LES FEMMES ET L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L*émaiicipation intellectuelle des femmes doit nécessairement précéder leur émancipation politique. Nos compagnes ne pourront aspirer à l'honneur de remplir certaines fonctions publiques que le jour où elles auront acquis les titres et les connaissances indispensables à Toccupation de ces offices.
L'admission des femmes aux cours des facultés, l'autorisation qui leur a été donnée d'y acquérir les diplômes, ce droit peut être considéré comme la première étape franchie dans la voie de Tégalité des sexes, en ce qui concerne l'admissibilité à certains emplois publics.
De nombreux pays ont enfin rendu renseignement supérieur accessible aux femmes.
Depuis 1863, les facultés françaises sont ouvertes aux femmes. Aucune loi n'est intervenue à cet égard ; les conseils des facultés se sont boraés à donner une interprétation libérale à la législation existante. Les femmes suivent surtout les cours des
facultés des lettres, des sciences, et de médecine. Jusqu'ici, seule de toutes les facultés de droit de France, celle de Paris a reçu Tinscription de deux femmes (1).
Jusqu'à présent, les univeraités prussiennes n'ont admis les femmes ni aux cours, ni aux examens.
De 1871 à 1880, l'université de Leipzig avait autorisé quelques dames à suivre les cours, en qualité d'auditrices libres. Mais depuis, le gouvernement saxon a retiré cette autorisatioD.
En Bavière, un arrêté du ministre de Lutz, pris en 1880, a prononcé la même interdiction.
Le ministre des cultes et de l'instruction d'Autriche a publié, le 6 mai 1878, une décision identique, interdisant d'inscrire les femmes comme auditrices ou de les immatriculer au rôle des étudiants (2).
En Espagne, le décret royal du 16 mars 1882 défend aux femmes de suivre les cours universitaires.
En Russie, semblable exclusion est prononcée. Toutefois, il y existe une école de médecine, créée à I^usage des femmes. Cet Institut, un instant supprimé en raison de conditions politiques spéciales, vient d'être rétabli grâce à l'initiative de Tlmpératrice. L'ordonnance impériale du 2 août 1890 a fixé les conditions sous lesquelles les femmes pourront désormais exercer la médecine, en Russie.
En Relique, sous l'empire de la loi du 20 mai 1876, comme sous la loi du 10 avril 1890, les femmes peuvent suivre les cours des facultés, y faire toutes les études supérieures, y conquérir tous les diplômes. L'exercice des professions de médecin et de pharmacien leur est concédé. L'accès du barreau seul
(1) M"« Bilcesco, reçue avec éloge docteur en droit, en 1890, et M"« Chauvin, lauréat des concours de l'Ecole de droit de Paris, reçue licencié à la m/^'me époque.
(2) Décret du 6 mai 1878, n<» o383. (Verordmungshlatt fUr CuUus and Unterrichl^ n« 15). Néanmoins, l'Empereur a déjà autorisé des femmes, munies de diplômes étrangers, à exercer la médecine, dans Tempire*
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leur est interdit. Le nombre des femmes étudiantes n'a cessé de croître dans les universités belges, sans atteindre toutefois le chiffre des étudiantes inscrites dans les facultés françaises et suisses. De 1882 à 1889, 156 demoiselles ont été inscrites au rôle des étudiants dans les univereités de Bruxelles, Gand et Liège (1).
En Angleterre comme en Irlande, les universités sont ouvertes aux femmes. Par une des nombreuses bizarreries et contradictions de la législation de la Grande-Bretagne, il en est autrement pour TEcosse : dans sa séance du 3 mars 1875, la Chambre des Communes, par 19& voix contre 151, a refusé d^autoriser l'admission des femmes dans les universités écossaiscs.
Aux Etats-Unis et dans les colonies anglaises, la liberté d^enseignement est absolue. Sans l'intervention du législateur, les femmes ont été admises dans toutes les universités ou écoles supérieures (2).
Les universités hoilandîdses sont également entrées résolument dans la voie du progrès, et de nombreuses femmes figurent au rôle des universités d'Amsterdam, de Groningue, de Levde et d'Utrecht.
