elle ressemblait beaucoup à la

transmission d'un patrimoine par voie de succession ; nous aurons cependant à signaler une dif* férence importante.

Nous avons dit que certains droits inhérents à la personne de la fempae s'éteignaient par la capitis deminutioy que celle-ci subissait, et ne pouvaient, par conséquent, être transmis au mari. Gaius, à la suite du texte ci-dessus mentionné, cite trois sortes de droits de cette nature. « Uèusfructus^ operarum obligatio libertorum *quœ per jusjurandum contracta est et quœ continentur legitimo judicio. »

Cette énumération n'est certainement point limitative : nous pouvons y ajouter les droits d'usus et dJhahitatio.

L'usufruit, l'usage et l'habitation s'éteignaient donc par toute capitis deminutio, et spécialement à la suite d'une conventio in manum. Mais , comme cette application sévère des principes conduisait à des conséquences trop rigoureuses, les jurisconsultes romains imaginèrent un moyen détourné très-juridique, et qui n'était que l'application non moins stricte de principes différents. On pouvait, en léguant un droit d'usufruit, le constituer in singulos anîios.

Il y avait ainsi, au lieu d'un seul legs et d'un seul droit, plusieurs legs et plusieurs droits à terme. Le léjg^ataire venait-il à subir une capitis deminutio, le droit dont il jouissait en ce moment était éteint; mais, au terme fixé par le testament.

cest-3-dire au commencement de l'année suivante, un nouveau droit d'usufruit s'ouvrait et était acquis à celai qui avait le légataire sous sa puissance.

Uoperarum obligatio libertorum était un rapport particulier de patron à affranchi. N'étant pas susceptible de subsister entre d'autres personnes, il était définitivement éteint, lorsque le patron avait subi une capitis deminutio.

Que faut-il entendre par cette troisième espèce de droits dont nous parle Gains, quœ continentur legitimo judicio? Gaius veut parler ici du droit résultant de la litis con tes tatio dans une instance.

Lorsque, dans un procès, le demandeur avait reçu du préteur la délivrance de la formule et que les formalités de la litis contestatio avaient été accomplies, il s'opérait une novation qui éteignait le droit déduit en justice, et créait un droit nouveau ; c'est ce droit qui s'éteignait par la capitis deminutio, lorsque l'instance était un judicium legitimum.

On entendait par judicium legitimum tout procès qui avait lieu à Rome entre citoyens romains et devant un seul juge. Les instances auxquelles manquait une de ces trois conditions étaient dites judicia imperio continentia (Gaius, ch. IV, §104).

La m.anus a donc pour conséquence de réunir dans les mains du chef de famille le patrimoine de la femme et celui du mari. Se plaçant à ce point

de vue, notre savant maître, M. Gide, a dit lrès« exactement, à notre avis, que ce régime ressemblait à ce que nous appelons aujourd'tiui une communauté universelle. (Condition privée de la femme, p. 135.)

Mais, tout en constatant ce qu'il y a d'exact et de très-ingénieux dans ce rapprochement, nous ne pouvons nous empêcher de remarquer combien ces deux institutions dififèrent quand, au lieu de s'en tenir aux apparences, on en recherche le caractère, la nature et le point de départ.

Notre régime de communauté, tel qu'il a existé dans le droit coutumier et tel qu'il existe aujourd'hui, est fondé sur l'égalité des deux époux ; un tel régime n'aurait jamais pris naissance sous une législation faisant de la puissance maritale une tyrannie et du mari un maître ayant droit de vie et de mort sur sa femme. Il devait, au contraire, se développer naturellement dès que le christianisme eut donné à la puissance maritale son vrai caractère en faisant du mari non plus un maître, mais un protecteur.

Tout autre était le régime de la manus; régime païen par excellence, il faisait de la femme une esclave; et, si les mœurs plus puissantes que les lois, n'avaient pas relevé la condition de la mère de famille, nous aurions pu voir au milieu de la civilisation romaine des maris tuant ou vendant leurs femmes.

Non-seulement le régime de la manus avilit la

condition de la femme au profit de l'omnipotence du mari, mais il la supprime comme personne civile ; elle devient alieni juris, c'est-à-dire incarpable d'avoir des droits ; ceux qui lui appartenaient et ceux qu'elle pourra acquérir par la suite appartiendront désormais à son mari.

Au contraire, notre régime de la communauté sait distinguer dans l'unité matrimoniale les droits de la femme et ceux du mari ; il veut que les uns et les autres soient respectés ; et nous savons avec quel soin notre Code civil a défendu les droits de la femme contre les abus d'influence ou les empiétements illégitimes du mari.

Il nous reste après avoir parlé des biens de la femme, tombant in manu^ à parler de ses dettes* La personne juridique de la femme, disparaissant par l'effet de la capitis deminutioy ses dettes s'éteignaient avec elle et ne passaient pas sur la tête du mari : elle en était, d'après le droit civil, complètement libérée.

