CHAPITRE VIII Les pays Scandinaves

Sfxtion PRËMiÉuE. — Le Danemark.

Le 6 novembre 1886, M. Frédrik Bayer saisit le Folkelhintj (Chambre des députés), d'une proposition de loi conférant aux femmes les droits de vote et d'éligibilité pour la municipalité de Copenhague. Le Folkething restreignit cette proposition au droit de vote seulement, et le projet ainsi amendé fut adopté,

LES Pays SCANDINAVES 497

dans la séance du 21 mars 1887, par 51 voix contre 16. Le 29 du même mois, le Landsting (Sénat), par 38 voix contre 14, rejeta sans discussion la proposition Bayer. Un des principaux membres du Sénat ainsi que M. Ingerslev, ministre de Tintérieur, déclarèrent qu'ils étaient tout disposés à discuter la question de l'électorat des femmes, dans le cas où le promoteur de la motion consentirait à déposer un projet de loi spécial, accordant Télectorat municipal à toutes les femmes danoises, sans aucune exception.

M. Bayer présenta aussitôt à la Chambre un projet conforme aux indications du ministre de l'intérieur. Pour la seconde fois, la Chambre adopta la proposition Bayer. Le Landsting, dans sa séance du 10 février 1888, rejeta cette motion, par un ordre du jour proclamant que « le droit de suffrage des femmes ne répond ni aux intérêts de la femme, ni à ceux de la Société ».

Peu de temps après ce vote, le 14 décembre 1888, le Rigs-dag (Parlement) reçut une pétition couverte de plus de vingt mille signatures de femmes, âgées de plus de vingt ans. Ces vingt mille femmes danoises réclamaient la participation de la femme à la vie publique communale et la reconnaissance des droits politiques, en matière municipale. Les Chambres n'ont pas encore statué au sujet de cette pétition.

Il convient de mentionner que le nouveau programme des gauches du Folkething, c'est-à-dire le programme de l'immense majorité de la Chambre basse, renferme parmi les réformes poursuivies, le projet d'accorder aux femmes le droit de suffrage administratif.

Section IL — La Smde et la Norvège,

La femme suédoise possède, en matière administrative, les droits politiques les plus étendus.

D'après un usage immémorial, elle jouit du droit de parti-

cîper à Télection des administrateurs de la commune. Lesordonnanœs de 1862 ont confirmé cette antique coutume.

Deux ordonnances promulguées le même jour, le 21 mars 1862, ont organisé, en Suède, l'administration munidpale. L'une de ces ordonnances est relative aux villes, l'autre concerne les campagnes (1).

Dans les communes rurales, tout citoyen, membre delà commune, jouissant d'une bonne réputation et payant l'impôt, a le droit de participer aux discussions et aux votes de l'assemblée de la commune. Par membre de la commune, on entend toute personne inscrite sur les rôles du recensement, et possédant dans la localité un immeuble ou un établissement soumis à l'impôt (2). Le terme citoyen doit être pris dans l'acception la plus étendue, car l'article 8 de l'ordonnance du 21 mars 1862 se sert du mot undersate, terme générique qu'on ne peut traduire que par l'expression personne.

Le droit de vote est inhérent à la qualité de contribuable . C'est le paiement d'une certaine quotité d'impôts directs qui confère l'électoral. Ainsi, le mineur vote par l'intermédiaire de son tuteur ; une société, une corporation, par Tentremise d'un mandataire. De plus, la même personne peut, en matière communale, voter dans toutes les communes où elle possède soit un immeuble, soit un établissement quelconque (Articles 4, 8, 9, 57 de l'ordonnance du 21 mars 1862) (3).

(1) La ville de Stockholm est régie par la loi spéciale du 23 mai 1S72, art. 5, complétée par la loi du 27 août 1883. Les femmes jouissent des franchises municipales, à Stockholm comme dans les autres communes suédoises.

(2) L'article 4 de l'ordonnance de 1862 porte : « qui y possède un immeuble ou un revenu de rente ou de travail. »

(3) Une autre particularité de la législation municipale suédoise, c'est qu elle a institué le système du vote cumulatif. Dans les villes, toute pei^ sonne a une voix par couronne d'impôt direct payé à TEtat ; dans les campagnes, une voix pour chaque fijrk d'imposition directe au proat de FEtat Chacun possède autant de sufTrages quMl paie à TEtat de couronnes ou àt

Dans les campagnes, tout habitant, ayant le droit de suffrage, peut prendre part à l'assemblée générale de la commune [Kom-munalstsmma). Il y a, chaque année, trois assemblées générales des habitants des communes : en mai, en octobre et en décembre.

L'assemblée de mai discute le compte-rendu de Tadministration, vérifie les comptes de Tannée, procède à Télection des conseillers généraux de la province {Landslingsmssn)^ qui ont, parmi leurs attributions, celle de nommer les membres de la Première Chambre de la diète.

L'assemblée d'octobre vote le budget de la commune.

Enfin, l'assemblée de décembre élit les membres des divers conseils de la commune, les « auditeurs des comptes », et s'occupe en outre des rôles du recensement, et des divers rôles de la commune. En dehors de ces trois assemblées générales obligatoires, il peut être tenu des assemblées extraordinaires [extrakommunaktœmma), pour discuter d'autres questions relatives aux intérêts de la commune.

