INTRODUCTION

L'Egypte est un des pays qui, par un « charme mystérieux* », ont toujours, en France, attiré et commandé Tattention. Nos soldats Tont parcourue autrefois; nos savants en ont pénétré les antiques secrets; nos capitalistes, nos ingénieurs, nos commerçants y ont apporté leur activité, leurs ressources, et y forment des colonies puissantes 2. Sa situation commerciale et géographique, sa fertilité admirable et sa puissance économique, le mystère qui s'attache à ses orip:ines et à ses relations avec le continent inconnu, le rôle réservé à ce pays si l'éternelle question d'Orient surgissait de nouveau à l'état aigu, l'impulsion rapide, fébrile presque, que lui ont imprimée ses vice-rois, et qui a abouli à la déconfiture financière, les transformations politiques dont l'Egypte a été le théâtre pendant ces dix dernières années et qui s'accomplissent encore sous nos yeux, tout concourt à retenir Tesprit, à provoquer les recherches et les méditations.

(1) A. VandaL Une ambassade française en Orient sous Louis XV, Paris, 1887, p. bO.

(2) En 1875 on comptait en Egypte 79,966 étrangers dont 47,346 à Alexandrie seulement ; sur ce nohibre, 17,000 environ, soit plus du tiers, étaient de nationalité française {Journal Officiel^ 8 Décambre 1875). Depuis cetle époque, et malgré les récents événemeni s politiques, ces chiffres se sontaccru encore; le rapport de sir H. D. Wolf indique pour 1882 1e nombre de 90,886 (Arch, Diplom., 1887, III, p. 47).

int de vue exclusivement juridique, l'Egypte 1 un champ d'études moins riche. L'évolution qui produite intéresse le droit international public it international privé ; ces deux branches de la uridique se sont en effet toutes deux enrichies, elle, de solutions qui peuvent ne paraître ni bien ni bien logiques, mais qui sont sûrement origi-

ermination exacte de l'état de TÉgypte par rapiroit public européen peut, à elle seule, fournir le vastes travaux, a Les événements des dix derannées ont créé en Egypte une situation qui ne pond à aucun terme juridique. L'Egypte n'est pas (S en possession de sa souveraineté ; elle n'est ni t mi-souverain, ni un état vassal. Elle n'est pas porlectoratdelaPorte, ni sous le protectorat colle l'Europe, et encore moins sous un prétendu proit anglo-français. Le contrôle financier y a produit ;hie politique, mais il n'est pas un protectorat^. j> lernière appréciation peut sembler un peu dure d'une institution qui a cependant produit de jltats lorsqu'elle a été loyalement appliquée, comment le savant professeur italien, auquel jruntées les lignes qui précèdent, définirait-il la actuelle de l'Egypte, depuis que l'Angleterre en i mains l'entière administration?

avons vu sir Henry Elliot, ambassadeur de la

nluzzii La instituzione dei consulati ed il diritlo intemazio» 0. Naples, 1885, p. 4C4.

Grande-Bretagne à Gonstantinople, déclarer solennellement en 1873, que l'Angleterre ne pouvait songer à s'établir en Egypte *. Le gouvernement de la Reine a adhéré, comme tous les autres cabinets européens, au protocole de désintéressement qui a précédé la réunion de la Conférence de Gonstantinople au mois de juin 1882 2. Sir H. Drummond Wolff, envoyé extraordinaire en Egypte et en Turquie, présente à la Porte, au commencement de Tannée 1887 un projet de traité comportant, avec la suppression des Capitulations, la neutralisation de TÉgypte et la fixation d'un délai de trois ans pour l'évacuation du pays sous certaines conditions ^ Enfin, dans le courant de la même année, le chef du Forcing Office reconnaît publiquemen t que l'occupation anglaise est purement provisoire, et qu'il est désirable de la faire cesser *. Mais le projet de sir H. D. Wolff n'a pas été ratifié par les puissances intéressées, les déclarations diplomatiques sont restées purement platoniques, et la situation internationale de l'Egypte est demeurée aussi confuse et aussi anormale que par le passé. La question de la neutralisation, posée en 1883 par M. Martens ^ et reprise par Sir H. D. Wolff, reste ouverte; mais il faut noter que la diplomatie française a obtenu récemment, grâce aux efforts soutenus et à la fermeté de M. Jules Ferry et de ses successeurs, la consé-

(1) Contazzi, loc, cit., p. 405.

(2) André Daniel. Vannée politique, 1882. Paris, 1883, p. 197. {3) Archives diplomatiques, 1887, III, p. 232.

(4) André Daniel, eod. loc, 1887. Paris, 1888, p. 218.