C'est en Suisse que le nombre des étudiantes est le plus considérable. La population des universités de Genève, Berne et Zurich compte un chiffre fort important de femmes. L'université de Bàle est la seule qui n'ait pas encore autorisé les femmes à fréquenter ses cours.
<1> Louis Frank, La loi sur renseignement supérieur et Vadmission des femmes dans les facultés belges. Revue de Belgique, 15 novembre 1889.
(i) L'Ecole de médecine de Madras est ouverte aux femmes depuis 1875 ; roniversité de Melbourne (Colonie de Victoria), depuis 1878 ; les universités de Durham (Cap), de Sydney (Nouvelle- Galles-du-Sud), de Wellington (Nouvelle-Zélande), depuis 1881 ; celle de Calcutta, depuis 1883.
Au Canada, à Toronto, une école de uiédecine pour les femmes a été ouverte le l«' octobre 4883.
En Italie, le règlement du 8 octobre 1876 permet, dans son article 8, Tinscription des femmes comme étudiantes.
Le décret du 3 juin 1870 a ouvert aux femmes les universités suédoises.
En Danemark, Tarrèté royal du 25 juin 1875 a admis les femmes dans les universités du pays. L'article 3 de cet arrêté permet aux femmes qui ont satisfait aux épreuves de Texamen Artium (baccalauréat), de suivre les cours et de se présenter aux examens. L'arrêté stipule cette réserve, que les grades académiques ne confèrent aux femmes aucun titre à une « nomination publique ».
La loi norvégienne du lA juin 1884 autorise les femmes à suivre les cours de l'université, à passer les examens, à conquérir les grades, et à obtenir les bourses, sous les mêmes conditions et au même titre que les jeunes gens.
Enfin, l'ordonnance islandaise du 4 décembre 1886 confère aux femmes le droit d'être promues au grade de bachelier èslettres, et les admet à l'école de médecine et à l'école ecclésiastique de Reykjavik (1). Les femmes peuvent exercer la profession de médecin, et se présenter aux examens de philosophie et de théologie. Leurs grades académiques ne leur donnent cependant aucun titre à réclamer une nomination comme fonctionnaire de l'Etat.
, L'exposé que nous venons de faire, nous montre le mouvement général qui s'est produit, dans le monde entier, en faveur de l'égalité intellectuelle des sexes. Il a suffi de quelques années à peine pour accomplir dans ce domaine des progrès que des siècles entière n'avaient pu réaliser.
La réforme de l'instruction supérieure des femmes a compté d'illustres et d'éloquents défenseurs. En France et en Bel^qne, ce sont les hommes les plus considérables, les Gréard, les
(1) Les cours de droit se donnent à l'université de Copenhague.
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Paul Janet, les EmUe de Laveleye, les Trasenster qui n'ont pas cndnt de s'aflinner les partisans convaincus de l'émancipation intellectuelle des femmes, de féliciter et d'encourager les jeunes filles qui s'adonnent aux études (1).
La fréquentation des facultés par les femmes, loin d'offrir les dangers que certains esprits timorés s^étaient plu à signaler, a produit, au contraire, d'heureux et précieux résultats. Ainsi, en Belgique, M. Trasenster s'est livré à une enquête. L'esdmable recteur de l'Université de Liège a posé aux chefs des établissements universitaires ouverts aux jeunes filles, la question suivante : « Quels sont les résultats de l'admission des femmes sur les études, la discipline et sur la conduite des étudiants?»
« Il y a unanimité complète, écrit M. Trasenster, pour recoonaltre que cette admission n'a présenté aucun inconvénient, et plusieurs déclarent même qu'elle a eu une influence propice, confirmant ainsi les fauts observés en Angleterre et en Amérique (2) ».
L'expérience des autres pays confirme pleinement ces observations favorables.
Quant aux femmes, Tusage qu'elles ont fait de leur droit, leur assiduité aux coui^, les succès retentissants qu'elles ont remportés aux examens, leur amour de la science, leur ardeur au travail, ces constatations ne nous fournissent-elles point la preuve nouvelle que [nos compagnes méritent d'acquérir des droits plus considérables encore et qu'elles sont dignes, à tous égards, de revendiquer l'égalité humaine ?
