POSITIONS

DROIT ROMAIN

I. — La femme mariée qui se trouve sous la tutelle de ses agnats ne peut pas tomber m manu par VtLsus.

IL — Tout contrat entre conjoints, pendant la manus^ ne pouvait donner lieu qu*à une obligation naturelle.

IIL — C'est à tort que Ton a prétendu que la maniAS ne produisait pas d'effets sur la personne de la femme.

IV. — La prohibition d'hypothéquer le fonds dotal ne vient pas de la loi Julia.

DROIT [FRANÇAIS

L — On ne reconnaît comme suffisamment spéciale Tautorisation donnée par le mari à sa femme que lorsqu'elle est donnée en vue d'un acte déterminé, dont l'époque et les conditions sont précisées.

IL — L'autorisation donnée par le mari» postérieureoient à l'acte fait par la femme, n'enlève pas à celle-ci son action en nullité.

III. — Les contrats sont permis entre époux ; et il suffit de Tautorisation mcuritale pour habi^ liter la femme.

IV. — On ne doit pas conserver Tancieiuie règle : « Quœ temporalia ad agendum perpétua ad excipiendum. »

V. — Les tiers qui ont traité avec la femme non autorisée ne peuvent la mettre en demeure d'opter pour la nullité ou la validité du contrat.

Après la mort de la femme» le mari peut demander la nullité des actes faits par sa femme ' non autorisée dans les cas où il a intérêt.

VI. — La femme peut,, en intervenant à un acte de donation fait par le mari d'un immeuble commun, valider cette donation.

VII. — Les époux vendant un immeuble commun « moyennant une rente viagère, ne peuvent pas la stipuler réversible sur la tête du survivant . d'eux.

VIII. — La femme séparée de biens peut en général, sans autorisation, vendre ses meubles d'une manière indéterminée, même en dehors des limites d'une sage administration.