XXVIII. On les poursuivait au criminel

(I) Arch. des B.-du-Bliôûe.— Viridis, !• 172.

\%) Arch. des B.-du-Rhtoe* -Série R, 2. N^ ta», P94.

«ur Ifes motifs les plus futiles , ce qui leur était ^

commun avec les chrétiens. Ainsi, en 1310, le Juif chargé de circoncire les nouveaux néa , ayant refusé de prêter son ministère , dut comparaître devant le juge, et il se produisit alors cette bizarrerie de voir un délinquant traduit devant les juges chrétiens, pour avoir enfreint un des préceptes de la loi hébraïque (1). Ce fait, ainsi que les suivans, se passèrent à Manosque dont les religieux de St.-Jean de Jérusalem étaient seigneurs. Une autrefois un Juif, s'étant attribué mal à propos la qualité de sacrificateur , — Jingenê et asserens se fore cohen Judeorum — fut poursuivi devant le vahmQ juge (2). Il en fut de même pour celui qui avait acheté des amandes avant la floraison des amandiers* Ce fait date de 1394 (3).

Enfin, une information prise le 10 juin 1341, nous révèle un singulier délit que le latin me permettra de faire connaître.

— Anno domini 1341, die décima Junii, inquisitio facta fuit per curiam predictam (Manosque) tam ex suo officio quam ad denunciationem Feraude Chabaude, de Anfossis, contra Ben vengudam,Judeam,uxoremMeloni, Judey, dicti loci, ex eo et super eo quod supradicta Benvenguda, diçtbolica stigatione comota, quamdam camissiam blancam et bene lavatam quam Ferauda Chabauda, de

(1) Archives des Bouches-du-Rhône.

(2) Archives deè Bouches-du-ïlhône.

(3] Archives des Boùcfaes*dtt^Rhône.

.Anfossis, sibi pignore tradiderat , induit et portavit eo tempore quo fluxum sanguinis patiebatur, re aliéna utendo et vestes christianorum sic viliter deturpando et in predictis genus humanum contempnendo et vilipendendo; quam camisiàm cum predicto fluxu sanguinis dicte Feraude restituendo; que cum sit res mali exempli et correctione digna, idcirco dicta curiaad inquirendum processit, ut sequitur.

La prévenue avoua le fait et implora la pitié du juge. Son père la cautionna, après quoi elle dut subir jugement. Elle fut condamnée, sans doute, car on sortait rarement indemne des mains de la justice, mais il faut avouer que voilà bien du bruit pour une chemisée salie, que le diable n'avait rien à voir dans cette affaire , et que le genre humain n'en était ni dégradé, ni vilipendé (1).

Un jour de sabbat , — en 1338, — les Juifs de la même ville s'étant querellés et battus, dans la synagogue, le juge intervint et poursuivit d'office. J'ignore comment ils s'en tirèrent , car les sentences ne sont pas insérées dans le registre (2).

Dans le courant de l'année 1296, la clameur publique accusa les Juifs d'avoir tué un enfant chrétien. Il y eut instruction en forme , audition de témoins , 4

(i) Archives des Boaches-da-Rhône.

(2) Archives des Bouches-du-Rhôae,

la suite de laquelle Ri cher Memer, juge, probablement, fort embarrassé de sa décision, appela le jurisconsulte Baxian Caxolis, pour l'assister. Baxian, après avoir examiné la procédure, opina pour Tacquittemenl Son avis est écrit, mais n'est pas motivé. Le voici — Et super predictis fuit petitum a me.per dominum JRicherium, judicern Manuasce, quod deberem dare sibi eonsilium utrum dicti Judei et Judée essent condempnandi et condempnande j vel non. Consilium met predieti Baœiani taie est, quod do dicto domino jadici; quod absolvat eos et eas, secundum ' dictant inquisitionem. — En conséquence, le juge les acquitta tous. Ils étaient au nombre de cinquante-neuf, tant hommes que femmes. Mais il parait que le jugement ne fut pas approuvé du public, car le même jour, 3 novembre 1296, il y eut grand tumulte au cimetière de St.-Sauveur; il fallut faire publier à son de trompe, que tout le monde eut à en sortir, et plusieurs furent condamnés à des amendes considérables, pour n'avoir pas obéi à l'injonction. L'un d'eux en eut pour dix livres: Ils avaient crié, — Rayda sus los Ju-sioux I — c'est-à-dire, sus aux Juifs (1) !

XXIX. VjDÎci un jugement qu'il sera bon de rapporter en entier. Il est du 15 septembre 1341. Crescas, de Mirabeau, Juif, fut poursuivi pouravoirtentédesubornerune femme mariée, Celle-ci, interrogée par le juge, s'exprima dans les termes suivans.

(1) Archives des Bouches-da-Rhône,

-Post modum erexit se ad quendam angu^- !lum dicte domus et calavit bracas , et posuit membrum suum porrectum et grossum in ,manu ipsiusdeponentis,et subsequenteraccepit eam ad brachium, trahens earn versus dictum angulum, dicens^gUod volebat eam carnaliter cognoscere, stando pedes apodiatam ad parietein; quo deponens non sustinuit, sed dixit, nos alie christiane consuevimus stare jacendo in lectis dum facimus talia et non stando pedes. — Sur cette déposition, suspecte à tous les titres, le Juif — fuit condemnatus in amissione membri.

Je raconte des vilenies, mais je parle sérieusement et ne voudrais pas qu'on me crut capable d'équivoquer sur un mot. Mais ici l'équivoque est forcée, car on mutilait les criminels de toutes les façons. Maintenant, décidez quel fut le genre de mutilation (1).

