CE MATR0N

res des cités de plus de vingt-cinq st à Brooklijn, le Conseil des com- )/ commissioners of police) peutrons. Elles sont attachées à cerervées au dépôt des femmes en e matrons ne peuvent être nomïlion de vingt femmes honorables Il même trïutement que les poli-

I, chap. 420, sect. 2.

Les jurys mixtes, composés d'hommes et de femmes, fonctionnent dans l'Etat de Wyoming, depuis 1869. Les lois des 7 et 10 décembre 1869 ont conféré aux femmes le droit de faii"e partie du petit et du grand jury (1).

Cette réforme, qui provoquera peut-être les sourires de quelques graves magistrats de notre vieille Europe, a produit d'heureux résultats qui se trouvent consignés dans un remarquable rapport de M. John Kingman, conseiller à la Cour suprême des Etats-Unis.

<c Quand les hommes, écrivait entre autres choses M. le conseiller Kingman, composaient seuls le jury, les tribunaux furent toujours impuissants à faire exécuter la loi sur l'ivresse, sur le jeu, sur la débauche et le désordre sous toutes les formes ; on ne pouvait compter pour cela, ni sur le petit, ni sur le grand jury. Quelques dames à chaque session ont mis bientôt fin à cet état de choses.

« Il y a eu comparativement peu de femmes parmi nous, et elles sont généralement trop occupées dans leur madson, pour que les tribunaux aient pu en avoir un nombre suffisant parmi les jurés. Mais celles qui en font partie, se sont toujours acquittées avec succès de leur fonction. On n'a jamais vu ni au civil, ni au pénal, de verdict réformé, quand les femmes ont fait partie du jury. Il ne peut en être autrement : elles prêtent une plus grande attention à la marche de la procédure ; elles se

(1) Wtoming, General Laws (1869), chap. 11 et 31.

rendeot mieux à Tévidence ; elles pèsent davantage les documenta présentés ; elles se laissent moins influencer par leurs relations d'affaires et par les considérations du dehors ; elles apportent enfin une conscience plus scrupuleuse dans Taccomplissement loyal de leur charge.

« S n'y a jamais eu d'exemples de femmes jurés qui se soient attiré de haine et à qui on ait manqué de respect ; au contraire, elles furent toujours très considérées et appréciées. Et, dans la salle même du Tribunal, la présence des femmes a produit un autre bon effet: c'est Tordre, le décorum, la tenue plus décente et respectueuse que les hommes ont gardée devant elles. A tous les points de vue, la salle a pris un aspect plus sérieux, et le cours de la justice a été plus rapide.

M Certainement, l'essai de la participation des femmes à l'application de nos lois a été excellent dans les tribunaux, et il me parait particulièrement juste que les personnes qui souffrent le plus des conséquences des délits et du vice, soient appelées à prendre part à leur répression.

« Pour conclure, je dois dire, dans le sens le plus large possible, qu'avec tous les avantages et les bienfaits que j'ai reconnus découler du changement accompli dans nos lois, je n'ai remarqué aucun des inconvénients si chaudement mvoqués par ceux qui s'opposaient à l'admission des femmes à la vie publique (1) ».

Un écrivain anglais, M. Horace Plunkett, a fait paraître tout récemment une fort intéressante étude sur les institutions du Vyoming. L'estimable auteur confirme entièrement Tappréciation de M. Kingman et enregistre le plein succès de l'expérience des jurys mixtes.

Les femmes, écrit M. Plunkett, se sont acquittées à leur honneur, de leur tâche. Dans le grand jury, elles ont insisté pour

(1} Joinc RiNGifAN, conseiller à la Cour suprême des Etats-Unis, Rapport du 26 décembre 1872.

Ta^âvation des lois réglementant les débits de boisson, pour la suppression du jeu, pour Tobservation du repos dominical, et la répression de la prostitution publique. Elles ont fini par faire prévaloir leurs vues et le législateur s'est inspiré de leurs avis. Dans le petit jury, ajoute M. Plunkett, les femmes se montrent au moins aussi attentives que les hommes. Soucieuses de leur devoir, elles accomplissent leur mission, sans faiblesse, avec une courageuse et noble conscience (1).

Dans le territoire de Washington, les juges mixtes ont fonctionné avec plein succès, de 1883 à 1887.

Un avocat fort distingué, miss Lélia Joséphine Robinson, membre du barreau de SuiTolk, et dont les travaux juridiques ont obtenu aux Etats-Unis la faveur justifiée du monde savant, nous rapporte, dans une de ses études, ses impressions et les observations qu^elle a recueillies sur l'institution et les travaux des jurys mixtes. Voici ce qu'en dit notre auteur :

<( A mon arrivée à Seattle, dans le territoire de Washington, la première invitation que je reçus, fut celle d'assister aux audiences. J^acceptai avec empressement.

« Là, sur les deux rangées traditionnelles, contre le mur, à la gauche du tribunal et à la droite de la barre, se trouvait le jury mixte, écoutant avec calme et avec grande attention, l'aiTaire en procès.

« Des douze jurés, cinq étaient des dames-ladies. Et elles étaient bien des ladies, au sens si curieusement inexplicable de ce mot, et qu'aucun terme ne pourrait rendre. Leur physionomie, leurs manières, toute leur attitude^ en un mot, disait qu'elles étaient, toutes sans exception, des femmes cultivées, aux sentiments féminins délicats, de ces femmes qui font les intérieurs joyeux, les épouses heureuses, et les meilleures des mères.

