LES DIVERSES MOTIONS DÉPOSÉES AU PARLEMENT ANGLAIS

Dans cette annexe, nous examinerons brièvement le « travail de trituration lépslative » , qui s'est effectué en Angleterre pour la reconnaissance du droit de suffrage parlementaire des femmes. Nous passerons sommairement en revue les différentes propositions déposées au Parlement, à chaque session, nous bornant simplement à indiquer la date de la présentation ou de la seconde lecture de ces motions, le nombre des votants et le chiflre de la majorité, en cas de vote. Nous aurons ultérieurement l'occasion d'analyser les considérations qu'ont développées à l'appui de leur opinion, partisans et adversaires du projet « d'affranchissement des femmes. »

Session de 1867. — Le 4 mai, John-Stuart Mill dépose son amendement à TAct de représentation du Peuple. Il propose de remplacer l'expression « man » parle terme t person ». L'amendement est rejeté par 196 voix contre 83 (1).

Session de 1870. — Jacob Bright, sir Gh. Dilke, Dr Lyon-Playfiûr, M. Eastwick présentent aux Communes, le 4 mai, le t Women^s disabilUies removal biîl ». Par 124 voix contre 91, le bill est renvoyé en comité qui le rejette par 220 voix contre 94 (2).

Session de 1871. — MM. Jacob Bright, Eastwick, D' Lyon- Playfair, sir Gh. DUke représentent le t Women's disabilUies removalbill ». 2Mecture, le 3 mai. Rejet par 228 voix contre 159 (3).

Session de 1872. — Bill présenté par les mômes. 2^ lectm*e, le i«rmai. La motion est renvoyée à six mois, par 242 voix contrel63 (4).

(i) Harbard's Parliamentary Dehates. Session 1867.

(2) Hahsard, CXCIX, col. 409. — CCI, 194-239, 601-622.

(3) Hakbard, CCVI, col. 68-123.

(4) Hahsard, CCXI, col. 1-71.

Session de 1873 . — Bill présenté par les mêmes. 2« lecture, 30 avril. Rejet par 239 voix contre 172 (1).

Session de 1874. ~ MM. Forsyth, Stansfeld, Russell Gorney, sir R. Anstruther déposent un bill analogue aux précédents. Les élections générales qui eurent lieu cette année, contraignirent les c movers > à abandonner leur bill, le 20 mars.

Session de 1875. — Les auteurs du bill précédent reprennent leur proposition. 2< lecture, le 7 avril. Rejet par 205 voix contre 170 (2).

Session de 1876. — Bill représenté par les mômes. 2* lecture, 26 avril. Rejet par 248 voix contre 161 (3).

Session de 1877. — Jacob Bright dépose le bill de franchise électorale des femmes. A la séance du 6 juin, Bright retire son bill, devenant adversaire de la proposition qu'il avait lui-même déposée (4).

Session de 1878. — MM. Léonard Gourtney, Jacob Bright, Stansfeld et Gorst présentent le même bill. 2^ lecture, le 19 juin. Rejet par 234 voix contre J55.

Session de 1870. — c Résolution > rejetée, le 7 mars, par 217 voix jcontre 114.

Session de 1883. — La Chambre des Communes, dans sa séance du 6 juillet, rejette, à la majorité de seize voix seulement, lamotion de M. Mason tendante à conférer aux femmes le droit électoral en matière politique (5).

Session de 1884. — M. W. Woodall, député pour Stoke-on-Trent, dépose un bill pour la représentation du peuple, qui renfermait une clause étendant aux femmes le droit de suffrage (6). La Chambre, dans sa séance du 12 juin 1884, rejette cette clause par 271 voix contre 135 (7). Nous analyserons dans le chapitre suivant, la discussion particulièrement intéressante qui a précédé ce vote.

A la Chambre des lords, est présenté le t Women's suffragehill i accordant aux femmes le droit de suffrage parlementaire. 1" lecture, 3 juillet. — 2e lecture, 10 juillet. — Rejet (8).

(1) Hansard, CCXV, col. 1104-1258.

(2) Hansard, CCXXIII, col. 418-457.

(3) Hansard, CCXXVIII, col. 1658-1741.

(4) Haksard, CCXXXIV, col. 1362-1415.

(5) Annuaire de législalion éti^angère. Tome XIIl. Année 1883, p. 19.

(6) « For ail puî^oses connecled with^ and having îvfer^nce lo Ihe righl to vote at Parliamentary élections^ woi^ds in tke Représentation of ikt People acis imporling the masculine gender include fcoman. »

(7) IIansard, CCLXXXIX, col. 92 à 207. .

(8) Hansard, CCLXXXIX, col. 1860. — CCXC, col. 053.

AO PARLGHBNT ANGLAIS 355

IM. Woodall, Jacûb Brîght, Coleridge [enri de Wonns, Yorke présentent à ary franchise {extension lo tcomen) Le bill est retiré !i la séancâ du 17 no- -embre 1884, MM. Woodall, lllingforke, baron de Worms déposent un Sjuilletl885(2).

^oodall dépose & la Chambre des Comanchise (extension lo women) bill >.

e empêche la discussion de la propo-

ésenteson" 'Women's suffrage biU«.

ture, le 23 juin. Rejet. — 2» lecture

hambi'e des Communes, le 14 septemae le gouvernement au sujet du pou- '^cloral power of women). Il prie le irojet concédant aux femmes les Tranelier de l'Echiquier, lord Randolph tient aux membres de la Chambre mentalre pour faire le dépOt de semergences existant entre les membres lestion, le gouvernement désire s'absin projet sur la matière (5).