(1) Gréard, L'enseignement secondaire des filles.
Paul Jaxet, L'éducation des femmes. Revue des Deux-Mondes^ 1®' septembre 1883.
EiiLE iiE Laveleye, Revue de Belgique^ 15 novembre 1882.
Trasenster, L'instruction supérieure de la femme. Verviers, Gilon, 1884.
(2) Trasenster, loc. cit., p. 85.
Le droit public moderne proclame l'égalité de tous les dtoyens devant la loi : tous sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par la loi pour des cas particuliers. Il est fort improbable qu'en votant cette disposition, les législateurs constituants aient scogé aux femmes. De l'esprit du droit constitutionnel contemporain semble plutôt résulter le principe de l'exclusion des femmes de toutes les fonctions publiques. Cette incapacité, qu'aucune loi n'a formellement prononcée, n'en existe pas moins en fait
Aux Etats-Unis, le législateur s'est montré plus large envers les femmes, et, dans une série d'Etats, il leur a concédé le droit d'occuper certains ofQces publics.
Dans l'Alabama, une loi du 28 février 1887 permet au gouverneur de l'Etat de nommer des femmes aux fonctions de notaire public. « Elles jouiront des pouvoirs et de Tautorité attachés à cet office, sans posséder toutefois les attributions réservées aux juges de paix (1) »•
En Californie, la Constitution, en vigueur depuis le i^^ jan- ^ vier 1880, proclame que toute personne, quel que soit son sexe, aura le droit de poursuivre toute occupation légale, et que toute profession lui sera accessible (2).
Une loi du 10 mars 1875 accorde, dans l'Indiana, à toute
(1) Alabama, Acls of 1887, n» 36,
(2) California, Conslilution. Art. XX, sect. 18.
femme le droit d'être sténographe des Cours {shorthand reporter (1).
Pour PlUinoîs, la loi du 22 mars 1872 décide qu'aucune personne ne peut être exclue d'une occupation, profession ou emploi, sauf les emplois militaires, pour raison de sexe ; que rien cependant n'est innové en ce qui concerne l'éligibilité aux fonctions électives (2).
Le Code d'Iowa confère aux femmes le droit d'être archiviste (3).
Au Kansas, en vertu de la loi du 15 février 1887, les femmes sont éligibles à toutes les fonctions municipales (A).
Dans le Haine, la loi du 2& février 1875 autorise le gouverneur de l'Etat à nommer, de l'assentiment du conseil, les femmes réunissant les autres conditions d'éligibilité, comme officiers de l'état civil, pour célébrer les mariages, recevoir les serments et dresser les actes de décès (5).
Des lois spéciales, votées dans le Massachusetts, ont rendu accessibles aux femmes de nombreuses fonctions publiques.
Les femmes peuvent y devenir membres des conseils de surveillance des prisons (6) ; administrateurs des écoles de réforme (7) ; administrateurs des hospices et maisons de refuge (8) ; médedns des asiles d'aliénés de l'Etat (9) ; membres des conseils d'administration de ces établissements charitables (10) ;
(1) IiCDiAKA, Revised Statutes (1888), sect. 1405.
(2) Ilukois, Revised Statutes (1874), chap. 48, sect. 3 et 4. Loi en vigueur à partir do 1" juUlet 1872.
(3) lowA, Code (1888), sect. 471. Loi en vigueur à partir du 4 juillet 1880.
(4) Kaksas, General Statutes (1889), sect. 1084.
(5) Maiks, Aets and Résolves (1875), chap. 56.
(6) Massachusetts, Public Statutes, chap. 219, sect. 1. Act of 1879, chap. 294, sect. 1.
(7)MAS8ACHU8ETT8,Pix62tc Statutes^ chap. 89, sect. 1. Act o/1879, chap. 291, sect. 8.
(8) Massachosetts, Loi du 29 mai 1884. Act of 1884, chap. 297, sect. 2.
(9) Massachusetts, Loi du 27 mars 1884. Ad of 1884, chap. 116. lIO) Massachusetts, Loi du 11 avril 1884. Act of 1884, chnp. IH).
gardiennes des prisons (1) ; inspectrices des pauvres (2) ; officier-adjoint de l'état civil (3) ; agents de la police (4) ; commissaires spéciaux {spécial commissioners). Ces demiera fonctionnaires possèdent des attributions à peu près analogues à celles de nos juges de paix (5).