(1) The Bon. Horace Plunkett, The working of Wùman SuffjxLge in Wyoming. Dans « The Fortnightly Review », mai 1890, p. 659 et suiv.

« Et tout entières, ces ladies se consacraient à l'affaire qui se déroulait devant elles, dans la vaste salle du Palais, avec ce soin consciencieux et intelligent, cette attention profonde qu'elles apportent, depuis des années, à leurs modestes affaires domestiques.

« Je ne m'attendais pas à trouver des femmes si calmes, si complètement absorbées par les débats, tout comme si leur occupation de chaque jour, leur occupation pour la vie eût été de âéger là, jusqu'à Tévidence fsdte, dans toutes les affsdres-

« Pendant une suspension d'audience, je me fis présenter à quelques membres éminents du barreau et de la magistrature. Je me hâtai de les questionner, car je ne pouvais rester le témoin silencieux d'une telle innovation.

« Chacun se déclara entièrement satisfait du nouveau système. De la part des avocats, l'approbation était unanime : la plupart avouaient avoir fait tout d^abord de l'opposition, mais se déclaraient forcés de reconnaître que l'expérience leur avait donné tort. Ils ajoutaient n'avoir jamais défendu de causes devant des jurés plus intelligents, d'un esprit plus prompt et clairvoyant, devant des jurés plus dignes de confiance. Désormais, ils pouvaient se fier aux femmes en toutes circonstances.

« Je rapporte exactement leurs dires, et je suis portée à croire qu'en somme les calculs flatteurs, la galanterie et toutes autres considérations banales entraient pour bien peu dans leurs déclarations.

« Le juge Greene, chief justice du territoire, qui est l'un des mdlleurs hommes du monde, en même temps que le magistrat le plus intègre, le jurisconsulte le plus fin, le plus érudit, m'a dit et a depuis, à diverses reprises, répété cette affirmation dans les circonstances les plus officielles, que jamais auparavant, durant sa carrière de douze années à la Cour suprême du Ter-

ritoire, il n'avait obtenu un jury aussi satisfaisant et inspirant plus de confiance que le jury mixte (1) ».

Les résultats favorables de Texpérience réalisée dans le territoire de Washington provoquèrent le mécontentement d'une catégorie de citoyens du sexe masculin, qui cherchèrent à enlever aux femmes le droit de siéger dans le jury. Les points de la controverse soulevée ne manquent pas d'intérêt.

D'après la législation en \îgueur dans le territoirede Washington, tout électeur est capable de siéger dans le petit jury ; pour être grand juré, il faut non seulement être électeur, mais jouir de la qualité de chef de ménage {hotiseholder). La loi du 23 novembre 1883, ayant reconnu aux femmes les franchises électorales, leur a en conséquence, du moins implicitement, concédé le droit de faire partie du jury (2). En ce qui concerne les femmes mariées, vivant conjointement avec leurs maris, pouvaient-elles être considérées comme chefs de famille et partant siéger dans le grand jury ? Dans Tunion conjugale avec système de communauté entre époux, tel qu'il existe dans le territoire de Washington, chacun des conjoints est-il chef de ménage?

Dans les comtés de King et de Pierce, les juges de district se prononcèrent pour l'affirmative ; dans d'autres comtés, ils n'osèrent assumer la responsabilité d'un semblable précédent.

La Cour suprême d'Olympia, devant qui appel fut interjeté, cassa plusieurs arrêts rendus par des jurys mixtes où des femmes mariées avaient siégé. Le Parlement du territoire vota aussitôt la loi du 29 janvier 4886, confirmant la loi de 1883, et assurant aux femmes la reconnaissance des droits politiques. Néanmoins dans plusieurs arrêts subséquents, la Cour suprême du Territoire maintint sa jurisprudence antérieure, contesta aux

(1) LéuA Joséphine Robinson, Women Jurors, Traduction française par M"« Marie Popeuk, avocat à Bruxelles. Le Palais, organe du jeune barreau de Bruxelles, janvier 1890, p. 63 et suiv.

(2) Warhikoton Territory, Session laws of 1883, p. 39. —' Act to amend section 3050, chap, 238 of the Code of Washington,

femmes mariées, la qualité de chef de ménage, et leur refusa le droit de siéger dans le grand jury (arrêts de janvier 1888).

A la suite de ces arrêts, la législature du territoire modifia aussitôt la loi. Une loi du 18 janvier 1888 confirme les franchises électorales des femmes, mais décide en même temps que le droit de suffrage ne leur confère point cependant celui de siéger dans les jurys (1).

Notons cette particularité commune au ^^yoming et au territoire de ^^ashington^ c'est que les femmes ont toujours été dispensées de siéger dans les afiaires à scandales.

Au cours de la dernière session (juin 1891), le sénateur Newel a introduit devant la législature de TEtat d'IUinois un bill demandant que, lorsqu'il s'agit de juger une femme, le jury soit composé de personnes du sexe féminin.

En Europe, parmi les auteurs qui se sont particulièrement occupés de la question féminine, plusieurs ont revendiqué pour la femme le drpit de siéger dans le jury. Jusqu'à présent, ces tentatives sont demeurées isolées (2).

(1) Washcigton Territort, General Laws (1888), chap. LI.

(2) Jexkt p. d'HÉBicouRT, La femme a/franchie. Bruxelles^ Paris, 1860, tome II, p. 178.