XXX. Une fpis les Juifs de Manosque entreprirent de se rendre justice, c'est-à-dire, de punir eux-mêmes un de leurs correligionnairesqui avait commis un délit contre les mœurs. Mais mal leur en prit, car le juge se mêla de leur affaire et les poursuivit. Le préambule de l'information, ainsi que la déposition de l'un des témoins, expliqueront le fait dont il s'agisrsait. L'information est du 5 avril 1306.

— Inquisitio facta est offîçio curie hospita-^ iis contra omnes et singulos Judeps qui d^

(i) Archires dos Bouches-du-Rhône.

infra scriptis culpabiles reperirentur , super eo quod ad audientiam dicte curie pervenit quod, non nuUi Judei Manuasce, suo ausu temerario, timoré Dei postposîto, et in contemptu et dedecus totius christianitatis et in contemptum dicte curie, unum Judeum, dum facîebantfestumquod vocatur Purim ducendo eum per carrerias et eum crudelitur verberando; super quibus dicta curia ad inquiréndum processit.

Voilà le fait; passons maintenant à l'explication qui en fut donnée par le témoin.

— Sahat Judeus, testis juratus, dixit quod audivit dici quod plures Judei, in festo vocato Purim , fustigaverunt per carreriam Bendich, filium Bassene, Judée, nudum, dicendo, videre justitiam illius qui inventus est eum quadam muliere ; et similiter ducebant eodem modo Nascassonum, Judeum, inductum ad modum mulieris (1).

C'est ainsi que procéda la justice Juive. Mais les auteurs de cette exibition malhonnête durent rendre compte de leur conduite devant la justice chrétienne.

XXXI. On voit que la situation des Juife était loin d'être agréable , mais on lavait aggravée par une mesure vexatoire, au premier chef. Il leur était enjoint de porter une marque distinctive sur leurs vêtements, de manière qu'on ne put les confondre avec leurs

(1) Archives des Bouches-du-Rhône.

— oO —

concitoyens chrétiens. On les traitait comme les filles publiques qu'on devait toujours pouvoir distinguer des honnêtes femmes.

On nommait cette marque, rota ou la roue.

Elle consistait en une pièce d'étoffe jaune et ronde qu'ils était tenus de placer sur leur tunique. Au reste, le statut du 8 février 1294 en donne la description.

— Ut Judei a Christian is, ipsa inspectione habitus,discernantur, precipimusquodquilibet Judeus, in veste superiori, portet, ubique patenter super pectus, rotam magnam de feltro croceo habentem in circuitu quantitatem medii palmi de Canna, (l)nullam contra hoc fraudem portando vestes de colore dicti feltri vel aliter commissurus. Si vero Judeus aliquis proxime dictum signum portare pretermiserit, vel contra mentem hujus constitutionis fraudem aliquem fecerit, solvat, qualibet vice qua indutus existens sine predicto signo inventus fuerit, vel fraudem contra premîssa commiserit, unam marcham argenti fini, pro pena, curie temporali, et si quis penam predictam solvere • non poteritponatur, die dominica, hora prima, publiée in costello et ibidem usque ad horam comestionis teneatur.

Le statut veut , en outre, que, dans tous les cas qu'il prévoit, le juge compétent procède

(1) Demi-pan, c'est-à-dire, le seizième de la Canne, mesure qui équivalait à la toise.

jsommairement, sine strepitu Judicii et figura (1).

Le privilège de Grasse, approuvé par le comte le 15 octobre 1399, avait réglé la grandeur de la roue et obligeait les Juifs à porter une certaine coiffure.— Quod Judei teneantur portare rotam depanno rubeo et supra peetus^ usque ad latitudinem trium digitorum, nonobs" tante quocumque privilégia in eontrarium obsistente. — Placet. — Quod Judei teneantur portare super eaput eorum^ pro signoy cornelia (2) sive albenetam , licet dicant se franei^ gênas. — Placet (3). — Disposition semblable^ quant à la roue, pour la viguerie de Draguignan, ainsi qu'il conste du privilège, en date du 29 octobre 1427. — Quod quilibet Judeus, villam ipsam Draguiniani et loca sue vioarie habitans, rotam panni super vestimentis suis, diferehtem a colore eorumdem cestimentorumy portare teneatur ; ut ipsi Judei alieni a ehristicolis cognoscantur. — La peine était de vingtcinq marcs d'argent fin pour chaque contravention (4).

Le roi René, prince tolérant, diminua les rigueurs du statut de Charles U , par son édit du 18 mai 1454. Il changea la dimension delà

(1) Arch. des B.-du-Rhône. — Domini Caroli, f« 85, r

(2) Probablement, une espace de coi/Ture.

(3) Areh. des B.-du-Rhône. — Armorum , !• 263.

(4) Arch. desB.-du-Rhône. — Cruels sive nori, f» 237, 288, v\

roue qu'il réduisit à la largeur d'un gros d argent, signe que les Juifs devaient porter sur leur habit et qu'ils appliquaient sur la ceinture, à gauche. La prescription n'avait d'effet que dans Tintérieur des villes et lieux clos ; quant aux Juifs en cours de voyage ils étaient affranchis du port de la roue. Les contraventions étaient réprimées par une amende de cinq sous qui ne pouvait être prononcée qu'à la poursuite des officiers du comte (1).

L'édit du 18 mai 1454 abrogea les statuts antérieurs et notamment celui fait, le 6 mai 1306, par Robert, duc de Calabre, lequel, en cas de contravention , prononçait la confiscation du vêtement couvrant la partie supérieure du corps et en divisait la valeur entre le fisc et le dénonciateur (2). Cette pénalité , remplacée quelquefois par une amende arbitraire, demeura en vigueur jusqu'au tems du roi René. Par exemple, en 1378, la confiscation fut pratiquée à Tarascon. — Vidonus portamt qucundam eùtardiam sinejilo. — Dum sub vicarius ailevaret tunicam dicti Vidoni inventam absque rota (3). — Une note du clavaire de Draguignan , de 1363 , mentionne une condamnation à cinq soug d'amende , — quia rodam Judaieam non portavit (4). — Il y avait un arbitraire

(i) Arch.desB.-du-RhÔne. — Leonis, M52, y\

(2) Arch.desB.-du-Rhône.-SérieB,2.NM4l,M57.

