LES DROITS POLITIQUES DE LÀ FEMME ET LA CHAMBRE FRANÇAISE

Jusqu'ici le législateur finançais ne s'est guère montré favorable aux revendications féminines. 11 a non seulement refusé aux femmes Texercice des droits politiques proprement dits, mais, pendant longtemps, a même hésité à leur reconnaître ceitains droits publics, tels que celui de gérer un journal, de pétitionner et de faire les déclarations nécessaires à la tenue de réunions publiques.

Ainsi, la loi du 20 juin 1881, qui réglemente le droit de réunion, exige que la déclaration préalable à la tenue des réunions publiques soit faite par deux personnes jouissant de leurs droits civils et politiques (art. 2), ce qui exclut les femmes du droit de faire la déclaration. De plus, larticle 5 de cette même loi leur interdit implicitement d'assister aux « réunions électorales », dont peuvent seuls faire partie les électeurs de la circonscription, les membres des deux Chambres et les mandataires de chacun des candidats.

En ce qui concerne la presse, la loi du 18-28 juillet 1823 autorisa les femmes à fonder un journal, mais leur refusa le droit d'en être gérantes (1). Plus tard, le décret du 17 février 1852 décida, dans son article premier, que les Français jouissant des droits civils et politiques pouvaient seuls obtenir lautorisation de créer un journal. L'article premier de la loi du 11 mai 1868 reproduisit cette disposition (2).

(1) Dalloz, Vo Presse, 231.

Sous la Restauration déjà» Miue Poutret de Mauchamp présenta à la Chambre une pétition, pour réclamer rabrogation de Tarticle 5 de cette loi, interdisant aux feumies de gérer un journal.

(2) Dalloz, Recueil périodigue, 1868, i» partie, p. 52, cl la note p. 57,roI.3.

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La loi du 29-30 juillet 1881 qui régit actuellement la presse, proclame la liberté de rimprimerie et de la librairie.

Tout journal ou écrit politique, porte Tarticle 6, doit avoir un gérant français, majeur, jouissant des droits civils, et n'étant pas privé de ses droits civiques par aucune condamnation judiciaire.

Ce texte semblerait permettre aux femmes d'être gérantes d'un journal.

Le rapport de M. Lisbonne contient cependant à ce sujet une déclaration quelque peu équivoque : <( la gérance, dit ce rap- » port, n'exige que certaines conditions de nationalité, d'âge, » de sexe et de capacité civile. » Or, cette phrase est contredite d'abord par cette note du même rapport : « capacité civile » et non politique^ par dérogation à l'article 1" de la loi du » il mai 1868 » et ensuite par ce passage du rapport de M. Pelletan, au Sénat : « Cette disposition n'exclut pas les fem- » mes de la gérance d'un journal. »

Il est vraisemblable que les mots « condition de sexe », figurant dans le rapport de M. Lisbonne, ne sont que le résultat d'un lapsus, et qu'en conséquence, sous l'empire de la législation en vigueur, les femmes ont parfaitement le droit de gérer un journal.

C'est d'ailleurs ce que reconnaît Dalloz (1).

Quant au droit de pétitionner, on tenta de l'enlever aux femmes, au lendemain de la Révolution de 1848.

Dans le courant du mois d'avril 1851, M. Chapot déposa à l'Assemblée législative une proposition tendante à restreindre le droit de pétition pour les hommes, et à le supprimer pour les femmes.

Le citoyen Laurent (de TArdèche) combattit avec vigueur le système de compression qu'on cherchait à inaugurer, et qui lassait déjà pressentir les procédés du futur régime impérial.

(1^ Dalloz, Recueil périodique ^ 1883, 4« partie.

Le rapporteur, M. Quentin-Bauchard, se prononça contre le droit de pétition des femmes, et, à Tappui de sa manière de voir, développa une argumentation vraiment surprenante (1). On en pourra juger par ce passage saillant de la discussion:

M. Quentin-Bauchard. — .... c Nous n'avons pas hésité à exclure du droit de pétition politique (politique, remarquez-le bien), les femmes. Faut-il justifier cette proposition ?

Voix A DROITE. •— Ce n'est pas la peine I

M. Quentin-Bauchard. — Depuis que l'exclusion des femmes a été connue, depuis le dépôt du rapport dont j'ai Thonneur d'être l'auteur, combien de femmes ont-elles réclamé !

Il s'agissait cependant pour elles de prouver qu'elles sont capables de se servir du droit de pétition, en pétitionnant cootre la réglementation que nous proposons de ce droit.

A droite. — C'est cela ! c'est cela !

M. Quentin-Bauchard. — Eh bien, il y a eu une femme, une seule qui a réclamé [Hilarité sur un grand nombre de bancs).

.... Vous sentez que c'est là une question de décence publique, de dignité parlementaire. Gomment ? il arrivera une pétition signée dans un sens par le mari, signée dans un autre, par la femme !

A droite. — Et dans un troisième, par les enfants I [On rit).