Toute personne, homme ou femme, a le droit de participer aux assemblées communales. Le vote par procuration est admis, avec cette restriction qu'une même personne ne peut exercer deux mandats à la fois.

Le droit de présider l'assemblée communale, ainsi que le droit de faire partie des conseils exécutifs de la commune, n'appartiennent pas aux femmes, sauf une exception, récemment adoptée, en ce qui concerne l'enseignement et l'assistance publique.

Comme il n'est guère possible de réunir, dans les villes, tous les habitants, pour la discussion des intérêts municipaux, l'ordonnance du 21 mars 1862, relative à l'organisation adminis-

fijrka d'impôts directs, sans toutefois, ajoute la loi, que le mriiic électeur puisse valablement exprimer plus de vingt suffrages.

trative des villes, a institué un Conseil {allmamràdstuga) qui tient lieu d^assemblée générale.

Tous les habitants, contribuables, sans distinction de sexe, peuvent prendre paît à Télection des membres de ces conseils.

Une troisième ordonnance, datée également du 21 mars 1862, a réglé l'administration paroissiale. Les paroisses suédoises correspondent généralement aux communes. Souvent, les grandes communes ou les villes comptent plusieurs paroisses.

Tous les habitants de la paroisse, hommes ou femmes, professant le culte luthérien, se réunissent pour constituer l'assemblée paroissiale, dont les attributions sont de deux natures. D'abord, l'assemblée paroissiale est compétente pour tout ce qui concerne le temporel du culte, l'entretien de l'église, du presbytère, l'organisation du sen'ice divin, la police du cimetière, le choix du pasteur, du sacristain, de l'organiste, et le traitement de ces fonctionnaires. Elle est en outre compétente pour l'administration de l'instruction primaire dans la paroisse (1).

L'assemblée paroissiale élit deux conseils : l'un pour les affaires ecclésiastiques [kyrkorad) ; l'autre pour les écoles primaires [scholrad).

L'ordonnance royale du 22 mars 1889 a rendu les femmes éligibles aux fonctions de membre des « conseils d'administration de l'instruction primaire publique ».

De plus, en vertu d'une seconde ordonnance, promulguée le même jour, elles peuvent, en qualité d'administrateurs, faire partie des conseils de l'assistance publique.

La loi suédoise du 26 octobre 1883, relative à l'électioû des

(1) Le parti libéral suédois poursuit actuellement la revision de ce système. 11 entend soustraire l'enseignement primaire à Tinfluence du clergé luthérien, et enlèvera Tadministration paroissiale la direction de llnstnic* tion élémentaire.

pasteurs, a reconnu aux femmes le droit de prendre part à la nomination de ces fonctionnaires (1).

Le droit de sufirage administratif appartient, en Suède, aux femmes majeures, veuves, célibataires, ou mariées sous le régime de la séparation de biens. La loi du 26 octobre i 883 a cependant accordé le droit d^élire le pasteur aux femmes mariées, en cas d'absence de leur mari.

La loi du 8 mars 1861 a reconnu aux femmes le droit d'être nommées organistes des églises luthériennes.

La question de savoir si une femme peut, en Suède, être sacristain, est controversée.

En résumé, la femme suédoise a le droit de faire partie des assemblées communales dans les campagnes, et, dans les villes, elle peut participer à l'élection des conseillers municipaux. Elle est électrice dans les assemblées paroissiales, et éligible comme membre des conseils des écoles primaires et des conseils de l'assistance publique. Elle prend part à la nomination des pasteurs, et peut être nommée, dans l'église, organiste ou sacristain.

Par contre, la législation norvégienne ne confère à la femme aucun droit de suffrage ni d'éli^bilité dans les questions d'ordre municipal, sauf en ce qui concerne les conseils de l'instruction primaire publique.

Section IIL — La Finlande.

La loi du 8 décembre 1873, modifiée par celle du 15 août 1883, relative à l'organisation municipale des villes, ainsi que le décret du 6 février 1865, réglant l'administration des com-

(i) La religion luthérienne étant, en Suède, religion d'Etat, le droit de participer à l'élection des pasteurs peut être considéré comme un yéritable droit poUtique.

munes rurales, ont concédé aux femmes finlandaises, le droit de suffrage administratif.

Dans les villes, tous les membres de la commune, y compris les femmes, peuvent prendre part à l'assemblée générale (ro^* husstamma)y et y voter « en proportion de la quotité d'impôts pour lesquels ils contribuent à couvrir les dépenses municipales communes ».

Dans les villes de moins de 2.000 habitants, l'assemblée générale gère elle-même les intérêts communaux. Dans les villes plus peuplées, rassemblée générale nomme un conseil, ou, pour nous servir de l'expression de la loi finlandaise, désigne les fondés de pouvoir de la yille (stadsfullmaktige)^ dont le nombre varie de douze à soixante, suivant le chiffre de la population de la ville.

Les femmes ne sont pas éligibles aux fonctions de conseiller municipal .

