LES FEMMES ET LES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

un principe nouveau qu'on chercherait plus tard à étendre. Le terrain est mal choisi pour proposer semblable innovation. Jusqu'à présent, la marche des conseils de prud'hommes a été régulière. Peut-être serait-il dangereux d'y introduire des éléments de nature à troubler le calme dans lequel ces conseils ont pu jusqu'à ce jour accomplir leur mission conciliatrice.

Par 54 voix contre 16 et une abstention, la Chambre rejeta l'amendement de M. Houzeau.

Suivant Tusage en vigueur au Parlementbelge, m. De Smedt, qui s'était abstenu, fut invité à faire connaître les motifs de son abstention.

Partisan de Télectorat des femmes, il ne voulait pas cependant reconnaître à celles-ci le droit d'éligibilité, parce que les femmes, siégeant dans un conseil de prud'hommes, pourraient y être un élément de discorde, au lieu d'y renforcer l'esprit de conciliation (Hilarité).

En France, la Ligue pour l'affranchissement des femmes a adressé, au mois d'août 1890, une pétitior au ministre du commerce pour réclamer l'inscription des ouvrières en qualité d'électeurs pour les élections générales des prud'hommes.

Le ministre a répondu qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur cette réclamation ; que seule la législature était compétente pour accorder aux femmes ce droit électoral.

A la suite de cette réponse, M. de Gasté vient de déposer un amendement au projet de loi concernant l'organisation des conseils de prud'hommes. L'honorable député de Brest propose formellement de reconnaître aux femmes le droit de suffrage pour la nomination des membres de ces conseils.

En Allemagne, dans certaines villes, à Francfort-sur-le-Mein, à Nuremberg et à Breslau fonctionnent des tribunaux arbitraux

dont la mission est de régler les différends entre patrons et ouvriers. Récemment, on a voulu instituer un conseil de ce genre dans la capitale allemande. Jusqu'à présent, la ville de Berlin et Tadministration n*ont pu se mettre d| accord sur les conditions à établir pour le fonctionnement de ces conseils. La municipalité, d'accord avec les socialistes, désire fsdre reconnaître aux femmes le droit électoral, tandis que TadministraUon se refuse à souscrire à cette innovation.

Il est probable que les vues de Tadministration l'emporteront, et que les statuts du conseil d'arbitrage de Berlin n'admettront pas le prindpe nouveau de 1 electorat des femmes.

Section I. — Les femmes et le Conseil de f industrie.

Un arrêté royal du 6 juillet 1890 a institue en Belgique le Conseil supérieur de l'industrie et du commerce.

Ce conseil se compose de onze membres nommés par le roi et de trentre-trois élus par des délégués provinciaux, électeurs au second degré. Les électeurs au premier degré sont tous les industriels et commerçants, sans distinction de sexe, établis dans la province, payant au Trésor de l'Etat, du chef de leur patente, une imposition d'au moins vingt francs.

Aux premières élections qui ont eu lieu en Belpque, les 10, 11, 12, 13 novembre 1890, pour la constitution de ce conseil, les femmes ont pris part au scrutin.

Section IL — L(*s institutrices et les Conseils déportéementaux de rinstruction primaire.

La loi française du 30 octobre 1886, sur l'oi^anisation de l'enseignement primaire, a institué dans chaque département un

- iiz-i

INSTITtJTRÎCES Et CONSEILS DÉPARTEMEKTAUX 561 ^^^

Conseil de Tinstruction primaire, composé : 1» du préfet, pré- *j

sident; 2* de l'inspecteur d'académie, vice-président; S'^de quatre conseillers généraux élus par leurs collègues ; 4"* du directeur de l'école normale d'instituteurs et de la directrice de l'école normale d'institutrices ; 5** de deux instituteurs et de deux institutrices élus respectivement par les instituteurs et les institutrices publics titulaires du département, et éligibles soit parmi les directeurs et directrices d'écoles à plusieurs classes, ou d'écoles annexées à l'école normale, soit parmi les instituteurs et institutrices en retraite ; 6* de deux inspecteurs de l'enseignement primaire désignés par le ministre (1).

Le Conseil départemental a des attributions variées et fort importantes, en ce qui touche l'organisation des écoles, l'application des méthodes et des programmes, les propositions des inspecteurs d'académie, les récompenses et l'avancement. Ce conseil est un corps administratif, puisqu'il prend des arrêtés ; un corps consultatif, donnant son avis au sujet des réformes ; un corps pédagogique, qui surveille l'application des méthodes et des programmes; c'est enfin un corps judiciaire, qui statue au contentieux et qui condamne et punit de peines sévères les délinquants.

Lors de la discussion de cette loi de 1886, M. Bardoux s'est élevé au Sénat contre l'innovation consistant à admettre dans les Conseils départementaux, la directrice de l'école normale et deux institutrices élues. D'après l'honorable sénateur, le rôle des femmes serait, dans bien des cas, difficile et délicat au point qu'elles se trouveraient obligées de se récuser. Pourquoi, déclara l'honorable membre, poser en principe qu'elles seront juges, si elles peuvent être mises dans la nécessité de ne pas exercer leurs fonctions (2).

(1) Loi du 30 octobre 1886, titre IV, chap. I, du conseil départemental, article 44.

(2) Lois, décrets^ ordonnances^ règlements et avis du Conseil d'Etat, par J. B. DuvERGiER, annC'C 1886, tome 86. Paris, Larose et Forcel, p. 403.

562 CHAPITRE m

L'opinion de M. Bardoux ne prévalut point. Le Sénat adopta la proposition du gouvernement, et dans la pratique les dangers que Thonorable opposant avait cru devoir signaler, ne se sont pas produits. if

La loi française du 27 février 1880 a créé le Conseil supérieur de rinstruction publique. Ce conseil, que préside le ministre de rinstruction publique, est composé de cinq membres de rinstitut, élus par chacune des cinq classes ; de neuf conseillers nommés par le Président de la République parmi les professeurs, directeurs, inspecteurs, recteurs ; de deux professeurs du Collège de France, et de membres élus par les directeurs et directrices des écoles normales supérieures publiques et par les instituteurs et institutrices, membres des Conseils départementaux (1).

Les institutrices prennent donc part à la nomination des membres élus du Conseil supérieur. De plus, les femmes sont admises à faire partie de ce conseil.

En fait, depuis plusieurs années, Mme Pauline Kei^omard siège comme membre du Conseil supérieur de rinstruction publique de France, et par ses connaissances variées et sa compétence en matière d'enseignement, elle y a rendu d*éminents services.

(1) Loi du 27 février 1880, articles 1 et 51.

TABIwE DES AUTEURS