‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 28 sur 94 · V. Yiollet, op. cit., p. G'J2, n · texte numérisé non relu

V. Yiollet, op. cit., p. G'J2, n

'2. La fjàline commençait à cinq lieues de l'oi tiers, à Cramart, pour s'étendre au delà de la Sèvre Niorlaise jusqu'au Couldiay- Salbart et remonter jusqu'à l'Anjou. La capitale de la (iàtine était Tarthenay. (M. Lacombe, lassai sur Ui Coutume poitevine du mariage, p. 15, al. 3.)

3. La Dive est un aUluent du Thouët, qui lui-môme se jette dans la Loire.

4. L. V, chap. Lxx, rachaptz, fol. cxlv°, iij; 1, 2, 3 du chapitre. (An. 9, 10, 11.)

5. L'hommage lige est celui qui fait quun vassal est lige. « Le mot lige se rattache à la racine germanique ledieh, ledieg, libre, dégagé, libre de tout engagement.

Plain, c'est le mot latin planus, uni, plat, et, ligurativement. ordinaire, simple. Etymologiciuemenf, un vassal lige est celui qui est libre de tout engagement envers des tiers. A cette valeur étymologique du mot lige correspond ce principe archaïque : « iNul home ne peut faire plus d'une ligece. » (Jean d'Ibelin. I.e livre des assises et des bons us(tges don roiaumc de Jérusalem, écrit vers 1250, édition lîeugnot, tome I*^r^ p. 31 y.) Celte glose sur le fief lige est également tout à fait dans le sentiment histo-

rachaptpar chascune mutation d'homme; si abonny^ ou aultre devoir n'y avoit par convenance prescription ou usance - w.

Le ractiat ou relief •' consiste dans l'appropriation

rique : « Feiidi ligii proprium hoc est, ni qui feiidiim Uyiiim a domino acccpeiit conlraomnes ci fidclilalcm dchcat. ni ne qnidem. impcrator cxcipialnr antiqnioroe dominns » (Glose sur les Libri fendornm, II, xg;x). (Viollet, op. cit., p. 702 et 703, n» 667.)

1. L'abonny ou le devoir abonni est tout devoir fixe, établi par la convention du seigneur et du vassal, stipulé par eux. (Rf. Dupin et Laboulaye, Glossaire dn droit français, vo Abonnir.)

2. L. V., cliap. Lxx, de rachaptz, fol. cxl v^, § 1 du chap. |An. 9.) Rf. fol. GXLvi. (An. 37.) Le texte qu'on lit à ce folio est celui d'une ordonnance d'AIphons, « filz du Roy de France, conte de

Iz Poictou etTholose. » (Fol. cxlv v», § 3 in fine.) Cette ordonnance

,{; régit la Gàtine et, d'une façon générale, les terres comprises

' entre la Dive et l'Océan. La plupart des seigneurs de cette région,

jj; en effet, « la voulurent et ottroièrent pour eulx et pour leurs

hoirs et pour leurs subiectz et promidrent à non venir encontre

par soy ne par aultre es temps qui advenir sont. » (Fol. cxlvii v°.)

Son objet est d'abolir les « rachaptz à mercy », c'est-à-dire ceux

qui sont restés à la libre disposition et discrétion du suzerain, et

■1"'' ; d'organiser ou de consacrer les rachats tels que nous les révèle

;J£ ; le chapitre lxx du Contumier. Toutes les dispositions de l'ordon-

'"'•' nance se retrouvent, en effet, dans ce chapitre, l/ordonnance

n'abolit pas les rachats « abonniz ». (Voir note 1.)

Les manuscrits et différentes éditions imprimées du Contumier datent cette ordonnance du mois de mai 1267. Mais sur l'exemplaire de la Cour de Cassation, nous trouvons (fol. lxxix) la note suivante, écrite par Gabriau de Riparfonds: « n^ Galand, p. 67, et le msc. de l'ancien Coustumier de Poictou qu'a M. Berroier porte 1269 ». — Dom Fonteneau, au tome XXVI, p. 263, de ses Mémoires, nous donne la copie d'un exemplaire de l'ordonnance découvert par lui au château de Thouars ; or, cet exemplaire, probablement celui remis à « Savary, viconte de Thouars », l'un des seigneurs consentant cà l'ordonnance (fol. gxlvu vo), est, d'après dom Fonteneau, daté du moys de mai 1269 : « Ce fut fait et doné, lit-il, en lan de Nostre Seignour mil dous cenz seixante

et noef, on moys de May. »

3. Le bénéfice, le fief, à l'origine, étaient viagers. Lorsque le

par le suzerain des revenus, « d(\s fruiiz et proufitz» annuels \ du fief de son vassal. Ce droit s'exerce, pendant une année à partir du jour de la « mutation d'homme )) ou mieux de celui où cette mutation a pu venir à la connaissance d'un seigneur diligent - Ces revenus annuels sont ceux d'une année o/7//»^//Vc et, si certaines cultures produisent deux récoltes l'an du rachat, le seigneur ne profite que d'une '\

lief devint hén'dilaire, lo successeur du vdssal drcédé dut, néanmoins, relever le droit tombé par la mort de son bénéficiaire (d'où le mot relit r, usité j)ar ceitaines coutumes) ; il dut racheter le (ief. Le racbat était d'ailleurs perru à toute mutation de vassal. (Viollel, op. eil.^ p. 002, n" 047 ; Coiilumier de Poitou, éd. 1508, 1. V, chap. lxx, de raehaplz, fol. cxu, .5^ .], argt des mots : « à la mort ou mutation dudit homme ». (An. l.{.)

1. Eod. loc.y fol. cxLi, § 2. (An. 12.) Ces « i'ruitz et proulitz » sont les récoltes de blés {eod. loc., fol. nxLi v°, J:; 2), de foins (fol. cxLii, ^5 1), de raisins (fol. cxlii, .î^ 2), les arrërai^'es des cens et des rentes (fol. cxlh, § 3), les produits des devoirs roturiers {eod. /oc), les droits auxquels donnent lieu la mutation des arrière-vassaux ou « vavassours » du seigneur ijul lève le rachat (fol. cxLU, vo, s 2 ; cxLiiii, j^j; 1 et 2 ; cxlv, i^ 1), les frais dejustice fol, CXLU, §3), etc. — V. également, sur ces « fruilzet proufitz », l'ordonnance de 1207, fol. cxlvi.

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