Malvuca Fraitk, Mogli e manti. Yeiiezia, 1812, p. 365. Charles Secret an, Les droits de V humanité'. Paris, Félix Alcan, 1890, p. 56.

LA F£MM£-AVOGAT

Les femmes revendiquent aujourd'hui l'entrée des carrières libérales. Seule, la profession d'avocat leur est inaccessible, sans qu'il existe l'ombre d'une raison sérieuse qui puisse justifier cette exclusion (1).

De tout temps, on a vu des femmes se signaler par leurs études juridiques ou par les défenses remarquables qu'elles ont présentées elles-mêmes devant les tribunaux.

A Athènes, la célèbre Aspasie qui enseigna l'éloquence à Périclès, fut accusée d'avoir outragé la religion par ses discours et les mœurs par sa conduite. Elle plaida elle-même sa cause et le peuple l'acquitta (2).

A Rome, en dépit de son incapacité juridique, la femme ne fut pas écartée de la barre. L'histoire nous a conservé la mention de deux femmes courageuses qui s'illustrèrent au forum : Amésia Sentia, surnommée Androgyne parce qu'elle portait, sous les traits d'une femme, l'àme d'un homme, et Hortensia, fille de Q. Hortensius, le plus réputé des orateurs rivaux de Cicéron (3).

Pendant longtemps, on reconnut aux femmes le droit d'intervenir en justice comme mandataires. Une loi de circonstance éloigna la femme, du forum.

(1) On trouvera un exposé historique et critique complet de cette question dans mon étude « La Femme-Avocat ». Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1S8S.

(2) DioDORE DE Sicile, Hist,^ Livre XII.

(3) Valèke-Maxime, Hist,^ Liv. VIII, chap. III : Demulieribus qtue causas apud mngistratus egerunt^ §g 1 et 3.

Une certaine Afranie, ou Caïa Afrania — Juvénal Tappelle Cafrinîa, — se rendit insupportable au prétoire ; pérorant continuellement pour elle-même, par sa loquacité, son effronterie et ses violences, elle scandalisa les juges au point que défense lai fut faite de parler désormais en public. Dans la suite, cette prohibition fut étendue à toutes les femmes.

Yalère-Maxime, dans le chapitre de ses Histoires consacré anx femmes qui ont défendu elles-mêmes leurs causes devant les magistrats, nous a laissé le curieux et original portrait de cette femme singulière :

« C. Afrania, écrivait-il, femme du sénateur Licinius Buccion, passionnée pour les procès^ plaida toujours elle-même ses caases devant le préteur ; ce n'était pas faute d'avocats, mais excès d'effronterie. A force de faire retentir les tribunaux d'aboiements inaccoutumés au forum, elle devint le plus fameux exemple de chicane que son sexe ait fourni. Aussi, ioflige-t-on comme une flétrissure aux femmes acariâtres le surnom d'Afrania. Elle prolongea son existence jusqu'en l'année ou C. César fut consul pour la seconde fois. Car, en parlant d'un tel fléau, l'histoire doit plutôt enregistrer l'époque de sa disparition que celle de son origine (1) ».

La loi romaine a interdit aux femmes de postuler, c'est-àdire d'agir en justice pour le compte d'autrui ; elle prend soin de nous indiquer elle-même que la raison originaire de cette exclusion prononcée contre toutes les femmes, réside uniquement dans le fait de Caphranie.

La loi I, § 5, Dig. III, I {de postulando) porte ce qui suit : {Prœtor) feminas prohibet pro aliis postulare ; et ratio quidem prohibendi^ ne contra pudicitiam sexui congruentem alienis causis se immisceantj ne viriiibtts officiis fungantur mtilieres.

Origo vero introducta est a Carfania^ improbissima fe-

(1) Valère-Maxime, HUL, Liv. VIII, chap. III, § 2,

minay qu3S inverecunde postulans et Magistratum inquiétons causam dédit Edicto.

Le Code théodosien {de postulando, II, 10) autorisa les femmes à prendre la parole en justice, mais seulement pour elles et non pour les autres.

A son tour, Justinien apporta un changement nouveau à cette législation, en érigeant en disposition générale et formelle la prohibition pour la femme de paraître en justice. Il écarta la femme de tous les offices publics ou civils qualifiés virils, leur défendit d'être juges, de postuler, d'intervenir on justice pour autrui, d'être procuratrices, et, en cette matière, assimila la femme à ^impubère.

Le texte de la loi 2, Dig. L, 17 {de diversis regulis juris antiqui) est formel : Femime ab omnibus officiis civilibus, vel publiais remotâs sunt ; et ideo nec judices esse possunt^ nec magistratum gerere^ nec postulare^ necpro alio intervenirCj nec procuratores exister e. § 1. Item impubes omnibus officiis civilibus débet abstinere,

La loi romaine considère le fait de défendre autrui comme un office viril, que le sexe féminin n'est pas capable de remplir. Le texte de la loi 18, Cod. II, 13 (12) {de procuratoribus) affirme nettement ce principe : Alienam suscipere defensioneni virile est officium^ et ultra sexum muliebrem esse constat.

Si la femme ne peut être juge, nous indique un autre texte, ce n'est pas faute des qualités requises pour remplir convenablement ces fonctions, mais par le fait des mœure.

La loi 12, § 2 D. rf^ judiciis nous dit: ... Quidam enim lege impediuntur ne judices sint^ quidam, natura^ quidam moribus : natura^ ut surdusj mutus et perpetuo furiosus et impubes quiajudicio carent ; moribus : feminas et servie non quia non habent judicium^ sed quia receptum est ut civilibus officiis non fungantur.