,ords son t Women's suffrage bill ».

■ 2» lecture réclamée de nouveau, le

, ,. ,,, .. représenté à la Chambre des Lords,

toSlaoat, et combattu par lord Halsbury, lord-chancelier. 2' lectnn, le 3 septembre. Rejet (7).

Seuion de 1887.— MM. Woodall, Houldswoorth, Illingworth, M'Laren.sir Robert Fowler, Iloworth, Maclure, Stansfetd déposent aux Communes, le 31 janvier 1887, le « Parliamentary franchise [extension to women) bill • . Le bill est retiré, le 12 août ; puis représenté. Discussion sans importance les 8, 0, 12, 13 septembre P»7(8).

(I) Hasard, CCXCIII, col. ISSS.

[i) Uakurd, CCXCIV, col. 23 ; CCXCIX, col. 1!^13.

(3) Hassard, CCXCIV, col. Î94.

(4) Haksard, CCXCIV, col. n« ; CGXCVIll, col. 1611 ; CGC, col. 216. {5) Haksahd, CCCIX, coi. 3ti.

(6) Hansard, ceci], col. 518 ; CCCllI, col. 9il ; CCClV, col. 12«. H) Hakbard, CCGVIII, col. 87t ; CCCVIII, col. 1034. (8) Hansahd, CCCXVI, col. 1601 ; CCC\IX, col. lO et 239 ; CCCXX, col. ]£15 ; CCCXXI, col. t, 260, if,\.

356 cHiJ»rrRE n

AuxLord8,lord Denman présente son « WomerCs ^ITrage^n^ bill .. 2« lecture, le 31 janvier. La discussion est fJO«™^l^^°;^ A la séance du 15 août, l'honorable lord présente son « Women « suffrage (n. 2> MIL .. 2» lecture, le 30 août 18»7. Rejet (1).

Sesidoude 1888. - MM. Woodall, llUngworth, Maclure Stensfeld, Dr Cameron, Baron Dimsdale, sir Robert Fowler, sir WiUum Ho^dsworth, sir Albert Rollit déposent aux Communes, le lOfévrier. le « Parliamentaryfranchùe(ea!tensioniowomen)1>M .. 2* lecture, le 26 juin. Le biU est retiré le 20 juiUet (3^

Le 23 mars, lord Denman présente aux lords son . y^ometutuf fraae Ull ». 2» lecture, le 13 avril. Ajournement à six mois (<J).

Session de 1889. - Trois propositions différentes en faveur du suffrage des femmes sont déposées à cette session, aux Commune. MM. WoodaU, D' Cameron. baron Dimsdale, Maclure, llUngworth, sir William Houldsworth, sir Robert Fovfler, sir Alb«l Rollit, Stansfeld déposent le . Parliamentary f>-««c''"«/«J*"; sion to v>omen) (n» 1) bitl ». 1« lecture, 23 février. Le bill est re-

tii'é le25juin (4). ,«t...»„ «îr

A la séance du 26 février 1889, MM. Woodall, M'Laren, ar Albert RolUt, Howorlh, Arthur Williams, CaptainEdward8,Heattcote, Evans déposent le . Parliamentary f^<^^^^^^^^ to tcomen) («• 2) bill. . Ce bill est retiré le 29 avril 1889 (5). Pu«. à la séance du 2 août. MM. Haldane, Thomas Ellis etsir Edvrard Grey présentent le . Women's disaMlities removalbxU^.jiom l'objet est d'amender les lois concernant les incapacités pohUqnes et autres des femmes. Ce bill est retiré le 8 août (6).

Lord Denman présente aux Lords le . Women's suffrageWl ., à la séance du 15 mars 1889. 2« lecture, le 18 mars. Interpellé par lord Granville, le marquis de Salisbury fait remarquer qu il s est effectivement déclaré partisan de l'électorat poUtique des femmes, mais que son opinion personnelle ne peut nullement engager le gon-

vemement (7). , ,

Session de 1890. - MM. Haldane et sir Edward Grey deposeni aux Communes, à la séance du 21 mars, le « Women's disabiMUt removal bill •, qui est retiré à la seconde lecture (8).

(1) Hansahd, CCCXIX, col. 469; CCCXX, col. 2 ; CCCXX, col. Mî.

(2) Haksard. CCCXXVU, col. 1418 ; CCCXXIX, col. 29.

(3) Hansard, CCCXXIV, col. 150 ; CCCXXIV, col. 1115.

(4) Haksabd, CCCXXXUI, col. 121 ; CCCX3BCV1I, col. 1062.

(5) Hamsard, CCCXXXUI. col. 481 ; CCCXXXV, col. 768.

(6) Hanbard, CCCXXXIX, col. 266 ; CCCXXXIX, col. 8T2. (1) Hassard, CCCXXXUI, col. 1745 ; CCCXXXIV, col. 4. (8) Haksard, CCCXLII, col. 1616 ; CCCXLUI, col. 1232.

SHENT ANQ]

présente, le 1' L femmes le d communales i [county counclU) (1). Lord Salisbury fait remarquer tion du même genre est déposée aux Communes et c férable d'attendre la discussion qui doit y avAir liei observation du Premier Ministre, !a Chamiire des lorc trois mois la discussion du bill Denman (3).

TABLEAU rAsdiukt les votes du parlehbnt anglais (chambre de sdr la question nu suffrack politique des fei

résultat