LA RUSSIE ET LES PATS SLAVES

Section preioére. — Les élections municipales.

Dans les villages de Russie, existent les assemblées commu* nales dont aucune loi n'a déterminé l'organisation ni les attributions. D*après la coutume^ l'ancien du village, le « starosia », convoque les habitants, chaque fois qu'il y a lieu de statuer sur une question locale. La réunion se tient, au sortir de l'église, sur la place du village. Les délibérations et les votes ne sont soumis à aucune formalité. En principe, il est admis que tous les chefs de famille, y compris les femmes, jouissent du

droit de suflrage. En fait, rassemblée est souveraine pour décider qui sera admis à la délibération et au vote (1).

Quant aux villes, une législation spéciale en a réglé Tadministration.

D'après la loi du 16-28 juin 1870 « sur Torganisation urbaine », les villes ont pour attributions l'organisation desservices municipaux, le maintien de Tordre administratif dans la ville, l'instruction, la bienfaisance, le service des hôpitaux, la présentation de vœux pour toutes les questions d'ordre municipal, ainsi que pour les besoins de la population.

La loi municipale a institué dans chaque ville rassemblée électorale, le conseil de régence [gorodskaïa ouprava), le conseil municipal {gorodskaïa douma).

Les assemblées électorales des villes se tiennent tous les quatre ans. Tous les habitants, sujets russes, âgés de vingt-cinq ans, y sont convoqués, s'ils sont propriétaires d'un immeuble âtué sur le territoire de la ville, soumis à l'impôt foncier ; ou propriétaires d'un établissement industriel ou commercial ; ou bien encore, si, ayant deux années de résidence dans la cité, ils ont payé au profit de la ville un droit de patente, et acquitté régulièrement le paiement des impôts municipaux (articles 16 et 17 de la loi du 16-28 juin 1870).

L'article 20 de la loi de 1870 reconnaît aux personnes du sexe féminin, remplissant les conditions ci-dessus énumérêes, le droit de participer aux élections par des mandataires, porteurs d'une procuration (2).

Les personnes du sexe féminin peuvent autoriser à prendre part aux élections, leurs père, mari, fils, gendres, frères, même

(1) A&iiTON WEifTWORTH DiLKB, Locul Govemmetit and Taxation. 1815, Russia, p. 316, 317.

(2) Une simple procuration donnée sur papier libre est valable. Si la femme mandant est inconnue de la régence de la ville, la signature peut être certifiée par notaire ; en cas d'inexistence de notaire dans la localité, les j^utorités de police locale sont compétentes pour légaliser la si^ature.