Ce texte le proclame donc sans ambages : la femme, de même

que lesclave, ne peut être juge ni participer à l'administration de la justice, non pour une raison basée sur la nature^ non parce qu'elle manque de discernement ; la cause de son exclusion, ce sont les mœurs, « parce qu'il est admis que les femmes et les esclaves ne peuvent remplir des offices virils ».

Quand récemment, en Italie et en Bel^que, les cours ont eu à résoudre le problème de l'admission des femmes au barreau, elles n'ont pas hésité à baser leurs arrêts d'exclusion sur les dispositions de la loi romaine, que nous venons de rappeler, comme si cette prohibition, tirée des mœurs et des convenances d'il y a dix-huit cents ans, pouvait encore avoir à notre époque la momdre apparence de valeur et de fondement !

Le droit canonique a reproduit et confirmé le principe d'incapacité formulé par la législation romaine : il interdit à la femme de plaider, d'intervenir en justice pour autrui (1) ; d'être procuratrice (2) ; de témoigner ou déjuger (3).

Quant au droit coutumier, il a renouvelé à son tour Tincapacité pour la femme de remplir les fonctions d'avocat.

En principe, la femme ne peut être avocat ; toutefois, hors mariage, elle peut exercer les charges judiciaires ; de plus, la femme mariée peut toujours plaider pour ses enfants.

« Nepuel estre avoquaz, . . ne famé ne orp (aveugle. . . ) (4) » • — a Feme quiplèdee est recette por ses en fans {h) ». — « Feme ne puet deffendre nului (pereonne) en plet. Mes se ele est

(1) Causa XV, quest, III Legihus cautum est^ ut oh verecundiam sui

9exiu mulier apud praetorem pro alio rion intercédât.

(2) Décret. Greg.^ L. Il, tit. XXX, chap. IV, note 41. De confirm. utili ve inuftii. Cette note nous signale toutefois une abbessc de Gandersheim, qui fut Talablement constituée comme procuratrice.

(3) Causa XXXIII, quest* V, chap. XVII. Mulierem constat subjectam domi-nio viri esse, et nullam auctoritatem hahere : nec docere enim potest, nec testis esse y neque fidem dare, necjudicare.

(4) l lÀvres de jostice et de plet. Edition Rapetti. Paris, Firmin-Didot, 1850. Liv. II, XIX, § 7.

(5) W., Liv. X, XVII, § 12.

sanz seignor^ ele puet bien deffandre son pleige, el soimeisme. Feme qui n^a seiffnor puei plévir (garantir), et puet avoir juridiction^ et procuration y etavocacion (1) ».

D'après Philippe de Beaumanoir, « il ne loist pas à feme à estre en office d'avocat por autrui por hier ; mais sans loier pot ele parler por H ou por ses enfans ou por aucun de son lignage, mais que ce soit de Pactorité de son baron , se ele a baron (2) ». Ailleurs, il ajoute : « ne lor (aux femmes) doit estre bailliés^ ne advocations, ne procurations, ne garde de cevaXy car tout cel service apartienent as homes et non pas as femes [i) ».

Un autre auteur, fortement imbu des préjugés du droit romain contre les femmes, Boutillier, nous apprend aussi que la femme ne peut exercer l'office de procureur, ni celui d'avocat : <( ... Item sçachez que femme de quelque estât qu^elle soit, mariée ou à marier, rCest à recevoir comme procuratrice. Car à elle fut défendu tout faict cT armes et de procuration pour la raison de Calphumie.,.. (&) ». Plus loin, déterminant ceux qui peuvent « estre advocats en cour et quels non », Boutillier désigne comme incapables les mineurs d'âge, les sourds, les aveugles, les clercs, les sergents et les femmes. « Item sont privées femmes par raison de leur hastiveté^ si comme fust Calphurnie qui ne pouvait souffrir que en nulle manière sa partie défendist ne que le juge y donnast appointement sans dire hastiveté au juge ou à partie (5) ».

L'hastiveté de Calphurnie a paru à tous les anciens juristes une raison péremptoire pour écarter la femme du forum. En Allemagne et en Espagne comme en France, Tinfériorité de la

(1) Id., Liv. XVIII, II, § 3.

(2) Les coutumes du Beauvoisis. Edition Beugnot. Paris, Kenouard, i842, chap. V, n» 16.

(3) W., chap. XXIX, 19,

(4) Somme Rural. Edition Macé. Paris, 1603. Liv. I, titre X, p. 45. (D)/d., Liv. 11, titre 11, p. 674.

LA FEBCME-AVOCAT 287

femme se justifiait par cette même considération . « Nulle fame^ dit le Miroir de Souabe, ne puet estre tuerriz (tutrice) de soimesmes^ ne porter la parole en justice, ne camplaindre iautrui sanz avocat. Ce ont elles perdu par une gentil dame gui eut nom Carfuma qui eut à Rome par devant le roi (!) si folles contenances (1) ».

Aucune femme, de même lit-on dans le Code^ las siete Partidas del rey don Alonzo el Sabio^ ne peut être avocat pour autrui. Il y a deux raisons qui s'y opposent. La première, c'est qu'il n'est pas conforme à la raison ni à la décence que la femme occupe une fonction qui revient au mâle, et se trouve ain» mêlée aux réunions d'hommes, et cela pour les affaires des autres. La seconde raison est que les sages, s'appuyant sur le mal qui résultat des criailleries de Calfurnia, ont défendu à la femme de plaider pour autrui.

