lavolenus, Fr. 83, D., de verb. Sign., L

sables qu'elles soient à l'homme '. On peut dire, dans ce sens, que les biens sont les objets des droits, c'est-à-dire des facultés reconnues aux personnes par les lois.

Parmi les biens, les uns sont susceptibles d'être compris dans le patrimoine des particuliers: ce sont ceux qui sont appréciables en argent, qui ont une valeur pécuniaire ; les autres ne le sont pas -. Nous nous préoccuperons uniquement des biens de la première catégorie.

S'il est vrai de dire que « toute personne a nécessairement un patrimoine ^\ il ne l'est pas moins d'ajouter que (^ le patrimoine est inséparable de la personne » •'. Considéré, en elTet, comme universa-

1. V. Planiol, Trailc clcmcnlairc de droit cîvily 6^ édition, tome I, p. GG3, n» !?.170. Haiidry-Lacanlinerie, Précis de droit cinil, 9'' édition, p. G70, n^^ 1.233, etc.

•2. Baudry-Lacantinerie, op cit., p. G6o, no 122G bis. Planiol, oj). (•//., p. G53, n" 2.147. Le [)alri moine est « l'ensemble des droits et des charges d'une personne, appréciables en argent » (Planiol, loc. cit.)

Justinien, entre autres divisions des choses, distinguait les choses dans le patrimoine et les choses hors du patrimoine des particuliers, {rcs) qiuv vcl in nostro patrimonioy vel extra nostnim pdtrimoniiim hobcntur. Il faisait de cette distinction la division capitale des choses. (Institules, II, I, pr.)Elle se trouvait déjà en germe dans les Institutes de Gains ^11, 1). Elle manque totalement, d'ailleurs, de portée juridique en droit romain.

3. Planiol, op. cit., p. Gj3 et Gji, no 2.148. Ces idées sont aussi vraies dans notre Contnmicr que dans le droit moderne. D'après la Coutume de Poitou du xvc siècle, lorsque tombait la personnalité par TelTet de la mort civile, tombait, par le fait méiiie, tout espoir de patrimoine. La mort civile résultait de l'entrée dans un ordre religieux: «Si aucun entre en aucune religion approuvée, dit notre source, il est escluz de

lité, il n'est qu'une conséquence de la personnalité et suit fatalement celui qui le possède dans tous les actes de sa vie juridique. L'étude des biens compris dans le patrimoine forme donc avec celle de l'état des personnes le fondement primordial de toute science du droit.

tous ses biens temporelz »

(( Et aussi est escluz de toutes successions qui luy pourroient advenir après ce qu'il est entré en ladicte religion. Et viendront les ditz biens à ses parents ainsi comme s'il estait mort dès ce qu'il entra en la dicte religion et n'y succédera aucunement le moustier. »

« Et est ce à entendre quant il demeure en la dicte religion, car s'il s'en yssoit sans fraude avant qu'il eust fait profession expresse ou taisible, il retourneroit à ses droiz comme si tousiours eust été au siècle. » (Livre III, chap. xli, d'aucunes coustumes ou stilles touchant les clcrs. Et de contraindre les gens d'église à mettre hors de leurs mains, fol. Lxviir, S 1. Cette ouverture de la succession du jeune moine au moment de son entrée au « moustier » [monasterium, monastère) sous condition résolutoire au profit de ses parents, est spéciale à la Coutume de Poitou. Les autres coutumes dataient la mort civile de la profession du religieux. V. M. Testaud, Cours d'histoire du droit privé pour le doctorat en droit (Sciences juridiques). Année 1908-09 : De la théorie des obligations dans Philippe de Beaumanoir, livre I, titre I, chap. t, section II, § 3, les Religieux profès — Viollet, Histoire du Droit civil français, 3^ éd., p. 309, n° 284. — Beautemps-Beaupré, Coutumes et institutions de l'Anjou et du Maine, tome IV, p. 539, al. 73 (N.). — Richer, Traité de la Mort civile^ Paris, 1755, p. 677. — Cf. Libri-Feudorum, lib. II, titre XXVI, § 6 : « Qui clericus effîcitur, aut votum religionis assumit, hoc ipso, feudum amittit. » Les libri feadorum, compilation de divers ouvrages de jurisconsultes lombards, de la fin du xi^ au commencement du xiu^ siècle, eurent une vogue immense. Respectés presque à Tégal des ouvrages de droit romain, ils furent placés à la fin des premiers Corpus juris et glosés comme les recueils de Justinien. (V. Viollet, op. cit., p. 180, etc., n°^ 166 à 168 inclusivement.)

Mais les notions de ces biens, leurs classifications, — c'est un fait d'expérience, — varient avec les différents peuples et même avec les étapes successives de leurs législations.

Que dis-je? elles varient même avec les différentes coutumes d'un même pays jusqu'au moment où un législateur, opérant un habile compromis entre ces divers usages et les réunissant, promulgue un ('ode unique applicable à tous.

Si la division générale ' des biens compris dans le patrimoine n'est pas formulée aussi nettement par le Coulunucr de Poitou que dans l'article îH() du Code civil, si notre source ne dit pas expres-

I. Au livro II, chap. xxiil, de complainclcs en eas de saisine et de nouoellelé et de ij donner aenlenees par défaulx et eontunidces^ fol. xxwii V, v^ 2, notre Contnniier s'exprime ainsi : « Supposé que de^ choses divines ou religieuses la connois?ance appartient à la Cour d'église, toutesvois si aucun est de nouvel troublé ou empesché en la possession desdites cliousos, il peut, pour cause des dilz troubles, empeschemens et nouvelleté, se pourvoir par la court séculière en cas de saisine et nouvelleté. Et en congnoistra la court séculière et sera la chose contenciouse tenue en main de court ». Parler de choses divines ou religieuses, c'est à contrario supposer l'existence de choses humaines.