La législation de TOhio admet les femmes à Toffice de notaire public (6).
Dans le Rhode-Island, par une interprétation libérale des lois en vigueur, les femmes peuvent, dans l'Etat, occuper tous les emplois publics. En fait, elles remplissent de nombreux offices, sans qu'aucune loi ne les y autorise explicitement. Cest ainsi que dans le comté de Newport, une femme occupe Toffice de greffier-adjoint à la Cour suprême et à la Cour des Common Pleas ; que plusieurs femmes remplissent des fonctions supérieures dans l'administration de la bienfaisance et de Pensa* gnement ; et que, dans plusieurs cités, les maires {mayors ofcities) ont admis des femmes dans le service de la police.
La loi du 22 décembre 1880 accorde aux femmes du Vermont Taccès de plusieui^ fonctions, notamment de celles de secrétaire municipal (7).
Dans le Wisconsin, les femmes peuvent être directeur ou secrétaire d'un conseil de ville [director or secretary of a town board) (8). La législation de cet Etat autorise le Gouverneur à nommer les femmes aux fonctions de notaire public (9).
La constitution nouvelle du Wyoming a établi Tégalité absolue des sexes. Elle reconnaît à tout citoyen, sans distinction de
(1) Massachusetts, Act of 1879, chap. 294, sect. 30.
(2) Massachusetts, Loi du 16 avril 1886. Act ©/"ISSe, chap. 150, sect. l.
(3) Massachusetts, Loi du 6 février 1885. Act of 1885, chap. 7, sect. 1.
(4) Massachusetts, Loi du 27 avril 1887. Act of 1887, chap. 234.
(5) Massachusetts, Loi du 23 juin 1883. Act of 1883, chap. 232.
(6) Ohio, Revised Statutes (1879), sect. 110.
(7) Vermont, Laws of Ve^-m. (1880), n« 104.
(8^ WiscoNSiN, Revised Statutes (1878), sect. 513.
(9) WiscoKsiN, Revised Statutes^ supplément (1885), sect. 173.
sexe, le droit d'occuper dans l'Etat, toutes les fonctions publiques. Dans une disposition formelle, elle proclame que tous les citoyens du Wyoming, hommes et femmes, jouiront d'une manière égale des droits et privilèges civils, politiques et reli* gieux (1).
Tances que de nombreux Etats cherchent à étendre aux femmes Taccës des fonctions publiques, deux Etats, la Louisiane et la Géorgie, ont introduit dans leur législation, le principe de l'incapacité des femmes.
Dans la Louisiane, d'après le Code revisé de 1875, les femmes ne peuvent être nommées à aucun office public, ni remplir aucune fonction civile, à moins qu'une loi spéciale ne les y autorise (2). Le nouveau Code de la Géorgie proclame un principe identique (3).
A côté de ces lois particulières des Etats, plusieurs acts fédéraux autorisent l'emploi des femmes dans les services publics.
Un act du 16 mars 1802 permet de nommer des femmes comme infirmières dans les hôpitaux militaires et dans ceux de la poste {post or regimentai hospitals) (4). Un second act de même date donne aux femmes le droit d'accompagner les troupes, en qualité de blanchisseuses {as laundr esses) ^ sans toutefois que leur nombre excède le chiflre de quatre femmes par compagnie (5).
La loi fédérale du 3 août 1861, confirmant le premier act de 1802 que nous venons de citer, autorise le chii'urgien ou le médecin en chef de chaque hôpital militaire à remplacer par des femmes les infirmiers militaires (6).
Une autre loi fédérale du 1 8 juillet 1866 accorde au secré-
(1) Wtoxcso, Constitution du 5 novembre 1889, art. VI, sect. 1.
(2) LouisiANA^ Revised civil Code (1815).
(3) Géorgie, Cotie of Geor, (1882), sect. 1656.
(4) United States, Revised Statutes (1878), sect. 1239.
(5) Ukitcd States, Revised Statutes (1878), sect. 1240.
