ETATS-UNIS

Aux Etats-Unis régnait d^abord le principe de la cv>Dtusion de la personne de la femme dans celle du mari \^identity' : car. le com^non law avait suivi

les émigrés anglais sur les bords de TOhio et du Mississipi. Mais» là aussi, la vieille loi a été battue en brèche, si bien que maintenant il n'en reste plus que quelques traces, qui, à leur tour, ne tarderont pas à disparaître.

C'est ainsi que dans TEtat du Mississipi^ la femme mariée peut devenir propriétaire à n'importe quel titre gratuit ou onéreux avec plein et absolu droit de disposition (loi de 1839).

En Californie, d'après une loi de 1850,1a femme a la propriété distincte de tous les biens qu'elle • avait avant le mariage, ou qui lui échoient en« suite par succession, testament ou donation. Tous les fruits et tous les biens acquis par les époux durant le mariage sont biens communs. Au décès de l'un des époux, la moitié de la communauté va au survivant, et l'autre aux descendants du défunt, à la charge de payer les dettes de ce dernier. Si le défunt ne laisse aucun descendant, la propriété passe tout entière au survivant (Kent., t. II, p. 115).

Dans l'Etat de New-York, fut votée le 7 avril 1848 et amendée le 11 avril 1849, une loi, dont voici les deux principales dispositions :

1^ Désormais, toute femme mariée aura la propriété particulière et distincte de ses biens, comme si elle était femm,e libre ; elle ne sera point assujettie au payement des dettes de son mari, ni soumise à sa volonté discrétionnaire ;

2** Toute femme mariée peut hériter ou recevoir.

par donation ou autrement, de toute personne autre que son mari ; elle possède sa propriété et peut en disposer comme si elle n^ était pas m.ariée.

Une autre loi , du 20 mars 1860 , porte que répoux survivant aura toujours Tusufruit viager du tiers de la propriété immobilière du défunt.

Dans le Maine, un statut de 1852 reproduit les dispositions de la loi de 1848, dont nous venons de parler.

Même observation pour le iVeto-Jersey, depuis 1852, et pour le Maryland, depuis 1853 (V. le Mariage en Angleterre et aux États-Unis, par M. Colfa vru).

Dans les autres États, la réforme qui s'opère graduellement n'est pas encore radicale ; mais déjà la personnalité de la femme a été reconnue distincte de celle du mari ; si elle n'a pas encore le libre exercice de tous ses droits, l'heure sonnera bientôt où le but sera atteint.