‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 53 sur 94 · Viollet, op. cit., n° 681, p · texte numérisé non relu

Viollet, op. cit., n° 681, p

4. La prohibition du prêt à intérêt ou usure est d'origine évangélique ; elle provient de l'interprétation littérale d'une parole du Christ : « Miitmimdate, iiihil inde sperantes.» (S. Luc, chap. vi, vers. 35 ; édition Tischendorf, Noviim testamentiim^ p. 104.) Il est juste de rapprocherde cette parole un autre conseil du Christ : <( Qui petit a te da ci; et volenti miitiiari a te, ne avertaris. » (S. Mathieu, ch. V, vers. 42^ éd. Tischendorf, p. 8.) Passée dans le droit laïque (voyez des capitulaires de 789, art. 5 ; de 806, articles 16, 17, dans liorétius, Bcitràge ziir Kapitiilarienkritik , tome P"", p. 54, 132), provenant sans doute du droit canonique, la.prohibition du prêt à intérêt, est solennellement proclamée au concile de Latran de 1179. (Canon XXV, dansHéfélé, Histoire des conciles, traduction fjançaise de l'abbé Delarc, tome VII, p. 509.)

blés ' en garantie du payement des arrérages -.

L'évolution que nous venons d'esquisser à grands traits n'eut pas lieu dans toutes nos provinces -^ : beaucoup de Coutumes, des deux moyens de constituer les rentes à prix d'argent, ne connurent que le dernier. Mais, avec lui, avait pénétré dans leurs dispositions l'idée que les rentes constituées devaient être « censées pour immeubles ^ )).

Lorsque l'obligation générale de biens '' fut entrée dans les mœurs, les assignats sur fonds déterminé perdirent quelque peu de leur raison d'être. Aussi bien, les voyons-nous, dans notre Coutumier, accompagner souvent l'obligation générale, sûreté réelle au profit du crédirentier, mais pas toujours '•. Les

1. Seuls, à unecertaine époque, les linineubles frugifères furent "/L considérés comme de véritables immeubles. Les canonisles exi- Jl geaient que l'assignat des rentes constituées portât sur un immeuble frugifère (V. [Jrissaud op. cit., tome M, p. 4.Si.)

Page 1