LA RUSSIE ET LES PAYS SLAVES SOT

dans le cas où ces personnes ne réuniraient pas les conditions prescrites par le paragraphe 3 de Tarticle 17 (1), pourvu toutefois qu'elles ne soient pas exclues par une des incapacités mentionnées aux ardcles 18 et 19 de la loi (2).

La loi municipale russe n a fait que confumer une antique coutume qui se retrouve chez tous les peuples slaves, où le rôle de la femme est bien loin d'être effacé. Ainsi^ dans les com-i munautés de familles, à côté du chef de communauté (doma" cin), on choisit presque toujours une domacica^ qui est soit la femme du chef, soit toute autre femme élue. Cette femme possède dans la communauté une autorité considérable et y joue un rôle prépondérant. Les femmes peuvent toujours être appelées à exercer les fonctions du chef de communauté. Ce sont les qualités personnelles qui seules décident du choix du chef. Chez tous les Slaves du sud, dans toutes les questions importantes, les femmes sont autorisées à délibérer et à voter (3).

(1) Le paragraphe 3 de l'article 17 porte : « propriétaire d'un immeuble situé sur le territoire de la ville, ou propriétaire d'un établissement industriel ou commercial. »

(2) Sont exclues de l'exercice des droits électoraux, les personnes sui« Tantes :

1* Les habitants condamnés pour crimes ou délits entraînant la privation des droits civils ;

2* les révoqués de leurs fonctions (pendant trois ans, ils sont privés de tous leurs droits) ;

3* Les personnes sous le coup de poursuites pour crimes et délits ;

4<» Les faillis, à Texception des faillis malheureux ;

5* Les personnes privées de la qualité ecclésiastique pour vices, ainsi que celles qui se trouvent exclues des assemblées des différents ordres et des communautés rurales.

(3) Booisic, Le droit coutumier des Slaves méridionauT. Revue de Légis« lation, Paris, 1816, p. 233-219. — Paul Turnbr, Slavisches Familienrecht^ Strasbourg, 1814. — Giraud-Tbulon, Uk, cil. y 340-343.

Section IL — Les élections de district.

La loi du[l*'-13 janvier 186& a organisé « les institutions représentatives des provinces et des districts » {Temkia ouichregde7iia) .

Il existe, pour la représentation des intérêts des provinces et des districts, des conseils qui correspondent à nos conseils provinciaux. La loi de 186& a institué dans chaque province et district, une assemblée de district {Zemskoe Sobranié)^ et une commission administrative du district [ZemskaXa Ouprava) (1).

L'assemblée de district se compose de députés élus ;

l'' Par les personnes, propriétaires fonciers dans le district ;

2® Par les villes ;

3^ Par les communes rurales.

En vertu de Particle 18 de la loi de 1864, les femmes, âgées de plus de vingt-einq ans, peuvent prendre part à Télection des députés, en se faisant représenter par des mandataires^ porteurs de procuration. Elles peuvent autoriser leurs père, mari, fils, gendres ou frères à voter en leur lieu et place. Le mandataire peut n'être pas électeur, mais doit cependant n'être point frappé d'incapacité, en raison d'un des cas d'exclusion mentionnés à l'article 27 de la loi (2).

La loi du 12 juin 1890, sur les institutions territoriales, a légèrement modifié certaines dispositions de la loi du 1<^-1 3 janvier 1864, niais a eu soin de maintenir le droit électoral des personnes du sexe féminin (art. 18 et 21 de ladite loi).

(1) A St-Pétersbourg, Moscou et Odessa, le conseil municipal remplit les fbnctions d'assemblée de district^ et la régence de la ville, ceUes de commission executive du district.

(2) Les cas d*exclusion énumérés à l'article 27 de la loi de 1864 sont les mêmes que ceux des articles 18 et 19 de la loi de 1870, que nous avons indiqués plus haut.

ÀLLEMAaNfi ET SUISSE

Dans trois Etats de TAUemagne, en Prusse, en Saxe, dans le Brunswick, les femmes possèdent, dans une certaine mesure, le droit de suffrage administratif.

En Prusse, dans les communes rurales (Landgemeinden) des provinces de Prusse-Propre, Brandebourg, Poméranie, Posnanie, Silésie et Saxe Prussienne, en vertu de la loi du 1& avril 1856, les personnes du sexe féminin, propriétaires d'immeubles soumis à Timpôt communal, jouissent du droit de suffrage. Les femmes mariées votent par Tintermédisûre de leurs maris ; les femmes hors mariage par des mandataires du sexe masculin, qui doivent eux-mêmes être électeurs. Une loi spéciale du 19 mars 1856, a doté de la même organisation la province de ^estphalie. A la suite des événements de 1866 et de l'annexion du Schleswig-Holstein à la Prusse, la loi du 22 septembre 1867a conféré l'électorat aux femmesde cette nouvelle province, dans la même mesure et sous les mêmes conditions.

La législation municipale de la Saxe reconnaît aux femmes Télectorat, au même titre qu aux hommes, mais dans les communes rurales seulement. Les femmes domiciliées dans la commune, y possédant un immeuble, jouissent du droit de vote. Les femmes hors mariage peuvent seules exercer leur droit en personne ; quant aux femmes mariées, leur suffrage doit être exprimé par leurs maris (art. 16 et 3A de la loi saxonne du 24 avril 1873).

On trouve dans la législation du Brunswick une disposition identique. La loi du 17 mars 1850, sur Torganisation des communes rurales, accorde par exception aux femmes hors mariage

le droit de voter par mandataires. Tous les autres électeurs sont tenus d'exercer leur droit en personne.

Notons enfin une dernière particularité de la législation prussienne. La loi du 13 décembre 1872 a organisé en Prusse les diètes des cercles ruraux [Kreistag)^ dont les attributions se rapprochent de celles des conseils d'arrondissement dont nous avons signalé l'existence dans quatre provinces de la Cisleithanie. Les membres de ces diètes sont élus par trois catégories de personnes ou de corps. Dans la classe des grands propriétaires fonciers, des industriels et des propriétaires de mines, les femmes possèdent Télectorat, sans avoir cependant le droit d'exprimer leur suffrage directement et en personne. Les femmes mariées sont représentées par leurs maris ; les femmes hors mariage par des citoyens du sexe masculin qui doivent être choisis dans la catégorie de^ grands propriétaires ou industriels.

Parmi les législations cantonales de la Suisse, mentionnons celle de Berne.

La loi du 9 décembre 1852 sur Torganisadon communale du canton de Berne, complétée par l'ordonnance du 15 juin 1869, dispose que les femmes ayant la libre disposition de leurs biens, et astreintes au paiement des contributions communales» possèdent, dans la commune, le droit de suffrage. Toutefois, ajoute cette loi, elles doivent se faire représenter dans l'exercice de ce droit.

LBS ETATS-UNIS

Dans deux Etats seulement de l'Union américmne, le Kansas et le Wyoming, les femmes peuvent prendre part aux élections municipales, et sont éligibles à toutes les fonctions de la com-