SOLDAT DES FRONTIÈRES

transplantant sur le sol de l'Empire, durent aussi tenir compte de cette organisation et l'utiliser. Le bien de fondation (Stammgut) qui forme le véritable avoir patrimonial de chaque famille, sa dotation héréditaire, est inaliénable; il ne peut être ni diminué ni partagé, comme les castellorum loca ; il comprend une certaine étendue de terres arables ^ ; en cas d'extinction d'une famille, l'exploitation du lot qu'elle possède passe à une autre famille, à la condition de fournir un même nombre de soldats. Les biens excédants seuls (dos Ueberland) peuvent être vendus moyennant une autorisation facile à obtenir.

L'autorité a le droit et le devoir de veiller à ce qu'aucun des biens de fondation ne soit inculte. Le propriétaire d'une terre demeurée inculte pendant trois ans après les assolements d'usage reçoit un avertissement; après cet avertissement, on lui accorde un délai, et, le délai passé, il est déclaré déchu de son droit et le terrain est attribué gratuitement à une autre famille. En aucun cas, les habitants des provinces limitrophes ne peuvent prétendre à la possession du Stammgut^ non plus que les citoyens des villei^ situées dans les Confins et qui n'en font point partie, bien qu'enveloppées de tous côtés par le territoire d'un régiment ^. Chez les Romains, les provinciales ne pouvaient pas non plus posséder les terres létiques à cause de l'obligation du service militaire qui s'y trouvait attachée, et les villes, placées au milieu de ces terres concédées aux Barbares, demeuraient toujours sous l'autorifé immédiate de l'empereur.

^ L'étendue des parts Tarie suivant les cercles. Chacun comprend toujours un joch (arpent) pour maison^ cour et jardin, et un nombres de jochs ou terres arables suffisant pour nourrir une famille.

* Grànitz, Rechte^ loi des Confins, 1704. — Kantonssystem, système des cantons, 1785* — Qrànzgrundgesetz^ loi foncière des Confins^ 1807.