La glose des siete PartidaSj faite sous Charles-Quint, com* mente au sujet de la femme babillarde un verset de TEcclésiaste : Sic ascensus arenosus pedibus veterani^ sic mulier linguata homini quieto. Telle une montée sablonneuse aux pieds fati* yxés du vétéran^ telle la languede la femme babilIardeàPhomme soucieux de son repos.

En France, Tordonnance du 13 février 1327 a considéré Tavocat comme investi d'un office public, à l'égal du procureur et du juge, et n'a pas autorisé la femme à exercer cette fonction. Aussi, Larocheflavin, très compétent en la matière, constate-t-il que la femme n'est admise à plaider devant aucune juridiction (2).

Cependant, au XVII' siècle, M. de Corberon, alors Procureur général du Parlement de Metz, plus tard premier Président du Conseil d'Alsace, émit l'avis que les femmes étaient, en France,

(i) Miroir de Sauabey tit. II, chap. XXIV (Lassberg, 245). (2) Larocheflavin, Traité des Parlements de France, Livre III, chapitre XXXVUL

parfaitement capables de recevoir une procuration pour plaider (1).

Sous l'ancien régime, une femme de grand esprit, la marquise de Créqui, sollicita et reçut l'autorisation de préseDier elle-même sa défense.

En 1807, Mlle Legracieux de Lacoste obtint une faveur semblable devant la Cour de cassation de France.

<( Les temps à venir, écrivait M. Denevers, nous sauront gré d'avoir noté, comme trait historique en procédure, que la Cour suprême admit la demoiselle Legracieux de Lacoste à plaider solennellement sa propre cause, en matière civile, contre M. Justin Blanchet. Une élocution pure et mesurée, un bel organe, Taccent du cœur, le soin de toutes les convenances du sexe et de la cause : tels sont les moyens oratoires par lesquels Mlle Lacoste a excité, pendant toute une audience, l'attention bienveillante de la Cour suprême et d'un concours immense d'auditeurs, mêmedeceux qui étaient le moins disposés àapplaudir...

« Ces succès et les charmes de la parole, qui se remarquent chez tant de femmes, feraient peut-être regretter qu'à l'imitation d'un ancien peuple, la carrière du barreau ne leur soit point accessible ; si, d'une part, de hautes convenances n'y mettaient un sérieux obstacle, et si, d'autre part, on pouvait oublier qu'en société, ce n'est jamais pour les cas exceptionnels qu'on doit se décider (2) ».

Aux Etats-Unis, dans la période contemporaine, les premières traces du mouvement en faveur de la femme-avocat, remontent à 1867. Mme ArabellaA. Mansfield fut la première femme admise, en juin 1869, àla Cour suprême de l'Etat d'Iowa ;

(1) M' Mathieu Augbard, Arrests notables des différents trUmnaux du Royaume y tome I, p. 362.

(2) Dalloz, Vo Défense, n» 193.

d'autres femmes-avocats firent leur apparitioïi dans l'Utah et dans le Maine, en 1872 ; puis, insensiblement, des femmes se firent inscrire au barreau dans de nombreux Etats.

Jusqu'à présent (1891), vingt-trois Etats de TUnion et le district de Colombie ont autorisé les femmes à exercer la plaidoirie.

Par une interprétation libérale des règlements en vigueur sur les attomeys, et sans l'intervention d'aucune loi nouvelle, le district de Colombie et quinze Etats ont admis les femmes au barreau. Ces quinze Etats sont ceux de Caroline du Nord, Connecticut, Indiana, lowa, Kansas, Maine, Michigan, Missouri, Nebraska, New-Hampshire, Ohio, Pennsylvanie, TUtah, Washington (Etat de) et le Wyoming.

Huit autres Etats — la Californie (1), rillinois (2), le Massachusetts (3), le Minnesota, le Montana {^). TEtat de Newïork (5), rOregon (6) et le Wisconsin (7) — ont voté une législadon spéciale autorisant les femmes à pratiquer, comme avocats, presque immédiatement à la suite des décisions ren- -dues par les Cours de ces Etats, qui n'avaient pas consenti à reconnaître aux femmes le droit de devenir attorneys.

Au commencement de Tannée 1891, cent dix femmes, ins^ crites au tableau des avocats, plaidaient devant les tribunaux américains.

De plus, le Congrès fédéral des Etats-Unis a voté la loi du 15 février 1879 qui déclare que toute femme qui aura plaidé à la barre de la plus haute Cour d'un Etat, d'un Territoire ou du district de Colombie, pendant Tespace de trois ans, et qui aura mérité l'estime de la Cour, par sa capacité ou par son caractère,

(1) Caufornia. — Conslitutioû de 1880, article XX, sect. 18.

(2) Ilukois. — Loi du 22 mars 1872.

(3) Massachusbtb. — Loi du 10 avril 1882.

(4) MoirrANA. — Loi du 13 février 1889. ;5) New- York. — Loi du 19 mai 1886.

JS) Obegon. — Loi du 20 noveuibrc 1885.

H) WiscoîisiK. — Revised Slatutes of Wtsc. (1818), secU 2386, n» .-).

pourra être admise à pratiquer devant la Cour suprême des Etats-Unis (1). Jusqu'ici, huit femmes ont usé du bénéfice de la loi du 15 février i 879, et ont obtenu leur inscription au barreau de la Cour suprême des Etats-Unis.