(5) Revue du droit Intetmational — La question égyptienne, tome XIV,

on du libre usage du canal de Suez et do ses abords, le en temps de guerre ^ .

ms le domaine du droit international privé, l'Egypte ; offre aussi un spectacle curieux et rare dans les des juridiques. Sous l'empire des événements, les tulations qui lient les puissances chrétiennes au de musulman ont d'abord subi, en fait, des modifi- )ns assez considérables. Puis ces modifications ont coordonnées, étendues, et entourées de garanties iales. Et aujourd'hui l'administration de la justice :*ouve partagée, pour toutes les contestations auxles un étranger peut se trouver mêlé, entre deux *es d'institutions: d'une part, les divers consulats qui inuent à appliquer leurs lois nationales ; de l'autre, juridiction spéciale, dont les magistrats investis et js par le gouvernement égyptien, rendant la justice au du Khédive, sont en grande majorité étrangers, et iquent une loi particulière, égyptienne, et souvent plicable aux indigènes.

5 résultat curieux n'est cependant que le développet naturel, et jusqu'à un certain point logique, de itions anciennes, et il n'est pas impossible de retroula trace des évolutions successives qu'a subies le prinde la protection de la mère-patrie vis-à-vis de ses )naux à l'étranger.

faut remonter, sinon jusqu'à l'antiquité, au moins

-jnvomiou du 20 octobre 1883. — Décret du 28 janvier 1889. S. lois tes, 1880, p. 440. D. 89, 4, 55.

jusqu'aux croisades, pour trouver l'origine des institutions consulaires ^. Le grand mouvement guerrier et religieux qui, du xi® au xiu'' siècle, agite roccident, crée en même temps un mouvement commercial considérable ; mais l'influence combinée de la personnalité des lois, du particularisme étroit des petits États et des cités indépendantes, et de l'aversion qu'inspiraient les étrangers, rend fort difficile la position des commerçants. C'est alors que non seulement des États, mais des villes, signent ensemble des traités qui spécifient la protection réciproque de leurs nationaux et le jugement de leurs procès par des magistrats spéciaux. Marseille surtout, puis Narbonne, Montpellier sont chez nous à la tête de ce mouvement, et précèdent Tintcrventiôn de saint Louis et de Philippe-le-Del. Non seulement le monde musulman, mais aussi les peuples d'occident acceptent ainsi, dès l'origine, les représentants officiels des étrangers - : au xii° et au xni^ siècle nous trouvons des établissements consulaires, dus à l'initiative de nos cités commerçantes du midi, à Goncs, à Pise, en Espagne, à Messine, dans l'île do Ilhodos, etc. ^. En même temps, le même phénomène se reproduit dans le Nord, où rayonnent les comptoirs de la ligne hanséa tique *.

La création des grands États et la centralisation qui en est la conséquence modifient plus tard cette situation : les

(1) De Clerq et de Vallat. Guide pratique des GonsulatSy S'' édition, 1, p. 1.

(2) E. Cauchy. Le Droit maritime international. Paris, 18G2, tome I, p. SlOetsuiv.

(3) Dallez, J. G., v, consul, n»» 3 et 4.

(4) De Clerq et de Vallat., loc. cit.

uls deviennent alors des agents royaux ^ et reçoivent K)uvoir central, avec leur investiture, la confirmation 3urs droits. La royauté étend même immédiatement action jusqu'aux plus extrêmes limites ; elle s'empare lotiqueinent de la conduite du commerce, et l'organise me un service public ^.

3S droits et ces privilèges des consuls français, qui prennent notamment le pouvoir juridictionnel, s'exerà l'origine d'une manière tout à fait analogue dans tous lays. L'Ordonnance d'août 1681 (titre 9, article 12 à 18), éclaration de 1722, l'Édit de juin 1778, sont conçus 3rmes très généraux. Les consuls de la nation frane <r établis dans les pays étrangers j> jugent « tant en atière civile que criminelle », avec l'assistance d'une ede jury; les appels de leurs jugements sont portés Parlemeut d'Aix pour les Échelles du Levant et de barie, et « tous les autres, au parlement le plus proche Li consulat où les sentences auront été rendues ». Si églement de 1776 et l'Ordonnance de 1781 règlent utièusement les attributions consulaires dans le Levant, donnance du 24 mai 4728 donne au consul français à ix un droit exclusif de juridiction, et la Convention 14 novembre 1788 entre la France et les États-Unis ble encore prévoir l'intervenLion des consuls en mae civile.

•epuis la Révolution Française et la refonte de notre slation qui Ta suivie, de tels privilèges n'ont plus en

Ordonnance d'août 1681, litre 9, art. 1 et suiv.;— loi du 3 mars 1791 18 et suivants.

> Vandal, op, cit., p. 17 et 21.

France de raison d'être, et nous n'accepterions plus leur maintien : c'est en eflet aujourd'hui un principe incontesté que le droit de rendre la justice est un attribut essentiel de la souveraineté territoriale. Mais certains pays ont conservé plus longtemps, en la dénaturant plus ou moins, l'institution des juges spéciaux pour les étrangers. En 1814, le maintien des « juges conservateurs des droits de « la nation française > est expressément stipulé par la France vis-à-vis du Portugal*, et ces juges, comme ceux des autres nations européennes, fonctionnent encore dans ce pays en 1843 '. Il est vrai que ces magistrats sont des juges portugais, et que leurs sentences ressortissent en appel à la Cour suprême de Lisbonne, 11 est vrai aussi que ces vestiges d'un ordre de choses ancien ont disparu tout naturellement lorsque le Portugal est en,tré résolument dans la voie que les grandes puissances avaien' tracée : la convention consulaire de 1866 ne contient plus de clauses de cette nature ^

En Orient, au contraire, les causes qui avaient amené la création des consulats n'ont pas disparu ; les consuls sont restés investis, par conséquent, de tous les droits et de toutes les attributions qui leur étaient propres à l'origine. Il y a même plus : l'essor industriel et commercial du xix* siècle a rendu insuffisants les traités qui, depuis deux cents ans, réglaient les rapports de l'islamisme et du monde chrétien. Les puissances occidentales ont alors

(!) De Glercq. Recueil des traités,.,. H, p. 436 et 437.