Parva regeslra.

(3) Arch. dfis B.-du-Rhône. — Série B. 2. N° 297,

(4) Arch. des B.-du-Rhône.-Série B, 2. N**375, îHS.

tel dans l'adininistration de la justice et un tel laisser aller dans l'autorité , que les édits du comte demeuraient fréquemment lettre morte.

XXXII. Aux vexations autorisées par une législation stupide, s'ajoutait la haine populaire, depuis longtems 'devenue universelle. Soit , différence de religion , soit la profession des Juifs ^ exerçant le prêta intérêt usuraire, cette haine faisait fréquemment explosion ; des bouffées de colère passaient sur le peuple et le jetaient dans des excès déplorables. Alors la populace , dont quelques méchans drôles soulevaient les instincts , se réunissait, attaquait les maisons des Juifs , les forçait , les pillait ,. maltraitait les propriétaires que, plus d'une fois elle tua. L'autorité, dépourvue de nerf,, n'ayant pas de force publique à son service, laissait faire , puis , qiland l'émeute s'était calmée , faute d'alimens , elle intervenait, procédurait , informait contre les auteurs réels ou prétendus des sévices commis, lesquels auteursse tiraient ordinairement d'affaire au m^yen d'unfe composition, dont Je sénéchal dictait lestermes. Le fisc emboursait le montant de la cornposition et les Juifs en étaient pour les^ coups qu'ils avaient reçus.

Comme le vol jouait toujours un grand rôle dans les émeutes de ce genre , l'autorité s'efforçait d'obtenir la restitution des effets soustraits par l'emploi d'un expédient assez singulier, qui prouve combien elle était indulgente. On publiait, à son de trompe, une

ordonnance du viguier ou du juge enjoignant aux détenteurs des efifets pillés sur les Juifs d'avoir à les restituer, dans le délai de deux ou trois jours, à peine d'être entrepris comme voleurè^ Ce mode de restitution, dont Tefficacité me paraît douteuse, fait voir qu'elles étaient les idées de l'époque en matière de justice distributive , quand il s'agissait des Juifs. Forcer leurs maisons, les piller, n'était qu'un acte indifférent si, obéissant à la sommation , on remettait à la justice le mobilier ou^ l'argent volé.

A la guite d'unfe éftïeùte qui eut lieu à Manosque contre lesl Juifs, émeute dans le cours de laquelle les habitans de cette ville se comportèrent de la manière accoutumée, la commandeur de l'ordre de St.-Jean fit publier l'ordonnance suivante , qui est du 25 mai 1348. — Qaod omnis personct^ cujuseumque eonditionis existât, extranea telprivata, quealiquod accepit âêu habeat de domibus Judeorum, vel extra, éa rêstituçnt curie Manuasce, hinc ad diem crastinam in terciis, sub pena cenium marcharam argenti et ulterius peteretur ab êis proftirto. — Le commandeur n'y allait pas de main morte. Cent marcs d'argent faisaient une somme énôrnîe. Aujourd'hui ils vaudraient au moins cinq mille francs (1).

XXXIII. Un statut émané de Philippe, prince de Tarente, vicaire général en Provence,

(i) Archives des Bouches-du-RhônCt

rendu le 28 mars 1356, ratifie les compositions faites à Tôccasion du meurtre et du pillage des Juifs. — Conjirmamus. omnes compositiones hucusque factas per senescallos et quoscumque officiales alcos ordinarios vel commissarios y eum quibuseumque personis , tam super morte et disrobatione Judeorum , quam de alto quocumque crimine seu delietç, ita quod coniponentes ipsi de his pro quitus composuerunt ab inde in antea non debeant per dictant curiam impeti vel moles fart. — La composition passait Téponge sur le délit (1).

Cet article du statut a trait, selon toutes les apparences, aux violences commises, Tannée d'auparavant, contre les Juifs à Apt^ ainsi qu'en plusieurs autres lieux de sa viguerie (2). Il paraîtrait même que ces désordres étaient beaucoup plus anciens, car, le 20 juin 1348, le clavaire de Tarascon relate le jugement de condamnation suivaint : — Qaare diœit quod ita bene essent interfecti Judei de Tharascone sicuti illi de Apta. — Cette fois on eût pitié d'eux (3).

XXXIV. En 1351, on tua des Juifs au Luc (4); et, en 1340, les gens de Moustiers ameutés, tentèrent de les tuer, le vendredi saint, pendant qu'ils étaient dans leur syna-

(4) Arch. desB.-dU'Rhôn«.— Lividi, f-264, y\

(2) Arch. des B.-da-Rhône.— Série B, 2. N* 336.

(3) Arch. det B.-du-Rhône.-Série B, «. N«295, P> 36,

(4) Arch. desB.-du-Rhône.-Série B, 2. N»384, P168, v"*— et suivanls.

^ogue, et de s'emparer de leurs biens. Le' projet fut mis à exécution , car ils menacèrent de tuer les officiers du comte qui s'y opposaient , mais il n'aboutit pas (1).