En dehors des Etats-Unis, un seul Etat, le royaume d'Hawaï, a permis aux femmes d'exercer la profession d'avocat. Miss Almeda Hitchcock, graduée de Técole de droit de l'université de Michigan, et fille d'un avocat établi aux îles Sandwich, s'est vue autorisée, en mars 1889, à plaider. Elle a même rempli par intérim les fonctions de shériff à Hilo.

En Europe, par contre, les prétentions féminines ont rencontré la plus vive résistance.

C^est en Russie que le problème de la femme-avocat fut pour là première fois soulevé. En 1875, à Nijni-Novgorod, Mlle Alexandroff demanda à pouvoir professer. Aussitôt parut l'oukase du 7 janvier 1876, interdisant aux femmes l'accès de la fonction d'avocat.

Plus tard, les hautes juridictions d'Italie, de Suisse, de Danemark et de Belgique ont successivement repoussé, pour des motifs d'ordre différent, la requête des femmes tendante à leur admission au barreau (2).

De même, la Chambre des représentants de Belgique, dans sa séance du 29 janvier 1890, a rejeté la proposition d'un de ses

(1) United States, Statutes-at-Large, vol. 20, chap. 81. 45 th Ck)agress,

(2) Tribunal du 2« arrondissement de Zurich, 24 novembre 1886 : Tribunal fédéral suisse, 29 janvier 1887. — Cour de Turin, 14 novembre 1883 ; Cassation Turin, 8 mai 1884. — Cour suprême de Danemark, 9 octobre 1888. — Cour de Bruxelles, 12 décembre 1888 \ Cass. belge, U novembre

membres, ayant pour objet de permettre aux femmes Texercice de la profession d'avocat (1).

Quand Mlle Lîdia Poët, après avoir terminé avec succès ses études juridiques et son stage, réclama son inscription au tableau de rOrdre des avocats, la Coui' de Turin la débouta de sa demande. La décision italienne se fonde sur diverses raisons qui n'ont avec le droit qu'une affinité bien lointaine. Qu'on en jnge.

u II serait malséant et vilain {brutto), dit la Cour, de voiries femmes descendre dans Tarène du forum, s'a^terau milieu du brait des procès publics, s'échauffer dans des discussions qui facilement emportent, et dans lesquelles on pourrait ne pas avoir pour elles tous les égards qu'il convient d'observer envers le sexe le plus délicat ; de plus, la femme poun*ait parfois être contrainte de traiter ex professa des questions dont « les bonnes règles de la vie civile » interdisent de parler en présence de femmes honnêtes.

c< Attendu que, après ce qui a été dit jusqu'ici, il n'est pas besoin de mentionner même le risque que pourrait courir la gravité des procès, si, pour ne rien dire d'autre, on voyait parfois la toge recouvrant les habillements étranges et bizarres que souvent la mode impose aux femmes, ou la toque placée sur des coiffures non moins extravagantes ; de même qu'il n'est pas besoin de mentionner non plus le très grave danger auquel serait exposée la magistrature, d'être l'objet de la suspicion et de la calomnie, chaque fois que la balance de la justice pencherait en faveur de la partie pour laquelle aurait plaidé une femmeavocat (2). »

(l; Beluiquf. — Chambre des Représentants. Annales parlementaires* Session 1889-90. Séance du 29 janvier 1890, p. 489 et suiv. (2) Ces arrêts soûl rapportés dans le journal « La Giurisprudenza », n» du

De semblables considérants, ou pour mieux dire des plaisanteries aussi saugrenues, auraient pu s'étaler dans la préface de quelque ouvrage dramatique, mais sont assurément indignes de figurer dans un arrêt de justice. Que penser d'ailleurs d une Cour perdant le souci de sa dignité au point d'invoquer la corruptibilité de la magistrature, comme un argument décisif contre Tadmission des femmes au barreau !

Comme nous allons le voir, les Cours belges se sont montrées plus sérieuses.

En 1888, une femme intelligente, de grand mérite et d'une énergie tenace, Mlle Marie Popelin, revendiqua l'honneur et le droit de prêter le serment d'avocat. Le procureur général, M. Van Schoor, s'opposa vivement à cette prétention.

La Cour de Bruxelles, par arrêt du 12 décembre 1888, confirmé par celui de la Cour de cassation, en date du 11 novembre 1889, a rejeté la demande de Mlle Marie][PopeIin.

Toute l'argumentation de nos Cours peut se résumer ainsi :

Sous l'ancien droit comme en droit romain, la profession d'avocat constituait une sorte d'office viril que les mœurs ont interdit aux femmes de remplir. Si la loi du 22 ventôse an XII qui a rétabli l'Ordre des avocats, et le décret de 1810 qui Ta organisé, avaient entendu briser la tradition du passé, Us l'eussent, sans contredit, formellement déclaré. L'innovation qu'on prétend établir est contraire aux usages, aux idées de Napoléon et à l'esprit de notre législation.

Puis, ajoute la Cour de Bruxelles, la nature particulière de la femme, la faiblesse relative de sa constitution, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l'humanité,

l'éducation qu'elle doit à ses enfants, la direction du ménage

24 novembre 1883, XX® année, p. 1076 et n» du 17 mai 1884 , XXI* année, p. 321 à 324.

la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d'avocat et ne lui donnent ni les loisirs, ni la force, ni les aptitudes nécessaires aux luttes et aux fatigues du barreau.

Examinons la valeur de ces considérants.