(2) V. un Arrêt de la Cour suprême de Lisbonne rapporté dans la Gazette des tribunaux, des 16 et 18 octobre 1843.

(3) Convention du 11 juillet 1866, de Glercq, op. ct^, IX, p. 583.

c à se donner réciproquement, pour les contes-dans lesquelles se trouvaient engagés leurs natiodes garanties que la Sublime Porte ne pouvait pas voulait pas leur accorder. C'est de ce souci très e des intérêts de leur nationaux que procède Texi de la règle actor sequitur forum rei, puis la créais commissions mixtes. C'est à lui également qu'est )rganisation des tribunaux mixtes de commerce istantinople, d'Alexandrie, du Caire, de Tunis, etc., î^quels, pour la première fois, chrétiens et musulsiégent ensemble, et appliquent un code analogue des européens.

îgypte, l'initiative hardie et un peu turbulente des ^es réformateurs a amené un afflux considérable igrants des nations occidentales. Les pratiques usims les Echelles ont été promptement insuffisantes, irchio et l'arbitraire ont fini par dépasser toutes mes. Nubar Pacha, ministre des Affaires Étranlu Khédive ^, a eu alors l'idée de généraliser Tins- 1 de ces tribunaux mixtes de commerce qu'il voyait nner sous ses yeux.

proposé à TEurope, dans le courant de Tannée 1807,

jtion de tribunaux mixtes chargés de connaître de

instance civile, commerciale ou pénale, dans la-

se trouveraient impliqués des étrangers, et de

litro, comme oa Ta fait remarquar, était un pou prélenlieux en !squo l3 Khédivô, en vertu dss lirmans, n'avait pas le droit de

et qu'il no pouvait correspondre ofiiciellement avec l3s puissances, [irman de 1873, que par Tintermédiaire de la Sublime Porte,

leur appliquer une loi uniforme créée à rioiitalien de la législation française. Le projet a rencontré dès Tabord, dans certains milieux, une hostilité qui paraissait malheureusement, il faut le reconnaître, assez bien justifiée, autant par les mœurs et les coutumes orientales, que par les usages de la justice indigène égyptienne : l'écho de ces défiances se retrouve jusque dans la correspondance de nos agents diplomatiques S et dans le rapport présenté à l'Assemblée nationale au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi qui lui était soumis ^. Mais la campagne contre celte violation des Capitulations € qui devait conduire à l'anéantissement des conquêtes « pacifiques de plus de trois siècles de luttes et d'efforts *, et à « la ruine des derniers vestiges de l'influence française < en Oriental, n'a peut-être pas été conduite avec une entière bonne foi, et l'on pourrait relever bien des erreurs et bien des exagérations dans les nombreuses publications que fit naître la controverse.

Quoi qu'il en soit, après de longues vicissitudes, l'énergique persévérance de son promoteur a eu raison des obstacles accumules contre le projet, et la nouvelle institution, fortement amendée il est vrai, restreinte en principe aux affahes civiles et commerciales entre étrangers do nationalité différente, ou étrangers et indigènes, a été mise à Ve^mi pour une période de cinq années. L'i-

(1) y. notammoQtlo Livre Jaune do janvier 1875, passim,

(2) Rapport déposé par M. Maarica Rouvier le 15 nov. 1875, n* 3il0. J. 0. deslôdec. et suiv.

(3) Essai sur les droits des Européens en Turquie et en Egypte^ par A. Gaviiiot, Paris, 1875, p. /i36.

nauguration a eu lieu le 28 juin 1875, avant même que le Parlement français n'eût ratifié la convention signée, le 10 novembre 1874, par le consul général français.

Or, il s'est trouvé que les craintes conçues ont été vaines, que ces tribunaux ont rendu non des services, mai^ des arrêts, et qu'ils ont su, dans des circonstances délicates, sauvegarder leur dignité et se montrer à la hauteur de cette mission. Aussi a-t-il été permis de constater qu'à la fin de la première période, les gouvernements Européens ont été unanimes à consentir une prorogation delà Réforme, sous conditions de certaines modifications de détail *. Cette prorogation a été suivie de plusieurs autres, et c'est sous le régime mixte inauguré en 187S que vit encore, à l'heure actuelle, notre colonie française en Egypte. Un rapide examen des résultats obtenus après quinze années de fonctionnement peut présenter un certain intérêtci) Pages. De la condition des Français en Orient, Paris, 1883, p. 1955.