Le XIV* siècle fut fertile en évènemens de ce genre, — car, à la même époque , on tua et pilla des Juifs à Forcalquier. Il paraît que les habitans de plusi-eurs villages voisins prirent part à cette expédition , puisqu'ils furent taxés dans la composition qui s'en suivit. Il y eut, par conséquent, une sorte de conspiration. J'ai compté jusqu'à sept de ces villages. Ce furent ; St.-Maime , Sigonce , Revest-en- Fangat , Niozelleâ , Lincel , Dauphin et Revest-des-Brousses. Entre tous, ils payèrent la somme de cent vingt-sept florins, valant, en couronnés, quatre-vingt-une livres, cinq sous, sept deniers et une obole. La quittance est du 13 juin 1351 (2). Un autre compte, datant de la même année, ajoute Aul)enas aux communes qui composèrent et élève la somme de la composition à cent soixante-six florins, valant, en couronnés, cent six livres, quatre sous, neuf deniers et trois pites (3).

A cette occasion , par lettres patentes du 16 mars 1350,' contre signées par Guillaume Henri, Juge mage, Raymond d' Agout , séné-

(1) Arch. des B.-duRhôné.^ Série B, 2. N*>527 1^368 et suivants.

(2) Arch. des B.-du-Rhône.— Série B,2. No334f*246.

(3) Arch. des B.-du-Rhône. — SérieB,2. N« 334.

éhal, enjoignit au viguier et juge et au cla-^vaire de Forcalquier d'instruire sur les faits d'assassinat et de pillage des Juifs de cette ville, et leur donna pouvoir de composer avec les accusés. Ceux-ci profitèrent de la faculté, traitèrent avec le viguier et avec le clavaire auxquels, en récompense de leurs peines et dépenses en faisant les compositions, le sénéchal fit compter, à Tun vingt-cinq florins et, à Tautre, dix florins, à prendre sur le montant des dites compositions. La lettre du sénéchal, contre-signée par Henri de Gapo, lieutenant du Juge mage , est du 25 octobre 1351 (1). La quittance du viguier , datée du 31 octobre 1351, est ainsi conçue. Il donne reçu des vingt-cinq florins touchés par lui; — dejîscali pecunia eœaeta de compositionibus per nos factis cum pluribus universitatibus mcarieForccdquerii , pr opter mortem Judeorum de Fertalquerio et disraubatione inde secuta. — Cette quittance ferait croire qu'on avait massacré tous les Juifs du pays , sans exception (2).

En 1428, la population de Manosque, excitée par le nommé Jacques Bernard^ se souleva contre les Juifs et les attaqua. Il paraît qu'il s'y passa des évènemens fort graves, car l'instigateur des troubles fut condamné à mort par le conseil royal, siégeant à Aix. Ce jugement ne put recevoir son exécution , par la

(i) Arch.desB.-du-Rhdne.— SérieB,2.N''3ai,f»209,r (2) Arch.desB.-clu-Rhdne.-SérieB,2.N''334,fo209,v»

raison que le peuple d'Aixsy opposa, délivra Bernard et le conduisit dans une église où il fut en sûreté^ en vertu du droit d'asile. Non content de cela, il s'en prit aux Juifs, en tua neuf ou dix et pilla les maisons de la rue qu'ils habitaient. Ce fut tellement sérieux, que l'autorité dut se relâcher de sa rigueur. Le roi convertit en bannissement hors de la Provence la peine de mort portée contre Bernard et fit grâce aux habitans d'Aix, à condition qu'ils restitueraient les effets volés ; mais il réserva aux Juifs l'action civile. Il se trouvait alors a Tarascon. Les. coupables, hommes et femmes, vinrent lui demander pardon. La pièce attestant ces faits est du . 3 novembre 1430(1).

XXXV. On évitait tout contact avec les Juifs , si ce n'est pour les tuer et les voler, et l'autorité , suivant en cela le sentiment public, avait pris des mesures pour empêcher un rapprochement qui aurait pu dégénérer en promiscuité. Un statut du 12 août 1295 défendait à leurs bouchers de tuer leurs animaux et d'en vendre la chair dans la boucherie des chrétiens.

— Carolus , etc. — Vivario aquensi , 'etc. — Ad notitiam nostram de novo pervenit quod Judei aqueuses animalia eorum in buccaria christianorum aquensium mixtim occidunt et vetidunt, cum quo hujusmodi comixtio satis

(i) Arch. des B.-du-Rhdne.-S'^rieB,2. N« Sli I , f« 90. *

l'ncanveniensdinoscatur; fidelitati tue firmiter precipiendo mandamus quatenus Judeosipso& occidere seu vendere predictaeorum animalia in eadem buccaria christianorum nullatenus patiaris, ipsos ad hoc, qua videris congrua cohertione , compellens.

Le viguier , par le fait du statut^ se trouvait investi d'un pouvoir discrétionnaire pour réprimer les contraventions {1\

Un second statut, du 6 mai 1306, confirma le premier , en termes encore plus vifs.

— ' Ut etiam nuUa sit inter christianos et Judeos communie, statuimus ut a modo macellus Judeorum sit a macello fidelium ' separatus , ne carnes a Judeis Judaico more mactatis et, fortassis, eo recepto quod eis necessarium est, que superfluas venditioni expositas a christianîs emi contingat, quod quidem indignum et velut sacrilegium censetur; cum ab illis ea que per fidelium manus parata sunt jùdicentur immunda (2).

Le roi René , par sa constitution du 18 mai 1454, maintint les Juifs dans leurs anciens usages , mais il ne visa pas à les faire confondre avec les chrétiens ; -l'idée n'était pas de son temps. — Quodque etiam ipsi Judei mis soUtis serimoniis uii, earnesque sagatare (3)

(i) Arch.des B.-du-Rhône.— SéçieB,2.NM4l, fo59,v«

(«) Arch.deiB.-du-Rhône.— Série B, 2. NM4i, fo 157.

• 13) De sagata, mot pi^ovepçal, signifiant drageon : ou du latin seco.

in tabulis et loeis consuetis possint^j'uœta conêuetunif sine contradictione (ï).

