I.E DROIT DE SUFFRAGE ADMINISTRATIF (i

Sous Tanden régime, des chartes locales ou Tusage reconnurent aux femmes le droit d'intervenir soit dans les élections pour la nomination des maires et échevins, soit dans le règlement des affaires municipales.

A une époque od le nombre de ceux qui savaient lire, était forcément restreint, on av^dt Thabitude de réunir les habitants des communautés villageoises pour porter à leur connaissance les lois ou les avis de nature à les intéresser. A Tissus de la messe ou des vêpres, les villageois, convoqués par le juge local, se groupaient devant Téglise, autour du juge ou du syndic qui leur exposait la question sur laquelle ils avaient à statuer. Chacun pouvait présenter ses observations, dénoncer les abus, indiquer les améliorations à faire. A ces assemblées, participaient tous les haoitants, chefs de ménage, y compris les femmes (2).

(1) Nous entendons par droit de suffrage administratif, le droit de participer i la nomination des mandataires, chargés de la gestion des intérêts des communes et des provinces (départements, comtés ou districts). Dans de très nombreux pays, ainsi que nous allons le montrer, les femmes possèdent ce droit de suffrage.

(2) Albert Babeau, Le village sous Fancien régime^ 2« édition, Didier et G**, 1879« chap. U, p. 33, 84, 35.

Dans les Pyrénées, dès le ;XIV* siècle, le suffrage universel fut admis dans la plus lai'ge extension. En Bigorre comme dans le fiéarn, les « voisins » avaient le droit de cité et de vote (1) : eux seuls, traiuûent, discutaient et administraient en assemblée générale les affaires de la « Vésiau » ou communauté. Les femmes qui possédaient le droit de voisinage {las bésies), étaient appelées à donner leur avis et leur vote. Elles en usaient en toute liberté et se montraient tenaces dans la défense de leur opinion. En voici un exemple. A propos d'un bail à fief consenti par Tabbé de Ssdnt-Savin, en 1316, les voisins et voisines de Cauterets, « bésis et bésies de Cautarès », furent assemblés sous le porche de Téglise pour savoir s'ils entendaient accepter de labbé un autre emplacement pour la ville et les bains, moyennant certaines redevances féodales. Les susdits voisins et voisines, porte l'acte, ensemble et individuellement, présents et consentant, n^étant ni trompés ni séduits, ni entraînés par d'artificieuses promesses, ni violentés par la force, mais de leur plein gré et volonté, en toute connaissance de cause, ont déclaré donner leur approbation unanime, excepté Gaillardine de Fréchou {tots exceptât ladite Gailhardine del Frexo)\[i).

La coutume de Barëge, celle du Lavédan, Tancien droit rustique du Béam, les mœure de la Biscaye ont confirmé, durant des siècles, les droits de la femme. Chez les Basques, les femmes n'ont cessé de participer à la vie publique et elles ont exercé le droit de vote dans les assemblées publiques jusqu a la Révolution française (3).

(1) En Bigorre, les termes mcinus^ voisin, hési avaient la même signification que Texpression civis (citoyen), dans les autres régions du Midi.

(2) Cflûrtulaire de Saint-Savin, p. 47. — DeLaorèzb, conseillera la Gourde Pau, La féodalité dans les Pyrénées, comté de Bigorre, Paris. A. Durand, 1864, p. 82.

(3) EuG. CoRDiER, le droit de famille aux Pyrénées, Revue historique de droit français et étranger. Paris, 1859, p. 257-300, 353-396, 492-520. — Giraud-Teulox, loc. Cl/., 344, 345,

Là frange 449

De nombreux actes qui nous sont conservés, établissent, d'une manière fort explicite, qu^en maints autres endroits les femmes se sont trouvées mêlées aux affaires publiques. Ainsi, à Saint-Léger, elles figurent en grand nombre dans différentes résolutions signées par les chefs de famille. Dans la charte ou acte de transaction que donna, en msd 1317, Philippe, roi de France et de Navarre, à Vaux-en-Dieullet, dix-huit femmes intervinrent dans Pacte. Après avoir mentionné leurs noms, Tacte porte ceci : « Touz et toutes de ladite ville de Vaus li plus suffisant et la plus grant partie de toute la communauté de ladite ville (1) »

En Bourgogne, la participation des femmes dans la gestion des intérêts locaux, est un fait constant.

