LA GRANDE-BRETAGNE ET L'IRLANDE

toute personne, résidant dans la paroisse, tenancière, imposée pour la taxe des pauvres pour un revenu annuel minimum de 10 livres ; dans la Métropole et dans toute paroisse de plus de trois mille chefs de ménage, ce droit appartient à toute personne imposée pour un revenu de Lg 25 à &0. Les femmes remplissant les conditions ci-dessus énumérées, peuvent être élues aux fonctions de fabricien. Les paroissiens élisent les marguilliers [churchwardens)^ fonctionnaires de la paroisse, chargés plus spécialement d^en administrer les biens. L'Act de 1874 réglementant le culte public (1) n'a pas reconnu aux femmes le droit de remplir l'office de marguillier. Il convient de fsûre remarquer que l'usage a fortement diminué les attributions des churchwardens qui n'ont plus qu'un pouvoir ecclésiastique restreint.

Dans six paroisses d'Angleterre, les paroissiens ont conservé le droit de nommer le vicaire, et les femmes, au même titre que les autres paroissiens, peuvent prendi'e part à cette élection (2).

Au-dessus du vestry et de la paroisse, Torganisation locale anglaise possède le Conseil des Gardiens [Board of Gtiardtans)^ sorte de petit parlement local. Entre vingt et vingt-cinq villages ou paroisses, il se forme une union qui n'est en somme qu'un syndicat de paroisses. L'union possède un workhouse ou maison de refuge. Chaque paroisse de l'union élit un ou plusieurs membres désignés sous le nom de Gardiens des pauvres {Guardians of thepoor). En vertu de la loi 4 et 5 W. IV, (Guillaume lY), c. 76, § 38, les commissaires du gouvernement local fixent dans chaque union le nombre des gardiens, ainsi que le minimum du cens d'éli^bilité.

Dans chaque paroisse, le droit de nommer les gardiens ap-

(1) The Public Worship Begitlation Act, 1814.

(2) Au sujet de ce droit exceptionnel des paroissiens, voyez ÏEnglishwoman's Beview, Février 1819.

partient aux contribuables, aux propriétaires de la paroisse ainsi qu^aux sociétés et corporations qui peuvent accorder à l'un de leurs membres le droit de les représenter.

La loi 7 Yict.^ c. 8^ § 1& a institué, pour l'élection des gardiens, le système du vote cumulatif. Tout électeur dispose de un à six suffrages, en proportion du revenu pour lequel il est imposé (1).

Les femmes ont le droit de vote pour la nomination des gardiens, et sont éligibles à ces fonctions.

Les paroisses anglaises comprennent une autre cat^rie de fonctionnaires, les overseers, inspecteurs qui remplissent les fonctions de répartiteurs des taxes communales. Ils établissent en première instance le cadastre ou rôle des propriétés foncières imposables, qui, revisé ensuite par la Commission de la taxe, sert à déterminer la quote-part de la paroisse dans le budget du Board of Guardians. D'après la loi &3 Eliz., c. 2, § 1, le juge de paix, dans une session spéciale, nomme chaque année les surveillants, qui sont les marguilliers de chaque paroisse et deux, trois ou quatre chefs de ménage importants de la paroisse (substantial householders).

Bien qu'aucune disposition légale ne s'y oppose, jusqu'à présent les juges de paix n'ont élu aucune femme aux fonctions de surveillant.

Le Conseil des Ecoles (School Board) constitue un des rouages les plus importants de l'organisation locale anglaise, et possède en matière scolaire les attributions les plus étendues.

La loi du 9 août 1870 sur l'instruction primaire {Elenientary Education Act of 1870) a couvert l'Angleterre d'un véritable réseau de districts scolaires qui, pour la plupart, relèvent des School Boards. Ces Conseils, d'une vaste compétence, jouis-

(1) Les dispositions que nous Tenons de mentionner, ne s'appliquent ni à Bristol, Canterbury, Exeter, Coventry que des acts locaux régissent, en ce qui concerDC les gardiens des pauvres.

