DES BIENS IMMEUBLES
PRÉLIMIXAIHES
Une déiinition générale des biens immeubles serait ici prématurée et nécessairement trop étroite : elle ne saurait embrasser que les immeubles pur iialurr. Or, comme nous le verrons, la Coutume de Poitou,
l. Le Coutumicr de Poitou de ÎM7 est un des rares ouvrages juridiques du moyen ài,'e qui se serve couramment du mot immeuble. La plupart emploient, en effet, pour désigner hîs biens qu'actuellement nous qualifions ainsi du mot hérilages. (Brissaud, Cours d'histoire génér(de du droit franeuis publie et privé, tome II, Manuel d'histoire du droit privé, p. ^OS ; Viollet, oj). eit., n° 617, p. CG3.)
Les Etablissements de saint f.ouis, compilation de deux ordonnances de saint Louis, d'une coutume de ïouraine- Anjou, d'une coutume d'Orléanais, exécutée entre le S novembre 1272 et le 19 juin 1273 (Viollet, op. cit., n°s 182 et 183, p. 197), qui, au XMcsiècle, fut glosée parun jurisconsulte poitevin (V., ci-dessus, Bibliogra[)hie, p. vu, noie 5) ; le livre des Droiz et commandemens d'of/iee de justice, œuvre d'un jurisconsulte poitevin (V., ci-dessus, Bibliographie, p. vu) n'y manquent pas. (V. Et(ddissemcnts de saint Louis, éd. Viollet, p. 2 ; 112 ; 123, n" lxxv ; 124, n" lxxvi ; 125, n" Lxxvii ; 126, n» lxxih ; 168, n» xcix ; 263, 333, no m, etc., etc. ; Livre des droiz, éd. Beautemps-Heaupré,' tome I, n» 7,
constatée par le ('oulwnier de 7/^/7, attribue le caractère immobilier :
26, 27, 34, 75, HT), HO, 423, etc. ; tome II, n° 18i, 3G7, !;59, 560, 564, 572, etc.)
En Poitou, le moi hérilacje a deux sens dont le second est contenu dans le premier. D'une façon générale, Vhéritage d'une personne, ce sont ses « biens immeubles obvenuz (échus) par succession » (1. IV, chap. LVir, que Von ne peut donner plus ne oultre Iciicrs de son héritage, fol. c v^, S 1, et ci v», § 1 ; v. aussi 1. V, ch. Lx., de donations faictes, etc., fol. cvi,§ 1, etc.), les immeubles qui lui « viennent de ses parents par voie de succession ab intestat» (Brissaud, op. cit., tome II, p. 206), autrement dit ses propres de succession ou immeubles patrimoniaux. Mais Ton peut dire, et notre vieux texte nous y autorise, que Vhéritage d'une personne comprend un ou plusieurs héritages dont chacun est unité constitutive de la collectivité que représente ce mot. Dans ce second sens, Vhéritage est tout bien immeuble qui nous échoit par succession ab intestat. La somme des héritages constitue l'héritage. C'est ainsi que le second sens du mot héritage est contenu dans le premier.
Aux héritages ou propres, notre ancien droit (v, notamment Coutumier de Poitou, livre IV, chap. lviu, de donation par provision de corps, fol. en v°, §§ 1 et 2), opposait les acquêts. Notre source est moins explicite en ce qui concerne cette dernière catégorie d'immeubles. Elle ne définit les acquêts qu'en matière de communauté ou a compaignie taisible » : « Soubz le nom d'acquetz, nous dit-elle, est comprins tous ce qui est donné à l'un de la compaignie ou qu'il acquiert par quelque titre que ce soit, soit par office d'avocation (action de plaider une cause) ou aultrement ». (L. IV, ch. lix, de contraire compaignie, fol. cnii, § 1.) Si nous appliquons à notre matière cette très claire définition, nous dirons que les acquêts sont tous biens immeubles acquis à une personne autrement que par succession ab intestat. Nous devons noter que les acquêts peuvent devenir héritages par voie de succession ab intestat. (V. 1. V, chap. lxvi, de successions, ïo\. cxvni, § 2 ; chap. lxvii, de la manière de succéder entre les nobles au regard deschoses nobles, fol, cxxv v°, ^ 1.) C'est en ce sens que Loysel (1536-1617) a pu dire : « L'acquêt du père est propre de l'enfant. » {Institutes coutumières, règle 223.) — Par opposition aux propres anciens qui venaient d'aïeux plus ou moins éloignés.
1" A certains meubles par nature ' dans des conditions déterminées ;
2" A des biens qui ne sont ni meubles ni immeubles, à des choses incorporelles -, à des droits.
II y a, somme toute, autant de classes d'immeubles que de causes d'immobilisation et, à chaque classe d'immeubles, appaitient une définition.
La seule manière de connaître les immeubles est donc de remonter à la raison pour laquelle ils le sont ; cette manière de faire nous procurera, en môme temps, une utile classification.
En lisant attentivement notre Coulumicï\ on s'aperçoit que les biens peuvent être immeubles :
1" Par leur nature •• ;
2° Parce qu'ils sont les accessoires d'un immeuble par nature ;
3" Parce que, clioses incorporelles, facultés reconnues à l'homme par la Coutume, droits en un
notre ancien droit appelait ces biens : proj)ic!i naissants. (Brissaud, oy>. (•/■/., tome II, p. 210.)
En terminant, nous devons noter que les Eidblisscnicnts de suint Louis [éd. Viollet, tome II, p. 173, n" cii ; p. 213, n" i:.\viii ; p. 103 ; n" Lxvin) et le Lime des Droiz {éd. Reautemps-Heaupr^, tome I, n"^ 92, IGG ; tome II, n"» 393, 41G, 4^7) emploient aussi quelquefois le mot hérihtçjv dans le sens de propre de succession,
1. Comme on le verra plus haut (p. 92), nous entendons par meubles par nature « les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'efTet d'unc; force étrangère, comme les choses inanimées. » (Délinilion empruntée à l'article o28 du Code civil),