(6) Usitei> States, Revised Statutes (1878), sect. 1238^
taire du Trésor le pouvoir de nommer, dans Tadministration des douanes, des femmes en qualité d'inspectrices [female inspectors) pour tout ce qui concerne la visite des personnes du sexe féminin (1).
L'act fédéral du 12 juillet 1870 autorise le chef de tout département exécutif (ministériel) à nommer des femmes aux fonctions d'employé, sous les mêmes conditions et avec les mêmes avantages que ceux établis pour les hommes (2).
Depuis 1862, des femmes ont été admises dans les bureaux des ministères, à Washington. La loi de 1870 n'a donc fait que sanctionner Tusage établi. Actuellement, de fort nombreuses femmes remplissent Poffice de commis dans les départements des Postes, du Trésor, de la Guerre, de la Marine, des Brevets et des Pensions.
Mentionnons enfin la loi fédérale du 15 février 1879 qui a ouvert aux femmes la fonction d'avocat près la Cour suprême des Etats-Unis (3).
L'Angleterre admet les femmes dans les administrations publiques. Il en est de même dans la majorité des colonies anglaises, où l'on trouve des femmes attachées au service local {local civil service). Au Canada, dans leManitoba, des femmes sont employées dans le « Dominion Land Commissioners* Office ».
Dans la province de l'Ile-du-Prince-Edouard, pluâeurs femmes sont attachées au secrétariat de la province [Provincial Secretary's Office).
En Nouvelle-Zélande, les emplois subalternes dans tous les départements ministériels peuvent être occupés pai^ les fem-
(1) United Stateb, Revised Statutes (1878), sect. 3064.
(2) United States, Revised Statutes (i878), sect. 165.
(3) United States, Statutes-at-Large, vol. 20, chap. 81,
mes. Diverses autres colonies australiennes admettent le même principe.
La législation de la colonie de Yictoria est suffisamment importante pour que nous lui accordions une mention spéciale.
L'act relatif aux services publics permet au Conseil de faire des règlements pour faciliter l'emploi des femmes dans les départements ou dans les services publics où cet emploi peut paraU tre désirable (1). La section &3 du même act refuse aux femmes mariées le droit d'être employées dans les administrations publiques et stipule que toute femme devra, en se mariant, abandonner ses fonctions. Le gouverneur peut cependant, d'accord avec le C!onseil, relever de cette incapacité, les maîtresses de couture dans les écoles de TEtat, les femmes gardiennes dans les prisons de femmes, les asiles d'aliénés, les dépôts de réforme ou les établissements de caractère similaire (2).
En France, l'usage exclut les femmes, des fonctions publiques.
Les offices ministériels leur sont également interdits. L'article 35 de la loi sur le notariat, du 25 ventôse an XI, dispose que, pour être admis aux fonctions de notaire, il faut jouir des droits de citoyen et avoir satisfait aux lois sur la conscription militaire.
De même, sous l'empire de la législation francise, les femmes ne peuvent exercer l'office d'agent de change. L'arrêt du Conseil d'Etat, en date du 24 septembre 1724, portant établissement d'une Bourse dans la ville de Paris, interdit formelle-
(1) ViCTORU, Public Service Act 1890, sect. 42, confirmant la section 13 du PubUc Service Acl 1889. . .
(2) VicTORu, Public Service Act 1890, sect. 43, confinnant la section 14 du Public Service Act 1889.
ment aux femmes, dans son article H , de pénétrer à la Boui'se pour quelque cause ou prétexte que ce soit (1).
Pendant la Révolution, le Comité de Salut public employa une femme (2).
Sous le Directoire, Chapelain déposa un projet tendant à admettre les femmes aux chaires de dessin dans les écoles centrales. Dans sa séance du 5 floréal an IV (24 avril 1796), le Conseil des Cinq Cents ajourna la discussion de ce projet. Le 22 floréal suivant, à propos d'une pétition de la citoyenne Quévanne sollicitant une de ces chaires à l'Ecole de Chartres, plusieurs membres, Renault de TOme, Portiez de l'Oise et Mercier, entre autres, affirmèrent solennellement que « Piutérètde la société et la morale publique excluaient les femmes, de tout professorat (3). » Le Conseil passa à Tordre du jour sur cette pétition.