. Ces statuts étaient sévèrement appliqués.

Voici le texte d'une proclamation faite, le 30 septembre 1340, par ordre du commandeur de Manosque.

— Quod nulla persona sit ausa facere marcellum (2) Judeis in diebus sabatinis, po^t occasum solis, Usque solis occasum diey dominice proxime subsequentis, sub pena quinque solidorum et amissionis carium.

— Quod nulla persona audeat vendere carnes marcelate pro Judeis cum aliis carnibus marcellatis pro christianis, nec in eadem tabula, sub pena -prédicta et amissionis carium (3).

Les statuts des bouchers de la même ville, convenus le 18 octobre 1340, contiennent la disposition suivante :

*— Voluerunt quod arietes nec carnes occise per Judeos, seu ad opus Judeorum, non vendantur in macello superiori, neque in tabulis circumstantibus, nec macellari, velJudeinon occident nec scorient nulla animalia per Judeos, nisi in carreria boccharie tantum (4).

Une sentence du juge de St.-Maximin,, rendue en 1323, prouve qu'on y suivait les dispo-

(1) Archires des B.-da-Rhône. — Leonis, f* 452, vo.

(2) Pour macellum.

(3) Archives des Bouches -du-Rhône.

(4) Archives des Bouches-du-Rliône.

positions des statuts, qu'on avait soin, d'ailleurs, de porter à nouveau à la connaissance du public par des proclamations.

— Quia venerunt contra formam preconisationis et penam in ea contentam, de carnibus, per Judeos sagatatis , non vendendo in tabulis christianorum, vendiderunt, in eorum tatulis carnes sagatatas per Judeos, christianis.

.Et ci, dix sous d'amende (1). Les Juifs avaient leurs tables ou étaux à part.

— Quia contra ordinationem factam de non vendendis carnibus sagatatis nisi in certa tabula macelli, carnes sagatatas in sua tabula vendidit.

Ce jugement est aussi de 1323 (2). Pour ces tables, les Juifs servaient une redevance au fisc. Ainsi, à Digne, ils avaient deux tables à la boucherie, au cens annuel de douze sous, deux deniers, une obole et une-pite. La note est de 1356 (3). A Theniers, en 1333, la rede^ vance était de vingt sous (4). Enfin, un statut de Robert, du 17 décembre 1309, défend aux Juifs de Grasse de tuer dans la boucherie des

(4) Arch. des B.-da-Rhône. — Série B 2, n« 390, f<> S75 yo.

(2) Archives des Boaches-du-Rhône. — Série B 2, no 390, fo 285, v*

(3) Archives des Bouches-du-Rhône. — Série B 2 » no'' 352 et 354.

(4) Archives des Bouches-du-Rhône. — Série B 2» no 506 , fo 4.

chrétiens (1). On était impitoyable envers cette race.

XXXVI. J'ai parlé autre part du serment des Juifs, mais il sera bon de citer quelques particularités du mode de prestation. Ordinairement ils prêtaient serment sur la loi de Moïse. Un acte émané des maîtres rationaux, à la date du 27 février 1408, le constate. *— Reperitur in depositione Astrugoni Bonefidei, Judei de Mayranicis, collectons tune pedagli dicti loci , fcLcia per eitm medio pre$tito juramento ad legem Moïsi (2).

Ils juraient super acquinam. J'ignore ce que signifie . ce mot employé dans une note de 1427. — Juraoit super acquinam, more Judaico y ah eo manu iacta (3). — Cependant, si je m'en rapporte à une prxDcédure faite à Manosque, le~15 septembre 1341, par cette expression on entendait le corps des lois de Moïse. — Crescas, de Mirabello ^ Judeus , super sanctam legem Moisi , sive super qui^ nia , stare mandatis curie (4). — Evidemment, quinia est l'altération d'acquina. Le même serment fut prêté le 10 décembre 1415, devant un maître rational. — Judeus juramt ad aqui-

(4) Archives des Bouohes-du-Rhône. — «rie B. % ti"" 456, f* 25, v°. .

(2) Arch. des B.-du-Rhône. — Lîvidi, fâ55.

(3) Arch. des B.-da-Rhôoe. — Chartrierde Manosque.

(4) Archires des Bouçhes-du-Rhdne.

nam (1). — Leur serinent, quel qu'il fut^ devait être tenu. — In quibus juribus habetur quod juramentum erit servàndum, etiam si Jîat super lapidem (2). — En 1474 , un notaire de Manosque faisait jurer les imîssur sa robe. — Super raupam michi notarii. — C'était le pendant du serment, saper lapidem.

XXXVIL On soumettait les Juifs à des exigences qu'ils supportaient, crainte d'un plus grand mal. Par exemple, à Forcalquier, les écoliers étaient dans l'habitude de les vexer, aux jours des fêtes de Ste-Catherine et de St-Nicolas, et, par ce moyen ^ ils en obtenaient de l'argent qu'ils employaient à faire confectionner des torches en l'honneur de la sainte et du saint. Il paraît que les écoliers espiègles détournèrent de sa destination l'argent qu'ils savaient extorquer aux Juifs, en grognant et simulant l'oreille de cochon avec le bout de la veste, — étant ga^lin , j'ai fait cette manœuvre — car le conseil municipal y avisa , en ordonnant que les sommes dues par les Juifs aux écoliers seraient, en tems opportun, remises aux syndics, lesquels les verseraient entre les mains des maîtres d'école. Le conseil , par sa délibération , autorisait et con-

(4) Archives des Bouches-du -Rhône. — Série B 2, n* 433, V" 95, y^

(2) Car. Pellegrinus, Praxis yicariorum. Pars, 11. Sectiç H, Subsectio, 11 p. 121;

:sacrait une illégalité flagrante. Mais il s'agijs^ sait des Juifs (1).