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sent d'une autonomie presqu'absolue. Ils peuvent, sauf approbation du Conseil et la sanction royale, rendre la fréquentation des écoles du district obligatoire ou facultative. Au moyen d'inspecteurs qu'ils nomment, ils surveillent la fréquentation des classes et peuvent, après deux avertissements, citer devant le magistrat tout père fautif et le ffiire condamner à une amende de cinq shillings. Ils sont compétents en matière de programmes d'enseignement. Avec l'assentiment du département de rinstruction, ils peuvent ordonner Tinscription de matières étrangères au programme obligatoire et sont souver^ns pour statuer sur le point de savoir s'il y a lieu de donner, dans les écoles, une instruction religieuse quelconque. Ils décident souverainement si rinsti*uction sera gratuite ou payante. Ils peuvent en outre, sous réserve de l'approbation du département de instruction, ordonner la construction de bâtiments scolaires et emprunter Targent nécessaire à la réalisation de leurs décisions. Enfin, le Conseil scolaire administre, comme il Tcntend, le produit des taxes scolaires et le montant des subsides que lui alloue l'Etat.

Les membres des School Boards sont élus, dans les paroisses, par les contribuables ; dans les bourgs, par « les personnes inscrites sur le rôle du bourg », qui ne sont autres que les contribuables.

Les femmes contribuables sont électrices. Il n'y a d'exception que pour la cité de Londres, où le droit de nommer les conseillers scolaires appartient aux personnes qui y élisent les conseillers communaux {Common councilmen)^ ce qui exclut les femmes (1).

Les membres des School Boards sont nommés pour troisans. Les femmes sont éligibles. Pour être valablement élu, il suffit d'avoir obtenu deux suffrages. Toutefois, pour la nomination

(1) Cette particularité ne s'applique qu'à la Cité de Londres, et non à la Métropole tout entiôre.

d'une femme mariée^ Tusage s'oppose à ce que le vote du mari puisse entrer en ligne de compte.

Depuis 1869, les femmes anglaises possèdent les franchises municipales.

Le « Municipal Corporation Ad» de 1835 avait créé pour ainsi dire l'organisation des villes anglaises et doté plus de deux cents cités d'une administration locale régulière. Msdscetact de 1835 restreignait aux personnes du sexe masculin {malepersons) le droit de prendre part à l'élection des conseillers communaux. Au commencement de 1869, M. Hibbert introduiât un bill pour régler les conditions des franchises municipales (!]. M. Jacob Bright, secondé par sir Charles Dilke et M. Peter Hylands, saisit cette occasion pour proposer l'omission du mot (( mâle » dans le nouveau bill, et l'insertion d'une clause assurant aux femmes, le droit de vote dans les élections municipales d'Angleterre. Dans sa séance du 7 juin 1869, la Chambre des communes adopta la motion Bright qui devint loi en vigueur à partir du mois d'août (2). Le 1«' novembre 1869, eurent lieu, en Angleterre, les premières élections communales sous l'empire de la loi nouvelle. Les femmes votèrent en grand nombre.

(1) En vertu de la loi de 1869, le droit de suffrage municipal appartient, en Angleterre, à toute personne, sans distinction de sexe, « ayant une année d'occupation de toute maison ou établissement d'affaires, pourvu qu'elle réside dans le rayon de sept milles, et ait payé la taxe des pauvres, au 20 juillet ».

(2) La loi 32 and 33 Vict., c. 55, § 9 (Municipal Franchise Qualification Act) porte que « chaque fois que dans cet act ou dans celui qui y est mentionné (5 and 6 William IV, chap. 76), et dans les autres qui Tamenderont, il sera fait usage d expressions désignant le genre masculin, ces marnes expressions comprendront aussi les femmes dans toutes les dispositions qui se rapportent au vote pour l'élection des conseillers, auditeurs et assesseurs municipaux ». [Words which import tke masculine gender shall be held to include females for ail purposes connectée with and having référence to the right to vote in the élection of couneillors, auditors and asses^ sors.] Voy. Hansard's Parliamentary Debates^YoL CXCVI, appendice, 7 juin

Il convient de noter que le statut municipal revisé de 1882 a confirmé la loi de 1869 (45 and 46 Vict., chap. 50, sect. 63).