‹ Essai sur la condition civile de la femme mariée à Rome et en FranceChapitre 62 sur 62 · CHAPITRE IV. — De l'autorisation de justice · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — De l'autorisation de justice

Section i. — — en cas de refus du mari ... 132

Section ii. — — eu cas d'impuissance du mari. 133

Section m. — Cas où l'on se demande si l'autorisation de

justice no doit pas forcément remplacer

celle (lu mari 140

Section iv. — Compétence 146^

CHAPITRH V. — Hffcls do l'autorisalion 148 '

CHAPITHE VI. — Eifets du défaut d'autorisation 150

Section i. — (Jui peut demander la nullité? 151 ^

Section ii. — Qui doit prouver l'existence de l'autorisation? 159

Section m. — Ratification .... 160

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