Le droit romain divisait les choses en res dinini juris ei res humani jiiris. Les choses de droit divin étaient consacrées aux dieux et soumises à i'aulorilé des pontifes ; les choses de droit humain ou profanes échappaient à cette consécration et à cetre autorité. (Cf Petit, Traité élémentaire de droit romain, 4« édition, p. 160, no 138.) Cette division était, d'après Gains (Gaii Institutiones, commentarius, II, S -), la division capitale des choses, la summa dirisio rerum.

Notre Contumier a-l-il voulu la ressusciter ? Rien ne le prouve. Dans tous les cas, elle manquerait complètement de portée juridique : nous ne la signalerions que pour mémoire.

sèment : (( Tom les biens sont meiihles ou immeubles », elle n'en attribue pas moins aux immeubles et aux meubles des caractères très difîérents '. Quels biens sont immeubles ? Quels biens sont meubles dans la coutume de Poitou du xv"" siècle?

Telles sont les deux questions auxquelles essaiera de répondre ce modeste travail -.

1. La distinclion des biens en immeubles et en meubles n'est pas formulée expressément par les jurisconsultes romains ; mais elle est conlenueimplicitementdans plusieurs textes. Les Romains distinguent pratiquement les res mobiles et les res soli, mais c'est plutôt chez eux le résultat d'une constatation de fait qu'une distinction juridique. (Voyez : (Celsus), fr. 93, D., de verboriim significationc, L. 16 (pour les meubles) ; fr. 115, D., eod. tit. (pour les immeubles) ; Ulpiani regidae, xix, §§ 6 et 8 (les immeubles y sont opposés aux meubles.)

Le mobile et Vimmobile sont distingués dans une formule angevine de la période franque. (De Rozière, Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs, première partie, p. Vol, § cxxv.)

La loi Salique (édition Pardessus, p. 318, titre LXII, de Alode, §6) distingue en fait les meubles et les immeubles patrimoniaux [terra salica). (V. ci-dessous, p. 15, note 1.)

2. On pourra s'étonner, à juste litre, de ne pas rencontrer dans notre Contumicr, œuvre du xve siècle, la division des choses, et par conséquent des biens, en choses corporelles et choses incorporelles, empruntée dès le xiiie siècle, par nosjurisconsultes, au droit romain.

Certaines choses, dit Justinien, sont corporelles ; d'autres sont incorporelles. Les premières sont celles qui tombent sous les sens, quae sui natura tangi possunt, comme un fonds de terre, un esclave, un vêlement, de l'or, de l'argent, enfin un nombre incommensurable de choses. Les choses incorporelles, d'autre part, sont celles qui ne tombent pas sous les sens, quae tangi non possunt ; telles sont les abstractions juridiques, qualia sunl ea quae injure consistunt : comme seraient une hérédité, un usufruit, le droitd'usage, les obligations de quelque manière qu'elles soient contractées. (CL Institutes de Justinien, U, 2.)

M. Viollet (o/j. cit., n'héla, p. 6Gl),se fondant sur un « Slile du Cliastelct do Paris (fol. 57 v<» et 127 v"), gardé et observé en la (louit d'ic(3lliii Chaslelet », qui forme la seconde [u'iilie du manusciil franrais 1.070 de la Hibliolliéque nationale, assigne le xivc siècle comme la date du passage de cette division des choses dans notre droit.

Nous sommes en mesure ib» prouver que, dés le xiii'' siècle, elle avait fait son apparition dans le droit or léanais. Nous lisons dans // Linrvs do Jo^ticc et de Plet, coutumier Orléanais légèrement postérieur à 12j'J : « lléi liages est eJefices, doiz d'eue (canal, conduit, lit de rivière), clians, prez, vignes, Jardins, bois, estans, bestes sauvages, sers, et plusors autres choses. Et tcx clioscs ont cors Estres (en outre), nus (tulres licrita<jes (jui n'ont point de ror.s : comme cens, marchiez, foire»*, paages, reliés, rachat, servise, usage, com. an vois, comme en aler et à venir par autrui champ, et plusors autres choses semblables. /:/ tcx Iiéritdges n'ont })(is cors. » ;Livre XVI, chap. xxviii, (jucl chose est mobles, p. 208 de l'édition Uapelli.)

La division des choses en coiporelles et incorporelles est donc présentée ici comme l'accessoire delà division des choses onliérit(t(jes (immeubles) et en meubles. 11 en est ainsi également au § 2, à propos des meubles, et au i; 3 du mèrne chapitre.

On trouvera la même distinction dans le Grand (Coutumier de Fn//jcc, de Jacques d'.\bleiges, achevé vers 138U (livi-e II. chap. v, p. 19o de l'édition I.aboulaye et Dareste) ; dans lu. Somme ruiid de Jean Houteiller, achevée à peu près à la même époque que le Grand Coutumier. (Titre TjXXIV, rubrique des rentes ù oie, p. 433 de l'édition Charondas le Caron, 1003.)