XXXVIII. Il les traitait avec aussi peu de cérémonie , en temps de contagion. Aux premiers symptômes de peste, on commençait par les expulser de la ville , leur laissant le soin de vivre comme ils pourraient, et, quand, atteints du mal, ils mouraient, on les ensevelissait dans les champs , absolument comme s'il se fut agi d'un animal domestique. C est ainsi qu'on se comporta envers eux eii 1478 (2).

XXXIX. J'ai dit que les Juifs exerçaient la profession de marchands d'argent , le plaçant à gros intérêts et prêtant principalement sur gages. C'est, peut-être', autant à cela qu'à la différence de religion qu'ils devaient la défaveur populaire dont ils étaient amplement chargés. Il est vrai que la législation leur en avait fait une large part.

Le plus ancien statut que je connaisse, en matière de prêt fait par. les Juifs ^ est du 10 des kalendes de juin 1243. Ce statut ne leur est pas particulier, car il dispose sur d'autres sujets, mais il vise principalement les Juifs , dans deux de ses chapitres. Le premiep est intitulé : — De instrumentis usurariorum ; infra quod tempus valeant veLnon valeant — En voici la teneur.

(i) Dilibération du Conseil municipal — 1493 — f* :322. v°

(2) Délibération du Conseil municipal - fo» 80, 102.

-.r- Statuimus quod, si quis Judeus, vel ^surarius, ostenderit publicum instrumentum usuram seu penam continens, non valeat si.

trienniumelapsum a termine prime solutionis faciende fuerit, nisi querimonia esset medio tempore deposita in curia; et ita sit tutus reus in toto debito sortis et usurarum , ipso tamen jurante ^ee sortem solvisse, si vero jurare noluerit, non sit in aliquo quo ad sortem tutus» Si vero debitor cum juramento vel sine jura-, mento, elapso termine , confiteatur se adhuc debere debitum vel partem ^ nichilominus sit tutus quo ad usuras tantum ; et hec ad futura negotia sive instrumenta extenduntur. De preteritis vero instrumentis statuerunt quod de cetero non valeant, a tempore publicationis hujus statuti elapso biennio , nisi medio tempore esset in curias querimonia deposita de debitore, ut supra dictum est. Et hoc statutum et omnia infra scripta statuta habent locum in judicatura Aquensi et Brinonie et sancti Maximini, et inter eos qui sunt earumden judicaturarum. Si vero principalis debitor esset aliène Judicature et fidejussores et mandatores et constitutores essent predictarum judicaturarum, extendantur (1) hoc statutum addictos fidejussores et mandatores et constitutores.

Ce texte est clair. A futur , il établissait la

(4) Lisez txiendatur. Je copie servilement ; que

d'autres corrigent I

prescription triennale; elle était biennale pour le passé, mais à condition, dans les deux cas, que le créancier n'eût pas réclamé en justice. Lorsque le débiteur invoquait la prescription triennale , il était soumis à une prestation de serment. Telle est l'analyse succincte de cet article du statut qui n'avait force de loi que dans les vigueries ou bailliages d'Aix, de Brignoles et de St.-Maximin , et qui était applicable aux fidéjusseurs, mandans et constituans domiciliés dans l'étendue de ces trois juridictions, alors que le débiteur principal habitait un autre ressort. Cette exception paraîtrait extraordinaire , si l'on ne savait que le statut fut fait spécialement pour Aix, Le comte s'en explique dans le préambule. — Has constitutiones fecit dominas Raymundus- Berengarius , cornes et marchio provincie et cornes forcalquerii ^ quas vult et preeipit in aquense caria inviolabiliter observari.

L'article suivant contient une erreur évidente de copiste. Il fait produire un effet à ce statut , alors qu'il n'existait pas.

— Post hec, anno 1240, quarto idus septembris, dominus comes voluit et concessit Judeis quod presens statutum nullum prejudicium eis generaret hoc durante tempore guerre , postea vero , statim pace facta , dictum statutum incipiat suum robur habere.

Il est clair que la date du 4 des ides de septembre 1240 est fautive et doit être reportée après celle du 10 des kalendes de juin

Celle d'un statut postérieur énoncé dan?i Tarticle qui suit est exacte.

— Post hec, anno domini 1245, quarto kg.lendarum Julii, dominus cornes voluit et concessit Judeis quod predictum statutunj jiuUum prejudicium eis generaret ab hodie usque ad très annos continues et completos, Postea vero statim dictum statutum incipiat suum robur habere in hominibus civitatis Aquensis et non in aliis.

Franchement, je n'y comprends rien. Il y a une telle incohérence dans la législation de cette époque, où Ton ne rencontre pas une vue dlensemble, que je suis tenté de dir^ qu'autant vaudrait fouiller 4aQS un gâchis. Voyez , plutôt ? Le comte veut parer aux abus résultant du prêt à intérêt. L'intention est louable ; mais, après avoir établi des règles à ce sujet, il en affranchit les Juifs pendant tout le tems de la guerre qu'il faisait alors , sans doute , parcequ'il avait besoin d'eux pour se procurer de l'argent; puis, il renvoie l'effet de son statut à trois ans après la date de 1245 ,. tems pendant lequel les Juifs eurent toute latitude ; ensuite, il en limite l'effet à la seule ville d'Aix. Où voulait-il en venir et quel bien pouvait-il attendre d'une législation conçue et rédigée de cette façon ? Mais il faut se borner à raconter ce qui était et non rechercher ce qu'on aurait dû faire.

XXXX. Dans le chapitre subséquent, intitulé , — de usuris que prestari debeant — le

statut fixe le taux de l'intérêt. Remarquez qu^fl ne parle que des Juifs. Il n'y avait qu*eux qui prêtassent de largent. Cela se comprend , le prêt à intérêt étant défendu par les lois canoniques.