11 faut cependant excepter de cette règle les dettes nées de délits. Ces dettes en droit romain, étaient régies par des règles spéciales, différant des règles du droit civil pur, et empruntées au droit naturel. Elles ne s'éteignaient pas par la ca" pitis deminulio: ce Nemo delictis exuitur quamvis capite deminutus sit. » (L. 2, § 2, D., IV, 5.)

Quant aux autres dettes, éteintes d après le droit civil, le préteur, afin de remédier aux effets d'une libération si commode pour les débiteurs et

si préjudiciable aux créanciers, accorda à ces derniers leur ancienne action et leur permit de Texercer, à titre d'action utile. Cette action était exercée contre la femme, bien qu'elle fût dépouillée de tousses biens; il devait arriver le plus souvent que le mari désintéressait le créancier poursuivant ; mais celui-ci pouvait, à défaut de paiement, faire vendre les biens, ayant, avant la conve \tio in manum, appartenu à sa débitrice, ou acquis depuis par elle à son mari.

De ce que la personne civile et le patrimoine de la femme disparaissaient absorbés par le patrimoine et la personne du mari, il suivait encore qu'aucun acte juridique, ni aucun lien de droit ne pouvait être formé entre les époux pendant la ma^ nus; ils ne pouvaient, ni se transmettre des droits de propriété ou de servitude, ni s'obliger l'un à l'égard de l'autre. Cependant , un contrat formé entre eux n'eût pas été complètement sans effet : il eût donné naissance à une obligation naturelle, pouvant servir de base à une fidéjussion ou à un pacte de constitut. Non-seulement, aucun contrat ne pouvait être valablement formé entre les époux, mais tout ce qui pouvait donner naissance à une obligation entre eux, devait être considéré comme nul, d'après le droit civil : ainsi, un testateur, après avoir institué le mari héritier, faisait un legs à la femme; ce legs était nul, parce que le mari ayant sa femme m manu^ ne pouvait pas être son débiteur ; et la nullité aurait persisté.

alors même que la manus aurait cessé d'exister avant la mort du testateur, par l'effet de la règle catonienne, d'après laquelle Us dispositions testamentaires qui n'auraient pas pu produire d'effet, au moment même où elles ont été faites, à supposer que le testateur fût mort à cet instant, ne pouvaient jamais, dans la suite, produire aucun effet.

La femme, entrée par la manus dans la famille de son mari, y acquérait des droits de succession ; c'est là une des suites les plus importantes de la manus ; nous ne pouvons la passer sous silence.

Tous les droits attribués à la femme, soit dans la succession ah intestat^ soit dans la succession testamentaire, nous seront connus, si nous nous souvenons qu'elle est dans la famille de son mari loco filiœ. Elle succédait donc ab intestat à son mari, au père ou à l'aïeul de celui-ci, à titre d^hœres sua ac necessaria. Elle succédait à ses enfants à titre de sœur ; elle venait donc dans la classe des agnats et n'était exclue que par les héritiers siens.

Dans la succession testamentaire, elle devait être instituée ou exhérédée par le testateur ; mais l'exhérédation inter cœteras était, comme pour une fille, réputée suffisante. Le défaut d'exhérédation n'annulait pas le testament : il donnait seulement à la femme omise le droit de prendre une part virile, si elle concourait avec des héritiers

sieDs, et la moitié de la succession, si elle concourait avcc d'autres (Gaius, C. II, § 124).

La femme m manUf qui avait été exhérédée, avait le droit d'intenter la querela inofficiosi testamenti.

Quanta sa propre succession, nous n'avons rien à en dire, car, si elle mourait pendant la manuSy elle n'avait pas de patrimoine et par suite pas de succession ; si elle mourait après la dissolution de la manus^ les règles de sa succession sont en dehors de notre sujet.

Les sénatus-consultes Tertullien et Orphitien vinrent dans la suite modifier les droits de succession des femmes mariées et accorder à ce seul titre, et indépendamment de la manus à elles et à leurs enfants, un droit de succession réciproque. Cette innovation considérable ne contribua pas peu à la disparition complète de la manus déjà très-rare à cette époque.

SECTION III

EXPOSITION ET CRITIQUE d'uN SYSTÈME PROPOSÉ PAR M. GIDE

Dans son bel ouvrage intitulé : Etude sur la condition privée de la femme^ notre savant maître, M. Gide, émet une opinion nouvelle sur les effets de la manus.

« J'oserai m'écarter ici de l'opinion commune, dit-il, et j'essayerai d'établir que la w,anus^ du jpoins dans la dernière forme qu'elle a revêtue,

est un droit à part, différent de la puissance domestique^ de la potestasy non pas dans ses détails» mais dans son essence même. Cette différence consiste, si je ne m'abuse, en ce que la potestas a pour objet la personne même de Tenfont ou de l'esclave, au lieu que la manus^ tout comme la tutelle, ne confère par elle-même aucun droit sur la personne de la femme et ne s'exerce que sur ses biens. » (Page 132.)

