L AVIS DES TRIBUNAUX FRANÇAIS

cations politiques et sociales et aux droits des femmes qui avaient fait, il faut en convenir, leur bonne part de bruit dans les événements terribles de Tépoque. L'assemblée de Bordeaux, celle de Versailles, ont-elles jugé à propos de modifier et d'étendre le régime électoral ? Pas un amendement n'a été présenté en faveur des femmes, pas un mot n*a reconnu pour elles un droit antérieurement consacré !

Chose plus remarquable encore, la Commune de 1871 a-t-elle appelé les femmes à élire ses membres ; une seule femme a-t-elle siégé comme membre élu dans ses sinistres délibérations ?

Nous voici en 1874, on prépare, on discute, on vote la loi du 7juillet 1874. Il y a été question du droit des femmes, et ce qui a été dit, aboutit en définitive à une négation ou à une facétie d'un goût plus que douteux.

M. Jozon, député, en développant une théorie demeurée célèbre sur la nature supérieure du suffrage universel, avait dit : « Pour que le suffrage universel soit efficace, il faut que tout Français jouissant de ses droits civils, jouisse aussi ou puisse jouir, moyennant certaines conditions à sa portée, de ses droits politiques. >

Une voix adroite lui crie: « Et les femmes I • M. Jozon répond, j'ai dit tout Français, je n'ai pas dit : toute Française. Je prends le suffrage universel tel qu'il est entendu dans le pays, et non pas tel qu'on pourrait l'entendre.

Un autre député, M.Othenin d'Haussonville, est loin de croire au dogme du suffrage universel exposé par M. Jozon, et il s'explique ainsi : Le suffrage universel, a-t-on dit, parfois compense beaucoup d'inconvénients par un immense avantage, c'est qu'il n*y a rien de pire. J'entends par là qu'on ne peut rien demander au delà, excepté le suffrage universel accordé aux femmes, auquel certains de nos collègues arriveront peut-être (réclamations et rires).

Puis voilà la facétie à laquelle je faisais allusion ; un membre crie à M. d'Haussonville : Vous seriez sûr d'être nommé !

Et c'est tout. Je me trompe. M.d'Haussonville ayant ajouté qu'il avait prononcé les paroles ci-dessus rapportées parce que M. John- Stuarl Mill ayant fait en Angleterre une campagne en faveur du suffi^ge des femmes, il avait pu supposer qu*il reconnaissait des adeptes du côté gauche de l'assemblée, M. Schœlcher s'écria de sa place : fMais certainement ! il y a déjà en Angleterre des femmes qui sont électeurs. »

Un autre député paraît se faire l'interprète des sentiments de la majorité de TAssemblée, en disant : < Pour ce qui est des femmes, sans discuter leur droit, je les écarte sans hésitation, parce qu'il est

évident qu'elles ont beaucoup mieux à faire que de se mêler aux. luttes des comices, et qu'elles ne sont pas moins intéressées que nous à ce que leur rôle de modération et de paix s'exerce en toule liberté, ce qui ne peut avoir lieu que dans Tintérieur de la famille et abstraction faite de tout droit réglementé. >

Probablement ce député se souvenait de ce passage de Rousseau, dans son Emile : « Quant aux femmes, les devoirs de leur sexe sont plus aisés à voir qu'à remplir; la première chose qu'elles doivent apprendre est à les aimer, par la considération de leurs avantages, c'est le seul moyen de les leur rendre faciles ! Honorez votre état de femme, et dans quelque rang que le ciel vous place, vous serez toujours une femme de bien. >

Voilà tout ce que nous apprend la discussion de la loi de 1874; si Ton a parlé des femmes, c'est pour dire que la loi n'est pas faite pour elles et qu'elles doivent attendre les nouveaux efforts des adeptes de John-Stuart Mill.

La loi du 5 avril 1884, la seule qui se soit occupée depuis 1874 du régime électoral, énumère dans son article les conditions essentielles de l'électorat ; on y trouve les expressions et le texte littéral des lois antérieures. Pas un mot n'a été dit dans la discussion sur le droit des femmes, pas une voix ne s'est élevée, pas un amendement n'a été produit en leur faveur.

Ne doit-on pas conclure de cet historique de la question que si quelques espérances ont pu être données aux femmes qui aspirent à la jouissance des droits politiques, elles n'ont encore, quant à présent, que la jouissance des droits civils, et dans la mesure qu'a spécifiée le législateur, et que, pour arriver à l'exercice des droits électoraux, ce n'est point aux juges qu'elles doivent s'adresser, mais aux assemblées législatives qui ont seules mandat pour résoudre le grave problème soulevé par les revendications de la Ligue pour la protection des femmes, dont Mlle Barberousse nous parait être ici la représentante attitrée et convaincue.

La Cour dira si le jugement attaqué a violé la loi et méconnu les droits revendiqués par la demanderesse.

Après la lecture de ce rapport, M. Gharrins, premier avocat général a conclu dans le même sens.

Puis, la Cour a statué dans les termes suivants :

La Cour,

Statuant sur les trois moyens du pourvoi réunis à raison de leur connexité ;

l'avis des tribunaux français 331

Attendu qu'aux tenues de l'article? du Code civil, Texercice des droits civils est indépendant de la qualité de citoyen, laquelle confère seule Texercice des droits politiques, et ne s'acquiert que conformément à la loi constitutionnelle ;

Attendu que si les femmes jouissent des droits civils dans la mesure déterminée par la loi, suivant qu'elles sont célibataires ou mariées, aucutie disposition constitutionnelle ou légale ne leur a conféré la jouissance et par suite Texercice des droits politiques ;

Attendu que la jouissance de ces derniers droits est une condition essentielle de l'inscription sur les listes électorales ;

Attendu que la constitution du 4 novembre 1848, en substituant le régime du suffrage universel au régime du suffrage censitaire ou restreint, dont les femmes étaient exclues, n'a point étendu à d'autres qu'aux citoyens du sexe masculin qui jusqu'alors en étaient seuls investis, le droit d'élire les représentants du pays aux diverses fonctions électives établies par les constitutions ou par les lois ;

Que cela résulte manifestement non seulement du texte de la constitution de 1848 et des lois des 8 mars 1849, 2 février 1852, 7 juillet 1874 et 5 avril 1884, mais plus encore de leur esprit attesté par les travaux et les discussions qui les ont préparées et par l'application ininterrompue et jamais contestée, qui en a été faite depuis l'institution du suffrage universel, pour la formation première ou pour la revision annuelle des listes électorales ;

D'où il suit qu'en déclarant que la demoiselle Barberousse ne devait point être inscrite sur les listes électorales, le jugement attaqué, loin de violer les dispositions de la loi invoquées par le pourvoi, en a fait une juste application ;

Par ces motifs.

Rejette le pourvoi formé par la demoiselle Louise Barberousse, contre le jugement du juge de paix du premier aiTondissement de Paris, du 13 février 1885 i (1).

(1) Le rapport de M. le conseiller Greffier et T&rrêtde la Cour sont reproduits dans\& Gazette des Tribunaux, vendredi 20 mars 1885, n» 17998, 60« année, p. 269.