L EXPÉRIENCE DE L HISTOIRE S

cussion des intérêts municipaux, soit dans la nomination des maires.

Les faits contemporains nous montrent la femme possédant le droit de suffrage politique au Wyoming, dans la Nouvelle- Ecosse, dans Tile de Man, au Chili et dans la République de FEquateur, ainsi que dans les quinze provinces de TAutriche. La femme exerce Télectorat administratif en Autriche, en Hongrie, en Croatie ; de même, en Prusse, en Saxe et dans le Brunswick; dans la plupart des pays Scandinaves, Suède, Finlande, Islande ; en Russie et chez les Slaves du Sud ; en Angleterre, en Ecosse ; dans toutes les colonies anglaises, au Cap comme en Nouvelle-Zélande ; dans les colonies australiennes aussi bien que dans les provinces du Canada.

N'est-ce pas, dès lors, une erreur absolue que d'affirmer que Thistoire donne un démenti formel à la théorie des émancipateurs?

DE l'inégalité des DEVOIRS SOCIAUX DES SEXES

Nos adversaires disent encore : Si entre les sexes pouvait réellement exister une égalité de droits, il en devrait résulter une similitude d'obligations. Or, Tégalité des obligations des sexes n'est pas soutenable. Cette inégalité d'obligations, notamment en ce qui concerne le service militaire, justifie la limitation d'égalité dans Texercice des droits.

Dans l'ancien droit, l'argument aurait pu être invoqué. Les femmes étaient frappées d'un certain nombre d'incapacités, mais, en revanche, elles jouisssdent de divers avantages. La peine à laquelle elles pouvaient être condamnées, était toujours inférieure à celle qui, pour une infraction semblable, atteignait l'bomme. « Femmes sont fresles de nature », proclamait l'ancien droit qui les soumettait, au point de vue répressif, à un régime de faveur. De l'inégalité de droits résultait^ à leur profit, une inégalité de devoirs.

De nos jours, il n*en est plus ainsi. Les privilèges du sexe féminin ont disparu de notre lé^slation. Les femmes sont, au même titre que les hommes, soumises au paiement des impôts ; pour le recouvrement des contributions, le fisc n'établit aucune distinction entre les sexes. De même, en matière répressive, il n'existe plus de dispositions spéciales applicables aux femmes; notre loi pénale ne considère plus, comme cause d'excuse ou comme circonstance atténuante, le fait d'appartenir au sexe faible (1).

(1) Pi verses législations modernes ont établi cependant des privilèges en

DE l'inégalité des DEVOIRS SOCIAUX DES SEXES 91

Les devoirs sociaux des sexes sont donc identiques.

Mais^ réplique-t-on, la femme échappe à Tobligation du service militaire.

Nos lois militaires, c'est évident, écartent les femmes de l'armée ; les dispositions de ces lois ne concernent que les hommes admissibles et propres au service. En temps de guerre cependant, les femmes pourrsdent être appelées à remplir une mission spéciale, soit dans Tadministration, soit dans les ambulances ou les compagnies de santé. La loi pourrait même les contraindre à payer une contribution de guerre. Le fait se produisit jadis à Rome, où, dans un moment de détresse, la loi obligea les femmes à vendre leurs bijoux, au profit du trésor public.

Si les femmes ne sont pas soumises à l'obligation du service militaire, elles contribuent cependant à fournir les ressources du budget, sans en retirer aucun profit, attendu que tous les emplois militaires sont occupés par les hommes et qu'elles n'émargent pas à ce budget.

D'sdlleurs, si les hommes, par leur propre folie, s'imposent les charges conventionnelles de l'armée, dans le but de s'entredéchirer dans des luttes inhumaines et fratricides, la majorité des femmes remplissent une fonction beaucoup plus noble et plus onéreuse, celle de la maternité. Chaque année, en France, cent cinquante mille jeunes gens sont appelés sous les drapeaux, tandis que neuf cent mille Françaises exposent leur vie pour perpétuer la race ; en somme, dans l'intérêt de la patrie et de

fayeur des femmes. En Angleterre, la femme possède le privilège de ne pas être arrêtée pendant sa grossesse. A la séance de la Convention du 23 gernûnal an III, Villetard demanda Tabolition de la peine de mort pour les femmes. Sa proposition fut renvoyée au Comité de législation. On trouve aussi dans le nouveau Code pénal italien, un privilège au profit de la femme. En vertu de l'article 21 du nouveau Code pénal, en cas de cond,amnation d'une femme à une peine d'emprisonnement ne dépassant pas un mois, le juge peut décider que la femme, si elle n'est pas en état de récidive, subira cette peine chez elle. (Code pénal italien du 30 juin 1889 ).

Thumanité. Nos soldats, c'est elles qui les font, qui les enfantent dans la douleur. Ici encore, la proportion n'est même pas au profit de Thomme.

L'obligation du service militaire ne peut être invoquée contre Tadmission des femmes à la vie politique. L'argument n'a, en effet, aucune valeur en Angleterre ni aux États-Unis, qui ne possèdent qu'une armée de volontaires ; ni en Belgique, en Hollande, en Espagne, en Portugal, en Suède, où ne fonctionne pas le système du service militaire personnel.

Si l'exercice des droits politiques devait être subordonné à l'aptitude au service militaire, la conséquence serait de frapper d'incapacité politique tous les exemptés et les réformés : les bossus, les bancals, les individus n'ayant pas la taille, les prêtres, etc. Nos sénateurs qui, en majorité, sont incapables de porter le fusil, seraient exclus du vote.

Loin d'être une condition de l'exercice du droit électoral, le service militaire est, au contraire, une cause d'incapacité temporaire, attendu que, dans presque tous les pays du monde^ les droits de vote et d'éligibilité sont suspendus pour les militaires pendant toute la durée de leur séjour sous les drapeaux (1).

(1) Ce principe est proclamé notamment dans la loi militaire de TEmpire d'Allemagne (loi du 2 mai 1874) ; dans la loi militaire hongroise (loi du 26 novembre 1874) ; dans la loi française sur le recrutement de Tarmée (loi du 15-17 juillet 1889, art. 9) ; dans la loi militaire japonaise du 11 février 1889 (art. 15).

Noire droit public est fondé sur les principes du système représentatif. En fait, seuls, les intérêts de rhomme sont représentés dans notre société politique.

Les documents statistiques Tattestent, dans tous les domaines de l'activité humaine, les femmes font une concurrence redoutable à Thomme, participent au travail national et contribuent, dans une large mesure, à Taugmentation des revenus et à Taccroissement de la richesse publique. Partout, la part que prend la femme à la vie économique, tend à se développer plutôt qu'à décroître. Il suffit de parcourir la statistique des professions, pour se convaincre de Timportance croissante de Tactivilé féminine.

En Belgique, le recensement de 1880 nous fournit les indications suivantes (1) :

Hommes Femmes