Nous nous bornerons à en rapporter divers exemples. A la suite d'un différend entre Tabbaye de St-Etienne de Dijon et les habitants d'Ahuy au sujet des tailles, des redevances, de la justice et des droits seigneuriaux, une transaction fut signée (3 décembre 1331-29 mai 1333). Parmi les mandataires de la ville d*Âhuy figurent de nombreuses femmes (2).

De même dans une transaction signée à cette époque entre la susdite abbaye de St-£tienne et les hommes de St-Philibert, relativement à la taille et à Tusage dans les bois, au nom des « hommes de St-Philibert » intervinrent plusieurs femmes (3).

Un arrêt du Parlement de Paris (15 mars 1379-80) homologua une transaction conclue entre Tabbaye de Bèze et les habitants de la ville, au sujet de la bienvenue et d autres droits. L*acte mentionne plusieurs femmes comme ayant agi au nom de la ville (&).

C'est ainsi encore que la charte donnée, le 11 juillet 1491,

(i) Gartulaire de Bel val.

(2) i. Garrier, Chartes de communes et d'à/franchissement en Bourgo^ gne. Dijon, J. E. Rabutot, 1868, tome II, p. 200.

(3) Garnier, loc. cit.^ tome II, p. 442.

(4) Garribr, loc, cit., tome I, p. 550.

par Bernard de Chalon, seigneur de Grignon et de Seigny, aux habitants de la rue Creuse de Grignon, nous signale plusieurs femmes, Marguerite fille Jean Terrien, Hennote, Catherine Roignat et Huguette vesve de feu Jaquot Roignat, intervenant en qualité de mandataires des habitants (1).

Dans un autre traité conclu entre Jean Louis de Pontailler, seigneur de Talmay, et les habitants du lieu (10 janvier 1599), des femmes figurent encore parmi les fondés de pouvoir de la communauté (2).

Les femmes hors mariage, majeures et chefs de ménage, ont exercé autrefois Télectorat administratif dans les nombreuses localités de la Lorraine, du Barrois, du Verdunois et de la Champagne, soumises à Tempire de la loy de Beaumont (3). Dans toutes les villes neuves de ces régions, l'élection des maires et échevins se faisait par l'accord et le consentement de tous, à la pluralité des voix. Le droit de vote appartenait aux habitants, bourgeois, majeurs et chefs de famille. Il faut entendre cette expression « chef de famille » dans le sens d'un individu qui est son propre maître, et qui dispose librement de sa personne et de ses biens, en dehors de toute autorité d'un p^re ou d'un tuteur. Les femmes célibataires et les veuves possédaient le droit de délibérer et de voter dans les questions municipales, pour lesquelles l'intervention de tous les ménages était requise (4)*

Certains actes, remontant au XIV® siècle, ont formellement reconnu aux femmes le droit de suffrage administratif.

(1) Garnier, loc, cit., tome II, p. 639.

(2) Garnier, loc. cit., tome II, p. 624.

(3) ËDouARo BoTTV'ALOT, ancleii conseiller des Cours de Colmar et de Dijon, Le Tiers Etat d'après la Charité de Beaumont et ses filiales. Paris, Alphonse Picard, 1884.

(4) GoDEFROiD KuRTH, professeuT à TUniversité de Liège, La lay de Beau-mont. Etude sur le renouvellement annuel des justices locales. Extrait du tome XXXI des Mémoires publiés par TAcadémie royale de Belgique. Bruxelles, F.Hayez, 1881, p. 14.