La Cour a commis une première méprise, en basant tout son arrêt sur une confusion. La seule question en jeu était de savoir $à une femme, munie d'un diplôme régulier de docteur en droit, pouvait prêter serment, et acquérir ainsi le simple titre d'avocat. Au lieu de se prononcer sur ce seul point, la Cour a argumenté comme s'il s^était agi d'une demande d'inscription au tableau, en vue d'exercer la plaidoirie.

Les défenseurs du droit de la femme, s appuyant sur Tautorilé des auteurs et la jurisprudence française, affirmaient que la prestation du serment d'avocat constitue une simple formalité, conférant la qualité d'avocat ; que Texhibition d^un diplôme de docteur en droit, régulier et en bonne forme, est la seule condition requise pour être admissible à prêter serment ; qu'enfin la prestation du serment n'est soumise qu'à la vérification préalable du diplôme (1).

Quant au fond, ils ont soutenu que la profession d'avocat n'est ni une fonction publique, ni un privilège. L'avocat, ne recevant pas du pouvoir exécutif l'investiture de ses fonctions, nest pas fonctionnaire. S'il était fonctionnaire, l'injure qui lui serait adressée dans l'exercice de ses fonctions serait punie des peines de l'outrage ; enfin, l'étranger et le mineur, incapables

(1) Cassation de France, 2 mai 1840 ; Cour d'Aix, 44 mai 1840. — Dalloz ^ * Avocat^ n® 88. — A. Fbanqui et II. Cauvin, Code de V Avocat, Paris \ 41, — MoRiN, De la discipline des cours et tribunaux et du barreau, 1 iris, Durand, 1868. Tome 11, n» 534. — Cresson, bâtonnier de l'Ordre des

rocats de Paris, Usages et règles de la profession d'avocat. Pwis, Larose i Forcel. 1888. Tome I, p. 19 et suiv.

d'occuper en Belgique une fonction publique, ne pourraient être avocats.

D'ailleurs, en admettant que la profession d'avocat fût une fonction publique, aucune disposition constitutionnelle ni légale n'écarte les femmes des fonctions publiques.

Pour exclure la femme du barreau, il n'aurait pas suffi de prouver que la profession d'avocat fût une fonction publique, il aurait encore fallu établir que, conformément à la loi romaine, le fait d'assumer la défense d'autrui est un office viril, que le sexe féminin est incapable de remplir.

Or, toutes les prohibitions dont le droit romain a frappé les femmes, ont disparu de notre législation moderne. La femme peut notamment faire le commerce de banque, que lui interdisait la loi romaine ; elle peut être témoin, s'obliger pour autrui, intervenir en justice. Dans nos lois, il n'y a plus de traces du sénatus-consùlte Velléien ; plus d'édit de postulando^ défendant aux femmes d'agir en justice comme mandataires ; de même les offices virils ont cessé d'exister dans la sphère des relations civiles.

Les magistrats belges ont considéré le silence du décret et l'opinion hypothétique de Napoléon comme d'irréfutables ai^uments contre la prétention de Mlle Popelin.

L'avis de Napoléon sur le rôle des femmes, est-ce là une raison décisive ? Mais en dépit de Napoléon, le Code a sanctionné le principe de la capacité de la femme. Sans doute, Napoléon n'aimait pas les femmes infécondes ; il détestait d'autre part les avocats. A. ses yeux, une femme-avocat eût paru le comble de l'abomination et la plus effroyable des monstruosités.

Si la question avait été soulevée en 1810, fort probablement, on aurait exclu la femme du barreau. On n'y a point songé. Et comme le reconnaissait tout récemment un honorable magis-

tral français, les opinions intimes ou l'intention présumée de Napoléon ne peuvent suppléer à l'oubli de la loi (1). Il fallait interpréter en faveur de la femme le silence du décret, attendu que le barreau est une carrière ouverte, accessible à tous ceux qui présentent de sufGsantes garanties de moralité et de capacité.

Il est évident que la liberté des professions est un principe de notre droit ; que toutes les limitations à l'exercice des droits et des professions doivent être formellement exprimées dans la loi. La femme n'étant pas exclue du baiTcau, il n'appartenait pas au pouvoir judiciaire d'établir, de sa propre initiative, une incapacité que le législateur n'avait point prononcée (2).

La vérité, c'est cette règle généralement adoptée, en matière d'interprétation : en cas de silence de la loi, les juges doivent admettre la prétention du demandeur, si elle leur paraît juste selon l'équité naturelle. Or n'est-ce pas une souveraine hypocrisie, une violation flagrante de l'équité, que d'accueillir une femme aux cours, de l'admettre aux examens, de lui conférer, son diplôme, d'entériner ce diplôme, c'est-à-dire de lui reconnaître son « effet légal », puis de refuser au porteur de ce même diplôme le droit d'en faire usage ?

La Cour de Bruxelles n'a pas été plus heureuse, quand elle a invoqué contre la femme l'esprit de notre législation civile. C'est là, ainsi qu'un estimable magistrat l'a solennellement affirmé, une véritable hérésie juridique (3).

Les lois de la Révolution ont consacré le principe de Téga-

(1) G. Vainker, aTOcat général, Des droits de la femme. Discours prononcé à laudience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Poitiers, le 16 octobre 1890, p. 34.

(2) Victor Jeakvrot, conseiller à la Cour d'Angers, La Femme-Avocat. Revue de la réforme judiciaire et législative, 15 janvier 1889, p. 66.

