Cf. art. 518 C. civ

3. A l'époque classi(jue l'ipien 170-228) se fait l'écho de celle opinion commune et antitiuedans la définition suivante : « Loctis

lir. — Autres immeubles par nature :

I. — Etangs et garennes. — 2. Maisons et édifices. — 3. Arbres ; plantes ; f'ruilsnon encore recueillis ; récoltes pendantes par racines.

Un texte de notre Coutumier nous permet aussi de classer parmi les immeubles par nature certains arbres, les maisons, les vignes \ les étangs, les garennes, etc.

Il traite de la saisie féodale.

La saisie féodale est un débris de l'ancienne commise - ou confiscation du bénéfice, puis du fief,

est non fnndns, sed portio aliqiia fiindi ; fundns autem integriim aliquid est : et plcrumque sine villa locum accipimns. » (Fr. 60, 1)., de verb. sign., L, 16.)

Un texte du jurisconsulte classique Florentinus (jurisconsulte du règne d'Alexandre Sévère (222-235) (Voy. Vincent de de Vit, Totius latinitatis Onomasticon, suite du Lexicon de Forcellini, v° Florentinus) nous fait comprendre le moi plerumque em.ployé par Ulpien et formule une opinion plus récente en appliquant le mot fundns aux édifices comme aux terrains : « Fundi appellationc omne aedificium et omnis ager continetnr. Sed, in. usu, urhana aedificia, aedes rustica, villac dicuntur. Locus vero sine aedifîcio, in urhe, avea ; rure autem, ager appellatur. Jdemquc ager cnm aedificio fundns dicitur. )) (Fr. 211, D., de verb. Sign.y L, 16.)

Les auteursmodernes et le Gode civil font de même et emploient parfois le mot « fonds» pour désigner indifféremment les maisons et les terres. Ainsi les articles 523 et 525 parlent de tuyaux, de glaces et autres objets scellés ou cloués dans une maison, et disent qu'ils sont attachés au fonds.

1. Le livre des droiz et des commandements d'office de Justice (éd. Beautemps-Beaupré) déclare aussi immeubles les maisons, terres et vignes :... « demaine ou héritaige comme maison, vigne, terre ou autre héritaige ». (P. 310, tome II, n-? 998.)

2. La commise, pouvons-nous dire, est la confiscation, au profit du seigneur, du fief du vassal, conliscation venant comme sanction du manquement par ce dernier à certains devoirs

devenue temporaire de perpétuelle qu'elle était.

Lorsque, en cas de mutation de seigneur ou de vassal •, le vassal n'a pas fait son hommage et est en demeure, qu'il y aa faulte de homme )), le seigneur, s'il a juridiction -, à condition de prollter du iirf (( comme bon père de famille et usufruictier », peut (de exploicter comme son dommaine », s'en approprier, en (( prendre et lever » les fruits, a saisir et arrester » le montant des devoirs roturiers dus au saisi '\

La saisie féodale existe de même comme sanction des devoirs roturiers non accomplis ^

Dans tous les cas, elle dure jusqu'à ce que le vassal ait donné satisfaction au seigneur ^.

Gomme bon père de faniille, le seigneur saisis-

féodaux. (Commise vient de commissum, supin de comniiltcrc,

joindre, réunir à ce que Ion a déjà, d'où confisquer. (Cf. Viollet, 3

op. cit., ^5^651 et 652.) ^ '

1. Livre V, cliap. lxix, de tenir noblement en fief, domnuiines ou choses immeubles nobles, fol. cxxxii, § 2. (An. 2.)

2. Livre IV, ciiap. liv, de suisir lu chose de son subieet et den finie réeréunee, foL xciiii, .5; l du cli. Kf. 1. V. cliap. lxix, dr teiùi noblement, etc., foL cxxxii, J; 1 : « Quiconque a hommai:e pour raison d'aucune chose est fondé d'avoir suricelle iurisdilion. » (^An. 3 et 4.)

3. Pour tous ces renseignements, voir L V, chap. l\i.\, </<• tenir noblement, etc., foL cxxxiiii, Ji 3 ; cxxxiiii v", ?; 1 ; cxxxvv», S 3. (An. G, 7, 8.)

4. L. IV, chap. Liv, (/(• saisir lu chose, etc., foL xcnii, >^ 1 du chap. Sur la distinction des devoirs roturiers ou nobles, v. ridessous, p. 61. (An. 3.)

'ô. L. IV, chap. i.iv, (/(' suisir lu chose, etc., fol. xcvi, >;; 1. i An. 5.)

sant devra traiter la chose comme son bien propre, en administrateur sage et diligent K

Comme usufruitier, il n'en devra pas altérer la substance -.

Notre Coulumicr — et c'est le point qui nous intéresse — tire de ces principes les conséquences suivantes :

c( Il (le seigneur saisissant) ne doit pas coupper les gros boys, ne déserter les maisons, vignes, estans, garennes et aultres choses et les doit tenir en estât ^. »

(( Il ne doit pas coupper les gros boys » ^, c'est-àdire les arbres de haute futaie, les arbres fruitiers"', les arbres d'agrément ^, tous ceux qui ne sont pas sujets à des coupes régulières, qu'on a, par là même, laissés devenir gros.

Le seigneur saisissant a ne doit pas... déserter "

1. Fr. 1, pr. D., usiifriictnariiis qiiemadmodiim caveat, VU, 9.

2. Fr. 1, D , c/e usiifructii, VII, 1 (Paulus). — Insl. Just., II, 4 pr. : « Usus fruclus est jus alienisrebus utendi, fruendi, salva rerum substantia. »

3. L. V, chap. LXix, de tenir noblement, etc., fol. cxxxiiii v°, § 1. (An. 7.)

4. Cf. fr. 1, D., de usiifriictn, vu, 1. : « Sed, si grandes arbores cssenty non posse cas caedere ». (Paulus.)

5. et 6. Cf. fr. 13, § 4,D., de usufrnctn et quemadmodum, vu, \, (Ulpianus.)

7. Déserter, de desertnm, supin de c/escro, séparer de soi, laisser là, délaisser, abandonner. Par extension, « rendre désert, ravager ; abandonner un lieu qu'on ne doit pas quitter». (Godefroy, Dictionnaire de Vancienne langue française, complément, v*^ Déserter.)

les maisons ', vignes -, estans, garennes et aultres choses et les doit tenir en estât -^ », c'est-àdire qu'il ne doit pas les abandonner, qu'il est tenu non seuleuientà ne pas les détériorer, mais encore à les entretenir.

Tous ces biens font donc partie intégrante du fonds : il est légitime d'en conclure qu'ils sont immeubles comme lui ^

I. — Il est évident que les étangs et garennes sont des immeubles par nature.

Ulpien donne de Frtiinfj une excellente définition : c'est l'endroit, dit-il, qui contient l'eau temporaire qui est Kà dormante ; par exemple, l'eau rassemblée des pluies d'hiver '\

l.Uf. fr. 13. § 1, D., (le usufniclu,\u, 1.