Ainsi, une charte que concéda Eude Y, sire de Grancey, dit le Grand, en juillet 13A0, à la ville de Grancey-le Château, n'établit aucune distinction de sexe pour T exercice de Télectorat municipal :

« 13. Item nous voulons et outroions que notre dit hommes et fammes et habitans puissient eslire doux messiers liquel hauront poissance de garder les biens desdiz habitans et seront esliz li dix messiers des diz habitans chascun amie jour de Nostre Dame en mars et feront le sacrement en la main de nostre prévost que bien et léaulment garderont notre droit et le droit des prodomes (1) ».

De même, la charte que le duc Robert de Bar concéda, eh 1365, à Pont-à-Mousson, confirme le droit pour les femmes de participer au choix des maire et échevins :

a Voulons encore et ottroyons que nos bourgoiz et bourgeoises ensamble puissent faire et eslire justice pour eux gouvemeir, c'est assavoir maire et eschevins le jour de la Penthecouste par commun accord des diz bourgoiz et bourgeoises de notre chasteil et bourch et en la manière que nos diz bourgoiz et bourgeoises du dit Pont en usent et ont usé (2) ».

Divers autres documents nous montrent les femmes, sous l'ancien régime, s'occupant de l'administration des cités et du contrôle des administrateurs.

Au XI Y' siècle, on accusa les « maires et eskevin de la ville d'Abbevillc » de mal gérer les intérêts de la cité, et on les dénonça à la Cour de Ponthieu sous l'inculpation de concussion. Au nombre des bourgeois accusateurs figurent des femmes (3).

A Dijon, jusqu'au XVII* siècle, les femmes prirent part à

(1) Garuier, loc. cit., tome II, p. 482.

(2) Mborthb, Trésor des chartes^ Pont. Lepage-Journal, II, 80.

(3) AcocsTra Thierry, Recueil des Monuments inédits de V histoire du Tiers-Etat, Imp. Impériale, t. IV, p. 88.

lelection da maire de la ville. Ce fut sous le règne de Louis XIII qae cette participation fut interdite (1).

A Troyes, aux assemblées de la Saint Barnabe, où Ton procédait à la nomination des officiers municipaux et à la reddition des comptes de la voirie, on admettait, sans aucune distinction de sexe, tous ceux qui voulaient s^y rendre (2).

Dans les Alpes Briançonnaîses, le suffrage universel de tons les membres des communautés se maintint jusqu^au XYlIPsiède (3). De même, en Alsace, les habitants, réunis en plaids annaux^ nommaient au suffrage universel tous les ofliders subalternes de la communauté, tels que les gardes, le bedeau, les veilleurs de nuit, les messagers, etc. {&).

Il est donc incontestable, évident que dans toutes les régions des Pyrénées, dans le Béam, en Bigorre ; en Bourgogne, en Alsace, adnsi que dans les nombreuses localités de la Lorraine, du BaiTois, du Yerdunois et de la Champagne, soumises à Tempire de la loy de Beaumont, les femmes hors mariage, majeures, chefs de famille ont exercé autrefois Télectorat administratif. Dans ces contrées, les femmes ont possédé le droit de délibérer et de voter sur les questions municipales dont la solution exigeait, suivant l'usage, Tintervention de tous les ménages. A cet égard encore, Tancien droit français s'est montré plus favorable aux femmes que la législation contemporaine (5).

(1) Inv. Arch. Dijon, B, 13. — Albkkt Babeau, La ville sous Vancien i^gime. Paris, Didier, 1884.

(2) BouTiOT, Histoire de la ville de Troyes^ 111, 357.

(3) Fauché-Prunelle, Institutions autonomes des Alpes Briançonnaises, II, 13.

(4) Kruo Basse, L'Alsace avant 1789.

