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Section II. — Les colonies anglaises.
§ 1. — Le Canada.
Depuis 1867, la Confédération canadienne [Dominion of Canada) comprend sept provinces autonomes, soumises à Tautorité de Parlements particuliers.
Dans une seule province, la Nouvelle-Ecosse, les femmes hors mariage participent à Télection des membres de la Chambre (1).
Outre les législatures particulières de chaque province, le Canada possède un parlement fédéral qui siège à Ottawa.
En 1885, sir John A. Macdonald, chef du gouvernement canadien, présenta à la Chambre un bill de réforme électorale, dans lequel il proposa de reconnaître à toutes les femmes veuves ou célibataires, le droit de suffrage pour la nomination des membres du Parlement fédéral (2). Une discussion intéressante au sujet de ce bill, eut lieu les 27 et 29 avril 1885. A la séance du 27 avril, sir John Macdonald se leva pour soutenir énergiquement la cause de Pémancipation des femmes. Son discours est Tun des plus brillants qui aient été prononcés sur la question. Dans l'examen critique de notre thèse, nous avons eu l'occasion de reproduire quelques-uns des arguments puissants que le célèbre ministre canadien a développés à Tappui de sa proposition.
En dépit des efforts du Premier Ministre, la Chambre se montra hostile au projet d'affranchissement des femmes, et le gouvernement retira la clause qui y était relative, afin de ne point compromettre le succès de tout le bill.
(i) nevised Statutes ©/"Nova Scotia, 5»»» séries. 50 Victoria, Chap. 28, 1887,
(2) a«i Sewio/i, oth Partiament, 48 Vict., 1885. An acl respecting theelecs^rul rmnchise, Bill présenté le 19 mars 1885,
l'île de mân et les colonies anglaises 381
§ 2. — L'Australasie.
Dans la colonie de Victoria, la Constitution de 1 890 limite aux personnes du sexe masculin, Texercice des franchises électorales pour la nomination des députés à l'Assemblée législative (1).
II en est de même dans la NouvelIe-Galles-du-Sud (2).
A la séance du 7 novembre 1890, sir Henry Parkes, chef du gouvernement de cette colonie, a déposé au Parlement un bill de réforme électorale, dont une disposition confère le droit de suffrage à toute personne, sans distinction de sexe, remplissant certaines conditions requises.
Dans cette même séance, le Premier Ministre développa sa proposition que la Chambre accueillit avec faveur. Un membre, M. AVaddell, la combattit. Le projet ne fut pas adopté au cours de la session 1890. Le chef du gouvernement a renouvelé sa proposition, à la séance du 15 juillet 1891. La Chambre a, il est vrai, repoussé le projet, mais à une majorité si faible qu'on peut en garantir Tadoption éventuelle et même à bref délai.
D'après la législation en vigueur dans l'Australie Méridionale, les femmes ne jouissent pas des franchises électorales en matière politique. En 1886 et en 1890, TAssemblée législative de cette colonie a été saisie de propositions tendantes à supprimer l'incapacité électorale des femmes. Jusqu'ici aucune de ces mo* tions n'a reçu l'approbation des Chambres (3).
Dans la colonie du Queensland, les hommes seuls exercent
(1) Victoria. — Constitution Act Amendment Act 1890, sect. 43 à 52 et 128 à 135 confirmant le « Législative Councils Act 1881 », sect. 18 à 24, et r « Electoral Act 1885 •>, sect. 8 à 14.
(2) New South Wales. — Constitution Acty sec\ 11, et Constitution Act Amendment Act 1884, sect. 2.
(3) A la séance du 13 novembre 1890 de l'Assemblée législative de la colonie de TAustralie Méridionale, le Speaker décida que la proposition d'étendre aux femmes les franchises électorales, n'ayant pas été développée dans les déicûs prescrits par le règlement, se trouvait périmée et ne pourrait être réintroduite devant le Parlement, a cette session.
le droit de suffrage pâriemenUdre (1). 11 en est de même dans r Australie Occidentale et en Tasmanie (2).