(( La morale publique » doit, depuis cette époque, avoir grandement progressé, et « l'intérêt de la société » s'être sensiblement transformé, car, de nos jours, nous voyons des femmes occuper les fonctions d'institutrices des écoles primaires de filles ; des femmes nommées professeurs des lycées de jeunes filles, directrices des salles d'asile, professeurs au Conservatoire de musique. Il y avait une femme, inspectrice des prisons de femmes. Un vote récent de la Chambre des députés a supprimé son emploi (4).
(1) La loi romaine considérait le commerce de banque comme une occupation virile : Feminœ rémoise videnlur ah offido argentarii, qunm ea opéra virilis est (Loi 12, Dig. II, 13). 11 semble que, au XVIll<» siècle, le Conseil d'£tat se âoit inspiré de ce principe. Aujourd'hui cependant, de nombreuses femmes, en France et surtout en province, dirigent des maisons de banque. A Londres et aux Etats-Unis, des femmes occupent au Stock Exchange, Toffice d'agent de change.
(2) Archives, Registres manuscrits des procès-verbaux du Comité, 5 juin 1793, p. 79.
(3) Réimpression de V Ancien Moniteur. Tome XXVIII, pages 239 et 210.
(4) Frahgb, Chambre des Députés, séance du 11 novembre 1890,
Une femme est directrice de l'école spéciale de dessin pour les jeunes filles; une autre, sage-femme en «chef de l'école d'accouchement (1).
Une iimovation importante vient d'être admise en France, en ce qui concerne l'inspection de Tinstruction élémentaire par les femmes. Conformément aux dispositions de l'article 22^ § 2, de la loi du 19 juillet 1889, le gouvernement français a créé un emploi d'inspectrice de l'enseignement primaire, à T Académie de Toulouse.
En dehors de ces fonctions, les femmes peuvent être nommées receveuses des postes, concessionnaires des bureaux de tabac et de papier timbré. L'administration du timbre les emploie également.
Indépendamment des emplois que peuvent occuper les femmes dans renseignement et dans l'administration des postes, télégraphes et chemins de fer, diverses autres fonctions leur sont accessibles.
En Suède, où la reli^on luthérienne est religion d'Etat, les femmes sont autorisées à remplir l'office de sacristain et d'organiste.
Les femmes peuvent occuper l'emploi de sténographe aux parlements suédois et danois.
En Finlande, elles sont admises dans les banques publiques. Une femme est même actuellement caissier-adjoint à la Banque de l'Etat.
Très longtemps, feu Mme Sophie Kowalewska, le célèbre savant dont l'Institut de France a couronné les travaux, a occupé la chaire de mathématiques supérieures à l'université de Stockholm.
En Italie, le droit public ne permet pas aux femmes de remplir aucun office public. Néanmoins, à Tuniversité de Bologne,
(i) M. Block, Dictionnaire de VAdministrationp Paris, Berj^er-Levrault, 1818, V» Femnies^
de tout temps, même sous les papes, des femmes ont enseigné (1). A l'hetire présente, une savante de grand mérite, la doctoresse Giuseppina Catani, y occupe la chaire d'histologie, dans la faculté de médecine.
(1) Parmi les femmes italiennes qui se sont distinguées dans le professorat, rappelons Dotta, fille d'Accurse, Bettina et Novella d'Andréa, Bettina Calderini, Bettisia Gozzadini, Madeleine Buonsignori, lectrices de droit à Bologne ; Novella de Bologne, professeur de droit à l'université de Padone. Christine Roccati fut professeur de physique ; Dorothée Bocchi, Anne Morandi Manzolini, Marie Madeleine Petraccini enseignèrent Tanatomie ; Marie Dalle Donne, Tobstétrique. LMllustre Marie Gaetana Agnesi, un des plus célèbres mathématiciens du XVIII* siècle, vit ses leçons couronnées et traduites. A la fin du siècle dernier et au commencement de celui-ci, Qotilde Tambroni, linguiste renommée, rivale du cardinal Mezzofanti, occupa à l'université de Bologne, de 1193 à 1798 et de 1801 à 1808, la chaire de langue et de littérature grecques.