— Statuimus quod Judei pos§ifit usuras quinque solidorum pro libra , quolibet mense, recipere, quanticunque quantitatis fuerit debîtum et non ultra, tam a principali debitore, quam afidejussore vel mandatore vel constitutore, et ipsi Judei de usuris alias usuras non recipiant nec etiam stipulentur, quod si fecerint, deinde usuras amittant, et sic hoc ultimum ad futurum tempus tantum extenditur, et lîoc ad présentes et preteritos et futuros contractus extenditur (1).

On croit rêver en lisant pareilles choses.

Cinq sous par livre d'intérêts , c'est le 25 7o ; après quatre mois , le capital était payé ; au bout de Fan, il avait triplé, et, tout cela, sans tenir compte de l'intérêt composé. Mais, par grâce spéciale , le statut défendait de stipuler et de toucher les intérêts des intérêts; à peine de perdre les uns et les autres et, sous ce rapport, ne statuait que pour l'avenir, les faits accomplis étant respectés. Quant aux intérêts réguliers , le statut s'appliquait au passé , au présent et à Favenir. Après cela, on comprend que les Juifs fussent universellement détestés, maudits, qu'on les pillât et assommât, de tems

(0 Arch. des B.-du-Rhône.— Pergamenorum. f«> 193.

à autre. C'était mal fait, mais ils abusaient terriblement de leur fortune.

XXXXI. Je faisais, tout à l'heure, le reproche d'incohérence à notre ancienne législation, mais il faut être juste; les dispositions immédiatement suivantes du statut sont parfaitement conséquentes. Comme celui qui emprunte au 25 % par mois est vite au bout de son patrimoine , le statut autorise le débiteur insolvable à faire cession de biens ; s'ils ne suffisent pas , il ouvre Ffiction du créancier contre les cautions. Ensuite, par niesure de précaution, afin de donner le tems de respirer au débiteur traqué par les limiers de justice, il permet au juge, eu égard à Tétat du créancier et du débiteur, d'accorder à celui-ci un délai de trente jours pour exécuter le jugement de condamnation. On était parfois miséricordieux, mais on ^n'abusait pas de la pitié.

XXXXII. Cela se passait en 1243. Le tems améliora la situation du débiteur, car un statut de René, du 26 juin 1453, fait spécialement pour Marseille , fixe à 25 •/« 1^ t^^^ de de l'intérêt à percevoir par les Juifs. — Reœ prohibet Judeis utriusque sexus dicte eivitatis, ne a cetera ipsi Judei recipiant pro usures a christianis ultra florenos viginti quinque pro centenario y sub pena confiscationis bonorum suorum (1). On demandait que les Juifs ne

(1) Aicjjives des B.-du-Rhône. — Leonis, !• 128.

pusseiït exiger plus de deux patacs par" florins (1), mais le roi maintint l'ancien taux de 25 '/o. Seulement de mensuel qu'il était, il devint annuel. Cela n'est pas dit expressément dans le statut, mais le fait ressort de son esprit. Un acte du 16 mars 1437 fixe à 10 •/o le taux de l'intérêt à Tarascon et dans sa viguerie (2).

XXXXIII. Le statut du 10 des kalendes de juin 1243, prévoyait le cas où, en place d'intérêts , le créancier avait stipulé du blé ou autres céréales, et il diminuait le chiffre de la prestation usuraire. L'article est rubrique : — De frumento loco usurarum. — Il porte :

— Statuimus quod si guis Judeus fuerit stipulatus ab aliquo frumentum vel aliquam messem loco usurarum, si predictum frumentum sive messis tempore condempnationis valeat ultra usuras supra in alio statuto concessas, liberetur debitor solvendas usuras quinque defia^ riorumpro libra; supra concessàs tacuimus. — C'est-à-dire^ que le statut, portant pour ce cas l'intérêt à cinq deniers par livre, annule impli-

(1) D'après une ordonnance de Foulque d'Agout, sénéchal , du 20 mars 1364 , le patac valait deux deniers provençaux. C'était, peut-être, ce qu'un parère du 34 octobre 4330 , appela moneta nigra, partjus Roberiinus, En 4547, le patac, monnaie noire, valait un liard, les deux.... Arcli. des B.-du-Rhône. —Série B , 2 N^s 192, 894, fM41, v'» . — Recueil des privilèges, fo 291, vo.

(2) Ibid.— Lilii, fo283.

citement celui de 25 7o qu'il tolérait. Le priiice se tait, donc il faut s'en tenir à ce qu'il ordonne.

XXXXIV. La constitution pour, les Juifs, faite le 20 août 1306, contient une dispositionpeu commune dont il convient de parler. Elle permet au débiteur, s'acquittant partiellement, de retirer le titre de son obligation , à condition d'en consentir un nouveau , privilège qui ne dut pas lui servir de beaucoup.

— Quod quam primum débiter satisfacere ceperit, teneatur omnino creditor ipsi debitori", juxta dicti domini statutum , primum restituere instrumentum , satisfactione totali et intégra nullatenus expectata, faciendo et dando ei per debitorem ipsum instrumente alio quantitatem residuam contenturo ; ita , scilicet, quod primi instru menti ténor inseratur in illo et obligatio que pro ipsa residua quantitate secundario fiet habeat eamdem auctoritatem et vim quoad prioritatem et fidejussionem,ac pignoris obligationem , quam habere primum et totale debitum noscebatur (1).