En Nouvelle-Zélande, deux lois de 1879 restreignaient aux personnes du sexe masculin l'exercice de l'électorat politique (3). Mais à ravant-derniëre session du Parlement, dans la séance du 5 août 1890, sir J. Hall proposa d'étendre à toutes les femmes le droit de suffrage pour la nomination des membres de la Chambre des représentants. A la suite de vifs débats, la Chambre adopta la motion Hall par 37 voix contre 11 (A).
La Chambre haute rejeta le projet, que la Chambre des représentants vient de voter pour la seconde fois (septembre 1891).
Il est à souhaiter que la Chambre haute, dont les membres sont désignés par la Couronne britannique, finisse par céder et s'incliner devant la volonté manifestée avec une si constante résolution par les vrais représentants du pays, qui, eux, tiennent leurs mandats des suffrages populaires.
§ 3. — La Colonie du Cap et Terre-Neuve.
Dans la colonie du Cap, le droit de vote pour la nomination des membres du Sénat et de la Chambre n'appartient qu'aux hommes {maie persons), majeurs, remplissant certaines conditions au point de vue de l'occupation ou du salaire. Les femmes se trouvent ainsi formellement exclues de Télectorat politique (5).
La loi électorale pour Pélection des membres du Parlement Terre-Neuvien prononce contre la fenmie semblable incapadté, en réservant expressément aux personnes du sexe masculin l'exercice du droit de suffrage parlementaire.
(1) QuBBNSLAND. — Electoral Act, 49 Vict., n» 13, sect. 8.
(2) Tasmania. — Electoral Act, 48 Vict., n» 54.
(3) New-Zealani). — Qualifications of Eleciors Act 1819. — Registratùm 0 f Electors Act iH19.
(4) NEw-ZEALANh. — Parliamentai^y Debates, session of 1890. Wellington. George Didsbury, p. 381 à 405. —Trente-deux membres ont paire.
(o) Constitution Ordinance of the Cape Colony, 1852, 8« section.
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Xïrdit de rece^ î qui ont pour politiques. Soi mes ne peuvet iciations (art. i le même prin< cevoir membr jspositions an swick (2).
poussé si loin i qu'elle leur ;
lù. Munich, 1S5I — Loi du Bruns emands, U, 513.
Il n'est donc nullement étonnant, étant donnés de semblables principes, que les femmes allemandes ne jouissent d'aucun droit électoral.
La constitution deTEmpire allemand établit que le Reichstag est nommé au suffrage universel et direct (1).
De même, les lois électorales des Etats particuliers ne font aucune distinction de sexe pour l'exercice de Télectorat. Ainsi notamment, la loi bavaroise du 21 mars 1881, relative à l'élection des députés au Landtag, accorde le droit de participer aux élections du premier degré à tout sujet bavarois, majeur, et payant, depuis six mois au moins, une contribution directe au profit de TEtat.
Bien que l'exclusion des femmes de l'exercice du droit de suffrage ne soit point prononcée d'une manière formelle, elle résulte toutefois de l'esprit du droit public allemand.
Le droit prussien a maintenu une disposition particulière qui constitue^en réalité un dernier vestige du droit féodal.
D'après la législation prussienne, les droits de famille peuvent échoir à une femme. Une femme peut, par lettres de fondation ou par élection des autres membres, devenir chef de famille. Elle exerce, dans ce cas, tous les droits attachés à cette qualité, notamment les^droits seigneuriaux qui, dans certaines parties de la Prusse, compétent encore aux chefs de familles nobles. Parmi ces droits, les principaux sont le droit de nommer Je pasteur et le curé, de choisir certains magistrats, et la faculté d'intervenir dans la vie pubUque et politique de la commune ou du cercle (2).
§ 2. — L'Autriche-Hongrie.
De même que la législation allemande, la loi autrichienne refuse aux femmes ledroit défaire partie d'associations politiques.
(1) Constitution du 16 avril 1871, article 20.
(2) Allffcmeine Landrechf, II, titre IV, §§ 2, 10, H.