(5) En Champagne, l'intendant créa, en 1776 et 1777, des conseils de notables, chargés d'administrer les communes, aux lieu et place des ancienDes assemblées générales des habitants. Le règlement du 25 juin 1787 établit de semblables conseils dans toutes les communautés des pays d'élection. Pais, la loi du 14 décembre 1789 .institua dans toute la France les conseils municipaux tels qu'ils fonctionnent aujourd'hui. Celte loi enleva aux femmes tout pouvoir d'intervention dans le choix des administrateurs communaux,

En 1851, fut faite, au Parlement; une tentative en vue de restituer aux femmes le suffrage administratif. Lors de la se* conde délibération sur le projet de loi relatif à l'administration intérieure, le député Pierre Leroux présenta à la Chambre l'amendement suivant à l'article 20 :

« La liste des électeurs comprend les Français et les Françaises, (1) »

Appelé à développer à la tribune cet amendement, le célèbre montagnard, dans son exorde, regretta modestement qu'une cause aussi grande et aussi belle eût un défenseur aussi faible que lui. A son avis, si la Constitution a privé les femmes de l'exercice du droit de suffrage politique, elle ne les a pas cependant exclues de Télectorat municipal.

Le député Leroux, dans un discours prolixe et dépourvu de tout intérêt, développa sa proposition que l'Assemblée accueillit par des éclats de rire et des huées (2). Si l'impuissante ignorance du Parlement de 1851 n'était pas trop connue, il y aurait peut-être lieu de s'étonner qu'une proposition du genre de celle du citoyen Leroux eût pu provoquer, de la part de la Chambre, un tel scandale et une attitude aussi inconvenante.

La motion de M. Pierre Leroux fut abandonnée et ne fut jamais reprise depuis, au sein des Chambres.

La jurisprudence française que nous avons mentionnée au livre précédent, a décidé que, sous l'empire de la législation en vigueur, les femmes ne jouissaient pas de la qualité de citoyen actif, et qu'elles ne pouvaient en conséquence prendre part à aucune élection tant municipale que législative.

et réserva le droit de vote aux citoyens actifs. Par citoyen actif, on entendait tout homme (vir), Âgé de plus de vingt-cinq ans, payant une contribution équivalente à la valeur de trois journées de travail.

(1) Amendement à Tarticle 20. Titre II, chapitre 11. Des élections communales.

(2) MoOTTEUR UNrvERSEL. Joumal officiel de la République Française» S*' medi ^2 novembre iSM, n» 326, p. 2917 et suivante?,

II nous reste un dernier mot à dire en ce qui concerne le droit que pourraient avoir les femmes à siéger dans des conseils municipaux extraordinaires.

D'après l'organisation communale française, chaque fois qu*un conseil municipal est appelé à statuer sur un changement à la circonscription de la commune^ et, dans les communes dont les revenus sont inférieurs à cent mille francs, chaque fois qu'il y a lieu de délibérer et de voter sur une question d'emprunt, il doit, dans ces cas^ être constitué un conseil extraordinure, composé des conseillers ordinaires assistés des contribuables les plus imposés, en nombre égal à celui des conseillers municipaux en exercice (articles 2 et /i2 de la loi du 18 juillet 1837). Les plus imposés doivent être convoqués par le maire, suivant l'ordre décroissant des contributions ; ils ne peuvent se faire représenter.

On s'est demandé si les femmes inscrites parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions, pouvaient faire partie de ces conseils municipaux extraordinaires.

La question a été résolue dans un sens négatif. D'après un avis du Conseil d'Etat, en date du 21 décembre 1842, les personnes en état d*incapacité légale, les mineurs, les interdits, les femmes mariées séparées de biens, les veuves, ainsi que les personnes civiles ne doivent ni ne peuvent être convoquées (1).

Sous l'ancien ré^me, dès le XIP siècle jusqu'à la fin du XVIII% la loy de Beaumont soumit à son empire de nombreu-

(1) Dictionnaire de rAdministration françodse, par Maurice Block. Paris, Berger-Levrault, 1878. V« Organisation Communale^ n»» 8, 9, 10, S«.

ses localités belges, du duché de Bouillon et du grand-duché de Luxembourg (1). Dans toutes ces localités, les femmes hors mariage ont pu participer aux délibérations et aux votes des chefs de ménage sur les questions d'ordre communal (2) .

Divers documents ont formellement reconnu les privilèges des femmes.

