LA HOLLANDE

La nouvelle Constitution des Pays-Bas proclame que les membres des Etats-Provinciaux (Conseils généraux) sont élus par les habitants mâles de la province, âgés de plus de vingt* trois ans, réunissant les conditions d'aptitude et de bien-être social à déterminer par la loi (Loi fondamentale du 15 novembre 1887. Art. 127, chap. IV, sect. I).

La Constitution décide aussi que les habitants mâles de la commune, remplissant certaines conditions, sont seuls admis à prendre part au vote pour la nomination des membres des conseils communaux (Loi fondamentale de 1887. Art l&3,chap. IV, sect. III).

Le droit d'éligibilité aux Etats-Provinciaux et aux conseils communaux n'appartient qu'aux citoyens du sexe masculin \JLo\ fondamentale de 1887. Art. 127 et 143).

Le texte même des dispositions constitutionnelles que nous venons de rappeler, exclut les femmes de toute participation à la vie publique, en matière administrative.

Le pouvoir exécutif a décidé que tout bulletin électoral portant le nom d'une femme, devait être considéré comme nul, bien que Tarticle 61 de la loi électorale néerlandaise du 4 juillet 1850 n'ait point mentionné cette cause de nullité.

Les Etats-Députés de la Gueldre (Conseil de Préfecture),

(1) Ferdinand Larcier et Jules Delecourt, Code politique et administratif de la Belgique, Code électoral. XIII, 12, 14.

s'étaient prononcés pour la validité de semblable bulletin. L'arrêté royal du 19 novembre 1871 mit à néant cette décision (1),