(3) Ci. Yajxkeb, avocat général, loc. cit., p. 15.

lité dos sexes. Lalpi du 15 avril 1791, en supprimant les droits d'aînesse et de masculinité, a donné à tous les enfants, quel que soit leur sexe, des droits égaux dans la famille.

La femme majeure, hors mariage, est civilement Tégale de Thomme majeur. Si le Code contient quelques dispositions qui violent ce principe d'égalité, ces dispositions exceptionnelles sont sans raison et ne détruisent nullement le principe fondamental de la capacité juridique^ de la femme hors mariage.

L'arrêt de la Cour de Bruxelles a donc eu tort d'invoquer contre une femme célibataire, civilement capable, l'incapacité relative frappant une femme mariée.

Au surplus, le mineur qui est incapable de disposer, de contracter, de transiger ou de faire le commerce, peut être avocat, tandis qu'une femme, sur qui ne pèse pas semblable incapacité, n'est même gas admise à prêter le serment d'avocat î

A cette constatation, l'honorable procureur général répondait que le mineur deviendrait majeur, tandis que toujours la femme resterait femme. Assurément. Mais l'estimable magistrat perdait de vue ce principe élémentaire, c'est que ce qui détermine la capacité juridique d'une personne, c'est non pas l'éventualité d'une condition future, mais la réalité effective de la situation présente.

On a encore tenté de justifier l'exclusion de la femme du barreau, en soutenant que la profession d'avocat différait de toute autre profession. L'avocat, a-t-on déclaré, est membre d'une corporation particulière, et, comme tel, soumis à certaines règles disciplinaires. Il peut en outre être appelé à compléter le siège ; enfin, il prête un serment spécial.

Le barreau formerait-il une corporation? Admettons-le. Mais depuis Turgot, toutes les corporations sont ouvertes aux femmes.

L'avocat, dît-on, peut être appelé à suppléer les juge5. Or,

la loi a interdît aux femmes l'entrée de la magistrature. Donc la femme ne peut être avocat.

Mais l'avocat, pour l'exercice de ce devoir éventuel de suppléance, doit remplir plusieurs conditions : être Belge ; être âgé déplus de vingt-cinq ans ; être attaché au barreau, c'est-à-dire y exercer ; n'être pas atteint d'infirmités physiques le rendant impropre à remplir ces fonctions judiciaires. Or, les étrangers, les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans, les avocats consultants, les sourds, les aveugles peuvent parfaitement exercer la profession d'avocat, bien qu'ils ne remplissent pas les conditions requises pour l'exercice éventuel de ce devoir de sup* pléance.

« C'est un dangereux argument, écrivait encore M. Vainker^ que celui-là qui ne tend à rien moins qu'à faire d'un pur accidait, la condition la plus essentielle de l'exercice d'une profession qui, de l'aveu de tous, n'est pas une fonction publique, mais une profession ouverte et libre (1) ».

Un autre savant français, M. E. Glasson, l'éminent professeur de procédure civile à la Faculté de droit de Paris, a démontré, de la manière la plus lumineuse, l'erreur de la Cour de Bruxelles, excluant une femme du barreau, sous le prétexte que cette femme ne pourrait être appelée à remplir éventuellement les fonctions de juge (2).

Dès lors, nous n'insisterons pas davantage.

Contre la thèse de la femme-avocat, on a soulevé une dernière objection : la nature du serment de l'avocat. Ce serment, a-t-on dit, est un serment viril et politique. Autant de mots, autant d'erreurs. En quoi donc pourrait-elle consister la virilité du serment de l'avocat ? Ce serment n'a point davantage le 1 oindre caractère politique. 11 est purement professionnel. En î imcttant même qu'il fût politique, la femme devrait pouvoir

(1) VAiîOtER, loc, cif.^ p. 34.

(2) E. Glasson, La Femme-Avocat, Recueil périodique deDalIoz, 1889, 2, 33.

le prêter. En effet, la prestation d'un serment politique est indépendante de la possession des droits politiques, puisque les étrangers, les mineurs, les institutrices mineures sont admises, en Belgique, à prêter ce serment.

Quant aux arguments sociologiques sur lesquels se sont appuyées nos Ck)urs, ils ne sont guère plus probants.

D'après la Cour de Bruxelles, la femme n'a « ni les loisirs, ni la force, ni les aptitudes nécessaires aux luttes et aux fatigues du barreau ».

La constatation d'un simple fait social suffira pour montrer ce que vaut cet argument.

- Le recensement de 1880 renseigne qu'il y avdt en Belgique dans le commerce, l'industrie, les professions intellectuelles et autres, 1.798.901 hommes et 961.290 femmes ayant des occupations diverses. Près d'un million de femmes belges travaillent, luttent et peinent. Celles-là ont « les loisirs, la force et les aptitudes nécessaires aux fatigues » de leurs métiers et professions. Ces femmes démentent un million de fois l'argumentation de la Cour de Bruxelles.

D'ailleurs, ainsi que le faisait remarquer avec tant de raison M. Jeanvrot, conseiller à la Cour d'Angers, cet allument est, dans l'espèce, contredit d'une façon éclatante par la patience, l'énergie et Tintelligence dont Mlle Popelin a fait preuve pour conquérir de haute lutte son diplôme de docteur.

Reste l'argument de la mission de la femme dans l'humanité. « Les exigences et les sujétions de la maternité, l'éducation que la femme doit à ses enfants, la direction du ménage et du foyer domestique confiée à ses soins, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d'avocat ».

La femme doit donc se marier, proclame l'arrêt de la Cour