Au XIV« siècle, l'acte par lequel Jean, roi de Bohême, concéda à la ville de Bastogne la même franchise de bourgeoisie qu^à Laroche, proclame la pleine égalité de tous les bourgeois, sans aucune distinction de sexe.

a Et doiyvent, porte Tactc, nosdis bourgeois et bourgeoises de Bastoigne joir de toutes franchises, de toutes droitures et en tous cas que noz dis bourgeois de la Roche ont uset ensiennement et encores usent.... (3) » '

- (1) Les dispositions de droit, connues sous le titre de loy de Beaumont, ODt été données par Guillaume, Archevêque de Rheims, en 1182, à une petite commune fondée par lui, en Champagne. La population considéra cette loi comme un bienfait, et les localités voisines s*empressèrent d*en adopter les dispositions aussitôt qu*elles le purent. Parmi les principes que consacre la loy de Beaumont, un des plus importants est le renouvellement annuel de la justice locale par voie d'élection : In eadem villa assensu omnium vestrum jurati constituentvVy major simililer.

Tous les pères de famille, c'est-à-dire les chefs de ménage, y compris les veuves et les femmes célibataires, jouissaient du droit de suffrage.

La rédaction de la charte date de 1182. La loi resta en vigueur six siècles. Dans la ville de Virton, la dernière élection qui se soit faite conformément à la loi de Beaumont, fut celle du 13 mai 1174.

Un édit du 3 mai 1115 enleva au Luxembourg le privilège d'élire ses magistrats. (Euo. Defacqz, Ancien droit belge t. I, p. 44). Au sujet de Tapplication de la loi de Beaumont en Belgique, nous renvoyons aux auteurs sui. vants : Coutuves du Luxembourg. Tome L Coutumes particulières et records sur des points de coutumes. Loi de Beaumont, p. 21 à 23. — Nie. Van Wer- VEKE, Table chronologique des Chartes et documents conceimant la loi de Beaumont. Extrait des publications de la Section historique de Tlnstitut royal grand-ducal de Luxembourg, XXXll» année. — D' Jeanty, Un ancien livre de FiWon (1613-1190). Institut archéologique du Luxembourg. Arlon, Brûck, 1883, 2« partie,'p. 1.

(2) GoDEFROm KuRTH^ La loy de Beaumont en Belgique^ loc. cit., p. 14.

(3) Recueil des anciennes coutumes de Belgique. Coutumes des pays^ duché

On trouve dans les institutions de Tancien duché de Luxem* bourg quelques autres particularités.

Aussi notamment, la dame d^Oeren avdt la faculté d'élire et d'établir un échevin pour reconnaître ses biens censuels, situés en la Cour de Remich. Mais cet échevin n'était compétent qu'en matière de cens et de dîmes de la seigneurie de ladite dame (1).

Il s'éleva, au XVI* siècle, dans le Luxembourg, une contestation relative au droit électoral des dames nobles du duché.

D'après la coutume des Nobles du pays, les nobles possédaient le privilège d'élire eux-mêmes leur justicier. En 153&, lors de l'élection du noble seigneur Jacque, burgrave de Râneck, des dames nobles, la comtesse de Rettingen, la dame de Rrandenbourg et quelques autres veuves et dames voulurent participer à l'élection (2). La noblesse luxembourgeoise examina cette prétention et décida que les dames nobles n'avaient point le droit de vote a tant qu*il existait quelque détenteur mâle de leur fief et que les veuves seraient mariées ». Comme les dames requérantes ne se trouvaient pas dans les conditions requises, elles ne furent pas admises à voter.

Dans les communes rurales de l'ancienne principauté de Liège, les femmes, chefs de ménage, ont également possédé, sous l'ancien régime, le droit d'intervenir dans le règlement des affaires locales.

De nombreux actes établissent cette intervention des femmes. Ainsi, au dix-septième siècle, la commune de Grand-Axhe autorisa son bourghemaistre Roesmans et un autre membre de

de Luxembourg et comté de Chiny, par Gh. Laureht, 2« supplément. Bruxelles, Gobbaerts, 1887, p. 94.

(1) Coutumes du Luxembourg, 1867. Tome I, p. 131. Record de Remich, 48.

