Essai sur la condition juridique des français en Égypte

Le lecteur qui voudrait chercher dans les quelques pages qui suivent des appréciations politiques ou une critique plus ou moins raisonnée des actes et de la ligne de conduite du gouvernement français, serait complètement déçu. D'une part, la question d'Egypte, prise en son ensemble, est trop vaste, trop complexe et hérissée de trop de difficultés pour tenter toute autre plume que celle d'un diplomate expérimenté. D'autre part, j'ai entendu me borner à une étude purement juridique sur l'organisalion et le fonctionnement des diverses juridictions coexistantes en Egypte. Or, le droit est en dehors et au-dessus de tous les systèmes politiques, et U plane dans des régions que ne sauraient troubler les querelles ou les dissensions des partis.

Cet essai a été du reste primitivement conçu dans un but tout spécial, et n'était, dans ma pensée, qu'un travail d'école. L'accueil sympathique que mes maîtres et mes amis ont bien voulu lui faire, m'a déterminé à lui donner une publicité un peu plus étendue, et à le faire paraître en brochure après quelques simples retouches de détail. Cette explication peut justifier dans une certaine mesure le plan que j'ai cru devoir suivre, et la place relativement considérable occupée par l'étude des anciens textes et des Capitulations en général.

Mon but serait complètement atteint si, sous sa forme actuelle, le travail que je présente aujourd'hui au public

k^ait offrir quelque inlcrct aux jurisconsullcs et leur nir, le cas échéant, quelques utiles indications.

î me suis efforcé de citer toujours exactement les ausauxquels j'ai fait des emprunts : on retrouvera du e une bibliographie très complète des nombreux oujes relatifs à la condition juridique des étrangers en pte dans le Dictionnaire de Droit inlernational piivé de . Vincent et Penaud (Paris, 1888), au mot : Pays chrétienté. Le lecteur pourra consulter la plus ide partie de ces sources à la Bibliothèque Nationale 1 la Bibliothèque du Comité de Législation étrangère, ^linistère de la Justice. C'est aussi dans celte dernière iothèque que Ton trouvera les Codes et règlements p tien s et le Recueil de la jurisprudence des tribunaux tes. Quant aux Capitulations et aux textes anciens qui rattachent, ils sont rapportés, soit dans les ouvrages MM. Féraud-Giraud ou Gavillot, qui seront cilés ci- 3S, soit dans le Recueil général des anciennes lois içaises d'Isambert, soit pour les actes du législateur içais dans le Répertoire Alpliabétique de Dalloz, aux s Consul et Échelles du Levant.

u'il me soit permis de remercier en terminant les maîdont les encouragements et les conseils amicaux m'ont nis de mener à bien ma tâche, ainsi que le Comité de islation étrangère, dont la riche bibliothèque, largeit ouverte, a élé pour moi d'un si puissant secours.