L. Il y a plus. Le commandeur faisait

(1) Arch. des B.-da-Rhôae.— Série B, 2. N**3%, ^ 81, t*»

(2) Arch. desB.-du-Rhône.— Parva regestra, P« 79, 80.

(3) Archives des Bouches-du-Rhône.

(4) Archives des Bouches-du-Rhône.

défense de recevoir des gages de la part de certaines personnes. Le 26 octobre 1392 , il fut défendu , par publication faite d'ordre du * bailli de Manosque, à quiconque d'accepter des gages de pierre Caillol , joueur de dés et dissipateur des biens de son père. Ce n'est pas d'aujoqrd'hui que l'on soigne les intérêts des prodigues (1).

LI. On agissait de même en ce qui touchait les gages pris par les banniers ou nonces pour assurer le paiement des amendes et droits de justice. Le commandeur y pourvoyait Le 22 novembre 1359 , par son ordre, on fit la proclamation suivante : — Quod omnis persona que habeat pignora pênes curiarri redimeat hinc ad dieni dominicam proximam, aliter venderentur ad inquantum (2). — Le gage , dans ce cas, se transformait en cautionnement. On l'exigeait des délinquans , des plaideurs, et quand une instance se liait , il fallait que demandeur et défendeur donnassent gage ou caution à raison de trois sous par livre de la valeur de la chose demandée. Quand il s'agissait d'assurer le paiement des droits de justice, la quotité du gage était laissée à l'arbitraire du juge ou du clavaire. On le pratiquait ainsi à Aix, en force du statut de Raymond* Bérenger, du 10 des kalendes de juin 1243.

A Marseille, en vertu du statut de la veille des

H) Archives des Bouches-da-Rh6ne.

(2) Ardrives des Bouches-du-RhOne»

kalendes de juin 1257 , — Charlee I — aussitôt rinstance liée et le serment de calomnie (1) prêté,- on donnait des gages pour le payement des droits de justice, sur le pied de douze deniers par livre, d'après l'estimation du procès (2).

LU. Défense de divertir les gages. — Quod nulla persona audeat extrahere aliqua pignora de loeo Manuasce^ sine licentia curie, êiib pen% centum solidorum pro quolibet et ia amissione pignorum. — La publication est du 11 mai 1339 (^3).

Enfin, quand le débiteur ne s'acquittait pas, le gage é^ait vendu- aux enchères , selon la prescription de l'autorité.

— Quod omnis persona Judea vel christiana, que habet pignora aliqua vendenda ad incantum, ea vendat et vendi faciat publiée ad incantum, in villa Manuasce et non alibi, sub pena pro quolibet et vice quolibet centum solidorum et amissionis pignorum.

Cette pièce, émanée du commandeur de Manosque, est du 22 février 1338 (4). Nous avons vu plus haut que la reine Yolande, par son édit, du 20 février 1420, donnait deux ans pour le rachat du gage.

(1) Les parties affirmaient, par serment, être dans leur droit.

* (2) Arch. desB.-du-Rhône.— Pergamenorum, fSS, y*

(9) Ardhiireâ des BotH>hes-dli-Mône.

(4) Archives xte« Bouches-dm-RhôBe.

LUI. Voilà tout ce que j'ai trouvé aux Archives sur le prêt à intérêt qui était presque entièrement exercé par les Juifs. Ajoutons, pour être complet, qu'il existait des statuts punissant les usuriers, bien qu'il fut difficile d'en rencontrer à une époque où l'intérêt légal était de 25 7o- l^'un de .ces statuts est du 2 mars 1294 (1) , l'autre, émané de Charles II, ji'a pas de date (2). Quant aux Juifs, j'ai dit tout ce que j'en sais.

^] Arch. des B.-du-Rhône.— Domini Caroli, f* 70 v«. (2) Anch. dos B.-du-Rhône. — McmorisB, f> 367, v°