(2) Recueil des anciennes coutumes de Belgique» Coutumes du Luxembourg ^'^ supplément, 1887» p. 207^

la commune à se rendre en la cité de Liège ou ailleurs, à reflet d'y contracter un emprunt.

La délibération communale est rédigée dans la forme suivante:

« L'an 1677, du mois de janvier le dousième jour, par devant nous la courte et justice de Grantaxhe, personnellement constitués Jean Sottea et Hendrix Boesmans bourghemaistres dudit lieu, avec eux François Boden, Jean Jacot, Wathy de Vigne, Marguaritte Piltoul, Catarinne Sors, la vefve Jacque de Beyne, Pasque Jacobi, Jean Sors, la vefve Lauren André, Lambert Cocha, Nicollas Cocha, la vefve Guillaume Pasquay et Barbe de Latbour tous surceants dudit village et partye faisant tant pour eulx que pour le reste de la communauté,... par cette ils commettent et authorisent les personnes dudit bourghemaistre Bœsmans et François Bodden pour comparoitre en la cité de Liège ou ailleurs auffin prendre et lever argent à interest (1) »

Dans un second acte, daté du 28 janvier 1677 et dressé dans la même forme, nous voyons cinq femmes intervenir comme mandataires des habitants : Marguaritte Piltoul, la relicte Lauren André, la relicte Collas Rouxhar, Barbe de Lathour, la relicte Guillaume Pasquai (2).

Au dix-huitième siècle, dans les communes rurales de la principauté de Liège, les femmes jouissaient encore des franchises électorales. A l'élection des commissaires de la commune de Jalhay, le 26 mars 1708, deux femmes prirent part au vote (3).

En Flandre et en Brabant, bien que le droit de nommer la justice communale appartint au seigneur et que jamais aucune

(1) Archives de VEiatà Liège. Reg. aux œuvres de loi. Cour de Grand- Axhe, n« 2, f« 124.

(2) Id. Cour de Grande- Axhe, n« 2, f« 124, v".

(3) Archives de VEtat à Liège.Cour de Jalhay, reg. aux saisies, n» 4, f» 159,v»».

femme n'eût été appelée aux fonctions de mayeur ou d'écheviD, les femmes jouissaient cependant de certaines prérogatives.

D*après la coutume de Louvsdn, il existait dans cette ville une juridiction exceptionnelle, celle des hommes de Saint-Pierre. Les femmes nées en Brabant, issues de lignages de Louvain étaient réputées francs hommes de Saint-Pierre, et avaient les privilèges inhérents à cette qualité (1).

A Hérenthals, la veuve d'un bourgeois restait bourgeoise. Elle conservait tous les droits des bourgeois, continuait à faire partie du métier de son mari, y jouissait des immunités et privilèges concédés aux hommes du corps de métier. La seule restriction au droit de la veuve, était de ne pouvoir affranchir comme le faisait un homme (2).

Une autre coutume brabançonne, celle de Casterlé sur Venne reconnaissait à tous les paroissiens, sans distinction de sexe, le droit d'élire les marguilliers et les maîtres des pauvres (S).

En Brabant^ dans certaines parties rurales, chaque fois qu'il y avait une décision importante à prendre, au nom de la commune^ les ma^trats locaux convoquaient les habitants pour les consulter. C'était une sorte de référendum préalable. A ces réunions, Tusage était de convoquer tous les habitants, pères de famille, y compris les femmes, chefs de ménage. Celles-ci prenaient part à la délibération et au vote de la même manière et dans la même forme que les hommes.

Nous possédons de nombreux actes, faits au nom de com-

[\) Coutume de Louvain, 16 : « Item, il existe encore en la susdite vilTc Miu^ autre juridiction, celle des hommes de Saint-Pierre ; et sont réputés f r«noâ honunos de Saint-Pierre tous ceux qui sont issus des lignages deLou* >«in, tant hommes que femmes (soo mans als vrouwen),

\^^ Coutume d'Héivnlhals, 8 : « Een (e) tceduve naer den overlyden heurs m ttHs ^^. n poortersse ende ambachts vrouure maar en mack niemandt vryen sf*k^l^ck t<n man doet, » Chap. IX, 8 {tan den poorten rechte) Coût, d Héivuthj^la.

