Eod. lac., n° G80, p. 7:^8 (2 : reqte constituée

isoiis que la renie foncière, à ce que la renie constituée fût considérée comme immeuble. Pour reprendre notre exemple de tout à l'heure, Jean ' vend un fonds à Pierre, moyennant un prix déterminé ; Pierre rend son immeuble à Jean à charge d'une rente. Pierre est censé avoir sur le fonds de Jean un droit réel immobilier ; la rente constituée est, de ce chef, considérée comme effet immobilier 2.

L'expérience juridique simplifia ce procédé compliqué : on ne simula plus la vente d'immeuble frugifère ^. Le débirentier, en retour de la valeur reçue, servit une rente au crédirentier, et, pour que la situation de ce dernier ne diminuât pas de sécurité, souvent aussi pour éviter que la constitution de rente, si voisine du prêt à intérêt"^, fût considérée comme un acte d'usure, assigna un de ses immeu-

g 1. Voyez, ci-dessus, p. 72.