L'assemblée communale a encore pour attribution de désigner trois candidats parmi lesquels l'Empereur de Russie, Grand- Duc de Finlande, choisit le bourgmestre. Elle élit directement les échevins qui sont inamovibles.

Dans les campagnes, en vertu du décret du 6 février 1865, le droit de prendre part aux délibérations et aux votes de l'assemblée générale communale {Kommunalstœmma) appartient à tout membre de la commune, homme ou femme, possédant la qualité et les droits de citoyen finlandais, jouissant d'une bonne réputation, et maître de sa personne et de ses biens.

Les femmes participent à ces assemblées et y votent, mais ne peuvent faire partie du conseil exécutif de la commune {Kommunalnœmnd) .

Le droit électoral appartient aux femmes majeures, veuves, célibataires ou séparées de leurs maris.

JLe dernier recensement de la Finlande nous apprend qu'il y

avait, dans le grand-duché, 26A.090 hommes électeurs et 36.&95 femmes possédant le droit de suffrage.

A HelsingforSy capitale du pays^ sur I.IOA femmes inscrites sur les listes électorales, 131 seulement ont pris part au vote, dans les dernières élections municipales de 1886, et ont exprimé 1 . 356 suffrages (1 ) .

Comme membres des paroisses, les femmes hors mariage jouissent des mêmes droits que les hommes dans les assemblées paroissiales, pour tout ce qui concerne le règlement des affaires ecclésiastiques et la nomination des pasteurs du culte luthérien.

La loi du 27 novembre 1868 a formellement reconnu aux femmes hors mariage le droit de participer à l'élection des pasteurs (articles 209 et 212 de la loi).

La loi sur l'instruction primaire, du 2& novembre 1869, a autorisé les femmes à faire partie des comités scolaires. L'ordonnance du 6 août 1889 a confirmé ce droit et a rendu les femmes éligibles aux fonctions de « membre actif des conseils de l'assistance publique ».

L'égalité politique des sexes est donc aujourd'hui complètement établie en Finlande, du moins pour toutes les questions d'ordre administratif.

Section 1Y. — V Islande,

L'Islande ne s'est pas laissée distancer par les autres pays Scandinaves, dans la question de la reconnaissance des droits de la femme.

L'égalité politique des sexes y est complète depuis 1882.

(1) Les lois finlandaises ont fait, en xoatière administrative, Inapplication du système du vote cumulatif.

A Helsingfors, il y avait, en 1886, 7.68P électeurs dont 6.676 hommes et 1.004 femmes. Sur ces 1.680 électeurs, inscrits e]^i886, 1,073 dont 131 femmes pnt pris part *u deroipr 9Cryti»,

En vertu de la loi islandaise du 12 mai 1882, les femmes veuves et les autres femmes hors mariage, qui se trouvent à la tête d'un ménage ou qui, d'une manière ou d'une autre, ont une situation indépendante, possèdent le droit de vote pour les élections des conseils de la commune [repforstanderskab)y des conseils de canton [sysselforstanderskab)^ des conseils de ville [bijraad)^ et aux assemblées des y\\\ç^{menighedsmœder)^ quand elles sont âgées de vingt-cinq ans accomplis et qu'elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour l'exercice des droits ci-dessus énumérés (1).

Cette loi du 12 mai 1882 semble n'avoir eu jusqu'ici, dans la pratique, aucun effet appréciable. C^est du moins ce qui résulte d'une communication que M. Magnus Stephenien, gouverneur de rislande, a bien obligeaomient consenti à nous fournir.

« Faute de données statistiques, nous écrivait-il à la date du 21 avril 1891, je ne puis vous faire connaître le nombre des femmes ayant pris part aux élections. Je puis cependant vous affirmer que leur participation aux élections conununales a été presque nulle et tout à fait inefficace, du moins pour les élections des conseils des communes rurales et des cantons. A

(1) La loi constitutionnelle du 5 janvier 1874, sur « les affaires particulières de risleinde » confère le droit électoral :

1" Aux paysans cultivateurs payant les prestations communales et autres impôts publics ; 2* aux bourgeois des villes payant un impôt communal d*au moins 8 couronnes, soit 11 fr. 20 ; 3* aux possesseurs d'une maison sans terre (tomthusmxnd)^ payant à la commune un impôt d'au moins 12 couronnes, soit 16 fr. 80 ; 4» aux fonctionnaires ; 5» aux citoyens capacilaires, ayant subi soit une épreuve académique, soit Texamen de sortie au séminaire de Reykjavik, soit une épreuve équivalente.

Les femmes islandaises de Tune des catégories ci-dessus mentionnées, sont élcctriccs, pourvu qu'elles soient âgées de vingt-cinq ans ; qu'elles soient chefs de ménage ; qu'elles jouissent d'une bonne réputation ; qu'elles résident depuis un an dans la circonscription électorale ; qu'elles aient la libre disposition de leurs biens et de leur personne, c'est-à-dire qu'elles ne se trouvent pas en état de domesticité personnelle ; qu'enfin elles ne reçoivent pas de secours de l'assistance publique et qu'elles n'en aient jamais reçus à moins de les avoir remboursés.