V ^^ Cout\«u>e de Casterlé sur Venne. Titre XI.

manes^ et dans lesquels rintervention des femmes apparaît bien clairement.

Nous nous bornerons à en citer quelques exemples.

Dans la commune de Neer-Yelp (Brabant), se tint le 28 mars 1757, une assemblée des habitants, pour décider s'il y avait lieu d'intenter une action contre le sire d'Op-Velp. Les femmes prirent part à^la délibération et au vote (1). Quelques années plus tard, le 17 juillet 178&, eut lieu dans la même commune, une autre réunion des habitants, pour statuer sur une demande de poursuites contre le seigneur de Tendroit, au sujet d'une question de terrains vagues. On admit à la réunion, tous les membres de la communauté, y compris les veuves et les filles, chefs de ménage (2).

A Toccasion d'une cession que les habitants de la commune de Lathuy en Brabant firent au baron de Beaulieu, Pacte qui mentionne la décision intervenue (acte du 27 décembre 1780), porte trente-quatre signatures dont celles de trois femmes, et quarante-six marques d'individus ne sachant écrire; neuf de ces marques furent apposées au nom de quatre veuves et de cinq fiUes, chefs de ménage (3).

Dans la commune d'Opprebais, la reconstruction d'une chapelle donna lieu à un différend. Une transaction intervint. La communauté se réunit en assemblée générale, le 23 septembre 1791, pour nommer quatre commissaires. Trente chefs de famille, parmi lesquels une veuve et une femme mariée, prirent part au voiel{i).

Ces exemples qu'il serait d'ailleurs aisé de multiplier, concordent pour nous montrer la part d'intervention qu'ont pos-

(\) Alphonse Wauters, La Belgique ancienne et moderne. Communes ru« rale«. 2« partie, 1876, p. 103.

(2) Id., Ibid., p. 103.

(3) Id., Ibid., 1872, p. 139.

(-4) Alph. Wauters, Loc. cit., 6« livraison, avril 1872, p. 94.

sédée les femmes, en matière municipale, dans les anciennes provinces de la Belgique.

L'bistoire des institutions brabançonnes nous signale encore une coutume curieuse.

Les dames et le chapitre dePéglise de Sainte-^^audru, àHons, en Hainaut, possédaient, dans la ville d'Hérenthals et sa franchise, une seigneurie et un banc de justice en propre. Ils y nommaient un mayeur qui, en leur nom, pouvait choisir et assermenter sept échevins, différents de ceux du duc (1).

Au lendemain de la Révolution de 1830, dans plusieurs provinces du Royaume, les femmes prétendirent exercer le droit de suffrage. Les députations permanentes (conseils de préfecture) durent fréquemment intervenir pour annuler des élections communales auxquelles les femmes avaient pris part (2).

Un arrêté royal du 27 août 1836 notamment, annula l'élection communale de Merbes-Ste-Marie (Hainaut), pour le motif qu'une femme, la dame V^*' Vandeipepen, avait été admise à voter (3).

La législation électorale, actuellement en vigueur en Belgique, admet le principe de la délégation du cens.

Pour les élections administratives seulement, le cens payé par la veuve est attribué au plus âgé de ses fils, s'il ne possède pas, par lui-même, le cens et s'il réunit les autres conditions fixées pour l'électorat. Si le fils aîné est électeur, l'attribution du cens a lieu en faveur d'un autre fils, ou à défaut de fils, en faveur d'un gendre, sous la même réserve. La préférence en-

(i) G. DK LoNOK, Coutumes du pays et duché de Bralmnt, quartier d'Aa-vers, tome VII, chap. VII. Des droits des dames de Mons en Hainaut et de leur mayeur.

(2) Delebecque, Commentaire législatif des lois électorales de Belgique, Bruxelles, 1843. Chapitre IV, n» 96.

(3) Moniteur belge du 4 septembre 1836.