A première vue, on croirait que le statut fut conçu et rédigé par un notaire, tant il s'applique à multiplier les écritures, cependant le manque d'instruction dans toutes les classes en rend suffisamment raison. En 1306, peu de personnes savaient lire et écrire, de telle sorte que le débiteur, voulant avoir une

fl) Awh. des B.-du-Rhôn«. — Dooiiai Ca^oli,^ 233, v*

quittance partielle, devait, de toute nécessité, recourir à un notaire. Seulement, la transcription dans le nouvel acte du titre originel constituait une charge qu'on aurait pu lui épargner. J'ajoute que ce docunnent mentionne un autre statut que je n'ai pas trouvé.

XXXXV. Le statut du 10 des kalendes de juin 1243, établii^sait la prescription de deux ou trois ans pour les obligations de prêt à intérêt. Un a^utre plus récent , rendu le 8 novembre 1480, à la requête des états; voulut que la prescription fut vicennale. —

— Placet quod débita Judeorum que non fuerint petita, aut aliquid pro eis solutum , aut alias conventum , pro toto vel parte ,• durante tempore viginti annorum, non possint peti, tam pro tempore preterito , quam pro futuro , sedprescribantureo tempore viginti annorum, non obstante rigore curie camere, nisi fuerint impediti petere ex beneficio cessionis bonorum (1).

Disposition pareille existait dans un autre statut datant de 1469 (2).

XXXXVI. Le pouvoir venait quelquefois au secours des débiteurs. Ainsi , une ordonnance de Jeanne, du 4 février 1344, considérant que les [usuriers Juifs, Toscans et Lombards pressurent le peuple, donne aux

(1) Arclî. dés B.-du-R<iône. — Corona, f» 4.

(2) Arch, dG5 B.-du-Rhône. — Recueil des privilèges^ f«s 139, r 495.

débiteurs deux ans pour acquitter leurs dettesv à condition de cautionner devant le sénéchal G'U devant le bailli. Ce répit ne pouvait manquer d'être bienvenu aux débiteurs. Quant aux Juifs, ils attendaient le moment propice pour prendre leur revanche (1).

XXXXVII. Le gage , ou nantissement, est le corollaire naturel du contrat de prêt, surtout s'agissaxit de petites sommes. Dans cette stipulation l'usure a ses coudées franches. Comme ce contrat était extrêmement usité dans le moyen-âge , on en avait réglementé l'exercice, soit par des statuts généraux, soi< par des ordonnances locales, lesquelles avaient les Juifs pour objet. Le statut de René , du 26 juin 1453 , déjà cité , particulier à Marseille , permet aux Juife de recevoir des gages valant le double de leur créance et veut qu'il en soit dressé acte public ou privé. — Rex imperat quod Judei pignora valentia duplum crédite quantitatis recipiant ; quodque ip$i Judei pignora hujusmodi recipientes conjîteantur ipsa pignora habuisse per instrumenium vel appodixas (2), subpenapredieta. — La confiscation des biens du prêteur.

La convention passée le 5 novembre 1336, entre le seigneur du fief de Puy-Roustan et ses vassaux , porte : — Quod ipsi homines

(4)Arch.de86.-du-Rhône.-^SérieB,2.N«440,P>i53,i^''

(2) C*est ainsi qu'on nommaitla quittance. Delà, on fit Podissa. En provençal, le mutuûBi s'appelait Cbebent^ii.

tenentur recipere^ simili modo et forma, — c*est-à-dire , ni$i ad eœtimam tantummodo faeiendam per arbitros dicti loci — ab eorum debitoribus y possessiones et pignora, et non aliter^ pro debitis de quibus unus bel plures ipsorum , alii vel aliis reperirentur obligati. — Ici ce sont les cominaux qui apprécient la valeur des gages (1).

XXXXVIII. Au sujet du gage, il existe un statut fort ancien qui est arrivé jusqu'à nous. Aux nones de février 1206, Guillaume, comte de Forcalquier, fit à Manosque diverses concessions. On lit dans cet acte :

— Si aliquis alicui in burgo possessiones et res suas pignori obligaverit , antequam veniat tricesimus annus redimendihabeatpotestatem, et si forte jamdictum pignus non redimeret intra hos suprascriptos annos, pro hac facta a nobis institutione valeant se defendere qui possiderint pignora.

La faculté de rachat ne prescrivait que par trente ans (2).

Ce tems était beaucoup trop long. J'ignore ce qu'on fit dans l'intervalle, mais le 20 février 1420, uneordonnance.de la reine Yolande, autorisa les Juifs à vendre aux enchères les effets qu'ils détenaient à titre de gage si , dans les deux ans, les débiteurs ne les avaient pas rachetés, après avoir été sommés de le

(i) Arcb. dc8 B-du-Rhône. — Pacis, f© 174.

(2) Arch. des B.-du-Rhône. - LivWi, M60.

tçmm^mmm^

iàire, en présence de d^ux témoins. La mesure* était assurément fort sage (1).

XXXXIX. Pour éviter que la possession du gage 5 entre les mains du créancier se prolongeât trop longtemps , l'autorité locale intervenait et faisait publier que les débiteurs eussent à dégager les effets par eux engagés, dans un certain délai, sinon, qu'ils seraient vendus à Tenchère. Ainsi, à Aix, les débiteurs avaient dix jours. Ce fait est attesté par une note datant du 26 avril 12Ô6 (2).

Voici une publication faite à Manosque , le 10 octobre 1336, par ordre du commandeur et de son bailli.— Quod omnis persona que habet pignora aliqua pertes Bendichonum Leonis, — Juif — ea redement infra decem dieê , alias daretur eilieentia ipsa pignora ad inquantum vendendi (3).

Le commandeur fixait le délai pendant lequel Tengagiste pouvait conserver la possession du gage. — Quod omnis persona que habet pignora, ultra unum annum, pênes Bellando, — Juif — illa redemerit hinc ad dies decimos proœimos, quia ulterius non audiretur. — On faisait ordinairement une seconde publication (4) Cette pièce est du 14 janvier 1338.