M. Quentin-Bauchard. — Quels seraient donc l'autorité et le sexe qui domineraient ici ?

M. de Heekeren. — Gomme nous sommes galants, ce serait le sexe féminin [Hilarité générale),

M. Quentin-Bauchard. — Sans doute, Messieurs, il y a eu et il y aura encore des femmes illustres, des femmes éminemment distinguées et instruites ; mais soyez bien convaincus que si la pétition politique était donnée aux femmes, ce ne seraient ni les plus distinguées, ni les plus instruites qui pétitionneraient, n'en doutez pas. . . >

L'Assemblée décida qu'elle passerait à une seconde délibération. La question fut remise à Tordre du jour de la séance du 2 juillet. Le citoyen Schœlcher déposa un amendement tendant à maintenir le droit de pétition des femmes. Le citoyen Crémieux appuya cette proposition qui fut adoptée.

(1) Moniteur Universel. Jommal officiel de la République Française,2k}m 1831, no 175, pages l"n2 à Hlo.

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Ce vote fit échouer tout le projet Chapot. Les femmes conservèrent le droit de pétition. Il ne se produisit aucun trouble social tant redouté par le rapporteur de la Chambre. La « décence publique » ne cessa d'être sauvegardée, et si, la « dignité parlementaire «fut compromise, ce ne fut assurément que par le verbiage de députés tels que M. Quentin-Bauchard.

Le Parlement français n'a jamais eu à se prononcer sérieusement sur la question de l'émancipation poUtique des femmes.

Quelques tentatives isolées et timides furent faites, mais vainement, en vue de concéder aux femmes les droits électoraux.

En 1851, M. Pierre Leroux, représentant du peuple à T Assemblée nationale législative, proposa d'accorder aux femmes le droit de suffrage pour les élections communales. La Chambre rejeta sans débats, cette proposition (1).

En 1882, un groupe de femmes adressa à la Chambre une pétition pour réclamer en faveur du sexe féminin la reconnaissance du droit de suffrage.

M. de Cavaignac, au nom de la sixième commission d'initiative, déposa le rapport ci-après :

« Les pétitionnaires tendent à obtenir régalité absolue des deux sexes. La loi qulls réclament, est pour eux le prélude de la réforme de nos lois civiles.

n n*est pas permis de parler légèrement d'une thèse dont des hommes éminents, et parmi eux Stuart Mill, se sont faits les défenseurs éloquents et convaincus; mais sans qu'il soit utile d'aborder le fond de ce grave débat, nous pensons que tous, même les partisans les plus ardents du droit des femmes, doivent être d'accord pour reconnaître qu'une semblable réforme ne peut être réalisée que dans un avenir lointain.

Le petit nombre de signatures recueillies (un mille), malgré l'ardeur et le dévouement des apôtres de la réforme, prouve que celleci n'est pas mûre. Nous croyons pouvoir dire, sans crainte d'être iémenti, que l'opinion n'est pas encore sufûsamment préparée à

(1) Moniteur universel. Journal officiel de la République française ^ samedi 22 novembre 1851, n» 326, pages 2917 et suivantes.

voir siéger sur les bancs de nos assemblées, un élément étranger du sexe masculin qui introduirait peut-être dans leurs délibérations, des considérations autres que celle du bien public qui doit seule les guider. Peut-être aussi peut-on ajouter que les femmes ne sont pas encore préparées au maniement des affaires publiques, et que celles qui sont mêlées à nos luttes politiques n'ont pas, jusqu*«à présent, fait la preuve des qualités de maturité et de réflexion qui doivent distinguer Tbomme ou la femme d'Etat.

En conséquence, la 6e Commission d'initiative propose de passer à l'ordre du jour. •

Quelques années plus tard, en 1885, une pétition de la demoiselle Ilubertine Auclerc demanda que le droit de vote fût accordé aux femmes. Au nom de la commission des pétitions de la Chambre des députés, M. de Mirepoix, proposa de passer à Tordre du jour, en déclarant « qu'il ne pouvait sans dépasser les bornes de la politesse due à la pétitionnaire, que renvoyer, sans résultat possible, sa pétition à l'examen du gouvernement et des pouvoirs publics >.

Enfin, récemment, au cours de Tavant-dernière session — nous nous bornons à mentionner le fait à titre de curiosité, — M. de Gasté, député de Brest, saisit la Chambre d'une proposition de résolution tendante à la revision des lois constitutionnelles.

M. de Gasté demandait notamment que les femmes pussent remplir les fonctions d'électeur, de député et de sénateur ; que le nombre des sénateurs fût de deux cents, à partager entre les deux sexes (1).

Le rapport présenté par M. Engerand, au nom de la 5** commission d'initiative, proposa à la Chambre de ne pas prendre en considération le projet de M. de Gasté.

t L'éducation, les mœurs, les habitudes de notre pays, écrivait le rapporteur, ne sont pas encore arrivées à un degré qui pennette d'expérimenter le système de représentation des deux sexes, et

(1) Chambre des députés de France. Cinquième Législature. Session de 1890. Annexe au procès- verbal de la séance du 6 mai 1890, n*> 335.