Ainsi, d'après M. Gide, les droits que le mari a sur la personne de sa femme, il les tient du mariage; la manus n'ajoute rien à sa puissance maritale, elle n'a d'effet que quant aux intérêts pécuniaires; c'est une sorte de régime nuptial.

1® M. Gide, pour sa démonstration, s'appuie d'abord sur un texte de Gains, dont voici la traduction : K Par les personnes qui sont m potes^ tate^ nous acquérons non-seulement la propriété, mais aussi la possession ; par celles qui sont in manu ou in mancipio^ nous acquérons bien la propriété; quant à la possession, c'est controversé {quœri solet)^ et la raison de douter, c'est que nous ne les possédons pas. » (Com. II, § 90.)

N'est-ce pas dire que la potestas, atteignant la personne du fils et de l'esclave, tout ce qu'ils possèdent corpore tombe entre les mains du pater^ familias ; au contraire, la manus ne portant que sur les biens de la femme, procurera au mari les bieiks qu'elle a en propriété , mais non pas ce qu'elle possède.

2® Le père peut vendre spn esclave, son fils, ou les abandonner noxalemetît. I^a femme (on ne parle pas des commencements de Home) ne peut être vendue ni cédée en réparation du dommage causé (Gaius, Com. IV, § 80), Le mari peut seulement lui désigner un tuteur; car la tutelle, comme la manus, n*a que les biens de la femme pour objet.

Essayons de réfuter ce système.

Et, d'abord, remarquons qu'on ne peut guère tirer de la lecture de Gaius la conviction que nous n'acquérons pas la possession par les femmes m manu ; la raison qu'il donnerait, c'est quia ipsas non possidemus. Mais ce motif n'est nullement concluant. Il n'est pas besoin de posséder un individu pour acquérir par lui la possession. Justinien décide {Inst., liv. IF, tit. 9) que la possession peut vous être transmise par le moyen d'une personne libre, per libérant personam, même à votre insu, si cette personne a reçu la chose en votre nom. La femme in manu, n'acquérant la propriété que pour son époux, ne peut pas, il nous semble, acquérir la possession pour un autre. Gaius se montre ensuite hésitant, et il fait observer qu'il y a désaccord entre les prudents, quœri solet. L'argument de M. Gide, reposant ainsi sur un point douteux, ne nous paraît pas bien décisif.

Mais, si l'opinion de M. Gide est fondée, le m^ancipium comme la m,anus n'atteindra pas la personne de l'homme libre ; car, dans le texte précité, Gaius range dans la même condition l'individu m

mancipio^ et la femme in manu. Notre savant maître ira-t-il jusque-là? Non, certes, il sait mieux que nous que Tindividu in mancipio est in imaginariayn servilem causant deductus (Paul, L. 3, D. de capilis deminutione), et non point soumis à un pouvoir de protection qui ne s'exercerait que sur ses biens.

Au second argument nous répondrons que ces droits de vente, d'abandon noxal... etc.. existaient très bien dans les premiers temps de Rome, et que ce n'est que plus tard qu'ils disparurent sous l'influence de mœurs moins sauvages. Alors, la femme se trouva dans une situation, présentant de l'analogie avec une filiafamilias^ mais elle ne lui fut point assimilée identiquement. Nous savons par l'histoire de quelle vénération la femme romaine était entourée ; nous savons que sa condition si dure en droit, était en fait des plus favorables. On comprend donc que le mari pût avoir sur sa compagne certains droits, sans avoir le pouvoir inouï de vente et d'abandon noxal.

Nous ne pouvons nous rallier au système de M. Gide, et voici pourquoi : La manus opère une capitis deminutioy un changement de famille. Comment concevoir q\ie cette capitis deminitio n'ait d'effet que sur les biens, lorsque l'adoption et l'odrogation produisent des effets et sur les biens et sur les personnes ? Gains, Ulpien, tous les jurisconsultes qui se sont occupés de la femme in manu répètent à lenvi qu'elle est loco filiœ; nous ne

saurions admettre que, s*ilen était autrement, ces jurisconsultes éminents aient commis une aussi grave inexactitude.

Enfin, si le but de la manus est de mettre en commun les biens des deux conjoints, pourquoi recourir à ces trois modes coempfto, usucapio^ cori" farreatio ? ^oxis ne voyons plus leur utilité, la femme est-elle $ui juris, elle mancipera ses biens à son époux; est-elle sous la puissance de son père, celui-ci fera mancipation de la dot. Il n*y aura pa? besoin de recourir à toutes ces formalités que nous avons décrites ; mais, du moment qu'elles existent, il faut bien reconnaître qu'elles servent à quelque chose, qu'elles ont leur utilité, et cette utilité c'est précisément de procurer au mari des droits sur la personne aussi bien que sur les biens de la femme*